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information patient et grand public

• Don du sang, don du corps, don d'organes [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] don de sang, don du corps, caractéristiques des dons d'organes, prélèvement d'organe, identification d'une personne par ses empreintes génétiques, don de sperme [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 31/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *donneurs de tissus ; *prélèvement d'organes et de tissus ; *profilage d'ADN ; sperme
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  

publication officielle

• Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques Par M. Le-Fur M (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] présentation générale (principes de base, méthodes employées, analyse génétique, efficacité), débat éthique et juridique, mise en 'uvre exigeante, annexes [langue : français ; format : asp, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/12/2002 ; visité le 14/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité des informations génétiques ; confidentialité des informations génétiques/éthique ; confidentialité des informations génétiques/législation et jurisprudence ; France ; *profilage d'ADN ; *profilage d'ADN/utilisation ; sécurité informatique ; violence/prévention et contrôle
  Type de ressources CISMeF : *publication officielle ; *rapport
  
  

rapport

• Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques Par M. Le-Fur M (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] présentation générale (principes de base, méthodes employées, analyse génétique, efficacité), débat éthique et juridique, mise en 'uvre exigeante, annexes [langue : français ; format : asp, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/12/2002 ; visité le 14/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité des informations génétiques ; confidentialité des informations génétiques/éthique ; confidentialité des informations génétiques/législation et jurisprudence ; France ; *profilage d'ADN ; *profilage d'ADN/utilisation ; sécurité informatique ; violence/prévention et contrôle
  Type de ressources CISMeF : *publication officielle ; *rapport
  
  
• Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique - rapport n° 3528 Par M. Claeys A (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] droit des personnes et caractéristiques génétiques, don et utilisation des produits et éléments du corps humain, produits de santé, procréation et embryologie, dispositions diverses et transitoires, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 10/01/2002 ; visité le 14/02/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *acquisition d'organes et de tissus ; acquisition d'organes et de tissus/éthique ; acquisition d'organes et de tissus/législation et jurisprudence ; *bioéthique ; clonage d'organisme ; consentement libre et éclairé ; donneur sang ; donneur vivant ; France ; législation comme sujet ; *profilage d'ADN ; profilage d'ADN/éthique ; transplantation d'organe/éthique ; transplantation d'organe/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation

• Avis n° 37 du 13 novembre 2006 portant sur l'usage des tests ADN en matière de détermination de la filiation [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] "La détermination de la filiation génétique est au centre de la proposition de loi pour laquelle l'avis du Comité a été sollicité. La proposition de loi l'envisage dans le cadre du libre accès aux tests et de leur commercialisation sur internet. Elle interdit le recours aux tests ADN (acide désoxyribonucléique) disponibles dans le commerce et notamment via internet. Elle en limite l'usage privé aux centres de génétique humaine agréés, et cela uniquement pendant les périodes où, selon le droit de la filiation en vigueur avant la promulgation de la loi adoptée par la Chambre le 8 juin 2006, une action judiciaire est possible." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/11/2006 ; visité le 10/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Be. Annexe .
  Descripteur MeSH : illégitimité/législation et jurisprudence ; *profilage d'ADN/éthique ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Avis n° 38 du 13 novembre 2006 relatif aux tests génétiques en vue d'établir la filiation après le décès [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] présentation synthétique de la proposition de loi, aspects juridiques, enjeux éthiques, recommandations ; 11 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/11/2006 ; visité le 10/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *mort ; *profilage d'ADN/éthique ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation professionnelle

• Migration, filiation et identification par empreintes génétiques - Avis N°100 [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] "Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet de loi "migration, intégration et asile" qui précise que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/10/2007 ; visité le 11/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *émigration et immigration ; *population de passage et migrants ; *profilage d'ADN/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

texte législatif

• Décret no 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] "L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales consiste à analyser ses caractéristiques génétiques héritées ou acquises à un stade précoce du développement prénatal." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 06/04/2008 ; visité le 24/12/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : développement embryonnaire et foetal ; *prise d'empreintes protéiques ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Avis n° 37 du 13 novembre 2006 portant sur l'usage des tests ADN en matière de détermination de la filiation [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] "La détermination de la filiation génétique est au centre de la proposition de loi pour laquelle l'avis du Comité a été sollicité. La proposition de loi l'envisage dans le cadre du libre accès aux tests et de leur commercialisation sur internet. Elle interdit le recours aux tests ADN (acide désoxyribonucléique) disponibles dans le commerce et notamment via internet. Elle en limite l'usage privé aux centres de génétique humaine agréés, et cela uniquement pendant les périodes où, selon le droit de la filiation en vigueur avant la promulgation de la loi adoptée par la Chambre le 8 juin 2006, une action judiciaire est possible." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/11/2006 ; visité le 10/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Be. Annexe .
  Descripteur MeSH : illégitimité/législation et jurisprudence ; *profilage d'ADN/éthique ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Avis n° 38 du 13 novembre 2006 relatif aux tests génétiques en vue d'établir la filiation après le décès [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] présentation synthétique de la proposition de loi, aspects juridiques, enjeux éthiques, recommandations ; 11 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/11/2006 ; visité le 10/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *mort ; *profilage d'ADN/éthique ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Décret no 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] "L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales consiste à analyser ses caractéristiques génétiques héritées ou acquises à un stade précoce du développement prénatal." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 06/04/2008 ; visité le 24/12/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : développement embryonnaire et foetal ; *prise d'empreintes protéiques ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques Par M. Le-Fur M (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] présentation générale (principes de base, méthodes employées, analyse génétique, efficacité), débat éthique et juridique, mise en 'uvre exigeante, annexes [langue : français ; format : asp, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/12/2002 ; visité le 14/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité des informations génétiques ; confidentialité des informations génétiques/éthique ; confidentialité des informations génétiques/législation et jurisprudence ; France ; *profilage d'ADN ; *profilage d'ADN/utilisation ; sécurité informatique ; violence/prévention et contrôle
  Type de ressources CISMeF : *publication officielle ; *rapport
  
  

éthique

• Avis n° 37 du 13 novembre 2006 portant sur l'usage des tests ADN en matière de détermination de la filiation [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] "La détermination de la filiation génétique est au centre de la proposition de loi pour laquelle l'avis du Comité a été sollicité. La proposition de loi l'envisage dans le cadre du libre accès aux tests et de leur commercialisation sur internet. Elle interdit le recours aux tests ADN (acide désoxyribonucléique) disponibles dans le commerce et notamment via internet. Elle en limite l'usage privé aux centres de génétique humaine agréés, et cela uniquement pendant les périodes où, selon le droit de la filiation en vigueur avant la promulgation de la loi adoptée par la Chambre le 8 juin 2006, une action judiciaire est possible." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/11/2006 ; visité le 10/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Be. Annexe .
  Descripteur MeSH : illégitimité/législation et jurisprudence ; *profilage d'ADN/éthique ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Avis n° 38 du 13 novembre 2006 relatif aux tests génétiques en vue d'établir la filiation après le décès [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] présentation synthétique de la proposition de loi, aspects juridiques, enjeux éthiques, recommandations ; 11 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/11/2006 ; visité le 10/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *mort ; *profilage d'ADN/éthique ; *profilage d'ADN/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Migration, filiation et identification par empreintes génétiques - Avis N°100 [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] "Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet de loi "migration, intégration et asile" qui précise que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/10/2007 ; visité le 11/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *émigration et immigration ; *population de passage et migrants ; *profilage d'ADN/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle