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rapport

• A propos de la proposition de loi n° 3224 instaurant un accouchement dans la discrétion [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] Analyse des modifications législatives envisagées par la proposition de loi Analyse de l'exposé des motifs et commentaires Avis antérieur de l'Académie nationale de médecine Avis d'autres instances [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/11/2006 ; visité le 05/12/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; enfant ; Europe ; *femmes ; femmes/psychologie ; France ; *législation comme sujet ; nouveau-né ; *parturition
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation
  
  

rapport

• A propos de l'accouchement dit sous X Par Pr Henrion R (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] législation actuelle, réflexion à propos d'une modification de la législation actuelle, propositions de l'académie (améliorer les conditions de l'accouchement sous X, harmoniser les pratiques actuelles, appliquer les dispositifs existants, compléter le dispositif législatif et réglementaire), 7 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/04/2000 ; visité le 06/02/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; confidentialité ; enfant ; enfant abandonné ; France ; grossesse ; mères ; *parturition ; *parturition/législation et jurisprudence ; pères ; réforme des soins de santé
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation pour la politique de santé
  
  
• Accouchement sous X : les nouvelles dispositions législatives Par Pr Henrion R (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] introduction, femmes recourant à l'accouchement secret, nouvelle loi française, conseil national pour l'accès aux origines personnelles, aval de la cour européenne des droit de l'homme, premiers résultats, conclusion ; bibliographie ; 8 pages, document non daté mais la bibliographie mentionne 2002 [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 27/11/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; caractéristiques de la population ; confidentialité ; enfant abandonné ; France ; grossesse ; *mères ; *parturition ; *parturition/législation et jurisprudence ; pères ; *réforme des soins de santé
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation

• A propos de la proposition de loi n° 3224 instaurant un accouchement dans la discrétion [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] Analyse des modifications législatives envisagées par la proposition de loi Analyse de l'exposé des motifs et commentaires Avis antérieur de l'Académie nationale de médecine Avis d'autres instances [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/11/2006 ; visité le 05/12/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; enfant ; Europe ; *femmes ; femmes/psychologie ; France ; *législation comme sujet ; nouveau-né ; *parturition
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation
  
  
• A propos de l'accouchement dans le secret [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] "A l'occasion de la parution du rapport de la mission parlementaire récemment remis au premier ministre par son rapporteur, Madame Brigitte Barèges, sur l'accouchement dans le secret qui préconise, entre autres, de supprimer la possibilité pour une femme d'accoucher dans l'anonymat, accouchement dit sous X, tout en maintenant la possibilité d'accoucher dans le secret, l'Académie nationale de médecine confirme sa position déjà émise à deux reprises en 2000 " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 08/02/2011 ; visité le 10/03/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; *parturition
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation - avis n°90 [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] différentes situations, accouchement sous X, adoption, naissance après PMA, anonymat et secret, éléments du débat éthique, recommandations [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 25/01/2006 ; visité le 20/02/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adoption ; *anonyme et pseudonyme ; *confidentialité ; donneurs de tissus ; enfant ; *enfant abandonné ; famille ; mères porteuses ; *parturition/législation et jurisprudence ; techniques de reproduction assistée/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Avis 22 - La législation relative aux adoptions et à la problématique de l'accouchement anonyme [Site éditeur Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg ] 94 pages "La C.N.E. a été saisie, en 2007, d'une demande d'avis concernant la législation relative aux adoptions et la problématique de l'accouchement anonyme. Dans son avis, la C.N.E. considère que le principe directeur de l'intérêt de l'enfant, doit prévaloir sur le désir de l'adoptant/des adoptants potentiel(s) "d'avoir un enfant"." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2009 ; visité le 20/11/2009] Non renseigné (par défaut) - Lu.
  Descripteur MeSH : *adoption/législation et jurisprudence ; *anonyme et pseudonyme ; *parturition
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation pour la politique de santé

• A propos de l'accouchement dit sous X Par Pr Henrion R (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] législation actuelle, réflexion à propos d'une modification de la législation actuelle, propositions de l'académie (améliorer les conditions de l'accouchement sous X, harmoniser les pratiques actuelles, appliquer les dispositifs existants, compléter le dispositif législatif et réglementaire), 7 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/04/2000 ; visité le 06/02/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; confidentialité ; enfant ; enfant abandonné ; France ; grossesse ; mères ; *parturition ; *parturition/législation et jurisprudence ; pères ; réforme des soins de santé
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation pour la politique de santé
  
  
• Avis concernant le problème des accouchements clandestins de mère en détresse et de l'opportunité d'autoriser l'accouchement dans l'anonymat - avis n°4 [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] définition et état des lieux de l'accouchement dans l'anonymat, les différentes possibilités de déclaration, valeurs éthiques mises en cause par l'accouchement anonyme au regard de l'enfant, de la mère, du père, des adoptants et des accompagnants ; avis du Comité. [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/01/1998 ; visité le 31/01/2000] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : adoption ; *anonyme et pseudonyme ; Belgique ; enfant abandonné ; législation comme sujet ; parents ; *parturition
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé