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N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
jurisprudence
personnes handicapées

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N1-VALIDE
Le médecin légiste et les vivants - Sur les docks
http://www.franceculture.fr/emission-sur-les-docks-%C2%AB-le-medecin-legiste-et-les-vivants-%C2%BB-2014-04-15
Le docteur Patrick Chariot dirige l'Unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôpital Jean-Verdier à Bondy (une des plus importantes de France), en Seine-Saint-Denis. Il est comme 22 de ses confrères médecin légiste, métier bien aimé des séries américaines. A Bondy, pas d'autopsies-enquêtes, comme dans NCIS ou Urgences ; ici, on examine les vivants, victimes ou auteurs présumés d'infractions. On constate les coups et blessures. Ces entretiens peuvent durer plusieurs heures, notamment pour les violences sexuelles. Au-delà des constatations, les médecins légistes représentent souvent la première étape vers le soin.
2014
N
N
France Culture
français
-
France
médecine légale
émission radiophonique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2005/05-006-06-MiseOeuv.pdf
jurisprudence
tabac
rapport (information)

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N3-AUTOINDEXEE
Etude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2005/Rap-Tabac-22-03-2005.pdf
tabac
jurisprudence
collecte de données

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des hépatites B aiguës : résultats de la première année de surveillance, France, 1er mars 2003 - 1er mars 2004 - BEH n 31 (12 juillet 2005)
http://www.invs.sante.fr/beh/2005/31/beh_31_2005.pdf
France
hepatite
hépatite B
déclaration obligatoire
hepatite
maladie aigüe
infirmières administratives

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MADO) au Québec - Rapport annuel 2002
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2005/05-268-02W.pdf
déclaration obligatoire
rapport (information)
infirmières administratives
Québec
patients

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2724.asp
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
région mammaire
violence conjugale
renforcement (psychologie)
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle - Rapport de la Commission sur les Droits de la Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique
http://whqlibdoc.who.int/publications/2006/a88439_fre.pdf
propriété intellectuelle
santé publique
rapport (information)
propriété

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N3-AUTOINDEXEE
Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
http://www.medecine.uhp-nancy.fr/pages/1er_cycle/cours/P1/medecine_legale/loi_4_mars_02.pdf
Université Virtuelle de la Faculté de Médecine de Nancy
Nancy
France
jurisprudence
attitude envers la santé
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine infectieuse - 6e édition
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/c998857c12429a008525720a006203ea?OpenDocument
infirmières administratives
Québec
exanthème subit
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
édition

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N3-AUTOINDEXEE
Faculté des sciences et techniques des activités sportives (STAPS) de Lille
Licence Professionnelle Gestion et Animation des Structures Aquatiques ; Licence professionnelle Métiers de la Forme ; Diplôme Universitaire Expertise Vidéo et Analyse Technico-tactique en Sports Collectifs ; Diplôme Universitaire Management des Clubs Sportifs ; Diplôme Universitaire Préparation Mentale et Psychologique du Sportif ; Spécialités Master : Intervention, Motricité, Expression, Santé ; Activités Physiques, Performance et Santé ; Sport, Organisation, Loisirs, Evénementiel et Communication ; Sciences du Sport (Recherche)
http://staps.univ-lille2.fr/
Université du Droit et de la Santé Lille 2
Lille
France
sports
exercice physique
autorisation d'exercer
psychologie
enregistrement sur magnétoscope
santé
expertise
aptitude
recherche
athlètes
professions
communication

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N3-AUTOINDEXEE
Les diplômes d'état et titres reconnus
Technologie des matériaux employés en art dentaire * Biologie de la bouche option hysto-embryologique (anciennement biologie buccale) * Biologie de la bouche option anatomo-physiologique *# Odontologie chirurgicale # Odontologie conservatrice # Odontologie légale # Orthopédie dento-faciale # Parodontologie # Pédodontie - prévention # Prothèse adjointe partielle # Prothèse adjointe complète # Prothèse maxillo-faciale # Prothèse scellée
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/devenir-chirurgien-dentiste/les-diplomes-detat-et-titres-reconnus.html
Ordre National des chirurgiens-dentistes
matériel enseignement
sujet âgé
odontologie légale
technologie
embryologie
phénomènes physiologiques dentaires
Prothèse
parodontie
prothèse maxillofaciale
prothèse dentaire complète
dentisterie opératoire
revue sur l'état actuel des connaissances
orthodontie
prothèse dentaire partielle amovible

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N2-AUTOINDEXEE
Responsabilité et pratique médicale - Le point de vue du clinicien - philosophe
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254150074025&LANGUE=0
2014
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
cours
philosophie
responsabilité légale

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N2-AUTOINDEXEE
Ethique - La loi Léonetti en France
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254151968734&LANGUE=0
2014
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
cours
éthique
jurisprudence
France

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N3-AUTOINDEXEE
Master Spécialité : Expertise, Performance, Intervention (EPI)
http://www.staps.univ-nantes.fr/MSTAPSEPI/0/fiche___formation/&RH=1182806183424
Université de Nantes
Nantes
France
matériel enseignement
expertise

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N2-AUTOINDEXEE
Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée)
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TM%2031
2014
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
information scientifique et technique
attestation
Consolida
maladies professionnelles
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Psychothérapie effectuée par des psychologues: le manque de données comblé
http://www.bullmed.ch/fr/n-actuel/details/psychotherapie-effectuee-par-des-psychologues-le-manque-de-donnees-comble.html
2014
Bulletin des médecins suisses
article de périodique
ensemble de données
faute professionnelle
ensemble de données
psychothérapie

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N3-AUTOINDEXEE
Guide d'intervention sur les infections transmissibles sexuellement à déclaration obligatoire - Édition 2014
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/e405f34686c1b3bc85257cb500494a83?OpenDocument
2014
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
édition
déclaration obligatoire
maladies sexuellement transmissibles

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N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler
http://www.ccomptes.fr/content/download/64959/1553741/version/2/file/2_7_indemnisation_victimes_amiante_tome_II.pdf
Fibre minérale dont les caractéristiques physico-chimiques font un excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, l'amiante a été très largement utilisée dans notre pays dans des emplois très variés jusqu'à son interdiction au 1er janvier 1997. L'inhalation de particules d'amiante a été pourtant dès les années cinquante reconnue comme étant à l'origine de maladies professionnelles, et en particulier de cancers bronchopulmonaires et de la plèvre (mésothéliome).
2014
N
N
Cour des comptes
français
-
France
amiante
exposition environnementale
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
rapport
maladies professionnelles
recommandation

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N1-VALIDE
Les 20èmes journées internationales méditerranéennes de Médecine Légale
http://www.rfi.fr/emission/20140226-1-20emes-journees-internationales-mediterraneennes-medecine-legale/
A l'occasion des 20èmes journées internationales méditerranéennes de Médecine Légale qui se dérouleront les 24, 25, et 26 février 2014 à la Faculté de médecine de l'Université Paris-Descartes, nous faisons le point sur les nouvelles pratiques et techniques de Médecine Légale
2014
N
N
RFI - Radio France International - Priorité santé
français
-
France
médecine légale
émission radiophonique
information patient et grand public
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Peut-on parvenir à un consensus sur l'aide active à mourir ?
http://www.tnova.fr/note/peut-parvenir-un-consensus-sur-laide-active-mourir
http://www.tnova.fr/sites/default/files/03032014%20-%20Corine%20Pelluchon_0.pdf
Est-il possible de parvenir à un consensus ou à un désaccord raisonnable sur la réponse législative à apporter à l'accompagnement de la fin de vie ? Présentant les arguments qui divisent les citoyens sur une éventuelle loi en faveur d'une aide active à mourir, cette note fait un état des lieux sur les avancées de loi du 22 avril 2005, en particulier en ce qui concerne l'encadrement des décisions d'arrêt et de limitation des traitements chez des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté
2014
N
N
Terra Nova
français
-
France
information scientifique et technique
euthanasie active
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
directives anticipées

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N1-VALIDE
Expert Juridique Santé
http://www.ejsante.fr/
Centre de ressources juridiques et centre de formations juridiques pour les établissements de santé et structures médico-sociales
N
N
français
Marcq-en-Baroeul
France
structure privée
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

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N1-VALIDE
Du vivant chez les morts - Révolutions médicales
http://www.franceculture.fr/emission-revolutions-medicales-du-vivant-chez-les-morts-2014-04-08
La médecine légale a bénéficié de nombreuses avancées en ce qui concerne l'identification du corps dans le cadre des autopsies judiciaires : ondotologie médico-légale (car la dentition résiste le mieux au temps et même à la carbonisation) l'analyse du squelette permet d'approcher le sexe, la taille, l'âge de la victime...
2014
N
N
France Culture
français
-
France
médecine légale
autopsie
émission radiophonique
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
personnes handicapées
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Vulnérabilité des phases successives de la vie
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/vulnerabilite-des-phases-successives-de-la-vie-741
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
testaments

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N1-VALIDE
Consentement éclairé : Etre soigné, oui je le veux !
http://www.questionsante.be/outils/Consentement_eclaire.html
http://www.questionsante.be/outils/Consentement_eclaire.pdf
L'outil pédagogique s'articule autour des axes suivants : - Un double gouvernail - Les balises de la parole - Le pouvoir du non, et celui du silence - Un écrit, cela suffit ? - Un partage difficile - Les pièges du consentement - Personne âgée, personne larguée - Le consentement au pied du mur
2013
N
N
Question Santé Education Permanente
français
-
Bruxelles
Belgique
consentement libre et éclairé
information patient et grand public

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N3-AUTOINDEXEE
Publicité pour l'alcool : pour un retour à l'esprit de la loi Evin
http://www.academie-medecine.fr/publication100036479/
2013
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
esprit et humour comme sujet
alcoolisme
publicité comme sujet
jurisprudence
alcool
alcools

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N2-AUTOINDEXEE
La Loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l'accès aux droits des patients ?
http://www.mnasm.com/files/uploads/Publications/RevuePluriels/revue-pluriels-597.pdf
2013
MNASM Mission Nationale d'Appui en Santé Mentale
article de périodique
droits des patients
jurisprudence

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N1-VALIDE
LEGI
http://mssh.ehesp.fr/documentation/ressources-documentaires/les-bases-de-donnees-de-la-mssh/legi/
La base de données législatives LEGI regroupe des références sur l'actualité législative et réglementaire du secteur et plus largement dans le domaine du social et du sanitaire. Elle est alimentée par l'indexation quotidienne des publications officielles Journaux officiels (Lois et Décrets, Débats parlementaires Sénat, Assemblée Nationale, questions écrites, bulletins officiels), et des revues spécialisées. Elle contient 15 840 notices
N
N
EHESP - Ecole des hautes études en santé publique
français
-
France
législation comme sujet
jurisprudence
base de données bibliographiques

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N1-VALIDE
Cabinet Senecal
http://www.avocat-droit-medical.info/
Cabinet d'Avocat intervenant dans le domaine de l'indemnisation du préjudice et du dommage corporel: Erreur, Faute et Responsabilité Médicale, Accident Circulation et Route, Infection Nosocomiale, Aléa Thérapeutique, Agression, Droit de la Santé et Droit Corporel.
N
N
français
Rouen
Seine-Maritime
France
droits des patients
erreurs médicales
infection croisée
structure privée
indemnités compensatoires
accidents de la circulation

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N1-VALIDE
ChemTox
http://www.labochemtox.com/
ChemTox est un laboratoire de toxicologie analytique dont les compétences résident en la mise en oeuvre de moyens techniques et humains pour l'identification et le dosage de substances toxiques
N
N
français
Illkirch-Graffenstaden
Bas-Rhin
France
toxicologie médicolégale
structure privée

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Jurisprudence
La base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens permet d'accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l'Ordre, ainsi qu'aux arrêts du Conseil d'Etat
N
N
Ordre National des Pharmaciens
français
-
France
pharmaciens
base de données
pharmacie
jurisprudence

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N1-VALIDE
L'argon : utilisations, toxicité et stratégie analytique en toxicologie médicolégale - Revue générale
http://www.ata-journal.org/index.php?option=com_article&access=doi&doi=10.1051/ata/2013025&Itemid=129
http://dx.doi.org/10.1051/ata/2013025
Bien qu'intrinsèquement non toxiques, les gaz nobles comme l'argon entraînent à fortes concentrations une déplétion d'oxygène pouvant mener jusqu'à l'asphyxie. Si l'argon se retrouve dans la circulation générale, celui-ci peut même être responsable d'embolies parfois fatales. Cependant, les propriétés d'inerties physicochimiques de ce gaz le rendent très utile dans de nombreuses applications actuelles. Ces applications étant en constante augmentation, il n'est pas rare d'observer proportionnellement des intoxications parfois létales liées à ce gaz. Ainsi, devant le manque d'harmonisation des prélèvements d'échantillons biologiques afin de mettre en évidence de telles intoxications aux gaz nobles et devant l'augmentation du nombre de cas, il devient nécessaire d'établir un état des lieux sur l'utilisation de l'argon, sa toxicité et la stratégie analytique à adopter dans le contexte médico-légal.
2013
N
N
Annales de toxicologie analytique
français
-
France
argon
argon
toxicologie médicolégale
article de périodique

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N1-VALIDE
Les experts à Genève
http://www.youtube.com/watch?v=uad32BDj_sw&feature=youtube_gdata
Les experts à Genève. La médecine au service de la justice. Pulsations TV No 136 - mars 2013. Elle fascine, impressionne et inquiète tout à la fois. Au-delà de l'image spectaculaire véhiculée par des séries à succès, la médecine légale est essentielle tant pour la recherche médicale que dans le cadre d'enquêtes judiciaires lorsqu'il s'agit de déterminer la cause d'un décès. Ce mois, Pulsations TV vous emmène dans les coulisses de cette médecine un peu particulière au service de la justice.
2013
N
N
HUG - Hôpitaux Universitaires de Genève
français
-
Genève
Suisse
médecine légale
enregistrement vidéo
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Étude sur dix pays européens
http://www.eurogip.fr/fr/publications/3473-quelle-reconnaissance-des-pathologies-psychiques-liees-au-travail-etude-sur-dix-pays-europeens
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaissance des maladies psychiques (possibilité de reconnaissance ou non, système de liste ou complémentaire, critères en vigueur), de méthodes d'évaluation de ces maladies, d'indemnisation des préjudices et enfin de quantification du phénomène (statistiques, typologie de cas reconnus). La reconnaissance des suicides au travail comme accidents du travail est également traitée.
2013
N
N
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
français
Paris
Paris
France
troubles mentaux
exposition professionnelle
maladies professionnelles
information scientifique et technique
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Italie
Pays-Bas
Suède
Suisse
suicide
indemnités compensatoires
prestations d'assurance
troubles mentaux
étude comparative

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N1-VALIDE
Respect de la confidentialité des données des patients
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Respect-de-la-confidentialite-des-donnees-des-patients
Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmaciens concernés, essentiellement biologistes, officinaux et hospitaliers, une synthèse : des bases juridiques existantes sur la confidentialité des données ; des principes qui permettent de mettre en oeuvre des systèmes d'information sûrs. Les recommandations portent à la fois sur les aspects théoriques et pratiques de la sécurité des systèmes d'information.
2013
N
N
Ordre National des Pharmaciens
français
-
France
confidentialité
recommandation
sécurité informatique
droits des patients
systèmes d'information en pharmacie clinique

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N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel
http://umvf.univ-nantes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/1.html
http://umvf.univ-nantes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/index.html
http://umvf.univ-nantes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/cours.pdf
Les textes de référence, la définition et l'étendue du secret professionnel, le secret partagé, les dérogations au secret professionnel, les obligations, les autorisations, situations particulières, les sanctions
2013
O
N
UMVF - Campus de Maïeutique du L2-L3
français
-
France
cours
confidentialité
profession de sage-femme
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Informations préoccupantes et signalements : quelques clés à l'usage des pédiatres et des professionnels de la santé de l'enfant
http://medecine-et-enfance.net/archives/voir.html?file=/data/pdf/J_2013_02_039.pdf
Tout pédiatre, tout professionnel de la santé de l'enfant, peut être confronté à des situations d'enfants en danger (enfants en risque de danger ou maltraités). La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a modifié le contexte, notamment par rapport au secret professionnel. La création des Cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) a pour but de clarifier et de sécuriser le circuit de prise en charge de ces enfants, qu'il faut tout d'abord savoir reconnaître. Cet article a pour objectif d'apporter aux professionnels concernés quelques clés dans le domaine des informations préoccupantes et des signalements, sans oublier le rôle capital de l'évaluation pluridisciplinaire.
2013
N
N
Médecine et enfance
français
-
France
protection de l'enfance
article de périodique
maltraitance des enfants
enfant
nourrisson
adolescent
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Europa Medica
http://www.europamedica.org/
créée en 1994, Europa Medica est une association de 7 mutuelles médicales européennes qui proposent une vaste gamme de produits d'assurance destinés à l'ensemble des professions de santé ainsi qu'aux établissements hospitaliers.
N
N
français
Bruxelles
Belgique
assurance maladie
organisme
association
assurance responsabilité civile
responsabilité légale
assurance invalidité

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N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_121_0.pdf
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
N
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
français
-
France
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Grande-Bretagne
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

---
N1-SUPERVISEE
Interventions visant à promouvoir le consentement éclairé chez les patients subissant une chirurgie et d'autres procédures médicales invasives
http://cochrane.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=4918&%20=&Itemid=537
Évaluer les effets sur les patients, les cliniciens et le système de santé des interventions visant à promouvoir le consentement éclairé chez les patients subissant une chirurgie et d'autres procédures et traitements médicaux de type invasif.
2013
N
N
Centre Cochrane Français
français
-
France
méta-analyse
consentement libre et éclairé
procédures de chirurgie opératoire
information en santé des consommateurs
diffusion de l'information
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Mise en oeuvre du protocole d'évaluation de crédibilité SVA dans le contexte médico-légal francophone
http://www.sanp.ch/docs/sanp/2013/03/fr/sanp-00151.pdf
La question de la crédibilité des déclarations d'abus sexuel faites par des mineurs n'est pas nouvelle. Pour se distancier des convictions militantes qui ont longtemps prévalu, le recours à des spécialistes, psychiatres ou psychologues, est devenu l'usage dans les procédures d'instruction pénale. Cependant la subjectivité des approches des experts nommés par la justice dans ces affaires criminelles a été source de nombreuses erreurs. Aux
2013
N
N
Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
français
-
Suisse
article de périodique
violence sexuelle chez l'enfant
médecine légale
enfant

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N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
N
N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
français
-
France
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
IGNA - Institut Génétique Nantes Atlantique
http://www.igna.fr/
[Empreintes génétiques] [Empreintes digitales] [Morphoanalyse de traces de sang] [Test de paternité]
N
N
français
-
France
profilage d'ADN
structure privée
médecine légale

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N1-SUPERVISEE
Médiation pénale en justice réparatrice en vue de réduire la récidive chez les jeunes délinquants (âgés de 7 à 21 ans)
http://cochrane.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=3962&recherche=&Itemid=537
Évaluer les effets des programmes de médiation pénale en justice réparatrice pour réduire la récidive chez les jeunes délinquants.
2013
N
N
Centre Cochrane Français
français
-
France
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
délinquance juvénile
adolescent
jeune adulte
droit pénal
évaluation de programme

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique adopté à l'Assemblée Nationale en première lecture le 15 février 2011
http://www.academie-medecine.fr/publication100036302/
2013
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
lecture
jurisprudence
adoption
rapport (information)
bioéthique

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N1-VALIDE
AAF - Association des Accidentés de France
http://www.association-aide-victimes.fr/
L'Association des Accidentés de France est l'association d'aide aux victimes spécialisée en indemnisation.
N
N
français
Rouen
Seine-Maritime
France
accidents
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
hépatite C
infection croisée
accidents du travail
association patients
assistance par téléphone

---
N1-VALIDE
Réseau sénégalais Droit, Éthique, Santé
http://rds.refer.sn/
Le Réseau sénégalais Droit, Éthique, Santé a été créé pour promouvoir le droit et l'éthique dans le domaine de la santé. Il s'inscrit dans le contexte du développement du réseau Droit de la Santé, créé en juillet 2003 par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), pour susciter un développement des recherches et des enseignements sur le droit de la santé.
N
N
français
Sénégal
réseau coordonné
éthique
législation comme sujet
jurisprudence

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N1-VALIDE
Directives anticipées
http://www.fmh.ch/fr/services/directives_patient.html
L'idée de perdre sa capacité de décision à la suite d'un accident ou d'une maladie est pour beaucoup angoissante. Les directives anticipées permettent de prévenir ce genre de situation et de fixer d'avance quelles sont les mesures médicales qu'on approuve et lesquelles on refuse. Les directives anticipées permettent aussi aux médecins de prendre plus facilement des décisions difficiles tout en évitant aux proches de devoir se poser la question de savoir ce qu'aurait voulu la personne accidentée. La FMH et l'ASSM mettent gratuitement à disposition un formulaire à remplir dans une version détaillée ou une version courte.
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N
FMH - Fédération des Médecins Suisses
français
France
information patient et grand public
directives anticipées

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N1-VALIDE
Mission relative aux recommandations formulées en matière d'indemnisation des victimes du Mediator
http://www.sante.gouv.fr/rapport-de-sa-mission-relative-aux-recommandations-formulees-en-matiere-d-indemnisation-des-victimes-du-mediator.html
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Claire_Favre_indemnisation_des_victimes_du_Mediator_-_22_06_11_2_.pdf
Le 1er mars 2011, Michel Mercier et Xavier Bertrand avaient missionné Claire Favre, afin que celle-ci formule des recommandations sur la façon dont devraient être menées les expertises qui viendraient à être réalisées dans le cadre des propositions d'indemnisation faites par les laboratoires Servier. Cette mission faisait suite à la survenue d'un arrêt cardiaque, le 26 février 2011, chez une patiente de 57 ans qui, ayant été traitée par le Mediator, entre 2006 et 2008, venait de subir une expertise médicale contradictoire.
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Ministère de la Santé et des Sports - France
français
Paris
France
rapport
benfluorex
fenfluramine
valvulopathies
expertise
consultants

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N1-VALIDE
CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé
http://www.droitetsante.fr/
Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience.
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N
français
Montpellier
Hérault
France
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

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N1-VALIDE
ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical
http://www.arfdm.asso.fr/
L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
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N
français
Toulouse
Haute-Garonne
France
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

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N1-VALIDE
Centre de Droit de la Santé
http://www.cdsa.univ-cezanne.fr/
Le Centre de Droit de la Santé (EA 3242) est une équipe d'accueil de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, qui s'affaire à soutenir et promouvoir la recherche juridique en droit de la santé. Son équipe de recherche comprend différents spécialistes de toutes les branches du droit – public, privé, pénal, Union Européenne, histoire – qui ont tous pour point commun leur attachement pour ce domaine spécifique qu'est le droit de la santé. Pour cela, les chercheurs du CDSA se mobilisent chaque année pour insuffler une dynamique au droit de la santé à travers l'organisation de colloques et journées d'études, donnant chaque fois lieu à publication.
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N
français
Aix-en-Provence
Bouches-du-Rhône
France
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

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N1-VALIDE
IDS - Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel
http://www2.unine.ch/ids
L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit.
N
N
français
Neuchâtel
Suisse
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

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N1-VALIDE
Revue suisse de droit de la santé
http://www2.unine.ch/ids/revue_de_droit_de_la_sante
Publication de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel
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N
français
Neuchâtel
Suisse
périodique
législation comme sujet
jurisprudence

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N1-VALIDE
CNKE - Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts - KinéLégis
http://www.kinelegis.com/
La CNKE regroupe les kinésithérapeutes français diplômés d'état munis d'un diplôme de formation à l'expertise judiciaire ou nommés sur une liste régionale ou nationale des experts judiciaires ou ayant été amenés à produire une expertise judiciaire à la demande d'un juge de leur circonscription. L'objet de la CNKE est d'assurer la promotion de l'expertise en kinésithérapie auprès de tous les organismes juridiques, ordinaux, sociaux et professionnels, ainsi que la mise en place par tous moyens d'une formation continue.
N
N
français
Paris
Paris
France
association professionnels santé
kinésithérapie (spécialité)
expertise
kinésithérapeutes

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N1-VALIDE
Les cahiers de droit de la santé du sud-est
http://www.leh.fr/edition/les-cahiers-de-droit-de-la-sante-du-sud-est/
N
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
français
Bordeaux
Gironde
France
jurisprudence
législation en odontologie
périodique

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N1-VALIDE
AMASE - Association des Médecins Agréés du Sud Est
http://www.amase.pro/
Son objectif : s'adapter à l'évolution et aux exigences de la profession dans le souci de confirmer l'indépendance technique et intellectuelle de la médecine agréée par rapport aux administrations.
N
N
français
Marseille
Bouches-du-Rhône
France
consultants
expertise
médecins
association professionnels santé

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N1-VALIDE
SNMEA - Syndicat National des Médecins Experts et Agréés
http://www.snmea.fr/
L'objet du Syndicat est : 1.De représenter et de défendre les intérêts des Médecins Experts, des Médecins Agréés et des Praticiens du Dommage Corporel, en procédant à l'étude et à la défense de leurs intérêts économiques, matériels, moraux et sociaux et de leurs problèmes spécifiques, quel que soit leur mode d'exercice et leur appartenance conventionnelle. 2.De contribuer à la formation et à la promotion professionnelle et sociale des médecins Experts et Agréés et de leurs représentants syndicaux.
N
N
français
Paris
Paris
France
syndicat
consultants
expertise
médecins

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N1-VALIDE
La médecine légale - Avec ou sans rendez-vous
http://www.franceculture.fr/emission-avec-ou-sans-rendez-vous-la-medecine-legale-2012-03-20
La médecine légale est une branche de la médecine. Elle recouvre schématiquement trois types d'activités. La première a trait aux aspects légaux des pratiques médicales. La deuxième concerne la médecine légale clinique, autrement dit et par exemple les urgences médico-judiciaires. La troisième concerne la médecine légale des morts.
2012
N
N
France Culture
français
France
émission radiophonique
information patient et grand public
information scientifique et technique
médecine légale

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N1-SUPERVISEE
L'expert et l'agresseur sexuel constituent-ils un couple pervers ?
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/ipe/e-docs/00/04/73/F0/resume.phtml
En prenant pour référence le texte de Jean Clavreul (1967), nous montrons qu'entre l'expert judiciaire et le prévenu de délit ou crime sexuel s'installe un déploiement de l'économie perverse par subversion des positions par rapport aux trois dimensions : celle du savoir, celle de la loi et celle du voir. Alors que l'expert est celui qui interroge sur l'énigme du désir humain, le pervers transmet sa certitude de le connaître, de le légiférer et de le montrer. Plusieurs vignettes cliniques, surtout dans les expertises post-sententielles, illustrent cette inversion. La mise en évidence de ce fonctionnement psychique est un repère clinique fondamental et souvent stable au travers du parcours pénal. Le risque est grand de majorer par le dispositif l'amplification de la certitude du pervers et donc son évitement du changement et du soin. La loi de 1998 ne risque-t-elle pas d'étendre le territoire du pervers en passant d'une scène à deux à un dispositif à trois ? Ou bien, le dispositif en permet-il la réduction vers l'humain ?
2012
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N
John Libbey Eurotext
français
Montrouge
France
article de périodique
paraphilies
infractions sexuelles
expertise

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N1-VALIDE
Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1221959C.pdf
La présente circulaire a pour objet de porter à votre connaissance, au terme de ce processus d'évaluation et de consultation, les évolutions du schéma d'organisation de la médecine légale et leurs modalités de mise en oeuvre).
2012
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N
Ministère de la Justice
français
France
information scientifique et technique
médecine légale
réforme des soins de santé

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N1-VALIDE
La prescription et la place du médicament dans la relation médecin-patient-pharmacien
Aspects réglementaires, éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-prescription-et-la-place-du-medicament-dans-la-relation-medecin-patient-pharmacien-1230
Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable des acteurs de santé, au service du patient. Ce sujet très vaste sera volontairement limité aux aspects réglementaires, éthiques et déontologiques qui émaillent le parcours de la molécule, de sa conception aux effets attendus, ou à ceux qui le sont moins entre les mains expertes de celui qui conçoit, de celui qui produit, de celui qui prescrit et enfin de celui qui délivre le médicament dans l'intérêt souverain du malade qui se soigne, ou consomme, selon le cas
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
français
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
pharmaciens
relations médecin-malade
ordonnances médicamenteuses
relations professionnel de santé-patient
responsabilité légale
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
rôle professionnel
pharmacovigilance
rapport

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N1-VALIDE
AMEDOC-BSO - Association des Médecins Experts de Bordeaux Sud-Ouest
http://www.amedoc-bso.org/
L'association a pour but et pour objet de développer des relations confraternelles et amicales entre ses membres et de poursuivre en commun l'étude des questions scientifiques et professionnelles relevant de leur activité et de concourir à leur perfectionnement dans le domaine de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel..
N
N
français
Bordeaux
Gironde
France
médecins
expertise
évaluation de l'incapacité
association professionnels santé
assurance

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N1-VALIDE
AMEEDOC Midi-Pyrénnées - Association des médecins experts du dommage corporel
http://www.ameedoc-midipyrenees.org/
L'association a pour objectif d'accroître les échanges et les contacts des médecins ayant en commun l'activité de la pratique du dommage corporel.
N
N
français
Carcassonne
Aude
France
médecins
assurance
évaluation de l'incapacité
association professionnels santé
expertise

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N1-VALIDE
AMEEDOC Languedoc-Roussillon - Association des Médecins Experts en Evaluation du Dommage Corporel
http://www.ameedoc.org/
L'Association a pour but en développant entre ses membres des relations confraternelles et amicales de poursuivre en commun l'étude des questions scientifiques et professionnelles relevant de leur activité et de concourir à leur perfectionnement dans le domaine de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel.
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N
français
Montpellier
Hérault
France
médecins
expertise
assurance
évaluation de l'incapacité
association professionnels santé

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N1-VALIDE
AMEEDOC - Association des Médecins Experts en Évaluatin du Dommage Corporel du Nord-Est
http://ameedoc.du.nord.est.free.fr/
L'Association a pour but en développant entre ses membres des relations confraternelles et amicales de poursuivre en commun l'étude des questions scientifiques et professionnelles relevant de leur activité et de concourir à leur perfectionnement dans le domaine de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel.
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N
français
Nancy
Meurthe-et-Moselle
France
médecins
expertise
évaluation de l'incapacité
assurance
association professionnels santé

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N1-VALIDE
AMEDOC-FAP - Association des Médecins Experts de Flandres Artois Picardie
http://www.amedoc-fap.org/
L'association a pour but et pour objet de développer des relations confraternelles et amicales entre ses membres et de poursuivre en commun l'étude des questions scientifiques et professionnelles relevant de leur activité et de concourir à leur perfectionnement dans le domaine de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel..
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N
français
Lille
Nord
France
expertise
assurance
médecins
évaluation de l'incapacité
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Messagerie sécurisée de santé : le Conseil d'éthique et de déontologie a rendu son avis
http://esante.gouv.fr/actus/ethique/messagerie-securisee-de-sante-le-conseil-d-ethique-et-de-deontologie-a-rendu-son-avis
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/CED-Messageries201210.PDF
Le déploiement d'une messagerie sécurisée de santé constitue une composante importante de la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé et du domaine médico-social à laquelle travaille l'ASIP Santé sous la coordination de la DSSIS. Au titre de son hébergement, cette messagerie doit respecter le cadre juridique propre à l'hébergement des données de santé à caractère personnel qui exige, notamment, le consentement de la personne dont les données sont hébergées.
2012
N
N
ASIP Santé
français
France
sécurité informatique
recommandation professionnelle
Internet
confidentialité
télécommunications

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N1-VALIDE
Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCKfX14e2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--
1. Existe-t-il des réserves d'ordre éthique vis-à-vis du modèle du consentement présumé et, partant, de son instauration en Suisse ? 2. De quels éléments faudrait-il tenir compte, du point de vue éthique, dans la mise en oeuvre de ce modèle ? Par exemple : information de la population, possibilités d'exprimer son refus (registre), rôle des proches, situation du personnel médical, mesures médicales préliminaires.
2012
N
N
Office fédéral de la santé publique
français
Berne
Suisse
consentement présumé
donneurs de tissus
recommandation

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N1-VALIDE
Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique
http://www.academie-medecine.fr/publication100100060/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/ANM-dangerosit%C3%A9-26.09.12docm.pdf
Après l'exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l'expertise médicale, des modalités de l'évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises.
2012
N
N
Académie Nationale de Médecine
français
Paris
France
troubles mentaux
crime
comportement dangereux
personnes atteintes de troubles mentaux
expertise
recommandation
psychiatrie légale
rapport

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N1-VALIDE
Collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail
http://www.college-risquespsychosociaux-travail.fr/
le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail a été formé à la suite d'une demande du Ministre en charge du travail (qui était alors Monsieur Xavier Bertrand). Ce collège d'expertise a été constitué fin 2008 par l'INSEE qui en assure l'animation. Selon le principe des collèges d'expertise scientifique, il travaille en toute indépendance. Il comprend des économistes, des ergonomes, des épidémiologistes, un chercheur en gestion, des chercheurs en médecine du travail, des psychologues et psychiatres, des sociologues et des statisticiens
N
N
français
Paris
Paris
France
travail
psychologie
risque
exposition professionnelle
organisme
expertise

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N1-VALIDE
Liste des Centres experts nationaux et régionaux pour les cancers rares de l'adulte INCa 2009-2011
http://www.orpha.net/orphacom/cahiers/docs/FR/Liste_centres_experts_cancers_rares.pdf
Orphanet, en collaboration avec l'Institut national du cancer (INCa), a mis en ligne les coordonnées des centres experts pour cancers rares de l'adulte soutenus par l'INCa dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 et financés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
2012
N
N
Orphanet
français
Paris
France
tumeurs
maladies rares
centre national de référence
répertoire
France
expertise
Tumeur rare

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N1-VALIDE
Master 2 droit de la santé - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.master2-droit-sante.uvsq.fr/
Créé en 1995, le Master 2 professionnel Droit privé et public de la santé s'articule autour de trois modules fondamentaux, qui permettent d'appréhender l'ensemble des problèmes juridiques de santé.
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N
français
Guyancourt
Yvelines
France
législation comme sujet
jurisprudence
établissement enseignement médical ou apparenté

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N1-VALIDE
Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux
http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/avis_de_suivi_soins_psychiatriques.20120322.pdf
Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d'application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l'intérêt suscité par la réforme et les propositions d'amélioration formulées par plusieurs de ses acteurs, ainsi que les problèmes restés encore sans réponse invitaient à poursuivre la réflexion.
2012
N
N
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
français
France
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
hospitalisation
consentement libre et éclairé
réforme des soins de santé
internement d'un malade mental

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N1-VALIDE
Les décisions médicales en fin de vie en France
http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/pop_soc/bdd/publication/1618/
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1618/publi_pdf1_494.pdf
Au-delà des quelques cas d'euthanasie faisant l'actualité, qui concernent souvent des personnes jeunes lourdement handicapées, les médecins et les équipes hospitalières accompagnent chaque jour la fin de vie de patients âgés. Les décisions susceptibles d'abréger la vie sont-elles fréquentes ? Par qui sont-elles prises ? Sophie Pennec, Alain Monnier, Silvia Pontone et Régis Aubry nous livrent les premiers résultats de l'enquête La fin de vie en France.
2012
N
N
INED - Institut National d'Etudes Démographiques
français
France
malades en phase terminale
article de périodique
enquête santé
ordres de réanimation
France

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N1-VALIDE
Service Formation Permanente Université Paris 8
http://www.fp.univ-paris8.fr/
Droit et Santé - Santé Mentale et Thérapies Nos formations mènent à des diplômes nationaux (licence, master) ou d'université (DU, DIU, DPCU, DESU, DFSSU)
N
N
français
Saint-Denis
Seine-Saint-Denis
France
formation continue
structure enseignement formation
psychiatrie
jurisprudence
coopération
coopération internationale

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N1-VALIDE
Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard)
www.academie-medecine.fr/publication100100049/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Contribution-ANM-Fin-de-vie-11-12-12.pdf
Les situations souvent douloureuses de la fin de vie des personnes sont bien connues des médecins et, de tout temps sont une préoccupation de l'Académie de médecine. Leur accompagnement est l'une des missions du médecin inscrite aux articles 37 et 38 du Code de Déontologie médicale. Bien que le « mot » n'ait pas été prononcé et ne figure dans aucun document officiel concernant la Commission Sicard, la réflexion publique sur ce sujet, objet de l'engagement électoral n 21 du Président de la République relance le débat sur l'euthanasie. Les médias s'en sont immédiatement fait l'écho, et nul ne s'y trompe.
2012
N
N
Académie Nationale de Médecine
français
Paris
France
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
sujet âgé
soins terminaux
ordres de réanimation
euthanasie active
nouveau-né
personnes atteintes de troubles mentaux

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/filestore/19082227_FR/Avis%2054%20Loi%20Matériel%20corporel%20humain.pdf
2012
N
N
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
français
France
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

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N1-SUPERVISEE
Complications de la chirurgie endoscopique - aspects médico-légaux et gestion des risques 2
objectifs de rhinologie
http://videos.univ-nantes.fr/player/index.php?f=http://videos.univ-nantes.fr/cours/sante/des-orl/2012/06/bcc20215244b093c162c7f575c75ae58.mp4
2012
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UMVF - Campus numérique d'ORL
français
-
France
matériel d'enseignement audio-visuel
gestion du risque
jurisprudence
oto-rhino-laryngologie
endoscopie

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N1-VALIDE
ANMCR
Association Nationale des Médecins Conseils de Recours
http://www.anmcr.fr/
http://www.anmcr.asso.fr/
présentation, notions générales sur l'indemnisation et son évaluation, notions juridiques, informations sur l'expertise médicale, lexique des spécialistes du dommage corporel, conseils pratiques, adresses utiles
N
N
français
Paris
Paris
France
expertise
médecins
défense du patient
prestations d'assurance
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Le secret médical existe- t-il encore en 2012 ? Que devient le secret lorsqu'il est si « partagé » ?
Médecine. Volume 8, Numéro 7, 311-6, Septembre 2012, Stratégies
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/med/e-docs/00/04/7F/E6/resume.phtml
Le secret médical garde en 2012 un caractère général et absolu que la jurisprudence française a constamment confirmé, même si la loi autorise des dérogations quand l'intérêt du malade ou les principes généraux de justice et de santé publique sont en jeu. La notion de « secret médical partagé » reste aujourd'hui encore limitée aux relations entre membres de l'équipe soignante. Pourtant, dans la société contemporaine, le principe même du secret médical se trouve parfois en conflit avec d'autres principes et intérêts, qu'il s'agisse de l'obligation générale de l'assistance à personnes en péril dans le cas de maltraitances, d'affaires judiciaires de lois sociales et d'assurances... L'opposition du secret médical aux assurances est notamment un « sujet sensible » de plus en plus fragilisé par le traitement informatique de nombreuses données, par exemple celles qui concernent le remboursement des médicaments.
2012
N
N
John Libbey Eurotext
français
-
Montrouge
France
assurance
violence
confidentialité
article de périodique
préparation du certificat médical
Z02.7 - délivrance d'un certificat médical

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N1-VALIDE
Le Secret médical entre droit des patients et obligation déontologique
numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Le secret médical et les soins aux mineurs les autorités judiciaires les autres acteurs de santé l'e-santé les sociétés d'assurances Les dérogations au secret professionnel
2012
N
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
français
-
France
article de périodique
confidentialité

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N1-VALIDE
Intérêt et limites de l'évaluation du risque de récidive d'actes illégaux dans les expertises psychiatriques
http://rms.medhyg.ch/numero-354-page-1775.htm
Les évolutions législatives impliquent un recours de plus en plus important à l'expertise psychiatrique afin d'évaluer la dangerosité potentielle d'un sujet. Or, malgré le développement de techniques et d'outils pour son évaluation, l'appréciation de la dangerosité d'un sujet demeure extrêmement complexe dans la pratique et controversée dans la littérature scientifique. Le passage de la notion de dangerosité à celle de risque a impliqué une technicisation de son évaluation qui ne doit pas faire oublier les limites de ces outils et la nécessité de restituer le sujet, le sens et la clinique dans cette évaluation.
2012
N
N
Revue Médicale Suisse
français
-
Suisse
évaluation des risques
comportement dangereux
expertise
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
psychiatrie légale
récidive
article de périodique

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N1-VALIDE
Réanimation néonatale : jusqu'où aller ?
Médecine Palliative - Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-2b-ranimation%20nonatale%20jusquo%20aller.pdf
En réanimation néonatale, la prise des décisions de limitation ou d'arrêt de traitements, et leur mise en oeuvre, se sont considérablement modifiées au cours des dernières années, notamment du fait de l'évolution des lois. L'amélioration la plus importante concerne la loyauté de l'information donnée aux parents et la prise en compte de leur point de vue. Rechercher le meilleur intérêt de l'enfant constitue une obligation permanente pour guider les décisions médicales.
2012
N
N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
français
-
France
article de périodique
nouveau-né
réanimation
ordres de réanimation
éthique clinique

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N1-VALIDE
Faut-il réviser le secret médical dans la gestion de l'infection par le VIH au vu des progrès thérapeutiques ?
Médecine thérapeutique Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-3b-faut-il%20rviser%20le%20secret%20mdical.pdf
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/met/e-docs/00/04/7A/52/resume.phtml
Le secret médical est un pilier fondamental de la médecine occidentale. L'épidémie du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) VIH a été l'occasion de nombreux débats et avis divergents sur la pertinence d'un aménagement du secret professionnel compte tenu du caractère mortel de la maladie et de l'absence de moyens thérapeutiques. Le législateur français a tranché pour un maintien absolu du secret médical dans l'infection par le VIH mais il s'est parallèlement doté dans le temps d'un arsenal juridique condamnant la transmission du VIH...
2012
N
N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
français
-
France
article de périodique
confidentialité
infections à VIH
SIDA
questions de bioéthique

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N1-VALIDE
Opinion des médecins généralistes niçois sur les directives anticipées de la loi Léonetti dans la prise en charge des patients en fin de vie
Thèse d'exercice de médecine - Nice
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/docs/00/80/90/80/PDF/2013NICEM001.pdf
Les directives anticipées de la loi Léonetti permettent au patient d'exprimer ses souhaits et d'anticiper les décisions concernant les situations où il serait inconscient. Mais elles sont peu appliquées. Nous avons étudié les obstacles et les moteurs à leur mise en application en médecine générale.
2012
N
N
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
français
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France
directives anticipées
malades en phase terminale
médecins généralistes
soins terminaux
thèse ou mémoire
enquête santé
médecine générale

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N1-VALIDE
Société de Médecine Légale et de Criminologie de France
http://www.smlc.asso.fr/
présentation, la médecine légale en France, les différentes branches de la médecine légale, manifestations scientifiques, le journal de médecine légale - droit médical, coin du juriste
O
N
français
France
médecine légale
criminologie
France
société savante

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N1-SUPERVISEE
Directives thérapeutiques anticipées pour les patients souffrant d'une maladie mentale grave
http://cochrane.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=3248&recherche=&Itemid=537
Une directive anticipée est un document spécifiant les préférences d'une personne en matière de traitement, si elle venait à perdre la capacité de prendre des décisions. Ces directives sont utilisées dans les situations de fin de vie pour diriger les soins mais elles devraient être bien adaptées au contexte de la santé mentale.
2012
N
N
Centre Cochrane Français
français
-
France
résumé ou synthèse en français
revue de la littérature
troubles mentaux
directives anticipées
personnes atteintes de troubles mentaux

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N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
N
N
Le Sénat
français
France
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000623/index.shtml
2012
La Documentation Française
Paris
France
rapport
comités consultatifs
jurisprudence
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche

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N1-VALIDE
URC-EST
Unité de Recherche Clinique de l'Est parisien
http://www.urcest.chusa.upmc.fr/
présentation, appels d'offres, lexique
N
N
Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie
français
Paris
Paris
France
consentement libre et éclairé
essais cliniques comme sujet
éthique médicale
expérimentation humaine
biométrie
recherche biomédicale
structure recherche

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N1-VALIDE
AROMEDOC - Association Régionale de l'Ouest des Médecins Experts en Dommage Corporel
http://www.aromedoc.org/
L'Association a pour but, en développant entre ses membres des relations confraternelles et amicales, de poursuivre en commun l'étude des questions scientifiques et professionnelles relevant de leur activité et de concourir à leur perfectionnement dans le domaine de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel.
N
N
français
Rennes
Ille-et-Vilaine
France
assurance
expertise
association professionnels santé
évaluation de l'incapacité
médecins

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N1-VALIDE
PsyLégale
antenne de psychiatrie et de psychologie légale - association française de thérapie du traumatisme des violences sexuelles et familiales et de prévention
http://www.psylegale.com/
http://www.psylegale.com/spip.php?page=backend
formations, espace thérapeutique, annonce congrès
N
N
français
La Garenne-Colombes
Hauts-de-Seine
France
psychiatrie légale
psychologie criminelle
viol
violence
psychothérapie
service de santé
association professionnels santé
flux de syndication

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N1-VALIDE
CERDACC
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
http://www.iutcolmar.uha.fr/cerdacc/
A pour objet d'étudier les dispositifs de toute nature, juridique, judiciaire, administratif mis en place après les catastrophes technologiques ou naturelles ainsi que dans le prolongement des accidents collectifs
présentation, publications, enseignement spécialisé, formation, colloques, missions d'expertise, interventions diverses, projets, accès au JAC Journal des Accidents et des Catastrophes
N
N
français
France
accidents
catastrophes
jurisprudence
structure recherche

---
N2-AUTOINDEXEE
Document d'appui à la définition nosologique Bérylliose - Maladies à déclaration obligatoire d'origine chimique ou physique
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/612-DefNosologiqueBerylliose.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
physique
bérylliose
patients
déclaration obligatoire

---
N2-AUTOINDEXEE
Document d'appui aux définitions nosologiques amiantose, mésothéliome et cancer du poumon lié à l'amiante - Maladies à déclaration obligatoire d'origine chimique ou physique
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/616-DocumentAppuiMaladiesAmiante.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
cancer
asbestose
cancer
tumeurs du poumon
physique
déclaration obligatoire
mésothéliome
amiante

---
N3-AUTOINDEXEE
Le bruit en milieu de travail : une analyse des coûts pour le régime d'indemnisation
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/712-BruitMilieuTravail.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
bruit au travail
coûts et analyse des coûts
lieu de travail
indemnités compensatoires

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - données du rapport 2007 suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er623.pdf
2012
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
article de périodique
jurisprudence
rapport (information)
France
état de santé
population
objectifs
rapport de recherche

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N1-VALIDE
Fnama - Fédération Nationale des Associations de Médecins agréés
http://www.amara.asso.fr/
Cette association a pour but de : 1- regrouper les médecins agréés, ainsi que les personnalités médicales et non médicales s'intéressant à la médecine agréée inscrites dans une Association Régionale de Médecins Agréés, 2- contribuer à l'amélioration de la qualité du travail des médecins agrées...
N
N
français
Pau
Pyrénées-Atlantiques
France
médecins
consultants
expertise
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Fiche d'information et de consentement pour l'implantation d'un défibrillateur automatique
http://www.sfcardio.fr/activites/informations/documents-officiels/linformation-des-patients/files/IP_defibrauto.pdf/attachment_download/attachedFile
notice explicative des risques et bénéfices de l'implantation d'un défibrillateur automatique ; 2 pages
O
N
SFC - Société Française de Cardiologie
français
France
brochure pédagogique pour les patients
défibrillateurs implantables
consentement libre et éclairé
troubles du rythme cardiaque
défibrillateurs implantables

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N1-VALIDE
Information des patients avant une ablation par radiofréquence
http://www.sfcardio.fr/activites/informations/documents-officiels/linformation-des-patients/files/IP_ablaradio.rtf/attachment_download/attachedFile
intérêt, déroulement de l'examen, risques, bénéfices ; 2 pages
O
N
SFC - Société Française de Cardiologie
français
France
brochure pédagogique pour les patients
ablation par cathéter
ablation par cathéter
tachycardie
ablation par cathéter
consentement libre et éclairé

---
N1-VALIDE
Information des patients avant une exploration électrophysiologique diagnostique
http://www.sfcardio.fr/activites/informations/documents-officiels/linformation-des-patients/files/IP_ephysio.pdf/attachment_download/attachedFile
notice explicative des risques et bénéfices de l'examen d'exploration électrophysiologique ; 2 pages
O
N
SFC - Société Française de Cardiologie
français
France
brochure pédagogique pour les patients
techniques électrophysiologiques cardiaques
techniques électrophysiologiques cardiaques
techniques électrophysiologiques cardiaques
techniques électrophysiologiques cardiaques
risque
consentement libre et éclairé
troubles du rythme cardiaque

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France en 2008 - Suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er711-2.pdf
2012
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
rapport
population
jurisprudence
objectifs
France
état de santé

---
N2-AUTOINDEXEE
Quelle attitude professionnelle adopter au cabinet médical face à un dilemne éthique ou à un manque de certitude?
http://www.primary-care.ch/docs/primarycare/archiv/fr/2010/2010-09/2010-09-066.PDF
2012
PrimaryCare - Journal suisse de médecine de premier recours
Suisse
article de périodique
éthique
faute professionnelle
adoption
attitude
cabinets médicaux

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N1-VALIDE
D'abord, ne pas nuire ... Les infections nosocomiales au Québec, un problème majeur de santé, une priorité
rapport du Comité d'examen sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales (Rapport Aucoin)
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/fba363a2d35ee9bd8525700c005a5f9a?OpenDocument
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2005/05-209-01web.pdf
introduction, les infections nosocomiales, la situation au Québec : historique et principales constatations, principes directeurs retenus par le comité, recommandations (locales, nationales, régionales), conclusion, annexes, bibliographie, sites Internet d'intérêt ; 83 pages
N
N
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
français
Québec
Canada
Québec
infection croisée
clostridium difficile
infection croisée
infection croisée
infection croisée
coûts et analyse des coûts
clostridium difficile
relations interinstitutionnelles
programmes nationaux de santé
responsabilité légale
antibactériens
relations interprofessionnelles
rapport
monographie
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des mésothéliomes : contexte, résultats de la phase pilote, perspectives
http://www.invs.sante.fr/behweb/2012/01/index.htm
2012
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
information scientifique et technique
déclaration obligatoire
mésothéliome

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N3-AUTOINDEXEE
Du cadre conceptuel à la mise en oeuvre du repérage de la maltraitance infantile : impact de la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques professionnelles sages-femmes. Étude prospective auprès de 166 sages-femmes hospitalières
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00671668
2012
CNRS
Paris
France
thèse ou mémoire
Sages-femmes
études prospectives
pratique professionnelle
jurisprudence
profession de sage-femme

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'expertise 2009-2010 sur la phase expérimentale des MAIA - Plan National Alzheimer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000108-rapport-d-expertise-2009-2010-sur-la-phase-experimentale-des-maia-plan-national
2012
La Documentation Française
Paris
France
rapport
expertise
rapport (information)
maladie d'Alzheimer
programmes gouvernementaux

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N3-AUTOINDEXEE
Sages-femmes en contraception : investissement des nouvelles compétences attribuées par la loi HPST du 21 juillet 2009. Étude prospective auprès de 100 sages-femmes de Seine-Maritime sur leur prescription de contraception
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00678216
2012
CNRS
Paris
France
thèse ou mémoire
jurisprudence
contraception
profession de sage-femme
investissements
études prospectives
contraception
Sages-femmes
Compétence
aptitude

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34897.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
contrats
télémédecine
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000698-l-etat-de-sante-de-la-population-en-france-suivi-des-objectifs-annexes-a-la-loi-de
2012
La Documentation Française
Paris
France
rapport
objectifs
état de santé
rapport (information)
population
jurisprudence
France

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N2-AUTOINDEXEE
Directives anticipées et addictions, de nouvelles perspectives cliniques?
http://sanp.ch/docs/2012/2012-03/2012-03-013.PDF
2012
Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
Suisse
article de périodique
directives anticipées
addiction
addictions

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N2-AUTOINDEXEE
L'humeur vitrée en toxicologie médico-légale : revue de la littérature et applications
http://www.ata-journal.org/index.php?option=com_toc&url=/articles/ata/abs/2012/01/contents/contents.html
2012
Annales de toxicologie analytique
France
article de périodique
toxicologie médicolégale
littérature de revue
corps vitré
Humeur
littérature de revue comme sujet

---
N2-AUTOINDEXEE
Le dossier médical. L'information du malade. Le secret médical.
Question ECN n 6
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-006.asp
2012
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
examen national classant
cas clinique
dossiers médicaux
confidentialité
information en santé des consommateurs

---
N2-AUTOINDEXEE
Responsabilités médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire.
Question ECN n 10
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-010.asp
2012
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
examen national classant
cas clinique
responsabilité légale

---
N2-AUTOINDEXEE
Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques; principes de traitement et surveillance; complications et pronostic; aspects éthiques et légaux.
Question ECN n 127
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-127.asp
2012
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
examen national classant
cas clinique
jurisprudence
transplantation d'organe
politique (principe)
éthique
épidémiologie

---
N2-AUTOINDEXEE
Nature et origine des rayonnements ionisants. Bases physiques permettant de comprendre la production des rayons X et gamma. Interaction des rayonnements ionisants avec la matière. Propriétés générales des rayons X et gamma, atténuation, absorption, diffusion et leurs conséquences. Radioactivité et radionucléides. Emissions particulaires. Formation de l'image radiologique et scintigraphique. Expositions aux radionucléides (médecine nucléaire, accidents et attentats).
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/DESRADIOLOGIE/MEDIAS/01_2012_S_Balduyck_01/index.htm
2012
UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
matériel enseignement
rayons X
absorption
physique
rayons gamma
médecine nucléaire
propriété
nudisme
scintigraphie
émission de source de risque radioactif
diffusion
radio-isotopes
radioactivité
service hospitalier de radiologie-radiothérapie

---
N2-AUTOINDEXEE
Principes et mise en oeuvre de la radioprotection - Expositions médicales diagnostiques et thérapeutiques, nature et ordre de grandeur des doses reçues lors des expositions en pratique médicale, responsabilité médicale dans la demande et la réalisation des actes, information des patients.
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/DESRADIOLOGIE/MEDIAS/01_2012_D_Sirinelli_02/index.htm
2012
UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
matériel enseignement
politique (principe)
information en santé des consommateurs
nudisme
responsabilité légale
radioprotection
accomplissement

---
N2-AUTOINDEXEE
Droit médical - Les différents types de responsabilité
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/mere-enfant/basereference/SGF/droit01/c01/index.htm
2012
Mère-enfant
Paris
France
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale

---
N2-AUTOINDEXEE
Prévention et contrôle de l'entérocoque résistant à la vancomycine (ERV) dans les milieux de soins du Québec : avis d'experts sur les orientations à retenir au Québec
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1554_AvisERV_JourneeDiscussion.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
Québec
soins
expertise
orientation
enterococcus
résistance à la vancomycine

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N3-AUTOINDEXEE
APS - Association de Prévoyance des Personnels de Santé L'APS Santé est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et fédérée à la FNAP (Fédération Nationale des Associations de Prévoyance). Elle propose des garanties complémentaire santé, invalidité et arrêt de travail pour les personnels de la santé publique. Son objet est de réunir ceux qui, parmi les personnels et associations de santé, pensent que l'avenir de la protection sociale dépend d'une prise de conscience et d'un comportement responsable. [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/11/2012] Paris (Paris) - Fr. VeriSuite 1.8 - Medcom - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/VeriSuite-1.8-Medcom-Information-de-securite
2012
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
avis de matériovigilance
Protection sociale
comportement social
congé maladie
addiction
antigène spécifique de la prostate
politique publique
prévision
santé au travail
antipaludiques
personnel de santé
sécurité
assurance maladie complémentaire
personnes handicapées
Paris
main-d'oeuvre en santé
jurisprudence
association
conscience immédiate

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N2-AUTOINDEXEE
Situation juridique spécifique dans un service d'urgences : le refus de soin
Programme Infirmiers et Personnels de l'urgence
http://www.sfmu.org/urgences2012/urgences2012/donnees/articles_titre/fs_conf35_art02.htm
2012
SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
établissements de soins ambulatoires
service hospitalier d'urgences
refus de traitement
personnel infirmier
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Qu'en est-il du « secret médical » en 2012 ?
http://www.unaformec.org/publications/bibliomed/654_Qu_en_est_il_du_secret_medical_en_2012.pdf
2012
UNAFORMEC
article de périodique
confidentialité

---
N2-AUTOINDEXEE
Secret médical et maltraitance
http://www.unaformec.org/publications/bibliomed/656_Secret_medical_et_maltraitance.pdf
2012
UNAFORMEC
article de périodique
confidentialité

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N1-VALIDE
ANAMEVA - Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
http://www.anameva.com/
fonctions et rôle du médecin, droits et devoirs du blessé, situation actuelle
N
N
français
Paris
Paris
France
assurance
expertise
association professionnels santé
médecins
évaluation de l'incapacité

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N1-VALIDE
Bibliothèque de l'Institut de Médecine légale de Genève
http://www.biblio-geneve.ch/repertoire/affiche_biblio.php?biblio=20
présentation
N
N
Université de Genève
français
Genève
Suisse
médecine légale
bibliothèque médicale

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N1-VALIDE
Outils de prise de décision pour les patients
http://decisionaid.ohri.ca/
Le programme de recherche sur les Outils de prise de décision pour les patients a été créé en vue d'aider les patients et les professionnels de la santé à prendre des décisions « difficiles » en matière de soins de santé. Les décisions « difficiles » en ce domaine peuvent comporter de nombreuses options, des résultats incertains ou des avantages ou inconvénients que les gens évaluent différemment.
N
N
Institut de recherche en santé d'Ottawa
français
anglais
Ottawa
Ontario
Canada
prise de décision
techniques d'aide à la décision
patients
consentement libre et éclairé
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Institut Médico-Légal de Strasbourg
http://www-ulpmed.u-strasbg.fr/iml/
Historique de l'institut, présentation de l'activité de thanatologie, de l'enseignement de la médecine légale clinique, des techniques de prélèvements, de la jurisprudence et des laboratoires
N
N
Université Louis Pasteur de Strasbourg (ULP), Faculté de Médecine
français
Strasbourg
Lyon
Bas-Rhin
France
médecine légale
France
structure enseignement formation
structure recherche

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N1-VALIDE
IUML
Institut Universitaire de Médecine Légale de l'Université de Lausanne
http://www.iuml.ch/
Présentation et informations sur l'unité de pathologie médico-légale, le laboratoire de toxicologie analytique, le laboratoire d'hémogénétique, et le laboratoire suisse d'analyse du dopage
N
N
français
Lausanne
Suisse
médecine légale
Suisse
structure enseignement formation

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N1-VALIDE
AFIO
Association Française d'Indentification Odontologique
http://www.afioasso.org/
qui a pour but de promouvoir l'identification des personnes en général, qu'il s'agisse de son aspect judiciaire dans le cadre des crimes, catastrophes et disparitions ou d'un aspect plus scientifique, en collaboration avec toutes les disciplines ayant recours à l'étude de l'organe dentaire
présentation de l'association et de ses missions, publications et travaux scientifiques, enseignement et formation, congrès, législation et actualités juridiques, annuaire des membres
N
N
anglais
français
Amboise
Indre-et-Loire
France
odontologie légale
odontologie
association

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N1-VALIDE
AMLCO France
Association de Médecine Légale et de Criminologie de l'Ouest
http://www.med.univ-rennes1.fr/uv/amlco/
présentation de l'association, liste des thèmes traités depuis 1975, formulaire électronique d'adhésion, réunions, forum
N
N
Université de Rennes 1, Faculté de médecine
français
Rennes
Paris
Ille-et-Vilaine
France
association professionnels santé
criminologie
médecine légale
France

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N1-VALIDE
Institut Droit et Santé
http://www.institutdroitsante.com/
Au sein de l'Université Paris Descartes, l'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L'institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d'expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé.
N
N
français
Paris
Paris
France
législation comme sujet
jurisprudence
structure enseignement formation
base de données

---
N1-VALIDE
AFDS - Association Française de Droit de la Santé
http://www.afds.fr/
Créée en 1982 ... - Elle étudie le droit de la santé, dans son ensemble et sous ses différents aspects. Cette vision générale est caractéristique de son activité. - Elle organise (ou parraine) des séances de travail et des journées d'études, délivre les prix « Jean-Marie Auby » financés par la « Fondation Bullukian » de thèse (1500 ) et d'ouvrage (1500 ) et encourage la recherche en droit de la santé.
N
N
français
Paris
Paris
France
législation comme sujet
jurisprudence
association

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N1-VALIDE
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière
http://www.leh.fr/edition/fiches-de-la-jurisprudence-hospitaliere.html
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel. Chaque fiche propose : - la décision in extenso, et non un résumé subjectif et réducteur; - le ou les textes de référence cités pour faciliter la compréhension de la décision; - un commentaire synthétique et pratique, pour aller au coeur de la solution juridique
N
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
français
Bordeaux
France
hôpitaux
jurisprudence
périodique

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N1-VALIDE
Réseaux de chercheurs - Droit de la santé
http://www.ds.auf.org/
Le Réseau Droit de la santé est l'un des réseaux de chercheurs de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) mis en place pour favoriser les échanges entre les spécialistes du droit et de la santé, chercheurs et professionnels, utilisant le français comme langue de travail, et tout particulièrement pour aider au désenclavement des chercheurs, des laboratoires et des équipes de recherche
N
N
AUF
français
Non renseigné
législation comme sujet
jurisprudence
personnel de recherche
réseau coordonné

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N1-VALIDE
ATDS - Association Tunisienne de Droit de la Santé
http://www.atds.org.tn/
Objectifs * Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec le domaine de la santé; * Favoriser les échanges, contacts et réunions entre juristes et professionnels de la santé; * Mener toute activité susceptible de favoriser la connaissance et l'évolution du droit de la santé
N
N
français
Tunis
Tunisie
législation comme sujet
jurisprudence
association professionnels santé

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N1-VALIDE
ACPM
Association canadienne de protection médicale
http://www.cmpa-acpm.ca/
L'ACPM est financée et administrée sans but lucratif par des médecins pour les médecins. L'Association regroupe la plupart des médecins au Canada. Notre vision : L'ACPM sera considérée une composante essentielle du système de soins de santé canadien, un fournisseur de calibre mondial en matière de responsabilité médicale et un chef de file dans le domaine de la réduction des risques liés à l'exercice de la médecine. Notre mission : Protéger l'intégrité professionnelle des médecins et contribuer à un système de soins de santé de qualité par la promotion de soins médicaux plus sécuritaires au Canada.
N
N
français
Canada
responsabilité légale
gestion du risque
médecine
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Guide pratique sur les droits en santé mentale
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/1b12fa595759bbb3852576460052d12f?OpenDocument
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2009/09-914-05F.pdf
Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale.
N
N
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
français
Québec
Canada
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
consentement libre et éclairé
personnes atteintes de troubles mentaux
internement d'un malade mental
confidentialité
accès du patient au dossier médical
défense du patient
mandataire
Québec
information patient et grand public
guide

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N1-VALIDE
SEBL - Société Européenne de Balistique Lésionnelle
http://www.eswb-sebl.org/
La Société Européenne de Balistique Lésionnelle a des missions, conformément aux textes réglementaires européens en vigueur : 1 - Scientifiques : * Organisation de réunions et de congrès permettant l'échange et l'accroissement des connaissances en balistique lésionnelle, * Organisation et coordination d'études scientifiques en balistique lésionnelle, * Développement des relations européennes et internationales en balistique lésionnelle. 2 - Pédagogiques : * Organisation de formations et de workshops en balistique lésionnelle, en interne ou à la demande de centres de formation civils ou militaires...
N
N
français
Lyon
Rhône
France
balistique légale
plaies par arme à feu
plaies par arme blanche
association
structure enseignement formation

---
N1-VALIDE
CURML - Centre universitaire romand de médecine légale
http://www.curml.ch/
Situé sur les deux sites hospitalo-universitaires de Lausanne et de Genève, ce centre dispose d'un effectif d'environ 140 collaborateurs dont les activités s'exercent au sein de sept unités spécialisées que sont la médecine forensique (l'anglicisme « médecine forensique » (forensic medicine), l'une des branches des « sciences forensiques » (forensic science) est parfois utilisé en lieu et place de médecine légale), la médecine et psychologie du trafic, la psychiatrie légale, le droit médical et médecine légale humanitaire, la génétique forensique, la toxicologie et la chimie forensiques et le laboratoire suisse d'analyse du dopage
N
N
français
Suisse
médecine légale
établissement enseignement médical ou apparenté

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N1-VALIDE
Revue de Médecine Légale
http://www.sciencedirect.com/science/journal/18786529
La Revue de Médecine Légale publie, en langue française, des éditoriaux, des revues générales, des mises au point, des articles originaux, des cas cliniques, des notes techniques et des communications brèves dans le domaine de la médecine légale au sens large : clinique somatique et psychiatrique, thanatologique, dommage corporel, anthropologie physique et autres méthodes d'identification, droit médical éthique et déontologie, criminologie, police scientifique, toxicologie, génétique et odontologie légales… La Revue de Médecine Légale publie également des numéros à thème en rapport avec l'actualité.
N
N
Elsevier
français
France
médecine légale
périodique

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N1-VALIDE
IDS - Institut des données de santé
http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/
L'Institut des données de santé (IDS), prévu par la loi du 13 août 2004 et installé au printemps 2007, est un Groupement d'Intérêt Public dont sont membres tous les acteurs, publics et privés, du système de santé (voir liste page 10). L'IDS a pour rôle de rendre possible et effectif le partage d'informations entre ces différents acteurs, dans le respect de l'éthique et de règles de sécurité, en particulier en garantissant l'anonymat des données.
N
N
français
Charenton-Le-Pont
Val-de-Marne
France
collecte de données
confidentialité
diffusion de l'information
sécurité informatique
anonymes et pseudonymes
site institutionnel

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N1-VALIDE
Revue de droit médical et d'identification appliqués à l'odontologie
http://www.leh.fr/edition/identification-odontologique.html
sommaires, abonnement
N
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
français
Bordeaux
France
odontologie légale
périodique

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N1-VALIDE
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
http://www.leh.fr/edition/le-bulletin-juridique-du-praticien-hospitalier/
sommaires, abonnement
N
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
français
Bordeaux
France
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

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N1-VALIDE
Revue Droit & Santé
http://rds.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/la-revue-droit-sante/
La Revue droit & santé s'adresse à l'ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s'articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes ; sommaires, abonnement
N
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
français
Bordeaux
France
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

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N1-VALIDE
Revue générale de droit médical
http://rgdm.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/revue-generale-de-droit-medical/
La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical. Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique . ; sommaies, abonnement
N
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
français
Bordeaux
France
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

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N1-VALIDE
SSML - Société Suisse de Médecine Légale
http://www.sgrm.ch/
Buts La société a) active scientifiquement et pratiquement les intérêts scientifico-forensiques dont s'occupent ses sections, b) tient à disposition une offre qualifiée de prestations de service médico-légales et scientifico-légales, c) conseille les autorités fédérales et autres dans le cadre des interêts scientifico-forensiques, d) défend ses intérêts dans les organes de la société suisse de médecine FMH et dans d'autres organisations, e) active et coordonne la formation de base, post-graduée et continue, ...
N
N
français
Suisse
association professionnels santé
médecine légale

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N1-VALIDE
Journal de Médecine Légale Droit Médical
http://www.eska.fr/index.php?main_page=product_book_info&cPath=30&products_id=846
L'évolution actuelle de la médecine au sein du groupe social, la réglementation de plus en plus précise de l'activité médicale, les relations constantes entre activité médicale, organisation judiciaire et administration publique, expliquent le développement de la médecine légale et du droit médical.
N
N
Eska
français
France
médecine légale
législation comme sujet
jurisprudence
périodique

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N1-VALIDE
JIDV - Le Journal International de Victimologie
http://www.jidv.com/
Créé en 2002, le Journal International de Victimologie (JIDV) est une revue scientifique trimestrielle dotée d'un comité de pairs (peer-reviewed). Cette revue est une activité philanthropique qui a pour vocation de diffuser le plus largement possible les résultats de recherches et de pratiques sur le sujet de la victimologie par le biais de l'Internet. Le JIDV s'adresse donc à toutes les personnes travaillant avec des victimes, quel que soit leur pays, leur discipline (criminologie, psychologie, sociologie, anthropologie) et leur école de pensée. Le JIDV est en accès libre et n'a aucun but lucratif.
N
N
français
Montréal
Québec
Canada
victime de traumatisme psychologique
victimes de crimes
troubles de stress traumatique
périodique

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N1-VALIDE
Association S.O.S AMIANTE
http://www.victimes-amiante.org/
L Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.
N
N
français
Bordeaux
Gironde
France
amiante
défense du patient
indemnités compensatoires
droits des patients
association patients
assistance par téléphone

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N1-VALIDE
FFAMCE
Fédération Française des Associations de Médecins Conseils Experts en évaluation du dommage corporel
http://www.ffamce.org/
présentation, agenda, associations régionales, congrès, forum
N
N
français
Paris
Paris
France
assurance
expertise
médecins
évaluation de l'incapacité
association professionnels santé

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N1-VALIDE
AREDOC - Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel
http://www.aredoc.com/
http://www.lecddc.com/
L'AREDOC (Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel), association Loi de 1901, est un organisme professionnel qui réunit assureurs, réassureurs et organismes concernés par les divers problèmes que posent l'évaluation et la réparation du dommage corporel, quel qu'en soit le contexte.
N
N
français
Paris
Paris
France
expertise
assurance
indemnités compensatoires
évaluation de l'incapacité
association

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N2-AUTOINDEXEE
Recensement, surveillance et contrôle des infections dues au staphylocoque doré résistant à la méticilline (« MRSA ») : la déclaration doit-elle être rendue obligatoire ?
In Swiss-NOSO, Volume 13, Numéro 1, 2007
http://www.swissnoso.ch/fr/bulletin/articles/article/recensement-surveillance-et-controle-des-infections-dues-au-staphylocoque-dore-resistant-a-la-meticilline-%C2%AB-mrsa-%C2%BB-la-declaration-doit-elle-etre-rendue-obligatoire
2011
article de périodique
résistance à la méthicilline
infirmières administratives
recensements
staphylococcus aureus
infections à staphylocoques
lutte contre l'infection
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
De l'inéthiquité de l'annonce d'un pronostic de délai de décès
http://www.ethique-cancer.fr/phoenixws/detailavis/topic-1/article-75/avis-n-14-du-14-fevrier-2011.html
2011
N
N
Comité éthique & cancer
français
-
France
révélation de la vérité
pronostic
mort
éthique médicale
recommandation
tumeurs
faute professionnelle

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N2-AUTOINDEXEE
Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l'hépatite C ou du VIH
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/indemnisation-des-victimes-transfusionnelles-du-virus-de-l%E2%80%99h%C3%A9patite-c-ou-du-vih
2011
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
vih
hepatite
indemnités compensatoires
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
hepacivirus
hepatite

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N3-AUTOINDEXEE
Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec ALDO-Québec Édition 2010
http://www.cmq.org/fr/medecinsmembres/profil/commun/AProposOrdre/~/media/74A148205D1A4CDBADE7E635C5C1EB04.ashx?sc_lang=fr-CA&51106
2011
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
jurisprudence
Québec
édition
déontologie
théorie éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
affection iatrogénique
infection croisée
indemnités compensatoires
erreurs médicales
urgences

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N2-AUTOINDEXEE
Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000057/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
parturition
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
Consentement éclairé et méthodes d'IVG : paroles de femmes
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00565796/fr/
2011
CNRS
Paris
France
thèse ou mémoire
protestantisme
consentement libre et éclairé
parole
huiles de paraffine

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
effets indésirables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596652&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
vaccination
vaccination
indemnités compensatoires
Procédures

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N2-AUTOINDEXEE
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000096/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
droits des patients
jurisprudence
attitude envers la santé

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N2-AUTOINDEXEE
Analyse des propriétés physico-chimiques et pharmacologiques d'Imidazole [1,2- ]pyridine : évaluation de l'apport de la RMN HR-MAS pour la compréhension de ces mécanismes
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00573124/fr/
2011
HAL Archives ouvertes
thèse ou mémoire
imidazole
mécanique
spectroscopie par résonance magnétique
imidazole
compréhension
propriété
pharmacologie
imidazolés
Évaluation

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N2-AUTOINDEXEE
Premier rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
http://www.sante.public.lu/fr/catalogue-publications/sante-fil-vie/fin-vie/premier-rapport-loi-16-mars-2009/index.html
2011
Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
rapport
suicide assisté
rapport (information)
suicide
jurisprudence
euthanasie

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000173/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
santé
jurisprudence
relations hôpital-patient
commerce
rapport de recherche
rapport (information)
Affaires

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N3-AUTOINDEXEE
Expertise sanitaire
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article183
2011
rapport
expertise

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N2-AUTOINDEXEE
Maladies à déclaration obligatoire
http://www.cfe.fr/pages/votre-sante/guidespatho.php?id=395
2011
information patient et grand public
patients
déclaration obligatoire

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N2-AUTOINDEXEE
L'accessibilité de la formation professionnelle pour les personnes en situations de handicaps après la loi du 11 février 2005
http://www.revue-interactions.fr/revue/pagint/revue/article.php?cidarticle=73
2011
Interactions - Revue internationale de recherches sur les handicaps
article de périodique
emploi
jurisprudence
formation professionnelle
personnes handicapées

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N2-AUTOINDEXEE
Le système de justice pour les adolescents et la santé : Un argument contre les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
http://www.cps.ca/fr/documents/position/justice-adolescents
2011
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
article de périodique
Adolescentes
prestations des soins de santé
Adolescence
adolescent
droit pénal

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N2-AUTOINDEXEE
Maladies à déclaration obligatoire
http://www.invs.sante.fr/fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire
2011
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
information scientifique et technique
patients
déclaration obligatoire

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N2-AUTOINDEXEE
Endotoxines en milieu de travail. I. Origine et propriétés toxiques des endotoxines. Métrologie
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/dmt/ArticleDMT/GrandAngle/TI-RST-TC-136/tc136.pdf
2011
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
toxiques
endotoxines
propriété
lieu de travail

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N3-AUTOINDEXEE
Réforme de la loi relative aux soins psychiatriques
http://www.sante.gouv.fr/reforme-de-la-loi-relative-aux-soins-psychiatriques.html
2011
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
France
rapport
information patient et grand public
soins infirmiers en psychiatrie
psychiatres
jurisprudence
psychiatre

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N2-AUTOINDEXEE
L'indemnisation des préjudices patrimoniaux
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/PNEUMO-PRO/Cours/textes/grignet_indemnisation.htm
2011
UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
cours
indemnités compensatoires

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N2-AUTOINDEXEE
Secret médical et SIDA : l'information du partenaire
http://www.maisonmedicale.org/Secret-medical-et-SIDA-l.html
2011
Fédération des maisons médicales
Buxerolles
article de périodique
SIDA
sida
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
Loi relative à l'organisation de la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389212&fastPos=1&fastReqId=1566027629&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2011
Legifrance
France
texte législatif
médecine du travail
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024415304&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
gestion financière
amiante
indemnités compensatoires

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N2-AUTOINDEXEE
Décret no 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0804/joe_20110804_0022.pdf
2011
Legifrance
France
texte législatif
indemnités compensatoires
benfluorex

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N2-AUTOINDEXEE
Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024453961&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
information scientifique et technique
jurisprudence
tabagisme
attitude envers la santé
tabagisme
tabagisme
relations hôpital-patient

---
N3-AUTOINDEXEE
Paragangliome non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=94080
2011
Orphanet
Paris
France
information scientifique et technique
confidentialité
paragangliome
sécrétions corporelles

---
N3-AUTOINDEXEE
Chémodectome non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=101106
2011
Orphanet
Paris
France
information scientifique et technique
sécrétions corporelles
confidentialité
paragangliome extrasurrénalien

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N3-AUTOINDEXEE
Adénome hypophysaire non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=91349
2011
Orphanet
Paris
France
information scientifique et technique
tumeurs de l'hypophyse
confidentialité
sécrétions corporelles

---
N3-AUTOINDEXEE
GRFome
Tumeur à GRF;Tumeur secrétant le facteur de libération de l'hormone de croissance (GRF);
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=97261
2011
Orphanet
Paris
France
information scientifique et technique
tumeurs
confidentialité
Facteurs de croissance
sécrétions corporelles
hormone de libération de l'hormone de croissance

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N2-AUTOINDEXEE
Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024453961
2011
texte législatif
tabagisme
tabagisme
relations hôpital-patient
attitude envers la santé
tabagisme
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Santé Publique : EISIS - Expertise et Ingénierie des Systèmes d'Information en Santé
http://cybertim.timone.univ-mrs.fr/enseignement/troisieme-cycle/master-eisis/
2011
Cyb-ERTIM
formation
expertise
santé publique
systèmes d'information
ingénierie

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N2-AUTOINDEXEE
Textes applicables. Rappel de textes concernant la radioprotection dans le domaine médical
législation et jurisprudence
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=FR%203
2011
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
législation médicale
jurisprudence
rappel mnésique
radioprotection

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000698/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
objectifs
jurisprudence
population
France
état de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Soins palliatifs, directives anticipées et accompagnement de fin de vie: Rapport
http://www.sante.public.lu/fr/actualites/2011/12/01-rapport-loi-2009-soins-palliatifs/index.html
2011
Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
rapport
directives anticipées
accompagnement de la fin de la vie
rapport (information)

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N2-AUTOINDEXEE
Problématiques éthiques quant à la violation de la confidentialité du dossier médical des enfants
http://ethiquepublique.revues.org/478
2011
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
enfant
dossiers médicaux
confidentialité
éthique médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Droit médical 1 - Les différents types de responsabilité
http://umvf.biomedicale.univ-paris5.fr/wiki/docvideos/EsfGrenoble_2011/droit01/c01/index.htm
2011
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale

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N2-AUTOINDEXEE
Droit médical 2 - La responsabilité en fonction du mode d'exercice
http://umvf.biomedicale.univ-paris5.fr/wiki/docvideos/EsfGrenoble_2011/droit01/c02/index.htm
2011
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale
rôle médical
exercice physique

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N2-AUTOINDEXEE
Administration endotrachéale de protéines sécrétées par les cellules de Clara (CCSP) chez les nouveau-nés prématurés atteints ou risquant de développer un syndrome de détresse respiratoire
http://cochrane.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=4133&recherche=&Itemid=537
2011
Centre Cochrane Français
méta-analyse
résumé ou synthèse en français
protéines
syndrome
confidentialité
détresse
cellules
nouveau-né prématuré
sécrétions corporelles
risque
prématuré

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N2-AUTOINDEXEE
Limitations et arrêts des traitements ou réanimation d'attente ?
http://www.sfmu.org/urgences2011/donnees/articles_titre/fs_conf24_art03.htm
2011
SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
Arrêt de la réanimation
ordres de réanimation
Arrêt de traitement
attention
abstention thérapeutique

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N2-AUTOINDEXEE
Prise en charge d'une victime de viol : médecine légale
http://www.sfmu.org/urgences2011/donnees/articles_titre/fs_conf02_art03.htm
2011
SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
médecine judiciaire
médecine légale
viol
gestion des soins aux patients

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N2-AUTOINDEXEE
Responsabilité médicale et télémédecine
http://www.sfmu.org/urgences2011/donnees/articles_titre/fs_conf09_art02.htm
2011
SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
responsabilité légale
télémédecine

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N2-AUTOINDEXEE
Recommandations relatives aux critères de qualité applicables aux centres d'expertise pour les maladies rares dans les États membres
http://www.eucerd.eu/?post_type=document&p=1943
2011
EUCERD - European Union Committee of Experts on Rare Diseases
expertise
maladies rares
recommandations comme sujet
membres

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N1-VALIDE
Hépatites virales (Les)
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/les-hepatites-virales.html
Les hépatites virales sont des inflammations des cellules du foie liées à des virus : virus de l'hépatite A (VHA), de l'hépatite B (VHB) de l'hépatite C (VHC), de l'hépatite D (VHD), toujours associé au VHB, virus de l'hépatite E (VHE) etc. Pour obtenir des informations sur l'hépatite E, vous pouvez consulter le bilan d'activité du Centre national de référence des hépatites entéro-transmissibles 2002-2004, publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH n 33 du 26 juillet 2005, pages 167 et 168)
2011
N
N
Ministère de la Santé et des Sports - France
français
Paris
France
hépatites virales humaines
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite A
vaccins antihépatite A
hépatite A
incidence
France
maladie aigüe
maladie chronique
hépatite B
prévalence
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
contrôle des maladies contagieuses
contrôle des maladies contagieuses
perçage corporel
tatouage
information patient et grand public
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Le partage d'informations en protection de l'enfance
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=222&var_mode=calcul
Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions.
2011
N
N
ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
français
France
recommandation professionnelle
enfant
confidentialité
diffusion de l'information
adolescent
nourrisson
dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical

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N1-VALIDE
Repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1067136/reperage-et-signalement-de-l-inceste-par-les-medecins-reconnaitre-les-maltraitances-sexuelles-intrafamiliales-chez-le-mineur
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1067145/maltraitance-sexuelle-argumentaire
Les objectifs de ces recommandations sont de : favoriser un repérage précoce, en effet plus la prise en charge est rapide plus elle s'avère efficace ; rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en oeuvre de la protection judiciaire ; former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires.
2011
N
N
HAS - Haute Autorité de Santé
français
Paris
France
recommandation pour la pratique clinique
inceste
violence sexuelle chez l'enfant
mineurs
famille
déclaration obligatoire
violence sexuelle chez l'enfant
inceste
inceste
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
adolescent
diagnostic
signes et symptômes
États-Unis d'Amérique
Canada
France
Europe
Union européenne

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N1-VALIDE
Education thérapeutique - Préconisations du CNOM sur la rédaction des engagements et consentements éclairés des différents partenaires et intervenants
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/education-therapeutique-preconisations-du-cnom-1102
Ces préconisations devraient permettre à l'éducation thérapeutique de prendre toute la place qu'elle mérite dans le cadre d'une prise en charge efficace d'un patient qui y consent tout en respectant les règles déontologiques qui s'imposent à tous les professionnels de santé et, pour les non-professionnels intervenants, par le biais d'un engagement signé d'en respecter l'esprit.
2011
N
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
français
France
recommandation professionnelle
éducation du patient comme sujet
consentement libre et éclairé

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N1-VALIDE
Le partage d'informations en protection de l'enfance
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article222&var_mode=calcul
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm_partage_infos_web_150611.pdf
Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions.
2011
N
N
ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
français
France
recommandation par consensus
confidentialité
enfant
diffusion de l'information
adolescent
protection de l'enfance
confidentialité

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Courriel
20/04/2014


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