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Médecine du travail du personnel hospitalier

Modalités d’application des arrêtés du 6 mars relatif à l’obligation vaccinale des étudiants des professions de santé

Circulaire n° DGS/SD5C/2007/164 du 16 avril 2007
Modalités d’application des arrêtés du 6 mars relatif à l’obligation vaccinale des étudiants des professions de santé
Actualité juridique du 7 Mai 2007

La présente circulaire a pour objet d’expliquer les modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif d’une part à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé en application de l’article L 3111-4 du code de la santé publique et d’autre part fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L 3111-4 du code de la santé publique. Elle ne se substitue pas à la lettre circulaire du 26 avril 1998 de la direction des relations du travail relative à la pratique de la vaccination en milieu de travail par les médecins du travail.

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