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Médecine du travail du personnel hospitalier

CIRCULAIRE relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional

CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
NOR : AFSH1225589C
Classement thématique : Établissements de santé

Résumé : Des principes généraux doivent être respectés dans le cadre de l’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé. Les gestionnaires disposent dans ce contexte d’outils juridiques et financiers mobilisables pour conduire une politique des ressources humaines. Ces mesures sont éligibles au FIR, sous certaines conditions.

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