Veille documentaire MTPH

Médecine du travail du personnel hospitalier

Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 Les différents congés des ouvriers de l’Etat

Ce texte revient sur certains types de congés auxquels peuvent prétendre certains personnels ouvriers de l’Etat, mensualisés, en cas de maladie, de maternité ou d’accidents du travail.
– Possibilité de reprendre un temps partiel thérapeutique (supérieur ou égal au mi-temps) pour un ouvrier après une période de six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, afin de favoriser soit l’amélioration de son état de santé, soit sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle.
– Possibilité d’obtenir un congé de présence parentale pour accompagner un enfant victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui de son père ou de sa mère. Le texte décrit les modalités de ce congé. (source ISTNF)
Légifrance

Chercher cette référence sur : Google Scholar, Worldcat

Laisser une réponse

Vous devez etre connectez Pour poster un commentaire