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Les établissements publics hospitaliers, pour effectuer leurs achats, doivent passer des marchés publics qui s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini. Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Conformément à la loi portant sur les groupements hospitaliers de territoire, les achats au sein du GHT Rouen Cœur de Seine sont mutualisés et portés par le CHU de Rouen depuis le 1er janvier 2018, sur un périmètre d’achat de plus de 300 millions d’€, et de plus de 1400 fournisseurs principaux.
L’objectif de la fonction achat est de mettre à la disposition des services hospitaliers du GHT Rouen Cœur de Seine des biens et/ou des services dans les meilleures conditions de prix, de délais, de qualité et de service et dans le respect des règles de la commande publique et des règles de déontologie.
Cette fonction achat s’inscrit dans la transition écologique du CHU de Rouen en intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique.
La fonction achat mutualisée du GHT comprend :
L’adoption par le CHU de Rouen d’un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER) s’inscrit dans la loi industrie verte de 2023.
Etabli pour la période 2025-2026, le premier SPASER du CHU de Rouen s’appuie sur les travaux du Comité Achat Responsable de GHT (CARe), installé en juin 2022. Les acheteurs du CHU, toutes spécialités confondues, sont fortement engagés dans la transition écologique et se mobilisent avec les prescripteurs pour lancer des initiatives en faveur de l’achat durable et de l’économie circulaire.
Le SPASER présente des actions et des objectifs quantifiés portant sur la réduction de l’empreinte carbone des achats, sur les actions en faveur du progrès social, sur les relations responsables avec les fournisseurs.
le CHU de Rouen a souhaité se doter d’outils afin de promouvoir les valeurs de probité et d’éthique professionnelle, qui s’imposent à tout agent public qui participe à un achat au sein du GHT, tout en garantissant la bonne utilisation des deniers publics. Dans ce contexte, une charte de déontologie des achats a été élaborée.
Cette charte vise à informer l’ensemble des agents qui participent au processus d’achat, des bonnes pratiques à appliquer en toutes circonstances, et ce, dans le prolongement de la règlementation relative à la commande publique reposant sur les principes d’égalité de traitement, de transparence, et de liberté d’accès à la commande publique (art. L.3 du Code de la Commande publique).
Le CHU de Rouen met à disposition des opérateurs économiques, les dossiers de consultation des procédures de marchés publics en cours sur sa plateforme des marchés publics.
Lorsque le patient nécessite un transport sanitaire, sa prise en charge exige une coordination renforcée entre le CHU de Rouen, les entreprises de transport sanitaire et les entreprises de taxis conventionnées. Du fait de l’étroite imbrication des activités hospitalières, du transport de patients et de leur interdépendance organisationnelle, il est nécessaire que le CHU de Rouen et les transporteurs tiennent compte de leurs contraintes réciproques et s’engagent mutuellement.
Cette charte de bonnes pratiques de l’organisation des transports sanitaires des patients du CHU de Rouen s’inscrit dans la démarche institutionnelle d’amélioration des parcours patients et prévoit :
Cette charte s’adresse donc à l’ensemble des acteurs impliqués dans les transports sanitaires des patients du CHU de Rouen. Elle a été rédigée par le CHU de Rouen, en concertation avec : les représentants des transporteurs du 76 et du 27, les représentants de la chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), les représentants de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) et les représentants des artisans taxis.
L’adoption de cette charte par les sociétés s’inscrit comme un préalable à la participation au tour de rôle de la plateforme de transports patients du CHU de Rouen.
Pour tous sujets relatifs aux transports sanitaires, vous pouvez contacter transports.sanitaires@chu-rouen.fr
Informations société :
Téléphone : 02 32 88 53 21
Téléphone : 02 32 88 80 23Horaires : 8h30 – 17h00 du lundi au vendrediEmplacement : 1er étage, Germont, Porte 05
37 Boulevard Gambetta, 76000 Rouen
Hôpital Charles-Nicolle
37 boulevard Gambetta – 76031 Rouen
Hôpital de Bois Guillaume
147 avenue du Maréchal Juin – 76230 Bois-Guillaume
Hôpital Saint Julien
rue Guillaume Lecointe – 76140 Le Petit-Quevilly
Hôpital de Oissel
rue Pierre Curie – 76350 Oissel
Hôpital de Boucicaut
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