Gestion des listes d'attente de receveurs
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DECRET N° 94-870 du 10 OCTOBRE 1994, relatif à l'Etablissement français des Greffes et modifiant le code de la santé publique.

ARRÊTE du 24 NOVEMBRE 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L 673-8 du CSP

ARRETE du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

22 Janvier 1998
Courriel

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