INTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
NOR : ETSH1204206J
Classement thématique : établissements de santé – gestion
Validée par le CNP le 13 janvier 2012 – Visa CNP 2012-13 Résumé : Cette instruction précise le régime juridique des différents congés de maladie applicables aux fonctionnaires hospitaliers
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