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Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Ce texte, qui vient modifier le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, précise les modalités des statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière. Ils concernent personnels de catégorie B et de catégorie C dans les corps suivants :

– Adjoints cadres hospitaliers (B)
– Secrétaires médicaux (B)
– Adjoints administratifs hospitaliers (C)
– Permanenciers auxiliaires de régulation médicale (C)

Source : ISTNF