Constat de la mort en vue d'un prélèvement

Constat de la mort,

prélèvement sur personne décédée

[Sites médicaux francophones de bioéthique] [UCHPG]

ATTENTION: Seule la rédaction des textes telle que publiée au Journal Officiel "Lois et Décrets" et seuls les originaux des arrêts ou jugements des tribunaux font foi.

DECRET n°96-1041 du 2/12/96 relatif au constat de la mort préalablement au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique

ARRETE du 2 décembre 1996 pris en application du décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d’organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

ARRÊTE du 24 MAI 1994, fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé.

22 Janvier 1998
Courriel

[Menu Général] [Haut de page]