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Arrêté du 3 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique NOR : MESH9821948A |
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La ministre de l'emploi et de la
solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.
712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, L. 712-16, R. 712-2, R.
712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de
transplantation rénales, cardiaques, hépatiques et
d'allogreffes de moelle osseuse ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4
octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes
d'autorisations et de renouvellement d'autorisations et ouvrant
chaque année du 1er juillet au 31 août une période de
réception des demandes d'autorisations relatives aux
transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des transplantations
d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il
apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la
santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la
République française.
Il sera affiché au siège des agences régionales de
l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et
dans les directions départementales des affaires sanitaires et
sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 1998.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des
agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
21 Août 1998
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