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formulaire

• Matières premières à usage pharmaceutique - MPUP [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] "Toute activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique est soumise à une déclaration ou télédéclaration effectuée par l'établissement dans lequel s'exerce l'activité, auprès de l'Afssaps. Cette déclaration ou télédéclaration devra être effectuée, pour chacun des établissements concernés, au plus tard le 29 janvier 2009" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2008 ; visité le 14/10/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *chimie pharmaceutique/normes ; *déclaration obligatoire ; industrie pharmaceutique ; *préparations pharmaceutiques/normes
  Type de ressources CISMeF : *formulaire
  
  

guide ressources

• Information concernant les textes communautaires relatifs aux Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] "Les textes réglementaires, pris en application des articles L.5138-1 à L.5138-5 du code de la santé publique (CSP) introduisent un certain nombre de dispositions notamment une procédure de déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution des MPUP auprès de l'Agence, un dossier descriptif joint à cette déclaration, le principe de conformité aux spécifications de la pharmacopée pour les MPUP, l'obligation pour un certain nombre d'utilisateurs de MPUP de n'utiliser en tant que matière première que des substances actives (SA) et dans le cas du médicament à usage humain, certains excipients fabriqués et distribués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la délivrance de certificats de conformité aux BPF pour les activités de fabrication de SA et d¿un droit perçu par l'Agence dans le cadre des inspections réalisées à la demande de l'industrie en vue d'obtenir un certificat de conformité aux BPF..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/08/2008 ; visité le 14/10/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *chimie pharmaceutique/législation et jurisprudence ; *chimie pharmaceutique/normes ; directives ; industrie pharmaceutique ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *préparations pharmaceutiques/législation et jurisprudence ; *préparations pharmaceutiques/normes
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information sur le médicament
  
  

information sur le médicament

• Information concernant les textes communautaires relatifs aux Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] "Les textes réglementaires, pris en application des articles L.5138-1 à L.5138-5 du code de la santé publique (CSP) introduisent un certain nombre de dispositions notamment une procédure de déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution des MPUP auprès de l'Agence, un dossier descriptif joint à cette déclaration, le principe de conformité aux spécifications de la pharmacopée pour les MPUP, l'obligation pour un certain nombre d'utilisateurs de MPUP de n'utiliser en tant que matière première que des substances actives (SA) et dans le cas du médicament à usage humain, certains excipients fabriqués et distribués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la délivrance de certificats de conformité aux BPF pour les activités de fabrication de SA et d¿un droit perçu par l'Agence dans le cadre des inspections réalisées à la demande de l'industrie en vue d'obtenir un certificat de conformité aux BPF..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/08/2008 ; visité le 14/10/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *chimie pharmaceutique/législation et jurisprudence ; *chimie pharmaceutique/normes ; directives ; industrie pharmaceutique ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *préparations pharmaceutiques/législation et jurisprudence ; *préparations pharmaceutiques/normes
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information sur le médicament
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Information concernant les textes communautaires relatifs aux Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] "Les textes réglementaires, pris en application des articles L.5138-1 à L.5138-5 du code de la santé publique (CSP) introduisent un certain nombre de dispositions notamment une procédure de déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution des MPUP auprès de l'Agence, un dossier descriptif joint à cette déclaration, le principe de conformité aux spécifications de la pharmacopée pour les MPUP, l'obligation pour un certain nombre d'utilisateurs de MPUP de n'utiliser en tant que matière première que des substances actives (SA) et dans le cas du médicament à usage humain, certains excipients fabriqués et distribués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la délivrance de certificats de conformité aux BPF pour les activités de fabrication de SA et d¿un droit perçu par l'Agence dans le cadre des inspections réalisées à la demande de l'industrie en vue d'obtenir un certificat de conformité aux BPF..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/08/2008 ; visité le 14/10/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *chimie pharmaceutique/législation et jurisprudence ; *chimie pharmaceutique/normes ; directives ; industrie pharmaceutique ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *préparations pharmaceutiques/législation et jurisprudence ; *préparations pharmaceutiques/normes
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information sur le médicament
  
  
• Matières premières à usage pharmaceutique - MPUP [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] "Toute activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique est soumise à une déclaration ou télédéclaration effectuée par l'établissement dans lequel s'exerce l'activité, auprès de l'Afssaps. Cette déclaration ou télédéclaration devra être effectuée, pour chacun des établissements concernés, au plus tard le 29 janvier 2009" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2008 ; visité le 14/10/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *chimie pharmaceutique/normes ; *déclaration obligatoire ; industrie pharmaceutique ; *préparations pharmaceutiques/normes
  Type de ressources CISMeF : *formulaire