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Au sein de l’hôpital, chaque patient dispose de droits fondamentaux qui garantissent le respect de sa dignité, de sa liberté de choix et de la qualité de sa prise en charge. Cette page vous informe de manière simple et fiable sur vos droits, que vous soyez hospitalisé, en consultation ou accompagnant.
Chaque patient doit être informé sur son état de santé afin qu’il puisse prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qui lui sont fournies, les décisions qui le concerne.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la brochure « De l’information au consentement du patient ».
Pour les patients mineurs, les droits sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Le mineur doit toutefois être informé d’une manière adaptée à son degré de maturité et peut participer à la prise de décision s’il est apte à exprimer sa volonté.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la brochure « L’accueil du mineur à l’hôpital ».
Chaque patient a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations le concernant. Toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans le système de santé est tenue au secret.
Le secret professionnel couvre l’ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance des professionnels de quelque manière que ce soit.
Les professionnels tenus au secret peuvent néanmoins communiquer entre eux pour assurer la continuité des soins, à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins.
Notice d’information relative à la protection des données personnelles sur les données de santé vous concernant pour les soins et la recherche.
Si vous êtes majeur, vous pouvez désigner une personne de confiance. Elle sera en soutien et en accompagnement dans la prise de décision médicale. Elle permettra également le respect de vos volontés concernant votre santé si vous n’étiez plus en capacité de le faire. La personne de confiance n’a pas la responsabilité de prendre des décisions concernant les traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions.
Sa désignation doit nécessairement être écrite et cosignée par la personne de confiance.
La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir en cas d’évolution de votre état de santé. Ces deux personnes ont des rôles différents (la personne à prévenir est la personne qui sera informée en cas d’urgence ou en cas de problème pendant l’hospitalisation).
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la brochure « La personne de confiance ».
Les directives anticipées sont des instructions écrites prises par une personne majeure pour le cas où elle se trouverait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.
Elles doivent être écrites, datées et signées (il est possible d’utiliser des modèles téléchargeables sur le site « service-public.fr » ou sur le site de la HAS).
Les directives anticipées s’imposent au médecin (sauf urgence ou si elles sont inappropriées ou non conformes à la situation médicale). Elles n’ont pas de durée de validité mais restent cependant révisables et révocables à tout moment.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la brochure « Les directives anticipées ».
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les données de santé.
Pour obtenir votre dossier médical vous devez effectuer une demande en complétant le formulaire de demande adapté.
Direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques
Hôpital Charles-Nicolle, Cour Germont, Porte G5, RDC
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (sans interruption)
Tél : 02 32 88 03 67
CHU de Rouen – Direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques,
Cellule de demande de dossiers médicaux
1 Rue de Germont
76031 Rouen cedex 1
A votre écoute, ils peuvent vous conseiller, vous aider et vous informer.
Mandatés par les associations qu’ils représentent, quatre représentants des usagers accompagnent les usagers lors des médiations en compagnie du médiateur médical ou non-médical et facilitent les démarches des patients et de leurs proches.
Instance réglementaire, la Commission des usagers a pour mission de veiller à faire respecter les droits des usagers et faciliter leurs démarches. Elle peut vous aider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches. Elle s’assurera également que vos plaintes ou réclamations ont été traitées et ont reçu une réponse.
Pour être mis en relation avec l’un des représentants des usagers ou vous renseigner sur la commission des usagers, contactez la direction qualité, patientèle et affaires juridiques au 02 32 88 56 63.
Services d'urgences
116 117
32 37
02 35 15 81 27
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SAMU
