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N3-AUTOINDEXEE
Loi santé et organisation territorial
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/P_Beroud_02/index.html
2016
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
santé
organisation
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi

---
N1-VALIDE
Les proches au cœur des décisions médicales de fin de vie : anticiper, représenter, hésiter - In : Anthropologie & Santé Pré-publication 2016
http://anthropologiesante.revues.org/2009
En Suisse, différentes dispositions légales sont prévues pour gérer les décisions médicales en cas de perte de capacité de discernement ou d’incapacité à s’exprimer (représentant-e thérapeutique, directives anticipées, mandat pour cause d’inaptitude). Ces outils, sur lesquels la Suisse a légiféré en 2013, redéfinissant ainsi le droit national de protection de l’adulte, ont pour but de promouvoir et de garantir l’autodétermination des patients et la solidarité familiale. Cet article revient sur les conditions d’émergence de tels outils, sur leurs fondements moraux et sur les applications concrètes qu’en font les proches de patient-e-s. Sur la base d’une recherche par entretiens, les auteurs réfléchissent sur la façon dont la place et le rôle des proches se concrétisent dans les situations de fin de vie. Si la délégation aux proches de certaines décisions participe d’une « démocratisation » de la prise de décisions, elle génère également des incertitudes susceptibles d’en remettre en question l’efficacité. Plus largement, les auteurs questionnent la place des proches dans l’institution médicale.
2016
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
article de périodique
prise de décision
aidants
soins terminaux
Suisse
famille
enquête santé
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
La mortalité par suicide au Québec : 1981 à 2013 – Mise à jour 2016
https://www.inspq.qc.ca/publications/2091
Selon les données provisoires les plus récentes, 1 101 suicides ont été enregistrés au Québec en 2013, ce qui correspond à un taux de 13,3 décès par 100 000 personnes. Ces données suggèrent que la baisse du taux de suicide, amorcée au début des années 2000, semble s’estomper. Les données provisoires de 2014 ne laissent pas entrevoir de baisse du taux de suicide au Québec. Ainsi, avec les données actuellement disponibles, le nombre de suicides est estimé à 1 110 pour l’année 2014.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
suicide
dû à
suicide
suicide
mortalité
le jour
Québec

---
N3-AUTOINDEXEE
Radiologie interventionnelIe - Consultation et consentement éclairé
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/14_01_2016/V_VIDAL_01/index.html
Indications Résultats et complications potentielles Explications techniques sommaires
2016
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
consultation
consultation médicale
radiologique
Consultation
radiologie interventionnelle
éclair
consentement libre et éclairé
radiologiste
orientation vers un spécialiste

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Cadre de référence sur le développement des compétences en soins palliatifs et de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001592/?&date=DESC&annee=2016&critere=annee
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
Compétence
soins palliatifs
Vie
compétence
soins terminaux
fin
aptitude
soins palliatifs
capacité mentale
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Directives médicales anticipées – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001602/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
Loi
Soins
Vie
médical
fin
soins terminaux
directives anticipées
jurisprudence
soins
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins

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N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1696
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/signalement_et_information_preoccupante.pdf
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

---
N2-AUTOINDEXEE
Carte de la mortalité par suicide, période 2008-2011
http://www.orsnpdc.org/documents/carte-de-mortalite-suicide-periode-2008-2011/
2016
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ORS Nord - Pas-de-Calais
France
français
information scientifique et technique
rapport
suicide
suicide
mortalité
suicide
Périodiques
avec une période
périodiques

---
N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article523
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000172-expertise-sur-les-modalites-de-gestion-des-directives-anticipees-de-fin-de-vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
https://www.ccomptes.fr/content/download/90491/2132992/version/3/file/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

---
N1-VALIDE
Mesures de sécurisation des essais cliniques de phase I sur les volontaires sains - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Mesures-de-securisation-des-essais-cliniques-de-phase-I-sur-les-volontaires-sains-Point-d-Information
Dorénavant, les promoteurs devront disposer des données de pharmacocinétique (PK) et les analyser en lien notamment avec les données de vigilance de l’essai, le cas échéant, pour décider du passage d’un palier de dose au suivant dans les études d’administration d’une dose unique de médicament expérimental (single administration dose, SAD) ou d’une dose répétée (multiple administration dose, MAD) ainsi que pour le passage de la SAD à la MAD. Un engagement écrit des promoteurs sera exigé pour les essais cliniques en cours ou dans le cadre de toute nouvelle demande d’autorisation d’essai. L’ANSM rappelle également aux promoteurs leurs obligations en matière de déclaration immédiate des données de vigilance des essais (notamment les suspicions d’effets indésirables graves et inattendus et faits nouveaux), ainsi que les modalités de leur déclaration, avec la mise en place d’un circuit prioritaire pour les essais FIM et subséquents menés chez les volontaires sains...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques de phase I comme sujet
législation pharmaceutique
sécurité des patients
effets secondaires indésirables des médicaments
information scientifique et technique
pharmacovigilance
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - Fiche points clés - Organisation des parcours
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619822/fr/directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619434/fr/directives-anticipees-document-destine-aux-professionnels-de-sante-et-du-secteur-medico-social-et-social
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619435/fr/la-personne-de-confiance
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619436/fr/note-methodologique-et-de-synthese-documentaire-pourquoi-et-comment-rediger-ses-directives-anticipees
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information patient et grand public
directives anticipées
malades en phase terminale
Personne confiance
confiance
information scientifique et technique
France
Belgique
droits des patients
Allemagne
Pays-Bas
Angleterre
Pologne
Espagne
soins palliatifs
soins terminaux
Autriche
directives anticipées
Suisse
Luxembourg
États-Unis d'Amérique
Canada
guide ressources

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000223-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-l-enquete
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du programme national d’actions contre le suicide 2011-2014
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=554
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a évalué le Programme national d’actions contre le suicide (PNACS) 2011-2014. Il existe selon les données épidémiologiques un lien étroit entre le suicide et la santé mentale. La situation touche de façon inégale la population et les différentes régions françaises. Les conclusions sont mitigées quant à l’impact du programme. On constate d’insuffisantes avancées sur la recherche et l’observation. Le ciblage des populations semble peu adapté, les populations à risque élevé, comme celles ayant déjà fait une tentative de suicide, n’étant pas les plus ciblées pour les actions. Le programme est construit en cohérence avec les modes d’intervention efficaces mis en évidence par l’Inpes. La démarche est bien entamée et à poursuivre sur plusieurs actions, notamment la sensibilisation des médias à la thématique du suicide. L’évaluation du HCSP porte en particulier sur les points suivants : la pertinence des mesures et actions du programme au regard de ses objectifs, la gouvernance du programme, son pilotage, la mobilisation des acteurs, l’apport du programme dans la politique de prévention du suicide mise en œuvre au niveau régional, la diffusion, l’appropriation des outils élaborés par l’Inpes, l’atteinte des objectifs, l’impact du programme. Le HCSP formule 9 recommandations générales pour repenser la lutte contre le suicide. Parmi celles-ci, promouvoir un double objectif de prévention générale et de prévention spécifique, inscrire la prévention du suicide dans le champ de la santé mentale, cibler les populations à risque.
2016
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
suicide
suicide
suicide
évaluation de programme

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40460
Définition des missions et périmètres des centres de référence maladies rares (CRMR), des centres de compétences maladies rares (CCMR) et des filières de santé maladies rares (FSMR). Procédures à venir pour le renouvellement de la labellisation des CRMR, voire la création de nouveaux centres. Règles de désignation et de succession des responsables de ces structures.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
aptitude
compétence
maladies rares
Périmétrie
maladie
central
relation centrée
tests du champ visuel
Missions religieuses
Santé
relatif
périmétrie
Compétence
instruction
centres de santé communautaires
santé
capacité mentale

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N1-VALIDE
Définitions nosologiques - Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000480/
définitions nosologiques, classement des maladies à déclarations obligatoires, définitions établies au plus proche des définitions internationales, notes générales, maladies à déclaration obligatoire, maladies d'intérêt qui ne sont pas à déclaration obligatoire ; 118 pages
2015
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
Québec
français
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
Québec
contrôle des maladies contagieuses
amibiase
maladie du charbon
babésiose
botulisme
brucellose
infections à campylobacter
chancre mou
infections à chlamydia
choléra
maladie de Chagas
cryptosporidiose
coqueluche
cyclosporose
diphtérie
enterococcus
infections à staphylocoques
encéphalite virale
fièvre de lassa
fièvre hémorragique de Crimée-Congo
maladie de marbourg
fièvre hémorragique à virus ebola
fièvre jaune
fièvre paratyphoïde
gastroentérite
giardiase
granulome inguinal
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite D
hépatite E
infections à escherichia coli
infections à hantavirus
infections à deltarétrovirus
paludisme
infections à haemophilus
infections à méningocoques
infections à streptocoques
infections à VIH
fièvre à virus west Nile
légionellose
lèpre
leptospirose
infections à listeria
lymphogranulomatose vénérienne
maladie de Creutzfeldt-Jakob
maladie de Lyme
oreillons
poliomyélite
psittacose
rage (maladie)
rougeole
rubéole
salmonelloses
dysenterie bacillaire
syphilis
tétanos
tuberculose
tularémie
variole
yersinioses
ehrlichiose
grippe humaine
varicelle
syndrome respiratoire aigu sévère
trichinellose
infections à rickettsiaceae
dengue
rapport
dictionnaire médical
formulaire

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N1-SUPERVISEE
Ethique médicale
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:anesthrea:item_8
La progression rapide des connaissances médicale et scientifique et la question de leur application à l’homme génère une réflexion éthique de plus en plus importante. Du début de la vie (qui peut ne plus être « naturelle ») jusqu’à sa fin, les questions éthiques sous-tendent la pratique médicale.
2015
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2eme cycle / master
Licence Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Partage dans les mêmes conditions (CC BY-NC-SA 3.0 FR) http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/
SIDES - Référentiel Officiel du Collège National des Enseignants d'Anesthésie et de Réanimation
France
008. Ethique médicale
français
cours
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
diagnostic prénatal
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recherche biomédicale
consentement libre et éclairé
défense du patient
accompagnement de la fin de la vie
éthique médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Neurostimulateurs implantables - Interstim, Interstim II, Itrel 3 et Enterra - société Medtronic - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/Neurostimulateurs-implantables-Interstim-Interstim-II-Itrel-3-et-Enterra-societe-Medtronic-Information-de-securite
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
implant
technique de neurostimulation
funérailles
neurostimulateurs implantables
inhumation
sociétés
neurostimulateur
sécurité

---
N3-AUTOINDEXEE
La mortalité par suicide au Québec : 1981 à 2012 – Mise à jour 2015
https://www.inspq.qc.ca/publications/1939
Selon les données provisoires les plus récentes, 1 102 suicides ont été enregistrés au Québec en 2012, ce qui correspond à un taux de 13,3 décès par 100 000 personnes. Ces données montrent que la baisse du taux de suicide amorcée au début des années 2000 se poursuit encore et rejoint maintenant le taux de décès par suicide du Québec observé il y a 40 ans. Les données provisoires de 2013 ne laissent pas entrevoir de hausse du taux de suicide au Québec. Ainsi pour l’année 2013, avec les données actuellement disponibles, le nombre de suicides est estimé à 1 072.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
information scientifique et technique
mortalité
le jour
dû à
Québec
suicide
suicide
COLPOTROPHINE
suicide

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N2-AUTOINDEXEE
Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-01-15_avi_fr_prise_en_charge.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-garantie-du-droit-au-secret-des-personnes-mineures-dans-le-cadre-de-leur-prise-en-charge-medicale/
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
rapport
Secret
droits civiques
Recommandations
mineur
confidentialité
mineurs
gestion des soins aux patients
droit
adhésion aux directives
médical
personnes
directives de santé publique
droits de l'homme
personnes

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N1-VALIDE
Soins intensifs: la survie à tout prix?
http://www.rts.ch/emissions/36-9/6451105-soins-intensifs-la-survie-a-tout-prix.html
Immersion dans le monde des soins intensifs. Dans ce lieu à part et mal connu, la survie soulève de nombreuses questions, comme celle de l'acharnement thérapeutique ou plus simplement du confort du patient. Et qui sont ces soignants qui tiennent des vies entre leurs mains et affrontent chaque jour des situations extrêmes?
2015
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RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
émission de télévision
personnel de santé
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg cp
expositions
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 UI caps molle
modération
CONCERTA
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
rayonnement électromagnétique
expositions

---
N1-SUPERVISEE
Courriels, textos et autres modes de communication - Que faire et que ne pas faire ?
http://lemedecinduquebec.org/archives/2015/3/courriels-textos-et-autres-modes-de-communication-que-faire-et-que-ne-pas-faire/
Beaucoup de médecins font de la télémédecine sans même le savoir. Qu’est-ce exactement ? « Ce sont toutes les activités médicales que le clinicien va exercer par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (TIC) lorsque le patient n’est pas en personne devant lui », indique Mme Christiane Larouche, avocate à la FMOQ. La définition inclut l’emploi d’Internet et de la téléphonie mobile, mais pas du télécopieur.
2015
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Le Médecin du Québec
Canada
français
article de périodique
confidentialité
télémédecine
télémédecine
télémédecine
télémédecine
relations interprofessionnelles
Relations médecin-patient
courrier électronique
envoi de messages textuels

---
N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-02-19_avi_fr_politique_publique.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-penalisation-de-la-transmission-sexuelle-du-vih-en-france/
Considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le présent Avis entend contribuer à la réflexion sur les faits de pénalisation de la transmission et de l’exposition au risque de transmission du VIH, au-delà du cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale. Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les PVVIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
recommandation
France
droit pénal
transmission de maladie infectieuse
comportement sexuel à risque

---
N1-VALIDE
Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie
http://publications.cpa-apc.org/media.php?mid=1888
L ’Association des psychiatres du Canada (APC) a publié un premier énoncé de principes sur le consentement en psychiatrie en 1980 1 sous la plume du D r C. H. Cahn, et en a publié la version révisée par le D r J. Arboleda-Flórez en 1988 2 . Bien que de nombreux pans de ces énoncés, original et révisé, soient toujours conformes aux principes de l’exercice prudent et responsable de la psychiatrie, l’APC a convenu pour plusieurs motifs de préciser sa position sur le consentement aux soins en psychiatrie. D’abord, parce qu’elle tient à réitérer sa conviction inébranlable et fondamentale selon laquelle la personne atteinte d’une maladie mentale est un membre actif à part entière de la société, qui possède des droits en vertu de la loi et qui peut se prévaloir de ces droits, notamment celui de disposer de son corps.
2015
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
recommandation par consensus

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N1-VALIDE
Rapport d'activité 2014 de l'observatoire des risques médicaux - Années 2008 à 2013
http://www.oniam.fr/medias/uploads/ORM/Rapport_ORM_2014__2008-2013__V2.1_16_01_2015.pdf
Ce sixième rapport concernant les années 2008 à 2013 dresse le tableau de plus de 8 600 dossiers d'accidents médicaux dont le montant global de préjudice (indemnités versées à la victime plus prise en charge des tiers-payeurs) a été égal ou supérieur à 15.000 et clôturés durant une période de six ans allant de 2008 à 2013. L’année 2007 a été retirée afin d’éviter d’avoir une base de données trop importante.
2015
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ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
rapport annuel
erreurs médicales
erreurs médicales
évaluation économique
indemnités compensatoires

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N1-VALIDE
Directives préalables - Sondage auprès de patients en soins primaires
http://www.cfp.ca/content/61/4/e219.abstract.fr
Objectif Établir la prévalence de patients dotés de directives préalables dans une pratique familiale et décrire les points de vue des patients quant au rôle du médecin de famille dans l’amorce de discussions à propos des directives préalables.
2015
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
directives anticipées
enquête santé
Relations médecin-patient
médecine générale

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N1-SUPERVISEE
La responsabilité civile en matière médicale
http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804
La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle) / régime propre.
2015
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Medileg
France
français
cours
faute professionnelle
professions de santé
responsabilité légale
Responsabilité médicale

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N1-VALIDE
Directives anticipées
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1597
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_directivesanticipees.pdf
Au fur et à mesure de la réflexion, les questions relatives aux directives anticipées, et à plus forte raison si elles devenaient contraignantes, soulèvent de nouveaux problèmes d’autant plus que toutes les situations possibles ne peuvent être envisagées et que les volontés d’une personne peuvent évoluer dans le temps face à l’évolution de sa philosophie, face aux progrès de la médecine ou face à de nouvelles circonstances imprévues ou mal appréciées.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
directives anticipées
rapport

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence ordinale
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1602
http://www.conseil-national.medecin.fr/jurisprudence
Elle vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
jurisprudence
base de données

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N1-VALIDE
Violences sexuelles faites aux femmes
http://www.medicalforum.ch/docs/smf/2015/23/fr/fms-02294.pdf
Les violences sexuelles posent un problème global et, comme le montre un cas récemment exposé dans les médias, elles se produisent souvent sous l’influence de substances agissant sur le système nerveux central. Afin d’empêcher toute perte de preuve, les personnes impliquées doivent faire l’objet d’un examen médico-légal aussitôt que possible après les faits et les pièces à conviction pertinentes doivent être saisies
2015
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Revue Médicale Suisse
Suisse
infractions sexuelles
article de périodique
troubles liés à une substance
amnésie
toxicologie médicolégale
facteur temps

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N1-VALIDE
Le consentement médical (1/2) - Les Pieds sur terre
http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-le-consentement-medical-12-2015-06-10
2015
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France Culture
France
français
consentement libre et éclairé
émission radiophonique

---
N1-VALIDE
Le consentement médical (2/2) - Les Pieds sur terre
http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-le-consentement-medical-22-2015-06-11
2015
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France Culture
France
français
consentement libre et éclairé
émission radiophonique

---
N2-AUTOINDEXEE
Euthanasie et suicide assisté, questions éthiques
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad892829.pdf
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
questions de bioéthique
euthanasie
suicide assisté
suicide assisté
suicide
Éthique
euthanasie
éthique

---
N2-AUTOINDEXEE
Faut-il légiférer sur l’euthanasie ou le suicide assisté pour compléter les lois actuelles sur la fin de vie ?
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad894345.pdf
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
suicide assisté
actuel
euthanasie
complet
fin
vie
euthanasie
suicide assisté
suicide

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N1-VALIDE
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1605
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
erreurs médicales
indemnités compensatoires
information scientifique et technique
droits des patients

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N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
http://www.samw.ch/dms/fr/Ethique/Exercice-de-la-medecine-carcerale/f_secret-medical_FMH_ASSM_2015/f_secret%20medical_FMH_ASSM_2015.pdf
http://www.bullmed.ch/docs/saez/2015/25/fr/BMS-03776.pdf
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

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N2-AUTOINDEXEE
Le suicide des jeunes en France
http://www.injep.fr/IMG/pdf/FR30_Suicide.pdf
À l’adolescence, les tentatives de suicide sont nombreuses. Le passage à l’acte suicidaire est bien souvent précédé par des pensées suicidaires qui ne sont pas rares pendant cette période de la vie. La part du suicide dans la mortalité des jeunes est inférieure à 1 % avant 15 ans et atteint son maximum entre 25 et 34 ans. C’est pour la classe d’âge des 25-34 ans que l’importance des décès par suicide est la plus forte, relativement aux autres causes de mortalité. L’analyse des réponses aux différentes tensions de la vie montre de forte disparités selon le genre : la dépression et les tentatives de suicide concernent davantage les femmes ; le suicide accompli et les consommations de produits psychoactifs sont principalement masculins. Cette distinction s’observe dans la quasi totalité des pays européens.
2015
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INJEP - Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
France
français
information scientifique et technique
suicide
France
français
jeunes
suicide
suicide
adolescent

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N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé

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N1-VALIDE
La rédaction des directives anticipées: quel ressenti ? - Thèse du mois Henri Warembourg Lille 2
http://theseimg.fr/1/node/239
Contexte: La loi Léonetti du 22 avril 2005 apporte la notion de directives anticipées. A ce jour, elles ne sont qu’exceptionnellement rédigées. Des études précédemment réalisées laissent penser à l’existence d’une crainte d’éventuelles répercussions psychologiques chez la personne ayant évoqué voire rédigé ses volontés de fin de vie. L’objectif principal de cette étude est donc de connaitre le ressenti des personnes ayant rédigé leur directives anticipées. Méthode : Une étude qualitative avec entretiens semi-directifs a été réalisée. Un échantillonnage raisonné a été effectué afin de ne recruter que des personnes ayant rédigé leurs directives anticipées. Le recrutement s’est fait dans la région Nord-Pas de Calais auprès de médecins généralistes, d’unités et d’équipes mobiles de soins palliatifs et d’associations. Les entretiens ont été intégralement retranscrits pour ensuite être analysés par théorisation ancrée.
2015
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Thèse IMG - Banque de thèses de Médecine Générale
France
français
thèse ou mémoire
directives anticipées
entretien
médecine générale

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N1-SUPERVISEE
Ethique
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:reanimation:ethique
L'information du patient est au centre de la relation médecin-patient et repose sur des textes légaux et déontologiques et sur des principes éthiques. Cette information est à la base du consentement éclairé aux soins. Son application revêt certaines particularités liées au contexte de l'urgence vitale ou à l'état de conscience ou de compétence du patient admis aux urgences ou en réanimation.
2015
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2eme cycle / master
CC BY-NC-SA 3.0
SIDES - Référentiel du Collège National des Enseignants de Réanimation
France
140. Connaître les aspects spécifiques des soins palliatifs en réanimation
français
cours
Relations médecin-patient
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
obligation de communication
recherche biomédicale
refus de traitement
soins palliatifs
déontologie

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N2-AUTOINDEXEE
Suicide et tentative de suicide en Auvergne
http://www.ors-auvergne.org/mm_files/479.pdf
2015
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ORS Auvergne
France
français
rapport
suicide (tentative)
tentative de suicide
suicide
tentative de suicide

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N1-VALIDE
L’examen du cadavre: à quoi faut-il faire attention ?
http://www.medicalforum.ch/docs/smf/2015/38/fr/fms-02406.pdf
L’examen du cadavre est une tâche médicale très sérieuse. Même si cet examen représente la dernière prestation réalisée auprès du patient décédé, il ne doit pas se limiter exclusivement au constat indéniable du décès ni aux aspects purement médicaux. Le présent article porte l’attention sur cette responsabilité médicale particulière, de laquelle résulte pour le médecin une zone conflictuelle entre son devoir médical et son activité d’intérêt public.
2015
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Forum Médical Suisse
Suisse
français
article de périodique
cadavre
anthropologie médicolégale
mort
image
modifications postmortem

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N1-VALIDE
Y-a-t-il des médicaments mortels (affaire du Médiator) ? - Révolutions médicales
http://www.franceculture.fr/emission-revolutions-medicales-y-a-t-il-des-medicaments-mortels-affaire-du-mediator-2015-09-29
Pneumologue et lanceur d’alerte, Irène Frachon a publié Médiator 150mg, combien de morts ? (éditions Dialogues, 2010). Au début de sa carrière médicale, elle a été le témoin des dégâts provoqués par les coupes faim comme l’Isoméride, avec la survenue d’hypertension artérielle pulmonaire, maladie redoutable, dont les conséquences ont pu amener la réalisation chez de jeune patiente de la greffe des deux poumons ou d’une greffe cardio-pulmonaire... Dominique Dupagne, médecin généraliste et médecin blogueur (site Atoute.Org) pointe aussi les conséquences néfastes de la norfenfluramine contenue dans ce médicament
2015
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France Culture
France
français
émission radiophonique
benfluorex
anorexigènes
agents antiobésité
indemnités compensatoires
prescription inappropriée

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N2-AUTOINDEXEE
Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant - Abaissement du seuil de déclaration obligatoire : près de trois fois plus d’enfants concernés
http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prevention-des-intoxications-au-plomb-chez-l-enfant-abaissement-du-seuil-de
2015
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
information scientifique et technique
enfant
intoxication par le plomb
déclaration obligatoire
trois
intoxications
effet toxique d'un composé à base de plomb
enfant

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N1-VALIDE
Le secret médical : une lente agonie ? - Le secret médical en prison et ailleurs. Un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
In : L'Information Psychiatrique - Volume 91, numéro 8, Octobre 2015
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/le_secret_medical_en_prison_et_ailleurs._un_concept_depasse_et_ringard_ou_un_desordre_des_esprits__305593/article.phtml
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s’opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d’optimisation des prestations rendues à l’usager et de son bien. Dans l’univers carcéral, bien connu pour l’absence d’intimité et la nécessité du maintien de l’ordre panoptique qui doit y régner, le secret médical est tout particulièrement attaqué, voire honni. L’orientation sécuritaire dévolue à la psychiatrie en milieu carcéral prend le pas sur la dimension thérapeutique. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en préparation en 2015 poursuit le démantèlement du secret médical en milieu « libre ». Il ne pourra que satisfaire les illusions des aficionados du contrôle des corps et des esprits et tout particulièrement de celui des « méchants ».
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
prisons
prisonniers
confidentialité
confidentialité
équipe soignante

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N2-AUTOINDEXEE
Le Guide de réflexion sur les enjeux éthiques liés au suicide assisté et à l’euthanasie volontaire
http://www.cfpc.ca/ProjectAssets/Templates/NewsItem.aspx?id=8299&langType=3084#sthash.g5AGCLI1.dpuf
2015
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CMFC - Collège des Médecins de Famille du Canada
Canada
français
rapport
Réflexe
euthanasie active volontaire
éthique
suicide assisté
Euthanasie volontaire
euthanasie
réflexe
suicide
précis
questions éthiques
pensée (activité mentale)
suicide assisté
réflexe
précis

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dms/fr/Publications/Guides-pratiques/f_guide_pratique_recherche_nov2015.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
évaluation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Comment aider les entreprise à mettre en place les nouvelles dipositions, concernant la prévention de la pénibilité, prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réformes des retraites ?
http://www.inma.fr/files/file/2013-04_Devillaine-Dufresne.pdf
2015
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
France
français
thèse ou mémoire
retraite
jurisprudence
retraite
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux-être
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000882-suicides-des-jeunes-amerindiens-en-guyane-francaise-37-propositions-pour-enrayer-ces
Les communautés amérindiennes de Guyane sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a chargé Aline Archimbaud, Sénatrice, et Marie-Anne Chapdelaine, Députée, d'une mission visant à mieux cerner ce phénomène de suicide chez les jeunes Amérindiens et de faire des propositions pour mieux les prévenir. Selon la lettre adressée aux deux parlementaires, la mission avait pour objectif de mieux comprendre les raisons d'un tel taux de suicide chez les jeunes des communautés amérindiennes de Guyane, de faire un bilan des actions de prévention et d'accompagnement déjà entreprises et de proposer des mesures permettant d'une part de soutenir les bonnes pratiques et d'améliorer les actions d'éducation et de santé en faveur des populations amérindiennes - et en particulier des plus jeunes - et d'autre part d'examiner plusieurs questions d'ordre institutionnel. Il était ainsi demandé d'examiner quelles pistes d'amélioration pourraient être proposées pour accroître l'efficacité et la représentativité du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengés de Guyane (CCPAB). La lettre de mission indiquait aussi la nécessité « d'impliquer systématiquement les acteurs locaux, les familles, les associations et les communautés dans l'élaboration et la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement et de prévention du suicide ».
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
suicide
suicide
adolescent
jeunes
suicide
proposita
Guyane française
amérindien
mieux

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N2-AUTOINDEXEE
Suicide et tentatives de suicide en Rhône-Alpes
http://wd043.lerelaisinternet.com/pdf/ORSuicide_Bull2_2015.pdf
2015
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ORS Rhône-Alpes
France
français
rapport
suicide
suicide (tentative)
tentative de suicide
tentative de suicide

---
N2-AUTOINDEXEE
Décision de transfert en réanimation
http://espacecancer.sante-ra.fr/Ressources/referentiels/J2R-2015-decision-transfert-rea.pdf
2015
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Réseau Espace Santé-Cancer Rhône-Alpes
France
français
recommandation professionnelle
transfert
contretransfert
ordres de réanimation
Décisions de réanimation

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N2-AUTOINDEXEE
Aide à la décision de transfert ou non transfert en réanimation d’un patient atteint de cancer
http://ftp.comm-sante.com/SB/decisiontransfert%20en%20rea%20j2r2015.pdf
2015
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AFSOS - Association Francophone pour les Soins Oncologiques de Support
France
français
information scientifique et technique
tumeur maligne, sai
ordres de réanimation
transfert de patient
Cancer
atteint
a comme patient
recherche opérationnelle
cancer
Décisions de non-réanimation
tumeurs
cancer

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

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N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
Le Sénat
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

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N1-VALIDE
Secret médical en prison : la troisième victime ?
http://rms.medhyg.ch/numero-430-page-1084.htm
L'année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d'un allégement dans l'exécution de leur peine au sens de l'art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours très difficile à évaluer.
2014
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N
Revue Médicale Suisse
Suisse
français
prisonniers
prisons
article de périodique
confidentialité
comportement dangereux

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/05-006-06-MiseOeuv.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Etude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/Rap-Tabac-22-03-2005.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
tabac
jurisprudence
collecte de données

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des hépatites B aiguës : résultats de la première année de surveillance, France, 1er mars 2003 - 1er mars 2004 - BEH n 31 (12 juillet 2005)
http://www.invs.sante.fr/beh/2005/31/beh_31_2005.pdf
InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
article de périodique
France
hepatite
hépatite B
déclaration obligatoire
hepatite
maladie aiguë
infirmières administratives

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MADO) au Québec - Rapport annuel 2002
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/05-268-02W.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
déclaration obligatoire
rapport (information)
infirmières administratives
Québec
patients

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2724.asp
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
région mammaire
violence conjugale
renforcement (psychologie)
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle - Rapport de la Commission sur les Droits de la Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique
http://whqlibdoc.who.int/publications/2006/a88439_fre.pdf
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
information scientifique et technique
propriété intellectuelle
santé publique
rapport (information)
propriété

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N3-AUTOINDEXEE
Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
http://www.medecine.uhp-nancy.fr/pages/1er_cycle/cours/P1/medecine_legale/loi_4_mars_02.pdf
PACES / bac 1
1er cycle / licence
Université Virtuelle de la Faculté de Médecine de Nancy
Nancy
France
jurisprudence
attitude envers la santé
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine infectieuse - 6e édition
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/c998857c12429a008525720a006203ea?OpenDocument
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
information scientifique et technique
infirmières administratives
Québec
exanthème subit
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
édition

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N3-AUTOINDEXEE
Faculté des sciences et techniques des activités sportives (STAPS) de Lille
Licence Professionnelle Gestion et Animation des Structures Aquatiques ; Licence professionnelle Métiers de la Forme ; Diplôme Universitaire Expertise Vidéo et Analyse Technico-tactique en Sports Collectifs ; Diplôme Universitaire Management des Clubs Sportifs ; Diplôme Universitaire Préparation Mentale et Psychologique du Sportif ; Spécialités Master : Intervention, Motricité, Expression, Santé ; Activités Physiques, Performance et Santé ; Sport, Organisation, Loisirs, Evénementiel et Communication ; Sciences du Sport (Recherche)
http://staps.univ-lille2.fr/
Université du Droit et de la Santé Lille 2
Lille
France
sports
exercice physique
autorisation d'exercer
psychologie
enregistrement sur magnétoscope
santé
expertise
aptitude
recherche
athlètes
professions
communication

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N3-AUTOINDEXEE
Les diplômes d'état et titres reconnus
Technologie des matériaux employés en art dentaire * Biologie de la bouche option hysto-embryologique (anciennement biologie buccale) * Biologie de la bouche option anatomo-physiologique *# Odontologie chirurgicale # Odontologie conservatrice # Odontologie légale # Orthopédie dento-faciale # Parodontologie # Pédodontie - prévention # Prothèse adjointe partielle # Prothèse adjointe complète # Prothèse maxillo-faciale # Prothèse scellée
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/devenir-chirurgien-dentiste/les-diplomes-detat-et-titres-reconnus.html
3eme cycle / doctorat
Ordre National des chirurgiens-dentistes
France
matériel enseignement
sujet âgé
odontologie légale
technologie
embryologie
phénomènes physiologiques dentaires
Prothèse
parodontie
prothèse maxillofaciale
prothèse dentaire complète
dentisterie opératoire
revue sur l'état actuel des connaissances
orthodontie
prothèse dentaire partielle amovible

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N1-SUPERVISEE
Information - Consentement
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Information-Consentement
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation. Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles particulières, refus de consentement, poursuites en cas de défaut d'information / de consentement.
2014
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Medileg
France
consentement libre et éclairé
obligation de communication
obligation de mise en garde
refus de traitement
cours
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Le secret médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-secret-medical
Le secret est institué dans l’intérêt du malade. Le secret n’est pas opposable au patient, toutefois dans son intérêt le patient pourra être laissé dans l’ignorance de certaines informations notamment dans les cas de pronostic grave, l’information pouvant alors être donné progressivement en fonction de l’état psychologique du patient.
2014
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Medileg
France
confidentialité
diffusion de l'information
codes de déontologie
cours
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Examen d'une victime présumée d'agression à caractère sexuel
médecine légale clinique
http://www.medileg.fr/Examen-d-une-victime-presumee-d
Généralités : Définitions juridiques, Epidémiologie; L’examen médical : L’interrogatoire, L’examen clinique; Les examens complémentaires : A visée judiciaire, A visée de soins; la prise en charge médico-psychologique; La finalité judiciaire.
2014
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Medileg
France
infractions sexuelles
infractions sexuelles
cours
infractions sexuelles
médecine clinique
médecine légale

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N3-AUTOINDEXEE
Master Spécialité : Expertise, Performance, Intervention (EPI)
http://www.staps.univ-nantes.fr/MSTAPSEPI/0/fiche___formation/&RH=1182806183424
2eme cycle / master
Université de Nantes
Nantes
France
matériel enseignement
expertise

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N3-AUTOINDEXEE
Psychothérapie effectuée par des psychologues: le manque de données comblé
http://www.bullmed.ch/fr/n-actuel/details/psychotherapie-effectuee-par-des-psychologues-le-manque-de-donnees-comble.html
2014
Bulletin des médecins suisses
Suisse
article de périodique
ensemble de données
faute professionnelle
ensemble de données
psychothérapie

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N3-AUTOINDEXEE
Guide d'intervention sur les infections transmissibles sexuellement à déclaration obligatoire - Édition 2014
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/e405f34686c1b3bc85257cb500494a83?OpenDocument
2014
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
édition
déclaration obligatoire
maladies sexuellement transmissibles

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N3-AUTOINDEXEE
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - J 222
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_pratiques_web.40_indemnisation_accidents_medicaux./
2014
INC - Institut National de la Consommation
information patient et grand public
erreurs médicales
indemnités compensatoires

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N3-AUTOINDEXEE
Exposition à une concentration élevée de radon dans une maison de Bessines-sur-Gartempe : avis d’experts
http://www.e-cancer.fr/Actualites-et-evenements/Actualites/Exposition-a-une-concentration-elevee-de-radon-dans-une-maison-de-Bessines-sur-Gartempe-avis-d-experts
En réponse à la saisine de la Direction Générale de la Santé, l'INCa a réuni un groupe d'experts, le 30 avril, pour formuler des « propositions de protocoles de suivi médical pour les personnes exposées de manière prolongée à une concentration élevée de radon dans l'air dans une maison individuelle de Bessines-sur-Gartempe, construite sur des stériles et résidus de minerais d'uranium ».
2014
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INCa - Institut National du Cancer
recommandation professionnelle
Concentration
radon
expertise
attention

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes
http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-et-sante/2014/Declaration-obligatoire-DO-des-mesotheliomes
2014
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
rapport
déclaration obligatoire
mésothéliome

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N2-AUTOINDEXEE
Analyse de la littérature médicale française et internationale sur la dépression et le suicide des personnes âgées
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Analyse_de_la_litterature_RBPP_Souffrance_psychique_PA_Mai_2014.pdf
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ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
revue de la littérature
dépression
depression
suicide
Suicide
littérature
suicide
trouble dépressif
dépression
sujet âgé de 80 ans ou plus
personne âgée
suicide
Sujet âgé
dépression
Dépression
Littérature
depression
sujet âgé de 80 ans ou plus
médical

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N1-VALIDE
Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire - Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1346147/fr/elements-dappreciation-en-vue-de-la-prise-en-charge-dun-patient-en-chirurgie-ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751577/fr/elements-dappreciation-en-vue-de-la-prise-en-charge-dun-patient-en-chirurgie-ambulatoire-rapport-d-evaluation-technologique
L’objectif de ce travail est d’évaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire afin de garantir sa sortie le soir même de l’intervention sans risque surajouté. Les éléments abordés dans la littérature ont été évalués et reconsidérés à la lumière des pratiques françaises actuelles avec l’aide des experts du terrain. Le but est de fournir aux professionnels de santé les éléments-clés et les questions à soulever pour les aider à définir les modalités de prise en chargedu patient en considérant le besoin en soins et en hébergement. La décision du mode de prise en charge est une décision médicale, partagée avec le patient, et est basée sur le triptyque patient-acte-structure.
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
ANAP - Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
France
français
procédures de chirurgie ambulatoire
patients en consultation externe
évaluation technologique
France
carte géographique
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
hyperthermie maligne
syndromes d'apnées du sommeil
Chirurgie bariatrique
diabète
maladies cardiovasculaires
comorbidité
maladies de l'appareil respiratoire
traitement médicamenteux
tabagisme
alcoolisme
usagers de drogues
addiction
nourrisson
enfant
prématuré
sujet âgé
complications postopératoires
information en santé des consommateurs
consentement libre et éclairé
aidants
transport sanitaire
continuité des soins
logement
dispensaires de petite chirurgie
résultat thérapeutique

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N1-VALIDE
Directives anticipées – pour plus de sécurité
http://www.fmh.ch/fr/services/directives_anticipees.html
L’idée de perdre sa capacité de décision à la suite d’un accident ou d’une maladie est pour beaucoup angoissante. Les directives anticipées permettent de prévenir ce genre de situation et de fixer d’avance quelles sont les mesures médicales qu’on approuve et lesquelles on refuse. Les directives anticipées permettent aussi aux médecins de prendre plus facilement des décisions difficiles tout en évitant aux proches de devoir se poser la question de savoir ce qu’aurait voulu la personne accidentée. La FMH et l’ASSM mettent à disposition un formulaire en deux variantes ainsi qu’une carte à placer dans son portemonnaie.
2014
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FMH - Fédération des Médecins Suisses
Suisse
français
directives anticipées
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Simulation des troubles cognitifs : aspects conceptuels et méthodologiques
http://www.jle.com/fr/revues/nrp/e-docs/simulation_des_troubles_cognitifs_aspects_conceptuels_et_methodologiques_302216/article.phtml
La récente implication de la neuropsychologie dans le domaine médico-légal a entraîné au sein de la communauté de nouveaux questionnements, en regard notamment de la validité des résultats des évaluations cognitives. Plusieurs auteurs ont alors développé des stratégies pour s’assurer de la validité des troubles objectivés par les tests cognitifs, en particulier face à une dissociation entre les plaintes rapportées et le profil lésionnel en imagerie, ou face à un profil cognitif atypique.
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
médecine légale
signes et symptômes
simulation
troubles cognitifs

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N1-SUPERVISEE
Présentation audiovisuelle des informations utilisées dans le processus de consentement éclairé pour les personnes qui envisagent de participer à des essais cliniques
http://fr.summaries.cochrane.org/CD003717/presentation-audiovisuelle-des-informations-utilisees-dans-le-processus-de-consentement-eclaire-pour-les-personnes-qui-envisagent-de-participer-a-des-essais-cliniques
Contexte : Le consentement éclairé est un élément critique de la recherche clinique. Différentes méthodes de présentation des informations aux participants potentiels d'essais cliniques pourraient améliorer le processus de consentement éclairé. Les interventions audiovisuelles (présentées, par exemple, sur Internet ou sur DVD) sont une de ces méthodes. Nous avons mis à jour une revue de 2008 sur les effets de ces interventions portant sur le consentement éclairé dans le cadre de la participation à des essais. Objectifs : Évaluer les effets des interventions d'informations audiovisuelles concernant le consentement éclairé par rapport aux informations standard ou à une intervention placebo audiovisuelle en rapport avec le consentement éclairé des participants potentiels d’essais cliniques, en termes de compréhension, satisfaction, volonté de participer et anxiété ou autre détresse psychologiqu
2014
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Centre Cochrane Français
France
français
revue de la littérature
information en santé des consommateurs
essais cliniques comme sujet
consentement libre et éclairé
supports audiovisuels
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Les métiers de l'Hôpital: la médecine légale
http://www.avisdexperts.ch/videos/view/2566/1
Cristian Palmiere, médecin légiste au CHUV. Ils peuplent les séries télé et les médias, ils font parler les morts, ils travaillent en collaboration avec la justice… ils, ce sont les médecins légistes...
2014
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Avis d'Experts - La Radio Télévision Suisse (RTS) et les Universités de Suisse Romande
Suisse
français
médecine légale
enregistrement vidéo

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N1-VALIDE
Les directives anticipées
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/directives_anticipees__formulaire_Rx_2014-04-07_.pdf
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée Directives Anticipées afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté.
2014
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AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
directives anticipées
information patient et grand public

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte législatif
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques

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N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l’Anses relatif à l'expertise de certains risques d'introduction de la fièvre aphteuse en France métropolitaine
https://www.anses.fr/fr/content/avis-de-l%E2%80%99anses-relatif-%C3%A0-lexpertise-de-certains-risques-dintroduction-de-la-fi%C3%A8vre-aphteuse
2014
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
information scientifique et technique
français
Anses
risque
fièvre
expertise
fièvre aphteuse
relatif
France
Risque relatif
fièvre aphteuse
baies (géographie)

---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du nouveau schéma d'organisation de la médecine légale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000616-rapport-sur-l-evaluation-du-schema-d-organisation-de-la-medecine-legale
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article399
Par lettre de mission de février 2013, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN), des services judiciaires (IGSJ), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) d'évaluer le schéma de la médecine légale institué à la fin de l'année 2010. En décembre 2010, « un schéma d'organisation de la médecine légale » a en effet été mis en oeuvre pour mieux professionnaliser à l'avenir ses acteurs et ses structures et, par là, généraliser partout des prestations de qualité. La mission interministérielle visait donc à examiner la pertinence de ce schéma et les conditions de son déploiement. Le rapport, remis à ses commanditaires en janvier 2014, montre que si une réforme était effectivement nécessaire, sa conception et sa mise en oeuvre, pour autant, sont critiquables et ses résultats insuffisants. Il trace par conséquent également les voies d'une évolution jugée indispensable.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
nouveau
organisation
Évaluation
organisateurs embryonnaires
médecine légale
médecine judiciaire
études d'évaluation comme sujet

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N1-VALIDE
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/rapport-du-ccne-sur-le-debat-public-concernant-la-fin-de-vie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/rapport_ccne_sur_le_debat_fin_de_vie.pdf
Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard. Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape. Il a pour objectif de permettre de mieux appréhender les principaux points de convergence qui semblent se dégager, à ce jour, des débats sur cette question essentielle et complexe qui nous concerne tous, et les recommandations partagées qui en découlent ; d’identifier les principales lignes de divergence ; de mettre à jour des questionnements qui n’ont pas été formulés, ou ont été insuffisamment formulés, durant les débats ; d’éclairer certains enjeux éthiques sous-jacents aux principales lignes de clivages ; et de proposer une mise en perspective qui puisse contribuer à l’approfondissement de la réflexion, approfondissement que le CCNE considère souhaitable.
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
soins palliatifs
droits des patients
sujet âgé
établissements de soins de long séjour
personnes handicapées
enseignement professionnel
accompagnement de la fin de la vie
recommandation
directives anticipées
sédation profonde
suicide assisté
euthanasie
éthique médicale

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N1-VALIDE
Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance
http://www.enfance-et-partage.org/IMG/pdf/Guide_juridique_Agir_contre_la_maltraitance_leger.pdf
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, enseignants, animateurs sportifs, culturels et de loisirs, agents de police nationale et municipale, gendarmes... qui peuvent être confrontés à des cas de maltraitance. Il est destiné tout d’abord à les aider à déterminer à quel moment ils doivent agir, avec des informations sur les différentes formes de maltraitance mais aussi sur le secret professionnel et ses limites lorsqu’un enfant est en danger. Il détaille ensuite pas à pas à qui signaler et comment en fonction des cas. Enfin, les suites administratives et judiciaires du signalement et les principaux acteurs sont présentés. A chaque fois, c’est l’angle juridique qui est privilégié, avec des citations et références précises aux textes de lois concerné
2014
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Enfance et Partage
France
français
maltraitance des enfants
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
guide
confidentialité
déclaration obligatoire

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N3-AUTOINDEXEE
Déremboursement du nimésulide (Nexen ou autre) : une occasion manquée de mieux utiliser les AINS
http://www.prescrire.org/Fr/3/31/49748/0/2014/ArchiveNewsDetails.aspx?page=1
Le déremboursement du nimésulide (Nexen ou autre), un anti-inflammatoire non stéroïdien aux effets indésirables graves, a été l'occasion d'une amélioration seulement partielle des pratiques...
2014
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Prescrire
France
français
résumé ou synthèse en français
mieux
faute professionnelle
manquant
autre
anti-inflammatoires non stéroïdiens
nimésulide
agent anti-inflammatoire non stéroïdien
NIMESULIDE
NEXEN
nimésulide
sulfonamides

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N1-VALIDE
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000752-rapport-de-presentation-et-texte-de-la-proposition-de-loi-de-mm.-alain-claeys-et-jean
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000752/0000.pdf
Le rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Le texte de la proposition de loi, issue du rapport, prévoit le droit de limiter ou de refuser les traitements. Les patients en phase terminale, dont le pronostic vital est engagé à court terme, auront le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à leur décès. Cette sédation s'accompagne obligatoirement de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie. Ce texte propose également la rédaction de directives anticipées sur un modèle standardisé sans durée de validité (trois ans actuellement), révisables à tout moment et figurant sur la carte Vitale de l'assuré social.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
droits des patients
directives anticipées
sédation profonde
enseignement professionnel

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N1-VALIDE
Réanimation et personnes âgées
Prix éditorial 2014 SPEPS - Soins Gérontologie
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/2014-5-2d%20-%20ranimation%20et%20personnes%20ges.pdf
Réanimation et patient âgé ne sont pas incompatibles Soins et pronostic des personnes âgées en réanimation L’importance de l’association gériatres-réanimateurs Approche d’une équipe soignante L’admission des personnes âgées en réanimation Directives anticipées, le délicat usage de sa liberté Éléments de bibliographie
2014
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SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
sujet âgé
article de périodique
réanimation
réanimation
pronostic
admission du patient
équipe soignante
directives anticipées
cas clinique

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N1-SUPERVISEE
Les soins aux personnes majeures protégées
Fiche n 4 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-4-les-soins-aux-personnes-majeures-protegees.html
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d’un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d’incapacité qui visent à pallier à l’altération de vos possibilités en désignant une personne qui vous assistera ou vous représentera.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
capacité mentale
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
La personne de confiance
Fiche n 9 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-9-la-personne-de-confiance.html
Vous pouvez désigner dans votre entourage une personne de confiance qui peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches de santé y compris lors des consultations médicales et transmettre à l’équipe soignante vos volontés au cas où vous seriez hors d’état de vous exprimer.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
prise de décision
relations interpersonnelles
confiance

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche n 12 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-12-le-secret-professionnel-et-le-partage-des-informations-medicales-entre-professionnels-de-sante.html
Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
diffusion de l'information
dossiers médicaux
diffusion de l'information
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
La bientraitance
Fiche n 19 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-19-la-bientraitance.html
Aujourd’hui, de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
Sévices
Sévices
droits des patients
déclaration obligatoire

---
N1-SUPERVISEE
Les directives anticipées
Fiche n 20 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-20-les-directives-anticipees.html
Lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l’équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter des traitements. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Confronté à des situations de fin de vie, le médecin a donc pour obligation de s’enquérir de l’existence de ces directives, d’en vérifier la validité, d’en prendre connaissance et d’inclure les souhaits qui y sont formulés parmi les éléments sur lesquels va s’appuyer sa décision médicale. Les directives anticipées ne sont cependant pas contraignantes pour le médecin qui en apprécie la portée au vue de la situation.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
droits des patients
droit à la mort
ordres de réanimation
directives anticipées

---
N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler
http://www.ccomptes.fr/content/download/64959/1553741/version/2/file/2_7_indemnisation_victimes_amiante_tome_II.pdf
Fibre minérale dont les caractéristiques physico-chimiques font un excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, l'amiante a été très largement utilisée dans notre pays dans des emplois très variés jusqu'à son interdiction au 1er janvier 1997. L'inhalation de particules d'amiante a été pourtant dès les années cinquante reconnue comme étant à l'origine de maladies professionnelles, et en particulier de cancers bronchopulmonaires et de la plèvre (mésothéliome).
2014
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N
Cour des comptes
France
français
amiante
exposition environnementale
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
rapport
maladies professionnelles
recommandation

---
N1-VALIDE
Les 20èmes journées internationales méditerranéennes de Médecine Légale
http://www.rfi.fr/emission/20140226-1-20emes-journees-internationales-mediterraneennes-medecine-legale/
A l'occasion des 20èmes journées internationales méditerranéennes de Médecine Légale qui se dérouleront les 24, 25, et 26 février 2014 à la Faculté de médecine de l'Université Paris-Descartes, nous faisons le point sur les nouvelles pratiques et techniques de Médecine Légale
2014
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N
RFI - Radio France International - Priorité santé
France
français
médecine légale
émission radiophonique
information patient et grand public
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
Peut-on parvenir à un consensus sur l'aide active à mourir ?
http://www.tnova.fr/note/peut-parvenir-un-consensus-sur-laide-active-mourir
http://www.tnova.fr/sites/default/files/03032014%20-%20Corine%20Pelluchon_0.pdf
Est-il possible de parvenir à un consensus ou à un désaccord raisonnable sur la réponse législative à apporter à l'accompagnement de la fin de vie ? Présentant les arguments qui divisent les citoyens sur une éventuelle loi en faveur d'une aide active à mourir, cette note fait un état des lieux sur les avancées de loi du 22 avril 2005, en particulier en ce qui concerne l'encadrement des décisions d'arrêt et de limitation des traitements chez des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté
2014
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N
Terra Nova
France
français
information scientifique et technique
euthanasie active
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
directives anticipées

---
N1-VALIDE
Expert Juridique Santé
http://www.ejsante.fr/
Centre de ressources juridiques et centre de formations juridiques pour les établissements de santé et structures médico-sociales
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N
Marcq-en-Baroeul
France
français
structure privée
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

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N1-VALIDE
Du vivant chez les morts - Révolutions médicales
http://www.franceculture.fr/emission-revolutions-medicales-du-vivant-chez-les-morts-2014-04-08
La médecine légale a bénéficié de nombreuses avancées en ce qui concerne l'identification du corps dans le cadre des autopsies judiciaires : ondotologie médico-légale (car la dentition résiste le mieux au temps et même à la carbonisation) l'analyse du squelette permet d'approcher le sexe, la taille, l'âge de la victime...
2014
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N
France Culture
France
français
médecine légale
autopsie
émission radiophonique
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
Le médecin légiste et les vivants - Sur les docks
http://www.franceculture.fr/emission-sur-les-docks-%C2%AB-le-medecin-legiste-et-les-vivants-%C2%BB-2014-04-15
Le docteur Patrick Chariot dirige l'Unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôpital Jean-Verdier à Bondy (une des plus importantes de France), en Seine-Saint-Denis. Il est comme 22 de ses confrères médecin légiste, métier bien aimé des séries américaines. A Bondy, pas d'autopsies-enquêtes, comme dans NCIS ou Urgences ; ici, on examine les vivants, victimes ou auteurs présumés d'infractions. On constate les coups et blessures. Ces entretiens peuvent durer plusieurs heures, notamment pour les violences sexuelles. Au-delà des constatations, les médecins légistes représentent souvent la première étape vers le soin.
2014
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N
France Culture
France
français
médecine légale
émission radiophonique

---
N1-VALIDE
Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/conferences_and_symposia/Guide%20FDV%20F.pdf
Ce guide présente sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d'élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fn de vie. Ces principes ont vocation à s'appliquer, quel que soit par ailleurs l'environnement juridique propre à chaque Etat. Ce guide s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé concernés. Mais il peut être une source d'information et de réfexion utile également pour les patients, leurs familles et leurs proches, ou encore pour l'ensemble des accompagnants ou associations impliqués dans la fn de vie. Certains éléments contenus dans ce guide pourront également alimenter les nombreux débats suscités par les problématiques de fn de vie
2014
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Conseil de l'Europe
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
Prise de décision clinique
directives anticipées
guide
information scientifique et technique

---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
Le Sénat
rapport
personnes handicapées
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Vulnérabilité des phases successives de la vie
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/vulnerabilite-des-phases-successives-de-la-vie-741
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
testaments

---
N1-VALIDE
Consentement éclairé : Etre soigné, oui je le veux !
http://www.questionsante.be/outils/Consentement_eclaire.html
http://www.questionsante.be/outils/Consentement_eclaire.pdf
L'outil pédagogique s'articule autour des axes suivants : - Un double gouvernail - Les balises de la parole - Le pouvoir du non, et celui du silence - Un écrit, cela suffit ? - Un partage difficile - Les pièges du consentement - Personne âgée, personne larguée - Le consentement au pied du mur
2013
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N
Question Santé Education Permanente
Bruxelles
Belgique
français
consentement libre et éclairé
information patient et grand public

---
N1-SUPERVISEE
La judiciarisation de la santé
http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive «à l’américaine»? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
2013
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GIS-IReSP - Institut de Recherche en Santé Publique
France
erreurs médicales
erreurs médicales
indemnités compensatoires
défense du patient
article de périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité du radiologue
radiologie, responsabilité légale
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/DESRADIOLOGIE/PROGRAMME2013/V_Hazebroucq_2013/index.html
Les différentes responsabilités médicales, responsabilité pénale, responsabilité indemnitaire, responsabilité économique.
2013
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
français
Responsabilité légale
Radiologie
responsabilité légale
radiologie
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-SUPERVISEE
Contraceptifs pour les patientes mineures: ce qui change
http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-26/Contraceptifs-pour-les-patientes-mineures-ce-qui-change
Depuis le 31 mars 2013, les contraceptifs inscrits sur la liste des médicaments ou sur la liste des produits et prestations remboursables sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Le secret de leur dispensation peut être demandé au pharmacien qui doit alors suivre une procédure adaptée.
2013
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Ordre National des Pharmaciens
France
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
adolescent
confidentialité
contraception

---
N1-VALIDE
Guide sur les directives anticipées à destination des soignants
http://www.recap.fr/IMG/pdf/Guide_16P.pdf
la notion de directives anticipées est mal connue, ainsi ce guide vise à aider les soignants, médecins et paramédicaux, à mieux comprendre les enjeux de leur rédaction, et par là, renforcer l’accompagnement des patients et ou résidents. Ce guide n’est pas qu’un rappel législatif, il a été rédigé dans le but d’une aide à la réflexion et au cheminement avec votre patient ou votre résident. Incités à préciser leurs souhaits, à exprimer des craintes, à formuler des attentes, les patients à qui l’on offre ces possibilités se sentent mieux compris et soutenus lors de périodes particulièrement vulnérables. Ce guide a été élaboré au cours de l’année 2013 par un groupe de travail pluri-professionnel de la Champagne-Ardenne
2013
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Recap - Réseau Champ Ardennais Accompagnement Soins Palliatifs
France
français
directives anticipées
information scientifique et technique

---
N3-AUTOINDEXEE
Conférence-débat « Loi sur la fin de vie, quelles évolutions possibles ? »
http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/novembre_medipole_2013_conference_debat_loi_sur_la_fin_de_vie_quelles_evolutions_possibles.15904
2013
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Canal U
France
français
congrès ou conférence
enregistrement vidéo
Loi
jurisprudence
conférences
conférences
diagnostic possible
fin
en évolution
vie
congrès comme sujet
a une évolution
conférences

---
N1-SUPERVISEE
Le télésignalement des infections nosocomiales: le connaissez-vous ? avez-vous pu vous connecter ?
http://www.cclin-arlin.fr/Signalement/telesignalement_CClinArlin.pdf
Depuis octobre 2011, un nouvel outil de télé-signalement des infections nosocomiales (IN) a été déployé. Dénommé e-SIN, ce nouvel outil vise à faciliter l’émission et la gestion des signalements externes d’IN par l’ensemble des acteurs concernés (établissement de santé, CClin, Arlin, ARS, InVS).
2013
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NosoBase
France
français
information scientifique et technique
infection croisée
déclaration obligatoire
télécommunications

---
N1-SUPERVISEE
Expertise et responsabilité dans le cadre du contrat de soin en odontologie
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/exemples-d-avis-et-de-jugement-1213-j.v.-et-c.p.pdf
Obligation d'informer le patient et d'obtenir son consentement écrit.
2013
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UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cas clinique
soins dentaires
enseignement dentaire
odontologie
contrats
expertise

---
N1-SUPERVISEE
L'expertise médicale de sécurité sociale
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/expertise-medicale-et-caisse-de-securite-sociale-1213-j.v.-et-c.p.pdf
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/expertise-medicale-et-securite-sociale-j.v.-et-c.p.pdf
Obligation d'informer le patient et d'obtenir son consentement écrit.
2013
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UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cours
santé publique
sécurité sociale
enseignement dentaire
expertise
sécurité sociale

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité médicale
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/responsabilite-medicale-1213-j.v.-et-c.p.pdf
Formation en santé publique destinée aux étudiants de quatrième année en odontologie traitant de la responsabilité médicale.
2013
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2eme cycle / master
UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cours
dentisterie opératoire
dentisterie opératoire
responsabilité légale
Responsabilité médicale

---
N1-SUPERVISEE
Le secret médical
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/secret-medical-1213-j.v.pdf
Formation en santé publique destinée aux étudiants de quatrième année en odontologie, traitant du secret médical.
2013
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2eme cycle / master
UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cours
confidentialité
confidentialité
confidentialité
diffusion de l'information
informatique médicale
confidentialité

---
N1-VALIDE
Cabinet Senecal
http://www.avocat-droit-medical.info/
Cabinet d'Avocat intervenant dans le domaine de l'indemnisation du préjudice et du dommage corporel: Erreur, Faute et Responsabilité Médicale, Accident Circulation et Route, Infection Nosocomiale, Aléa Thérapeutique, Agression, Droit de la Santé et Droit Corporel.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
droits des patients
erreurs médicales
infection croisée
structure privée
indemnités compensatoires
accidents de la circulation

---
N1-VALIDE
ChemTox
http://www.labochemtox.com/
ChemTox est un laboratoire de toxicologie analytique dont les compétences résident en la mise en oeuvre de moyens techniques et humains pour l'identification et le dosage de substances toxiques
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N
Illkirch-Graffenstaden
France
Bas-Rhin
français
toxicologie médicolégale
structure privée

---
N1-VALIDE
Base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Jurisprudence
La base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens permet d'accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l'Ordre, ainsi qu'aux arrêts du Conseil d'Etat
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
pharmaciens
base de données
pharmacie
jurisprudence

---
N1-VALIDE
L'argon : utilisations, toxicité et stratégie analytique en toxicologie médicolégale - Revue générale
http://www.ata-journal.org/index.php?option=com_article&access=doi&doi=10.1051/ata/2013025&Itemid=129
http://dx.doi.org/10.1051/ata/2013025
Bien qu'intrinsèquement non toxiques, les gaz nobles comme l'argon entraînent à fortes concentrations une déplétion d'oxygène pouvant mener jusqu'à l'asphyxie. Si l'argon se retrouve dans la circulation générale, celui-ci peut même être responsable d'embolies parfois fatales. Cependant, les propriétés d'inerties physicochimiques de ce gaz le rendent très utile dans de nombreuses applications actuelles. Ces applications étant en constante augmentation, il n'est pas rare d'observer proportionnellement des intoxications parfois létales liées à ce gaz. Ainsi, devant le manque d'harmonisation des prélèvements d'échantillons biologiques afin de mettre en évidence de telles intoxications aux gaz nobles et devant l'augmentation du nombre de cas, il devient nécessaire d'établir un état des lieux sur l'utilisation de l'argon, sa toxicité et la stratégie analytique à adopter dans le contexte médico-légal.
2013
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N
Annales de toxicologie analytique
France
français
argon
argon
toxicologie médicolégale
article de périodique

---
N1-VALIDE
Les experts à Genève
http://www.youtube.com/watch?v=uad32BDj_sw&feature=youtube_gdata
Les experts à Genève. La médecine au service de la justice. Pulsations TV No 136 - mars 2013. Elle fascine, impressionne et inquiète tout à la fois. Au-delà de l'image spectaculaire véhiculée par des séries à succès, la médecine légale est essentielle tant pour la recherche médicale que dans le cadre d'enquêtes judiciaires lorsqu'il s'agit de déterminer la cause d'un décès. Ce mois, Pulsations TV vous emmène dans les coulisses de cette médecine un peu particulière au service de la justice.
2013
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N
HUG - Hôpitaux Universitaires de Genève
Genève
Suisse
français
médecine légale
enregistrement vidéo
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Étude sur dix pays européens
http://www.eurogip.fr/fr/publications/3473-quelle-reconnaissance-des-pathologies-psychiques-liees-au-travail-etude-sur-dix-pays-europeens
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaissance des maladies psychiques (possibilité de reconnaissance ou non, système de liste ou complémentaire, critères en vigueur), de méthodes d'évaluation de ces maladies, d'indemnisation des préjudices et enfin de quantification du phénomène (statistiques, typologie de cas reconnus). La reconnaissance des suicides au travail comme accidents du travail est également traitée.
2013
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N
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
Paris
France
Paris
français
exposition professionnelle
troubles mentaux
exposition professionnelle
maladies professionnelles
information scientifique et technique
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Italie
Pays-Bas
Suède
Suisse
suicide
indemnités compensatoires
prestations d'assurance
troubles mentaux
étude comparative

---
N1-VALIDE
Respect de la confidentialité des données des patients
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Respect-de-la-confidentialite-des-donnees-des-patients
Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmaciens concernés, essentiellement biologistes, officinaux et hospitaliers, une synthèse : des bases juridiques existantes sur la confidentialité des données ; des principes qui permettent de mettre en oeuvre des systèmes d'information sûrs. Les recommandations portent à la fois sur les aspects théoriques et pratiques de la sécurité des systèmes d'information.
2013
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
confidentialité
recommandation
sécurité informatique
droits des patients
systèmes d'information en pharmacie clinique

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/cours.pdf
Les textes de référence, la définition et l'étendue du secret professionnel, le secret partagé, les dérogations au secret professionnel, les obligations, les autorisations, situations particulières, les sanctions
2013
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
confidentialité
profession de sage-femme
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Europa Medica
http://www.europamedica.org/
créée en 1994, Europa Medica est une association de 7 mutuelles médicales européennes qui proposent une vaste gamme de produits d'assurance destinés à l'ensemble des professions de santé ainsi qu'aux établissements hospitaliers.
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N
Bruxelles
Belgique
français
assurance maladie
organisme
association
assurance responsabilité civile
responsabilité légale
assurance invalidité

---
N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_121_0.pdf
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Grande-Bretagne
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

---
N1-VALIDE
Mise en oeuvre du protocole d'évaluation de crédibilité SVA dans le contexte médico-légal francophone
http://www.sanp.ch/docs/sanp/2013/03/fr/sanp-00151.pdf
La question de la crédibilité des déclarations d'abus sexuel faites par des mineurs n'est pas nouvelle. Pour se distancier des convictions militantes qui ont longtemps prévalu, le recours à des spécialistes, psychiatres ou psychologues, est devenu l'usage dans les procédures d'instruction pénale. Cependant la subjectivité des approches des experts nommés par la justice dans ces affaires criminelles a été source de nombreuses erreurs. Aux
2013
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N
Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
Suisse
français
article de périodique
violence sexuelle chez l'enfant
médecine légale
enfant

---
N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
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N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
France
français
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
IGNA - Institut Génétique Nantes Atlantique
http://www.igna.fr/
[Empreintes génétiques] [Empreintes digitales] [Morphoanalyse de traces de sang] [Test de paternité]
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N
France
français
profilage d'ADN
structure privée
médecine légale

---
N1-SUPERVISEE
Médiation pénale en justice réparatrice en vue de réduire la récidive chez les jeunes délinquants (âgés de 7 à 21 ans)
http://fr.summaries.cochrane.org/CD008898
Évaluer les effets des programmes de médiation pénale en justice réparatrice pour réduire la récidive chez les jeunes délinquants.
2013
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N
Centre Cochrane Français
France
français
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
délinquance juvénile
adolescent
jeune adulte
droit pénal
évaluation de programme

---
N3-AUTOINDEXEE
Publicité pour l'alcool : pour un retour à l'esprit de la loi Evin
http://www.academie-medecine.fr/publication100036479/
2013
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
esprit et humour comme sujet
alcoolisme
publicité comme sujet
jurisprudence
alcool
alcools

---
N1-VALIDE
Revue suisse de droit de la santé
http://www2.unine.ch/ids/revue_de_droit_de_la_sante
Publication de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel
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N
Neuchâtel
Suisse
français
périodique
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
CNKE - Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts - KinéLégis
http://www.kinelegis.com/
La CNKE regroupe les kinésithérapeutes français diplômés d'état munis d'un diplôme de formation à l'expertise judiciaire ou nommés sur une liste régionale ou nationale des experts judiciaires ou ayant été amenés à produire une expertise judiciaire à la demande d'un juge de leur circonscription. L'objet de la CNKE est d'assurer la promotion de l'expertise en kinésithérapie auprès de tous les organismes juridiques, ordinaux, sociaux et professionnels, ainsi que la mise en place par tous moyens d'une formation continue.
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N
Paris
France
Paris
français
association professionnels santé
kinésithérapie (spécialité)
expertise
kinésithérapeutes

---
N1-VALIDE
Les cahiers de droit de la santé du sud-est
http://www.leh.fr/edition/les-cahiers-de-droit-de-la-sante-du-sud-est/
false
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
Gironde
français
jurisprudence
législation en odontologie
périodique

---
N1-VALIDE
AMASE - Association des Médecins Agréés du Sud Est
http://www.amase.pro/
Son objectif : s'adapter à l'évolution et aux exigences de la profession dans le souci de confirmer l'indépendance technique et intellectuelle de la médecine agréée par rapport aux administrations.
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N
Marseille
France
Bouches-du-Rhône
français
consultants
expertise
médecins
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
SNMEA - Syndicat National des Médecins Experts et Agréés
http://www.snmea.fr/
L'objet du Syndicat est : 1.De représenter et de défendre les intérêts des Médecins Experts, des Médecins Agréés et des Praticiens du Dommage Corporel, en procédant à l'étude et à la défense de leurs intérêts économiques, matériels, moraux et sociaux et de leurs problèmes spécifiques, quel que soit leur mode d'exercice et leur appartenance conventionnelle. 2.De contribuer à la formation et à la promotion professionnelle et sociale des médecins Experts et Agréés et de leurs représentants syndicaux.
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N
Paris
France
Paris
français
syndicat
consultants
expertise
médecins

---
N1-SUPERVISEE
L'expert et l'agresseur sexuel constituent-ils un couple pervers ?
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/ipe/e-docs/00/04/73/F0/resume.phtml
En prenant pour référence le texte de Jean Clavreul (1967), nous montrons qu'entre l'expert judiciaire et le prévenu de délit ou crime sexuel s'installe un déploiement de l'économie perverse par subversion des positions par rapport aux trois dimensions : celle du savoir, celle de la loi et celle du voir. Alors que l'expert est celui qui interroge sur l'énigme du désir humain, le pervers transmet sa certitude de le connaître, de le légiférer et de le montrer. Plusieurs vignettes cliniques, surtout dans les expertises post-sententielles, illustrent cette inversion. La mise en évidence de ce fonctionnement psychique est un repère clinique fondamental et souvent stable au travers du parcours pénal. Le risque est grand de majorer par le dispositif l'amplification de la certitude du pervers et donc son évitement du changement et du soin. La loi de 1998 ne risque-t-elle pas d'étendre le territoire du pervers en passant d'une scène à deux à un dispositif à trois ? Ou bien, le dispositif en permet-il la réduction vers l'humain ?
2012
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
article de périodique
paraphilies
infractions sexuelles
expertise

---
N1-VALIDE
Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1221959C.pdf
La présente circulaire a pour objet de porter à votre connaissance, au terme de ce processus d'évaluation et de consultation, les évolutions du schéma d'organisation de la médecine légale et leurs modalités de mise en oeuvre).
2012
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N
Ministère de la Justice
France
français
information scientifique et technique
médecine légale
réforme des soins de santé

---
N1-VALIDE
La prescription et la place du médicament dans la relation médecin-patient-pharmacien
Aspects réglementaires, éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-prescription-et-la-place-du-medicament-dans-la-relation-medecin-patient-pharmacien-1230
Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable des acteurs de santé, au service du patient. Ce sujet très vaste sera volontairement limité aux aspects réglementaires, éthiques et déontologiques qui émaillent le parcours de la molécule, de sa conception aux effets attendus, ou à ceux qui le sont moins entre les mains expertes de celui qui conçoit, de celui qui produit, de celui qui prescrit et enfin de celui qui délivre le médicament dans l'intérêt souverain du malade qui se soigne, ou consomme, selon le cas
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
pharmaciens
Relations médecin-patient
ordonnances médicamenteuses
Relations entre professionnels de santé et patients
responsabilité légale
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
rôle professionnel
pharmacovigilance
rapport

---
N1-VALIDE
AMEEDOC - Association des Médecins Experts en Évaluatin du Dommage Corporel du Nord-Est
http://ameedoc.du.nord.est.free.fr/
L'Association a pour but en développant entre ses membres des relations confraternelles et amicales de poursuivre en commun l'étude des questions scientifiques et professionnelles relevant de leur activité et de concourir à leur perfectionnement dans le domaine de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel.
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N
Nancy
France
Meurthe-et-Moselle
français
médecins
expertise
évaluation de l'incapacité
assurance
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Messagerie sécurisée de santé : le Conseil d'éthique et de déontologie a rendu son avis
http://esante.gouv.fr/actus/ethique/messagerie-securisee-de-sante-le-conseil-d-ethique-et-de-deontologie-a-rendu-son-avis
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/CED-Messageries201210.PDF
Le déploiement d'une messagerie sécurisée de santé constitue une composante importante de la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé et du domaine médico-social à laquelle travaille l'ASIP Santé sous la coordination de la DSSIS. Au titre de son hébergement, cette messagerie doit respecter le cadre juridique propre à l'hébergement des données de santé à caractère personnel qui exige, notamment, le consentement de la personne dont les données sont hébergées.
2012
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N
ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé - Groupement d’intérêt public
France
français
sécurité informatique
recommandation professionnelle
Internet
confidentialité
télécommunications

---
N1-VALIDE
Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCKfX14e2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--
1. Existe-t-il des réserves d'ordre éthique vis-à-vis du modèle du consentement présumé et, partant, de son instauration en Suisse ? 2. De quels éléments faudrait-il tenir compte, du point de vue éthique, dans la mise en oeuvre de ce modèle ? Par exemple : information de la population, possibilités d'exprimer son refus (registre), rôle des proches, situation du personnel médical, mesures médicales préliminaires.
2012
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N
Office fédéral de la santé publique
Berne
Suisse
français
consentement présumé
donneurs de tissus
recommandation

---
N1-VALIDE
Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique
http://www.academie-medecine.fr/publication100100060/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/ANM-dangerosit%C3%A9-26.09.12docm.pdf
Après l'exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l'expertise médicale, des modalités de l'évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises.
2012
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N
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
troubles mentaux
crime
comportement dangereux
personnes atteintes de troubles mentaux
expertise
recommandation
psychiatrie légale
rapport

---
N1-VALIDE
Collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail
http://www.college-risquespsychosociaux-travail.fr/
le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail a été formé à la suite d'une demande du Ministre en charge du travail (qui était alors Monsieur Xavier Bertrand). Ce collège d'expertise a été constitué fin 2008 par l'INSEE qui en assure l'animation. Selon le principe des collèges d'expertise scientifique, il travaille en toute indépendance. Il comprend des économistes, des ergonomes, des épidémiologistes, un chercheur en gestion, des chercheurs en médecine du travail, des psychologues et psychiatres, des sociologues et des statisticiens
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N
Paris
France
Paris
français
travail
psychologie
risque
exposition professionnelle
organisme
expertise

---
N1-VALIDE
Liste des Centres experts nationaux et régionaux pour les cancers rares de l'adulte INCa 2009-2011
http://www.orpha.net/orphacom/cahiers/docs/FR/Liste_centres_experts_cancers_rares.pdf
Orphanet, en collaboration avec l'Institut national du cancer (INCa), a mis en ligne les coordonnées des centres experts pour cancers rares de l'adulte soutenus par l'INCa dans le cadre du Plan cancer 2009-2013 et financés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
2012
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N
Orphanet
Paris
France
français
tumeurs
maladies rares
centre national de référence
répertoire
France
expertise
Tumeur rare

---
N1-VALIDE
Master 2 droit de la santé - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.master2-droit-sante.uvsq.fr/
Créé en 1995, le Master 2 professionnel Droit privé et public de la santé s'articule autour de trois modules fondamentaux, qui permettent d'appréhender l'ensemble des problèmes juridiques de santé.
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N
Guyancourt
France
Yvelines
français
législation comme sujet
jurisprudence
établissement enseignement médical ou apparenté

---
N1-VALIDE
Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux
http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/avis_de_suivi_soins_psychiatriques.20120322.pdf
Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d'application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l'intérêt suscité par la réforme et les propositions d'amélioration formulées par plusieurs de ses acteurs, ainsi que les problèmes restés encore sans réponse invitaient à poursuivre la réflexion.
2012
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N
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
France
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
hospitalisation
consentement libre et éclairé
réforme des soins de santé
internement d'un malade mental

---
N1-VALIDE
Les décisions médicales en fin de vie en France
http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/pop_soc/bdd/publication/1618/
http://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19162/494.fr.pdf
Au-delà des quelques cas d'euthanasie faisant l'actualité, qui concernent souvent des personnes jeunes lourdement handicapées, les médecins et les équipes hospitalières accompagnent chaque jour la fin de vie de patients âgés. Les décisions susceptibles d'abréger la vie sont-elles fréquentes ? Par qui sont-elles prises ? Sophie Pennec, Alain Monnier, Silvia Pontone et Régis Aubry nous livrent les premiers résultats de l'enquête La fin de vie en France.
2012
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INED - Institut National d'Etudes Démographiques
France
français
arrêt du traitement
malades en phase terminale
article de périodique
enquête santé
ordres de réanimation
France

---
N1-VALIDE
Service Formation Permanente Université Paris 8
http://www.fp.univ-paris8.fr/
Droit et Santé - Santé Mentale et Thérapies Nos formations mènent à des diplômes nationaux (licence, master) ou d'université (DU, DIU, DPCU, DESU, DFSSU)
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N
Saint-Denis
France
Seine-Saint-Denis
français
formation continue
structure enseignement formation
psychiatrie
jurisprudence
coopération
coopération internationale

---
N1-VALIDE
Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard)
www.academie-medecine.fr/publication100100049/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Contribution-ANM-Fin-de-vie-11-12-12.pdf
Les situations souvent douloureuses de la fin de vie des personnes sont bien connues des médecins et, de tout temps sont une préoccupation de l'Académie de médecine. Leur accompagnement est l'une des missions du médecin inscrite aux articles 37 et 38 du Code de Déontologie médicale. Bien que le « mot » n'ait pas été prononcé et ne figure dans aucun document officiel concernant la Commission Sicard, la réflexion publique sur ce sujet, objet de l'engagement électoral n 21 du Président de la République relance le débat sur l'euthanasie. Les médias s'en sont immédiatement fait l'écho, et nul ne s'y trompe.
2012
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N
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
arrêt du traitement
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
sujet âgé
soins terminaux
ordres de réanimation
euthanasie active
nouveau-né
personnes atteintes de troubles mentaux

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

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N1-SUPERVISEE
Complications de la chirurgie endoscopique - aspects médico-légaux et gestion des risques 2
objectifs de rhinologie
http://videos.univ-nantes.fr/player/index.php?f=http://videos.univ-nantes.fr/cours/sante/des-orl/2012/06/bcc20215244b093c162c7f575c75ae58.mp4
2012
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N
true
3eme cycle / doctorat
UMVF - Campus numérique d'ORL
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
gestion du risque
jurisprudence
oto-rhino-laryngologie
endoscopie

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N1-VALIDE
ANMCR
Association Nationale des Médecins Conseils de Recours
http://www.anmcr.fr/
http://www.anmcr.asso.fr/
présentation, notions générales sur l'indemnisation et son évaluation, notions juridiques, informations sur l'expertise médicale, lexique des spécialistes du dommage corporel, conseils pratiques, adresses utiles
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N
Paris
France
Paris
français
expertise
médecins
défense du patient
prestations d'assurance
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Le secret médical existe- t-il encore en 2012 ? Que devient le secret lorsqu'il est si « partagé » ?
Médecine. Volume 8, Numéro 7, 311-6, Septembre 2012, Stratégies
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/med/e-docs/00/04/7F/E6/resume.phtml
Le secret médical garde en 2012 un caractère général et absolu que la jurisprudence française a constamment confirmé, même si la loi autorise des dérogations quand l'intérêt du malade ou les principes généraux de justice et de santé publique sont en jeu. La notion de « secret médical partagé » reste aujourd'hui encore limitée aux relations entre membres de l'équipe soignante. Pourtant, dans la société contemporaine, le principe même du secret médical se trouve parfois en conflit avec d'autres principes et intérêts, qu'il s'agisse de l'obligation générale de l'assistance à personnes en péril dans le cas de maltraitances, d'affaires judiciaires de lois sociales et d'assurances... L'opposition du secret médical aux assurances est notamment un « sujet sensible » de plus en plus fragilisé par le traitement informatique de nombreuses données, par exemple celles qui concernent le remboursement des médicaments.
2012
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
assurance
violence
confidentialité
article de périodique
préparation du certificat médical
Z02.7 - délivrance d'un certificat médical

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N1-VALIDE
Le Secret médical entre droit des patients et obligation déontologique
numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Le secret médical et les soins aux mineurs les autorités judiciaires les autres acteurs de santé l'e-santé les sociétés d'assurances Les dérogations au secret professionnel
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
confidentialité

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N1-VALIDE
Intérêt et limites de l'évaluation du risque de récidive d'actes illégaux dans les expertises psychiatriques
http://rms.medhyg.ch/numero-354-page-1775.htm
Les évolutions législatives impliquent un recours de plus en plus important à l'expertise psychiatrique afin d'évaluer la dangerosité potentielle d'un sujet. Or, malgré le développement de techniques et d'outils pour son évaluation, l'appréciation de la dangerosité d'un sujet demeure extrêmement complexe dans la pratique et controversée dans la littérature scientifique. Le passage de la notion de dangerosité à celle de risque a impliqué une technicisation de son évaluation qui ne doit pas faire oublier les limites de ces outils et la nécessité de restituer le sujet, le sens et la clinique dans cette évaluation.
2012
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N
Revue Médicale Suisse
Suisse
français
évaluation des risques
comportement dangereux
expertise
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
psychiatrie légale
récidive
article de périodique

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N1-VALIDE
Réanimation néonatale : jusqu'où aller ?
Médecine Palliative - Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-2b-ranimation%20nonatale%20jusquo%20aller.pdf
En réanimation néonatale, la prise des décisions de limitation ou d'arrêt de traitements, et leur mise en oeuvre, se sont considérablement modifiées au cours des dernières années, notamment du fait de l'évolution des lois. L'amélioration la plus importante concerne la loyauté de l'information donnée aux parents et la prise en compte de leur point de vue. Rechercher le meilleur intérêt de l'enfant constitue une obligation permanente pour guider les décisions médicales.
2012
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N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
arrêt du traitement
article de périodique
nouveau-né
réanimation
ordres de réanimation
éthique clinique

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N1-VALIDE
Faut-il réviser le secret médical dans la gestion de l'infection par le VIH au vu des progrès thérapeutiques ?
Médecine thérapeutique Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-3b-faut-il%20rviser%20le%20secret%20mdical.pdf
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/met/e-docs/00/04/7A/52/resume.phtml
Le secret médical est un pilier fondamental de la médecine occidentale. L'épidémie du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) VIH a été l'occasion de nombreux débats et avis divergents sur la pertinence d'un aménagement du secret professionnel compte tenu du caractère mortel de la maladie et de l'absence de moyens thérapeutiques. Le législateur français a tranché pour un maintien absolu du secret médical dans l'infection par le VIH mais il s'est parallèlement doté dans le temps d'un arsenal juridique condamnant la transmission du VIH...
2012
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N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
article de périodique
confidentialité
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
questions de bioéthique

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N1-VALIDE
Opinion des médecins généralistes niçois sur les directives anticipées de la loi Léonetti dans la prise en charge des patients en fin de vie
Thèse d'exercice de médecine - Nice
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/docs/00/80/90/80/PDF/2013NICEM001.pdf
Les directives anticipées de la loi Léonetti permettent au patient d'exprimer ses souhaits et d'anticiper les décisions concernant les situations où il serait inconscient. Mais elles sont peu appliquées. Nous avons étudié les obstacles et les moteurs à leur mise en application en médecine générale.
2012
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N
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
directives anticipées
malades en phase terminale
médecins généralistes
soins terminaux
thèse ou mémoire
enquête santé
médecine générale

---
N1-VALIDE
Société de Médecine Légale et de Criminologie de France
http://www.smlc.asso.fr/
présentation, la médecine légale en France, les différentes branches de la médecine légale, manifestations scientifiques, le journal de médecine légale - droit médical, coin du juriste
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N
France
français
médecine légale
criminologie
France
société savante

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N1-SUPERVISEE
Directives thérapeutiques anticipées pour les patients souffrant d'une maladie mentale grave
http://fr.summaries.cochrane.org/CD005963
Une directive anticipée est un document spécifiant les préférences d'une personne en matière de traitement, si elle venait à perdre la capacité de prendre des décisions. Ces directives sont utilisées dans les situations de fin de vie pour diriger les soins mais elles devraient être bien adaptées au contexte de la santé mentale.
2012
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N
Centre Cochrane Français
France
français
résumé ou synthèse en français
revue de la littérature
troubles mentaux
directives anticipées
personnes atteintes de troubles mentaux

---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
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N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000623/index.shtml
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et surtout celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, transforment substantiellement les fonctions des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). D'une part le rôle des nouvelles instances, dénommées comités de protection des personnes (CPP), devient décisionnaire et non plus seulement consultatif, d'autre part leur champ de compétence est élargi. La mission s'est attachée, dans un premier temps, à identifier l'ensemble des rapports préalablement rédigés sur les forces et faiblesses des CCPRB. La mission a eu pour objectif de comprendre les rôles et évolutions principales des acteurs nationaux de la recherche biomédicale : autorités compétentes DGS et AFFSaPS, représentants des principaux promoteurs de recherche privée (LEEM) et publique (délégation à la recherche clinique de AP-HP, des Hospices civils et de l'INSERM), associations d'usagers enfin. Enfin, en raison de la nature du travail demandé, la mission a souhaité accompagner les acteurs dans leur réflexion : elle a suivi l'élaboration du projet de décret relatif aux recherches biomédicales porté par la DGS ; elle a organisé deux journées de travail avec la conférence nationale CNCP et des représentants de comités notamment pour présenter ses premières conclusions et propositions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
comités consultatifs
jurisprudence
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
URC-EST
Unité de Recherche Clinique de l'Est parisien
http://urcest.com/urc
présentation, appels d'offres, lexique
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Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie
Paris
France
Paris
français
consentement libre et éclairé
essais cliniques comme sujet
éthique médicale
expérimentation humaine
biométrie
recherche biomédicale
structure recherche

---
N1-VALIDE
PsyLégale
antenne de psychiatrie et de psychologie légale - association française de thérapie du traumatisme des violences sexuelles et familiales et de prévention
http://www.psylegale.com/
http://www.psylegale.com/spip.php?page=backend
formations, espace thérapeutique, annonce congrès
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N
La Garenne-Colombes
France
Hauts-de-Seine
français
psychiatrie légale
psychologie criminelle
viol
violence
psychothérapie
service de santé
association professionnels santé
flux de syndication

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N1-VALIDE
CERDACC
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
http://www.iutcolmar.uha.fr/cerdacc/
A pour objet d'étudier les dispositifs de toute nature, juridique, judiciaire, administratif mis en place après les catastrophes technologiques ou naturelles ainsi que dans le prolongement des accidents collectifs
présentation, publications, enseignement spécialisé, formation, colloques, missions d'expertise, interventions diverses, projets, accès au JAC Journal des Accidents et des Catastrophes
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N
France
français
accidents
catastrophes
jurisprudence
structure recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Le bruit en milieu de travail : une analyse des coûts pour le régime d'indemnisation
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/712-BruitMilieuTravail.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
bruit au travail
coûts et analyse des coûts
lieu de travail
indemnités compensatoires

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - données du rapport 2007 suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er623.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
article de périodique
jurisprudence
rapport (information)
France
état de santé
population
objectifs
rapport de recherche

---
N1-VALIDE
Fnama - Fédération Nationale des Associations de Médecins agréés
http://www.amara.asso.fr/
Cette association a pour but de : 1- regrouper les médecins agréés, ainsi que les personnalités médicales et non médicales s'intéressant à la médecine agréée inscrites dans une Association Régionale de Médecins Agréés, 2- contribuer à l'amélioration de la qualité du travail des médecins agrées...
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N
Pau
France
Pyrénées-Atlantiques
français
médecins
consultants
expertise
association professionnels santé

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France en 2008 - Suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er711-2.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
population
jurisprudence
objectifs
France
état de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des mésothéliomes : contexte, résultats de la phase pilote, perspectives
http://www.invs.sante.fr/behweb/2012/01/index.htm
2012
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
information scientifique et technique
déclaration obligatoire
mésothéliome

---
N3-AUTOINDEXEE
Du cadre conceptuel à la mise en oeuvre du repérage de la maltraitance infantile : impact de la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques professionnelles sages-femmes. Étude prospective auprès de 166 sages-femmes hospitalières
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00671668
2012
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
Sages-femmes
études prospectives
pratique professionnelle
jurisprudence
profession de sage-femme

---
N3-AUTOINDEXEE
Sages-femmes en contraception : investissement des nouvelles compétences attribuées par la loi HPST du 21 juillet 2009. Étude prospective auprès de 100 sages-femmes de Seine-Maritime sur leur prescription de contraception
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00678216
2012
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
jurisprudence
contraception
profession de sage-femme
investissements
études prospectives
contraception
Sages-femmes
Compétence
aptitude

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34897.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
contrats
télémédecine
méthodes

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000698-l-etat-de-sante-de-la-population-en-france-suivi-des-objectifs-annexes-a-la-loi-de
Cet ouvrage présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique. Outre une synthèse et une présentation d'indicateurs de santé tranversaux, le rapport comprend une analyse spécifique pour 99 objectifs.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
objectifs
état de santé
rapport (information)
population
jurisprudence
France

---
N1-SUPERVISEE
Directives anticipées et addictions, de nouvelles perspectives cliniques?
http://www.sanp.ch/docs/2012/2012-03/2012-03-013.pdf
Les addictions sont des problématiques complexes fréquemment associées à des crises et des périodes de perte de discernement. Le présent article tente d’explorer les ouvertures cliniques potentiellement issues des dispositions législatives genevoises relatives aux directives anticipées.
2012
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Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
Suisse
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
addiction
article de périodique
directives anticipées
addiction

---
N1-SUPERVISEE
L'humeur vitrée en toxicologie médico-légale : revue de la littérature et applications
http://www.ata-journal.org/articles/ata/abs/2012/01/ata120005/ata120005.html
http://www.ata-journal.org/articles/ata/pdf/2012/01/ata120005.pdf
En toxicologie, l’humeur vitrée est utilisée depuis longtemps pour le dosage de l’éthanol. Plus récemment, d’autres drogues ou médicaments y ont été recherchés et des tentatives de corrélations entre les concentrations dans l’humeur vitrée et dans d’autres matrices ont été faites.
10.1051/ata/2012004
2012
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Annales de toxicologie analytique
France
troubles liés à une substance
éthanol
éthanol
article de périodique
toxicologie médicolégale
corps vitré

---
N3-AUTOINDEXEE
Le dossier médical. L'information du malade. Le secret médical.
Question ECN n 6
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-006.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
dossiers médicaux
confidentialité
information en santé des consommateurs

---
N3-AUTOINDEXEE
Responsabilités médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire.
Question ECN n 10
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-010.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
responsabilité légale

---
N3-AUTOINDEXEE
Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques; principes de traitement et surveillance; complications et pronostic; aspects éthiques et légaux.
Question ECN n 127
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-127.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
jurisprudence
transplantation d'organe
politique (principe)
éthique
épidémiologie

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité du radiologue
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/Pub_CERF_03_12_V_HAZEBROUCQ/index.htm
Responsabilités médicales, responsabilité pénale, responsabilité ordinale, responsabilité indemnitaire, responsabilité économique.
2012
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
France
radiologie
responsabilité légale
radiologie
faute professionnelle
matériel enseignement

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N1-SUPERVISEE
Droit médical - Les différents types de responsabilité
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/SGF/droit01/c01/index.htm
Définition, responsabilité morale, responsabilité disciplinaire, responsabilité civile, indemnisation au titre de la solidarité nationale, responsabilité pénale, responsabilité administrative.
2012
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Mère-enfant
France
profession de sage-femme
indemnités compensatoires
obstétrique
obstétrique
obstétrique
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Cas de coroner et intoxications au fentanyl
https://www.inspq.qc.ca/toxicologie-clinique/cas-de-coroner-et-intoxications-au-fentanyl
La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès prévoit que le coroner intervient dans tous les cas de décès violents ou obscurs qui surviennent au Québec, tels que les accidents, les suicides, les homicides ou lorsque la cause médicale probable est inconnue, afin de : déterminer les causes et les circonstances du décès tout en recherchant si ce décès aurait pu être évité; protéger les vies humaines en formulant, s’il y a lieu, des recommandations pour prévenir des décès semblables; informer le public sur les causes et les circonstances du décès.
2012
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Bulletin d'information toxicologique
Québec
Canada
médecine légale
patch transdermique
coroners et médecins légistes
article de périodique
FENTANYL
fentanyl

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N3-AUTOINDEXEE
APS - Association de Prévoyance des Personnels de Santé L'APS Santé est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et fédérée à la FNAP (Fédération Nationale des Associations de Prévoyance). Elle propose des garanties complémentaire santé, invalidité et arrêt de travail pour les personnels de la santé publique. Son objet est de réunir ceux qui, parmi les personnels et associations de santé, pensent que l'avenir de la protection sociale dépend d'une prise de conscience et d'un comportement responsable. [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/11/2012] Paris (Paris) - Fr. VeriSuite 1.8 - Medcom - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/VeriSuite-1.8-Medcom-Information-de-securite
2012
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
avis de matériovigilance
Protection sociale
comportement social
congé maladie
addiction
antigène spécifique de la prostate
politique publique
prévision
santé au travail
antipaludiques
personnel de santé
sécurité
assurance maladie complémentaire
personnes handicapées
Paris
main-d'oeuvre en santé
jurisprudence
association
conscience immédiate

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N1-SUPERVISEE
Qu'en est-il du « secret médical » en 2012 ?
http://www.unaformec.org/publications/bibliomed/654_Qu_en_est_il_du_secret_medical_en_2012.pdf
Le secret médical est un droit pour le patient. Le jeune médecin qui vient de soutenir sa thèse s’engage à le respecter en prononçant l’antique serment d’Hippocrate. Mais ce droit par nature privé est devenu de plus en plus public du fait de l’évolution de nos so-ciétés. Qu’il s’agisse de maladie ou de garanties contre des risques éventuels, d’assurance maladie obligatoire ou d’assurance privée, le secret semble devoir être par-tagé par tant de détenteurs que son concept même semble totalement dépassé.
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
Relations médecin-patient
article de périodique
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Secret médical et maltraitance
http://www.unaformec.org/publications/bibliomed/656_Secret_medical_et_maltraitance.pdf
L’obligation au secret médical ne peut être opposée à l’obligation générale d’assistance à personne en péril (Bibliomed 654). Lorsqu'un médecin pense que son patient est peut-être victime de mauvais traitements, il doit « mettre en oeuvre les moyens les plus adé-quats pour le protéger, en faisant preuve de prudence et de circonspection ». Il n’encourt aucune sanction disciplinaire en « signalant » le cas dans les conditions pré-vues par la loi. La maltraitance peut concerner des mineurs, mais aussi des personnes âgées, des conjoints, ou toute personne vulnérable, victimes de violences ou de négli-gences lourdes physiques ou psychiques.
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
violence domestique
violence domestique
article de périodique
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Que peut « certifier » le médecin ?
http://www.unaformec.org/publications/bibliomed/662_Que_peut_certifier_le_medecin.pdf
Le seul texte concernant les certificats médicaux est le code de déontologie médicale, inséré depuis 2004 (articles R4127) dans le code de la santé publique (CSP). Certains certificats dits « obligatoires », d’ordre législatif ou réglementaire, prévoient une déro-gation relative au secret médical (Bibliomed 654, 656, 658). Mais les demandes de certificats se multiplient et deux questions se posent : l’utilité discutable de certains (nombreux certificats scolaires, sportifs ou autres), les tentatives de contournement du secret médical pour d’autres (notamment assuranciels).
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
responsabilité légale
médecins généralistes
Z02.7 - délivrance d'un certificat médical
confidentialité
article de périodique

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N1-VALIDE
ANAMEVA - Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
http://www.anameva.com/
fonctions et rôle du médecin, droits et devoirs du blessé, situation actuelle
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N
Paris
France
Paris
français
assurance
expertise
association professionnels santé
médecins
évaluation de l'incapacité

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N1-VALIDE
Bibliothèque de l'Institut de Médecine légale de Genève
http://www.biblio-geneve.ch/repertoire/affiche_biblio.php?biblio=20
présentation
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N
Université de Genève
Genève
Suisse
français
médecine légale
bibliothèque médicale

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Les responsabilités des professionnels de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/deletraz_delporte_martine_p05.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/index.htm
La responsabilité civile, La responsabilité pénale, La responsabilité disciplinaire.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
Responsabilité professionnelle
personnel de santé
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Droit médical - Les différents types de responsabilité
http://unf3s.cerimes.fr/media/EsfGrenoble_2011/droit01/c01/index.htm
La responsabilité morale, La responsabilité disciplinaire, La responsabilité civile, L'indemnisation au titre de la solidarité nationale, La responsabilité pénale, La responsabilité administrative,
2012
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UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
jurisprudence
profession de sage-femme
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Droit médical - La responsabilité en fonction du mode d'exercice
http://unf3s.cerimes.fr/media/EsfGrenoble_2011/droit01/c02/index.htm
En secteur libéral, en secteur privé, en secteur public.
2012
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UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
profession de sage-femme
responsabilité légale

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N1-VALIDE
Outils de prise de décision pour les patients
http://decisionaid.ohri.ca/
Le programme de recherche sur les Outils de prise de décision pour les patients a été créé en vue d'aider les patients et les professionnels de la santé à prendre des décisions « difficiles » en matière de soins de santé. Les décisions « difficiles » en ce domaine peuvent comporter de nombreuses options, des résultats incertains ou des avantages ou inconvénients que les gens évaluent différemment.
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N
Institut de recherche en santé d'Ottawa
Ottawa
Canada
Ontario
français
anglais
prise de décision
techniques d'aide à la décision
patients
consentement libre et éclairé
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Institut Médico-Légal de Strasbourg
http://udsmed.u-strasbg.fr/iml/
Historique de l'institut, présentation de l'activité de thanatologie, de l'enseignement de la médecine légale clinique, des techniques de prélèvements, de la jurisprudence et des laboratoires
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Université Louis Pasteur de Strasbourg (ULP), Faculté de Médecine
Strasbourg
Lyon
France
Bas-Rhin
français
médecine légale
France
structure enseignement formation
structure recherche

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N1-VALIDE
IUML
Institut Universitaire de Médecine Légale de l'Université de Lausanne
http://www.iuml.ch/
Présentation et informations sur l'unité de pathologie médico-légale, le laboratoire de toxicologie analytique, le laboratoire d'hémogénétique, et le laboratoire suisse d'analyse du dopage
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N
Lausanne
Suisse
français
médecine légale
Suisse
structure enseignement formation

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N1-VALIDE
AFIO
Association Française d'Indentification Odontologique
http://www.afioasso.org/
qui a pour but de promouvoir l'identification des personnes en général, qu'il s'agisse de son aspect judiciaire dans le cadre des crimes, catastrophes et disparitions ou d'un aspect plus scientifique, en collaboration avec toutes les disciplines ayant recours à l'étude de l'organe dentaire
présentation de l'association et de ses missions, publications et travaux scientifiques, enseignement et formation, congrès, législation et actualités juridiques, annuaire des membres
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N
Amboise
France
Indre-et-Loire
anglais
français
odontologie légale
odontologie
association

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N1-VALIDE
Institut Droit et Santé
http://www.institutdroitsante.com/
Au sein de l'Université Paris Descartes, l'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L'institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d'expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé.
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N
Paris
France
Paris
français
législation comme sujet
jurisprudence
structure enseignement formation
base de données

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Courriel
25/07/2016


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