Obligation vaccinale et conditions d’immunisation
Arrêtés du 6 mars 2007
Obligation vaccinale et conditions d’immunisation
Actualité juridique du 7 Mai 2007
Ces arrêtés définissent respectivement la liste des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont les élèves et étudiants sont soumis, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, à certaines obligations vaccinales d’une part, et les conditions d’immunisation de ces personnes d’autre part.
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