Archives pour la catégorie ‘Veille juridique’
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Arrêtés du 19 décembre 2007 – Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
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Circulaire DGAFP du 26 novembre 2007 (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) Règles applicables aux agents non titulaires de l’Etat
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Circulaire DGAFP, DHOS, DGCL du 20 décembre 2007 – Réduction cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les Fonctions publiques
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Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 Les différents congés des ouvriers de l’Etat
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Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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L'accident de service dans la fonction publique hospitalière.
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Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 Congé spécial des personnels de direction des établissements
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Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
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Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007. Fonction publique hospitalière – Temps de travail et organisation du travail
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Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 Cumul activités publiques et privées par les fonctionnaires
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Obligation vaccinale et conditions d’immunisation
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Modalités d’application des arrêtés du 6 mars relatif à l’obligation vaccinale des étudiants des professions de santé
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Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
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CAA de Nancy n° 06NC00166 du 15 février 2007 Preuve contamination – degré de vraisemblance Jurisprudence du 15 Mars 2007