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article de périodique

• La communication avec les familles des patients : les limites du secret médical ?. [Site éditeur Revue Médicale de Bruxelles ] "Le secret professionnel prend ses racines dans une île grecque, patrie d'Hippocrate. L'école de Kos prônait le silence sur ce que le médecin pouvait apprendre lors de ses visites. En 1868, le Code Pénal sanctionne les confidents par profession ou état s'ils révèlent les secrets qu'on leur a confiés. Le Code de déontologie étend le secret professionnel à tout ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l'exercice de sa profession. Le secret d'ordre public, relatif, apparaît comme un outil qui permet la préservation de valeurs : permettre l'accès aux soins de santé sans crainte de divulgation. Ceci conduit à de possibles conflits de valeurs, conflit entre deux devoirs, une valeur ne pouvant être protégée qu'au détriment de l'autre. Les droits de la famille sont spécifiés dans la loi sur les droits du patient : consultation indirecte du dossier après le décès, représentation du patient qui n'est pas en mesure d'exercer ses droits lui-même. Le silence reste néanmoins la règle. Les soins que nécessite une maladie contraignent généralement le médecin à faire à l'entourage du patient certaines révélations sur l'état du malade. Il n'y aura généralement pas de suite si l'affection est bénigne. Cependant dans certaines situations sensibles (HIV, alcool et divorce), le médecin gardera à l'esprit que le patient peut s'opposer à toute révélation. Une bonne compréhension des bases du secret professionnel, l'information du patient, les qualités humaines du médecin pourront faire évoluer des situations jusque-là bloquées. Le patient reste le centre d'intérêt du médecin. Rev Med Brux 2006 ; 27 : S 396-400 " [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2006 ; visité le 16/03/2007] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *confidentialité
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

article de périodique

• Le secret médical à tout prix ? ... [Site éditeur John Libbey Eurotext ] "Le respect du secret médical est parfois délicat à imposer aux familles des patients, notamment dans le domaine de la cancérologie" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2009 ; visité le 18/08/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité/éthique ; tumeurs des bronches ; tumeurs du poumon
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

cours

• Information et consentement du malade - secret médical Par M. Honnorat C (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Université de Rennes 1, Faculté de médecine ] comment les notions de maintien du secret médical, de recueil du consentement éclairé du patient et de devoir d'information du médecin se renforcent ou s'opposent dans le cadre de l'exercice médical - comment aborder les débats éthiques qui surgissent [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 16/02/2006 ; visité le 01/08/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *information en santé des consommateurs
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  
• Secret professionnel - droit de la santé [Site éditeur Medileg ] "1. BASES JURIDIQUES 2. LES ASPECTS PRATIQUES 2.1. Dans la relation médecin-malade 2.1.1. Aspects généraux 2.1.2. Communication du dossier médical 2.1.3. Communication d'informations à caractère médical entre médecins 2.2. Dans la relation avec la Justice 2.2.1. Signalement des sévices et privations sur personnes vulnérables 2.2.2. Signalement d'une personne victime de violences sexuelles 2.2.3. Signalement d'une personne blessée par arme à feu ou arme blanche 2.2.4. Signalement des personnes détentrices d'une arme 2.2.5. Témoignage du médecin en Justice 2.2.6. Remise de pièces médicales à un expert judiciaire 2.2.7. Saisie du dossier médical 2.3. Dans la relation avec la Sécurité Sociale 2.3.1.Contrôle médical 2.3.2. Procédures d'évaluation des activités de santé 2.3.3. Carnet de santé 2.3.4. Carte de santé 2.3.5. Maladies à déclaration obligatoire 2.4. Dans la relation avec les compagnies d'assurance 2.5. Cas particulier de la médecine de contrôle ou d'expertise 2.5.1. Médecin chargé d'une mission de contrôle 2.5.2. Médecin du travail 2.5.3. Médecin chargé d'une expertise 2.6. Cas particulier des recherches biomédicales 2.6.1 Modalités de transmission des informations 2.6.2 Contrôle de qualité d'une recherche " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 23/08/2006] Grenoble (Isère) - Fr.
  Descripteur MeSH : compagnies d'assurance/législation et jurisprudence ; *confidentialité ; confidentialité/législation et jurisprudence ; justice sociale/législation et jurisprudence ; médecine légale/enseignement et éducation ; recherche biomédicale/législation et jurisprudence ; sécurité sociale/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  

documents

• Corpus hippocratique, la notion de secret, l'histoire et le sens du secret médical et les secrets professionnels (Le) Par Pr Hervé C (Non Renseigné (par défaut)), Pr Moutel G (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale] fondements du secret, personnes tenues au secret, domaine du secret médical, dérogations (liées aux patients, liées à la loi) ; complément de données médico-juridiques ; évolution du secret médical et du secret professionnel, le secret partagé, la personne de confiance depuis la loi du 4 mars 2002, sur les droits des malades [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 31/03/2002 ; visité le 28/07/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; *confidentialité/tendances ; divulgation ; droits des patients ; obligation de mise en garde ; *personnel médical ; serment d'Hippocrate
  Type de ressources CISMeF : *documents
  
  

évaluation des pratiques professionnelles

• Dossier du patient - Fascicule 1 : réglementation et recommandations [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] définitions (dossier du patient, informations administratives, informations des professionnels de santé), constitution et contenu du dossier (données socio-démographiques, dossier du patient, dossier de soins paramédical, dossier informatisé du patient), communication du dossier du patient (secret professionnel, droit à la communication du dossier du patient, bénéficiaires du droit d'accès au dossier, recommandations), conservation du dossier du patient (archivage, réglementation des supports d'archivage, propriété et devenir du dossier du patient), dossier et responsabilité, synthèse ; bibliographie, 59 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2005 ; visité le 24/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé (juin 2003) .
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; administration hospitalière ; collecte de données ; *confidentialité ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; contrôle formulaires et dossiers ; *dossiers médicaux ; *dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; *dossiers médicaux/normes ; enfant ; *feuilles de soins ; feuilles de soins/législation et jurisprudence ; *feuilles de soins/normes ; gestion continue qualité ; *hôpitaux ; *service hospitalier des dossiers médicaux ; service hospitalier des dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; service hospitalier des dossiers médicaux/organisation et administration ; système identification patient ; systèmes informatisés de dossiers médicaux
  Type de ressources CISMeF : *évaluation des pratiques professionnelles ; lecture critique d'article
  
  

information scientifique et technique

• Secret médical : des règles à la pratique [Site éditeur SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation ] "Ce texte a été élaboré par les commissions éthiques Sfar-Srlf pour répondre aux demandes de communication d'informations médicales dans le respect du secret professionnel. Il comporte le rappel des règles, avec des explications et des exemples de la jurisprudence, ainsi que des cas concrets, avec des courriers types." [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 19/09/2010 ; visité le 21/09/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité/éthique ; *confidentialité/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  

rapport

• Formulaires médicaux et assurances [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] "Les médecins sont très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui sont encore d'actualité (citons : Pr. Bernard HOERNI, M. François GAZIER, 9 octobre 1998 et Robert SAURY, 14 avril 2000 ). Cependant la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut-être, quelques mises au point pratiques. " [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 20/09/2007 ; visité le 11/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance ; *codes de l'éthique ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; *éthique des médecins ; *rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation professionnelle
  
  
• Relations entre le secret médical et les secrets professionnels Par Dr Marcelli A (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] / rapports et travaux ; introduction, le secret comme norme commune aux éthiques professionnelles, diversité des professions assujetties au secret, éléments distinctifs du secret médical, limites respectives des secrets professionnels, références bibliographiques ; 4 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 28/01/2000 ; visité le 25/05/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Secret médical et compagnies d'assurance Par Dr Saury R (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] / rapports et travaux ; préambule, secret médical et assurance chez le sujet vivant, en cas du décès de l'intéressé, problème de l'accès au dossier médical en cas d'expertise privée ; charte adoptée en avril 2000 ; 8 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2000 ; visité le 07/06/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *compagnies d'assurance ; *confidentialité
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Test de sérodiagnostic et confidentialité : rapport final - le test du VIH requis ou obligatoire Par M. Jürgens R (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Réseau juridique canadien VIH/sida ] aperçu général, historique, la question du test requis ou obligatoire pour les femmes enceintes, les nouveaux-nés, les détenus, les personnes accusées ou reconnues coupables d'agression sexuelles, les travailleurs du sexe, les travailleurs de la santé, les immigrants, références bibliographiques [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/10/2001 ; visité le 07/06/2000] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *confidentialité ; dépistage obligatoire ; infections à VIH/diagnostic ; *sérodiagnostic du SIDA ; syndrome d'immunodéficience acquise/diétothérapie
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation

• A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale Par M. Khan A (Non Renseigné (par défaut)), M. Caverni JP (Non Renseigné (par défaut)), M. Coz (le) P (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] enjeux du dépistage génétique, secret médical, concept d'obligation médicale d'information, droits et devoirs du sujet probé, obligations morales, obligations légales ; conclusion ; 13 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 24/04/2003 ; visité le 25/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *analyse génétique ; analyse génétique/psychologie ; *confidentialité ; *confidentialité des informations génétiques ; confidentialité des informations génétiques/éthique ; consentement libre et éclairé ; droits des patients ; *famille ; *maladies génétiques congénitales ; maladies génétiques congénitales/diagnostic ; maladies génétiques congénitales/prévention et contrôle ; obligation de mise en garde ; *relations médecin-malade ; *révélation de la vérité ; *rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation - avis n°90 [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] différentes situations, accouchement sous X, adoption, naissance après PMA, anonymat et secret, éléments du débat éthique, recommandations [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 25/01/2006 ; visité le 20/02/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adoption ; *anonyme et pseudonyme ; *confidentialité ; donneurs de tissus ; enfant ; *enfant abandonné ; famille ; mères porteuses ; *parturition/législation et jurisprudence ; techniques de reproduction assistée/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Avis concernant l'échange électronique de données relatives à la santé (protection de la vie privée) [Site éditeur Académie Royale de Médecine de Belgique ] "Question 1. Quels sont, selon vous, les plus grands avantages liés à l'échange électronique de données et quels sont les plus grands risques concernant la sécurité de l'information et la protection de la vie privée lors d'un tel échange de données ? Question 2. Comment les risques susmentionnés sont-ils couverts ? Outre les services déjà mis à disposition, la plate-forme eHealth (et la loi relative à l'institution de cette plate-forme) peut-elle, selon vous, y contribuer et si oui, de quelle façon ? ..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 19/06/2010 ; visité le 01/07/2010] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *confidentialité ; *systèmes d'information
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation par consensus

• Le partage d'informations en protection de l'enfance [Site éditeur ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux ] "Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2011 ; visité le 21/07/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *confidentialité ; confidentialité/législation et jurisprudence ; *diffusion de l'information ; *enfant ; *protection de l'enfance
  Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus
  
  

recommandation professionnelle

• Formulaires médicaux et assurances [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] "Les médecins sont très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui sont encore d'actualité (citons : Pr. Bernard HOERNI, M. François GAZIER, 9 octobre 1998 et Robert SAURY, 14 avril 2000 ). Cependant la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut-être, quelques mises au point pratiques. " [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 20/09/2007 ; visité le 11/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance ; *codes de l'éthique ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; *éthique des médecins ; *rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation professionnelle
  
  
• Le partage d'informations en protection de l'enfance [Site éditeur ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux ] "Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions." [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2011 ; visité le 01/06/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *adolescent ; *confidentialité ; *diffusion de l'information ; *dossiers médicaux ; *enfant ; *nourrisson
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

site institutionnel

• IDS - Institut des données de santé "L'Institut des données de santé (IDS), prévu par la loi du 13 août 2004 et installé au printemps 2007, est un Groupement d'Intérêt Public dont sont membres tous les acteurs, publics et privés, du système de santé (voir liste page 10). L'IDS a pour rôle de rendre possible et effectif le partage d'informations entre ces différents acteurs, dans le respect de l'éthique et de règles de sécurité, en particulier en garantissant l'anonymat des données." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 30/07/2010] Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne) - Fr.
  Descripteur MeSH : anonyme et pseudonyme ; *collecte de données/éthique ; *confidentialité ; *diffusion de l'information/éthique ; *sécurité informatique
  Type de ressources CISMeF : *site institutionnel
  
  

thèse ou mémoire

• Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d'enfants en milieu scolaire [Site éditeur Papyrus - Université de Montréal ] "L'objectif de la présente étude est tout d'abord, d'explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l'éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 28/07/2011] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *confidentialité/éthique ; *dossiers médicaux ; *enfant ; *établissements scolaires
  Type de ressources CISMeF : *thèse ou mémoire
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Corpus hippocratique, la notion de secret, l'histoire et le sens du secret médical et les secrets professionnels (Le) Par Pr Hervé C (Non Renseigné (par défaut)), Pr Moutel G (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale] fondements du secret, personnes tenues au secret, domaine du secret médical, dérogations (liées aux patients, liées à la loi) ; complément de données médico-juridiques ; évolution du secret médical et du secret professionnel, le secret partagé, la personne de confiance depuis la loi du 4 mars 2002, sur les droits des malades [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 31/03/2002 ; visité le 28/07/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; *confidentialité/tendances ; divulgation ; droits des patients ; obligation de mise en garde ; *personnel médical ; serment d'Hippocrate
  Type de ressources CISMeF : *documents
  
  
• Dossier du patient - Fascicule 1 : réglementation et recommandations [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] définitions (dossier du patient, informations administratives, informations des professionnels de santé), constitution et contenu du dossier (données socio-démographiques, dossier du patient, dossier de soins paramédical, dossier informatisé du patient), communication du dossier du patient (secret professionnel, droit à la communication du dossier du patient, bénéficiaires du droit d'accès au dossier, recommandations), conservation du dossier du patient (archivage, réglementation des supports d'archivage, propriété et devenir du dossier du patient), dossier et responsabilité, synthèse ; bibliographie, 59 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2005 ; visité le 24/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé (juin 2003) .
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; administration hospitalière ; collecte de données ; *confidentialité ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; contrôle formulaires et dossiers ; *dossiers médicaux ; *dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; *dossiers médicaux/normes ; enfant ; *feuilles de soins ; feuilles de soins/législation et jurisprudence ; *feuilles de soins/normes ; gestion continue qualité ; *hôpitaux ; *service hospitalier des dossiers médicaux ; service hospitalier des dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; service hospitalier des dossiers médicaux/organisation et administration ; système identification patient ; systèmes informatisés de dossiers médicaux
  Type de ressources CISMeF : *évaluation des pratiques professionnelles ; lecture critique d'article
  
  
• Formulaires médicaux et assurances [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] "Les médecins sont très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui sont encore d'actualité (citons : Pr. Bernard HOERNI, M. François GAZIER, 9 octobre 1998 et Robert SAURY, 14 avril 2000 ). Cependant la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut-être, quelques mises au point pratiques. " [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 20/09/2007 ; visité le 11/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance ; *codes de l'éthique ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; *éthique des médecins ; *rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation professionnelle
  
  
• Secret médical : des règles à la pratique [Site éditeur SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation ] "Ce texte a été élaboré par les commissions éthiques Sfar-Srlf pour répondre aux demandes de communication d'informations médicales dans le respect du secret professionnel. Il comporte le rappel des règles, avec des explications et des exemples de la jurisprudence, ainsi que des cas concrets, avec des courriers types." [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 19/09/2010 ; visité le 21/09/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité/éthique ; *confidentialité/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  

éthique

• Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d'enfants en milieu scolaire [Site éditeur Papyrus - Université de Montréal ] "L'objectif de la présente étude est tout d'abord, d'explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l'éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 28/07/2011] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *confidentialité/éthique ; *dossiers médicaux ; *enfant ; *établissements scolaires
  Type de ressources CISMeF : *thèse ou mémoire
  
  
• Le secret médical à tout prix ? ... [Site éditeur John Libbey Eurotext ] "Le respect du secret médical est parfois délicat à imposer aux familles des patients, notamment dans le domaine de la cancérologie" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2009 ; visité le 18/08/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité/éthique ; tumeurs des bronches ; tumeurs du poumon
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• Secret médical : des règles à la pratique [Site éditeur SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation ] "Ce texte a été élaboré par les commissions éthiques Sfar-Srlf pour répondre aux demandes de communication d'informations médicales dans le respect du secret professionnel. Il comporte le rappel des règles, avec des explications et des exemples de la jurisprudence, ainsi que des cas concrets, avec des courriers types." [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 19/09/2010 ; visité le 21/09/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité/éthique ; *confidentialité/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique