Quiz sur le centre d’accueil spécialisé pour les agressions (CASA)

Toute personne peut être reçue au CASA en cas de violences volontaires ou involontaires.

Les victimes peuvent y rencontrer des professionnels de santé, une psychologue, une assistante sociale, un médecin légiste. Par contre, les soins et les arrêts maladies seront prescrits au préalable auprès du médecin traitant ou d’un service d‘urgences.

Un dépôt de plainte simplifié peut y être réalisé pour débuter une procédure judiciaire.

En effet, il est possible de consulter au CASA sur RDV dans les suites de ces violences de quelque nature qu’elles soient afin d’établir un certificat médico-légal.

L’ITT est une notion purement pénale qui sert à qualifier pénalement les faits en fonction de « la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail) » selon le ministère de la justice.

Elle est établie par le médecin légiste, formé pour ce type d’évaluation, à la fin du certificat médico-légal.

L’ITT aide le magistrat à qualifier l’infraction et à établir les suites judiciaires concernant le ou les auteurs des faits. De plus, d’autres éléments sont pris en compte par les enquêteurs afin de qualifier ces faits.

Il est par ailleurs important de ne pas confondre l’ITT avec un arrêt de travail.

Une ITT peut également être constatée en l’absence de blessure physique si la victime a subi un important traumatisme psychologique.

Dans 40% des cas, les violences du conjoint débutent à la première grossesse, et dans 40% des cas, elles redoublent durant la grossesse. La grossesse annonce une crise car elle constitue un changement d’état dans la relation de couple. Le futur bébé rompt le lien exclusif entre la victime et l’auteur des violences.

Après une séparation ou durant la période qui l’entoure, les victimes courent un risque de violences conjugales très élevé. L‘auteur est dans un état d’esprit de représailles et de vengeance. Il souhaite rétablir une situation de pouvoir et de contrôle et va tenter de forcer une réconciliation.

La violence verbale : Insulter quelqu’un en utilisant un langage grossier et injuriant ; crier et élever la voix ; blâmer une personne et lui reprocher ses faits et gestes ; critiquer et user de railleries ou de propos humiliants ; imposer le silence ; ne pas communiquer.

La violence psychologique : Cela consiste à dévaloriser l’autre ; faire du chantage (avec la garde des enfants par exemple) ; menacer ; contrôler les sorties, l’habillement, les fréquentations ; être indifférent devant les émotions de l’autre.

La violence physique : C’est utiliser la force physique pour empêcher l’autre de passer, serrer le bras, déchirer les vêtements, frapper, lancer des objets, pousser, porter des coups à l’aide d’arme. Les mauvais traitements sont souvent déguisés en accident.

La violence sexuelle : C’est imposer des activités sexuelles sans le consentement ou contre la volonté en utilisant le chantage, l’intimidation, la manipulation, la menace, les récompenses, la violence, la drogue, l’alcool.

Exemples :« Il insiste pour avoir des relations sexuelles. Si je refuse, il m’ignore pendant deux jours. » ; « C’est ton devoir conjugal…».

La violence économique : Contrôler les dépenses, exclure le conjoint des prises de décisions financières, le priver de l’argent nécessaire au bon fonctionnement du foyer, endetter l’autre, l’empêcher de travailler.

La violence administrative : La violence administrative prive la personne de ses droits. Privation de documents administratifs, falsification de signature ou de documents, vol de courrier…

La violence numérique : La violence numérique peut comprendre : des insultes par messages / appels, du harcèlement, des menaces ou diffusions d’éléments à caractère intime sur le net.

Le numérique permet également aux agresseurs d’exercer une pression constante sur leurs victimes en étant omniprésents. Un contrôle qui passe par l’exigence d’être joignable en permanence, l’interdiction de communiquer avec certaines personnes, l’obligation de lui transmettre ses mots de passe  …

Si un enfant se confie à vous suite à des faits de maltraitance, il convient de :

• L’écouter et gagner sa confiance afin de libérer sa parole.
• Le croire et le lui dire, il est donc inutile de transformer l’entretien en interrogatoire
• Si l’enfant vous demande le secret, lui dire que vous n’en avez pas le droit, que la loi vous fait obligation d’entreprendre les démarches avec lui pour qu’il reçoive l’aide dont il a besoin. JE NE RESTE PAS SEUL face à une telle situation. J’appelle le 119.

• Seuls 18% des cas de viol/tentative de viol seraient causés par un inconnu.
• Les victimes d’agression sexuelle ont été agressées par un membre de leur famille, un proche, un conjoint ou ex-conjoint (2015).*
• Dans 81% des cas, les victimes sont des mineurs. Une victime sur deux est agressée avant l’âge de 11 ans.
• Une victime sur 8 porte plainte.*Le viol se définit comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol.  » Article 222.23 du Code pénal.

*Chiffres issus de l’enquête VIRAGE, réalisée par l’INED, 2015

Le délai de prescription du crime de viol sur mineur, instauré par la loi dite “Schiappa” du 3 août 2018 est de 30 ans à compter de la majorité de la victime.