Irresponsabilité pénale
Terme en Anglais : insanity defense
Synonyme CISMeF : Aliénation mentale juridique ; protection juridique aliéné mental ; Règles M'Naghten.
Terme MeSH Related : aliénation criminelle ; Démence criminelle ; folie criminelle ; règles de McNaughton ; règles de M'Naghten.
Synonyme MeSH : défense fondée sur l'aliénation mentale ; Irresponsabilité pénale d'un malade mental ; irresponsabilité pénale pour aliénation mentale.
Voir aussi : capacité mentale.
Appartient au(x) Métaterme(s) : droit de la santé ; médecine légale ; psychiatrie.
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étude comparative
- Irresponsabilité pénale des malades mentaux (L') - étude de législation comparée n° 132
[Site éditeur Le Sénat ] note de synthèse, dispositions pénales en Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Pays-Bas, Suède, et au Danemark (irresponsabilité pénale, mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux) ; 29 pages
[langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2004 ; visité le 03/05/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
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Descripteur MeSH : Allemagne ; comportement dangereux ; crime ; crime/prévention et contrôle ; Danemark ; droit pénal ; Espagne ; France ; Grande-Bretagne ; internement d'un malade mental ; internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *irresponsabilité pénale ; Italie ; Pays-Bas ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Suède ; troubles mentaux ; troubles mentaux/rééducation et réadaptation
Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; texte législatif
06 mai 2012
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