Arrêtés du 19 décembre 2007 – Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Une série d’arrêtés du 19 décembre dernier fixent les seuils minimaux de prise en charge des frais de santé et les modalités de calcul de la participation de l’employeur public au financement des organismes assureurs, en application des dispositions du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et des établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
Retrouver les textes officiels sur Légifrance.
– Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article 23 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ,texte n° 80
– Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux majorations de cotisations prévues par l’article 16-2 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, texte n° 84
– Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux modalités d’application de l’article 17 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, texte n° 85
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3 Commentaires
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Je crois souhaitable de rectifier dans votre en-tête d’article l’année de parution de cet arrêté, 2007 et non 2008 comme indiquépar erreur.
Confraternellement.
docteur Nicole Ducreux-Adolphe
Merci beaucoup, c’est corrigé.
Pour aller plus loin dans la réflexion, vous pouvez consulter l’article suivant :
http://www.hospidroit.net/2008/03/protection-sociale-complementaire-des-fonctionnaires-hospitaliers-ou-le-decret-qui-se-fait-attendre/