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Médecine du travail du personnel hospitalier

Obligation vaccinale et conditions d’immunisation

Arrêtés du 6 mars 2007
Obligation vaccinale et conditions d’immunisation
Actualité juridique du 7 Mai 2007

Ces arrêtés définissent respectivement la liste des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont les élèves et étudiants sont soumis, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, à certaines obligations vaccinales d’une part, et les conditions d’immunisation de ces personnes d’autre part.

Retrouver les textes sur Légifrance :

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

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