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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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article de périodique

• La contrainte en psychiatrie : actualités et perspectives [Site éditeur Revue Médicale Suisse ] "La contrainte reste encore fréquemment utilisée en psychiatrie et tend à être considérée comme une nécessité, face à un patient en danger ayant perdu sa capacité de discernement. Cet article vise à rapporter et à discuter l'état actuel des connaissances scientifiques sur ce sujet. Les différentes mesures associées à la contrainte participent avec la maladie au stress vécu par les patients et pourraient compromettre leur adhésion aux offres de soins. La contrainte exercée, le statut légal et la contrainte ressentie sont trois dimensions à intégrer dans notre réflexion. Des pressions symboliquement négatives, positives ou légales sont exercées sur les patients et conduisent à s'interroger sur le développement d'alternatives à l'usage de la contrainte. L'introduction des directives anticipées dans des lois cantonales suisses pourrait ouvrir la voie à des modalités de collaboration différentes et mieux acceptées par les patients." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2005 ; visité le 24/02/2009] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *coercition ; *internement d'un malade mental
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

article de périodique

• La mise en observation : gestion en médecine générale [Site éditeur Revue Médicale de Bruxelles ] "La loi du 26 juin 1990 (mesure de protection des malades mentaux) a remplacé l'ancienne loi de collocation de 1850 (revue en 1873). Conçue dans la lignée des principes de la Convention Européenne des Droits de l'homme, elle constitue une réforme importante du traitement involontaire des malades mentaux et rappelle, sans nul doute, que le malade est sujet de droit..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2004 ; visité le 17/04/2007] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *médecine générale ; *médecins généralistes ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

cours

• Hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office - - Examen Classant National : Question(s) 9 Module(s) 1 - hospitalisation libre, hospitalisation à la demande d'un tiers (certificats nécessaires pour l'hospitalisation, certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation, modalités de levée d'une hospitalisation), hospitalisation d'office (certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation d'office, modalités de levée d'une hospitalisation d'office) ; exemples de formulaires à remplir [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/12/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé ; France ; *hôpitaux psychiatriques ; *hospitalisation ; hospitalisation/législation et jurisprudence ; *internement d'un malade mental ; internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; psychiatrie/enseignement et éducation
  Type de ressources CISMeF : *cours ; *examen national classant
  
  

examen national classant

• Hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office - - Examen Classant National : Question(s) 9 Module(s) 1 - hospitalisation libre, hospitalisation à la demande d'un tiers (certificats nécessaires pour l'hospitalisation, certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation, modalités de levée d'une hospitalisation), hospitalisation d'office (certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation d'office, modalités de levée d'une hospitalisation d'office) ; exemples de formulaires à remplir [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/12/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé ; France ; *hôpitaux psychiatriques ; *hospitalisation ; hospitalisation/législation et jurisprudence ; *internement d'un malade mental ; internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; psychiatrie/enseignement et éducation
  Type de ressources CISMeF : *cours ; *examen national classant
  
  

guide

• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  

information patient et grand public

• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  

recommandation professionnelle

• Le traitement ambulatoire obligatoire [Site éditeur APC - Association des Psychiatres du Canada ] "L'Association des psychiatres du Canada (APC) estime que le traitement ambulatoire obligatoire (TAO) procure des avantages dans certaines situations bien précises, et elle préconise le recours au TAO pourvu que les garanties juridiques et les mesures de protection appropriées soient instituées. Le présent document présente les vues de l'APC sur d'importants aspects éthiques et pratiques du traitement obligatoire dispensé en milieu communautaire." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2009 ; visité le 09/03/2010] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *internement d'un malade mental
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

texte législatif

• Nouvelle loi sur le placement de personnes souffrant de troubles mentaux [Site éditeur Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg ] "La nouvelle loi parue le 10 décembre 2009 établit les conditions pour hospitaliser sans son consentement une personne atteinte de troubles mentaux, notamment les procédures d'admission, de mise en observation, de placement, de sortie de la personne soignée, ainsi que la surveillance des établissements qui accueillent" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 19/01/2010] Non renseigné (par défaut) - Lu.
  Descripteur MeSH : *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• La mise en observation : gestion en médecine générale [Site éditeur Revue Médicale de Bruxelles ] "La loi du 26 juin 1990 (mesure de protection des malades mentaux) a remplacé l'ancienne loi de collocation de 1850 (revue en 1873). Conçue dans la lignée des principes de la Convention Européenne des Droits de l'homme, elle constitue une réforme importante du traitement involontaire des malades mentaux et rappelle, sans nul doute, que le malade est sujet de droit..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2004 ; visité le 17/04/2007] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *médecine générale ; *médecins généralistes ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• Nouvelle loi sur le placement de personnes souffrant de troubles mentaux [Site éditeur Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg ] "La nouvelle loi parue le 10 décembre 2009 établit les conditions pour hospitaliser sans son consentement une personne atteinte de troubles mentaux, notamment les procédures d'admission, de mise en observation, de placement, de sortie de la personne soignée, ainsi que la surveillance des établissements qui accueillent" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 19/01/2010] Non renseigné (par défaut) - Lu.
  Descripteur MeSH : *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif