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Mentions légales

Conformément aux disposition de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : Le présent site www.chu-rouen.fr est la propriété du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen (CHU de Rouen), inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 267 601 680, dont le siège social est situé 1 rue de Germont, 76000 ROUEN.

Crédits

Directeur de la publication :
Véronique Desjardins

Rédaction, animation et gestion éditoriale :
Direction de la communication du CHU de Rouen, Unsplash

Conception et réalisation :
Agence Sopra Steria, Direction du système d’information du CHU de Rouen

Crédits photos et vidéos :
Direction de la communication du CHU de Rouen

Hébergement :
Direction du système d’information du CHU de Rouen

Fonds cartographique :
Google Maps

Nous contacter :
Direction de la communication du CHU de Rouen
1 rue de Germont
76031 Rouen cedex
e-mail : internet@chu-rouen.fr
Tél. : 02 32 88 06 17

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Article 3 – Contenu du site

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur n’est en aucun cas responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site à des fins commerciales est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 1 rue de Germont, 76031 Rouen cedex.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : CHU de Rouen, 1 rue de Germont, 76031 Rouen  cedex ; soit par courriel à l’adresse suivante : internet@chu-rouen.fr.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les professionnels de santé en charge de votre suivi via le système d’information hospitalier et selon les droits et habilitations sont couverts par le respect de la confidentialité et du secret médical. Les personnes en charge de la maintenance et de l’exploitation du site Internet du CHU de Rouen sont engagées au secret professionnel.

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Article 9 – Loi applicable

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