Textes réglementaires
	[Sites médicaux francophones de bioéthique] [UCHPG]
[Menu Général]	ATTENTION: Seule la rédaction des textes telle que publiée au Journal Officiel "Lois et Décrets" et seuls les originaux des arrêts ou jugements des tribunaux font foi.

1- Par ordre chronologique

2- Par thèmes

• Loi de bioéthique
• Loi hospitalière
• Constat de mort cérébrale, certificat de décès et prélèvement sur personne décédée
• Consentement du donneur vivant
• Sécurité sanitaire
• Import - export
• Liste nationale d'attente

  22 Janvier 1998
  Courriel

  ---

  [Menu Général] [Haut de page]