Le CHU de Rouen et le Procureur de la République signent le Protocole de lutte contre les incivilités à l’encontre des agents chargés d’une mission de service public
Mercredi 23 juin : Dans le cadre de la justice de proximité, le CHU de Rouen et le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, signent une convention afin d’activer la procédure de « traitement accéléré par un délégué du procureur de la République ». L’objectif est de traiter rapidement les incivilités dont pourraient être victimes les agents du CHU de Rouen et de renforcer l’information du Parquet pour les faits graves en vue d’accélérer les premières diligences.
Pascal Prache, procureur de la République, indique que « ce protocole va apporter une réponse pénale réactive aux incivilités mais également améliorer le suivi des procédures graves. L’idée est de renforcer la lutte contre le sentiment d’impunité et de limiter le risque de réitération des infractions. »
« Ce protocole va nous permettre de lutter plus efficacement contre les incivilités au quotidien dont sont malheureusement victimes nos personnels. Il est nécessaire que les infractions de moindre gravité, telles que les injures, puissent avoir une réponse pénale rapide, tant pour apporter réparation à la victime que pour susciter la prise de conscience à chaud du contrevenant. Nos personnels doivent pouvoir remplir leurs missions de service public sereinement, en toute sécurité, et dans une relation de respect mutuel avec les publics qu’ils côtoient chaque jour », explique Véronique Desjardins, Directrice générale du CHU de Rouen.
Concrètement, le protocole prévoit, notamment, qu’en cas d’événement grave commis à l’encontre d’un agent chargé d’une mission de service public, le dépôt de plainte réalisé au commissariat soit communiqué également auprès du service d’enquête du parquet de Rouen, par voie électronique, ceci afin d’accélérer l’exécution des premières diligences.
Ce protocole est signé pour une durée d’1 an, tacitement renouvelable. Un bilan semestriel est prévu entre les différentes parties.
