Archives pour la catégorie ‘Veille juridique’
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Fonction publique hospitalière et maladie dite professionnelle : la présomption d’imputabilité ne s’applique toujours pas …
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Fonction publique hospitalière – La définition des plannings des cycles de travail par le chef d’établissement de santé doit respecter les dispositions du décret du 4 janvier 2002
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Accident d’exposition au sang : l’arrêté du 10 juillet 2013 prend en compte les dispositions européennes
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Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants
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Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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CIRCULAIRE N°DGOS/MEIMMS/PF2/ATIH/2012/399 du 26 novembre 2012 relative à la généralisation des indicateurs absentéisme et turnover des personnels dans les établissements publics de santé
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Point réglementation N° 5 « Pénibilité et traçabilité des expositions aux risques professionnels »
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CIRCULAIRE relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional
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INTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
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Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.
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CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
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Décret no 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
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Textes applicables. Rappel de textes concernant la radioprotection dans le domaine médical
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Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
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La protection juridique des agents face à l’agressivité et a la violence
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Synthèse – Loi portant réforme des retraites : la prise en compte de la pénibilité Mis à jour Avril 2011