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article de périodique

• Les droits du patient et la responsabilisation individuelle du médecin [Site éditeur Revue Médicale de Bruxelles ] "Une nouvelle loi concernant les droits des patients est entrée en application en octobre 2002 et une nouvelle loi concernant la responsa-bilisation individuelle des praticiens dans le do-maine de l'assurance maladie-invalidité est en-trée en vigueur en février 2003. Les deux lois ont des objets distincts mais elles ont également des liens qui sont fondés sur la qualité des soins médicaux dans l'intérêt et le respect des patients. L'étude met l'accent sur l'aspect pratique de ces nouvelles lois et les auteurs montrent qu'elles doivent être étudiées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence existantes..." 9 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/06/2003 ; visité le 18/04/2007] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Belgique ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

association professionnels santé

• ACPM - Association canadienne de protection médicale "L'ACPM est financée et administrée sans but lucratif par des médecins pour les médecins. L'Association regroupe la plupart des médecins au Canada. Notre vision : L'ACPM sera considérée une composante essentielle du système de soins de santé canadien, un fournisseur de calibre mondial en matière de responsabilité médicale et un chef de file dans le domaine de la réduction des risques liés à l'exercice de la médecine. Notre mission : Protéger l'intégrité professionnelle des médecins et contribuer à un système de soins de santé de qualité par la promotion de soins médicaux plus sécuritaires au Canada." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *gestion du risque ; *médecine ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *association professionnels santé
  
  

bibliothèque médicale

• Centre de Documentation Multimédia en Droit médical [Site éditeur Université René Descartes Paris 5, Faculté de Droit ] branches du droit médical : bioéthique, activité médicale (modalités et structures d'exercice), responsabilité (pénale, civile et administrative) ; thèmes généraux, études, actualités législatives, accès Faculté de droit (troisièmes cycles, autres sites, réalisation) [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/03/2003] Paris (Paris) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : acquisition d'organes et de tissus/législation et jurisprudence ; assurance maladie ; *bioéthique ; code génétique ; confidentialité/législation et jurisprudence ; confidentialité des informations génétiques ; consentement éclairé ; contraception ; cryoconservation ; diagnostic préimplantatoire/législation et jurisprudence ; donneur sang ; donneur vivant ; embryologie/éthique ; *embryon de mammifère ; erreurs médicales ; euthanasie active/législation et jurisprudence ; évaluation des risques/législation et jurisprudence ; faute professionnelle/législation et jurisprudence ; fécondation in vitro ; foetus ; gonades ; guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet ; infection croisée ; infertilité ; interruption légale de grossesse/législation et jurisprudence ; *législation comme sujet ; maltraitance des enfants ; maltraitance des personne âgées ; médecine de la reproduction ; *médecine médicolégale ; médecins/législation et jurisprudence ; ménopause ; obligation de mise en garde ; paternité ; personnel médical hospitalier/législation et jurisprudence ; personnes handicapées mentales ; *pratique professionnelle ; prestations d'assurance ; profilage d'ADN ; recherche/législation et jurisprudence ; refus de traitement ; réseaux communautaires/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale ; révélation de la vérité ; stérilisation/législation et jurisprudence ; *techniques de reproduction assistée ; techniques de reproduction assistée/législation et jurisprudence ; théorie éthique ; transplantation de tissu foetal ; transplantation d'organe/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *bibliothèque médicale ; *documents ; flux de syndication ; texte législatif
  
  

cours

• Droits et devoirs du médecin - droit de la santé [Site éditeur Medileg ] "1 - INTRODUCTION 2 - RAPPEL DE QUELQUES DEFINITIONS 3 - ETUDE DE QUELQUES GRANDS PRINCIPES 3.1 Principes généraux de l'exercice médical 3.2 Devoir d'assistance du médecin 3.2.1. Personne en péril 3.2.2. Personne privée de liberté 3.2.3. Personnes victimes de violence 3.2.4. Malade en fin de vie 3.3 Devoir d'observation du secret professionnel 3.4 Devoirs dans l'application des soins 4 - CONCLUSION" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 23/08/2006] Grenoble (Isère) - Fr.
  Descripteur MeSH : confidentialité/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; euthanasie/éthique ; euthanasie/législation et jurisprudence ; médecine médicolégale/enseignement et éducation ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  

documents

• Centre de Documentation Multimédia en Droit médical [Site éditeur Université René Descartes Paris 5, Faculté de Droit ] branches du droit médical : bioéthique, activité médicale (modalités et structures d'exercice), responsabilité (pénale, civile et administrative) ; thèmes généraux, études, actualités législatives, accès Faculté de droit (troisièmes cycles, autres sites, réalisation) [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/03/2003] Paris (Paris) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : acquisition d'organes et de tissus/législation et jurisprudence ; assurance maladie ; *bioéthique ; code génétique ; confidentialité/législation et jurisprudence ; confidentialité des informations génétiques ; consentement éclairé ; contraception ; cryoconservation ; diagnostic préimplantatoire/législation et jurisprudence ; donneur sang ; donneur vivant ; embryologie/éthique ; *embryon de mammifère ; erreurs médicales ; euthanasie active/législation et jurisprudence ; évaluation des risques/législation et jurisprudence ; faute professionnelle/législation et jurisprudence ; fécondation in vitro ; foetus ; gonades ; guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet ; infection croisée ; infertilité ; interruption légale de grossesse/législation et jurisprudence ; *législation comme sujet ; maltraitance des enfants ; maltraitance des personne âgées ; médecine de la reproduction ; *médecine médicolégale ; médecins/législation et jurisprudence ; ménopause ; obligation de mise en garde ; paternité ; personnel médical hospitalier/législation et jurisprudence ; personnes handicapées mentales ; *pratique professionnelle ; prestations d'assurance ; profilage d'ADN ; recherche/législation et jurisprudence ; refus de traitement ; réseaux communautaires/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale ; révélation de la vérité ; stérilisation/législation et jurisprudence ; *techniques de reproduction assistée ; techniques de reproduction assistée/législation et jurisprudence ; théorie éthique ; transplantation de tissu foetal ; transplantation d'organe/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *bibliothèque médicale ; *documents ; flux de syndication ; texte législatif
  
  

évaluation économique

• Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase III : affinement des estimations [Site éditeur Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé ] "La responsabilité médicale sans faute : finalement pas si chère..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 26/06/2006 ; visité le 24/07/2006] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : collecte de données ; *responsabilité légale/économie
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique
  
  

examen national classant

• Responsabilité médicale (la) - - Examen Classant National : Question(s) 10 Module(s) 1 - Par Pr Le Gueut-Develay M (CHU de Rennes, Service de Médecine Légale), Dr Lewis DW (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Réseau pédagogique de la Faculté de Médecine de Rennes ] responsabilité (responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire), source de sanction, source d'indemnisation (responsabilité contractuelle, responsabilité administrative) [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 15/09/1998 ; visité le 31/03/2005] Rennes (Ille-et-Vilaine) - Fr.
  Descripteur MeSH : droit pénal ; éthique des médecins ; faute professionnelle ; humanisme ; indemnités compensatoires ; *législation médicale ; *médecins ; *pratique professionnelle/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *examen national classant
  
  

information scientifique et technique

• Aide, accompagnement, soin et services à domicile. Obligations des employeurs prestataires [Site éditeur INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité ] "Le secteur de l'aide et du soin à domicile est créateur d'emplois : nouveaux employeurs, nouveaux embauchés. De bonnes conditions de travail contribuent à l'attractivité du métier et à la qualité de la prestation. Accompagner les employeurs du secteur de l'aide et du soin à la personne à mettre en place, ou à réactualiser la démarche d'évaluation des risques professionnels, en leur rappelant les obligations réglementaires qui sont les leurs, telle est l'une des finalités de ce document." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2010 ; visité le 06/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *aidants ; *évaluation des risques ; exposition professionnelle/législation et jurisprudence ; *exposition professionnelle/prévention et contrôle ; *gestion de la sécurité ; *responsabilité légale ; *services d'aide à domicile ; *services de soins à domicile
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  

rapport

• Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale Par et-al. (Non Renseigné (par défaut)), M. Vinck I (Non Renseigné (par défaut)), M. Van Brabandt H (Non Renseigné (par défaut)), M. Paulus D (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé ] méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2006 ; visité le 08/06/2006] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Belgique ; écosse ; erreurs médicales ; France ; Grande-Bretagne ; *guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet ; *jurisprudence ; *législation médicale ; législation sur les hôpitaux ; *médecine fondée sur des éléments probants/législation et jurisprudence ; médecins ; Pays-Bas ; politique de santé ; pratique professionnelle ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; recommandation pour la politique de santé
  
  
• D'abord, ne pas nuire ... Les infections nosocomiales au Québec, un problème majeur de santé, une priorité - rapport du Comité d'examen sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales (Rapport Aucoin) [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] introduction, les infections nosocomiales, la situation au Québec : historique et principales constatations, principes directeurs retenus par le comité, recommandations (locales, nationales, régionales), conclusion, annexes, bibliographie, sites Internet d'intérêt ; 83 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/07/2005] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *antibactériens/usage thérapeutique ; *clostridium difficile ; clostridium difficile/croissance et développement ; coûts et analyse des coûts ; *infection croisée ; infection croisée/effets indésirables ; *infection croisée/prévention et contrôle ; infection croisée/transmission ; programmes nationaux de santé ; Québec ; relation interinstitutionnelle ; relations interprofessionnelles ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : monographie ; *rapport ; *recommandation
  
  
• Drame de l'amiante en France (le) : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport) Par M. Godefroy JP (Non Renseigné (par défaut)), M. Dériot G (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Le Sénat ] Un drame évitable ? Mieux réparer : le suivi médical et l'indemnisation des victimes de l'amiante ; le souci de prévenir de nouvelles contaminations ; 333 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 20/10/2005 ; visité le 27/10/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents du travail ; *amiante/effets indésirables ; amiante/histoire ; *asbestose/induit chimiquement ; *cancérogènes/effets indésirables ; *continuité des soins ; *exposition environnementale/effets indésirables ; exposition environnementale/prévention et contrôle ; *exposition professionnelle/effets indésirables ; exposition professionnelle/prévention et contrôle ; France ; *indemnisation des accidentés du travail ; *maladies professionnelles/induit chimiquement ; *mésothéliome/induit chimiquement ; *responsabilité légale ; *risque ; *tumeurs de la plèvre/induit chimiquement ; *tumeurs des bronches/induit chimiquement ; *tumeurs du poumon/induit chimiquement
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne. Application au contentieux de la responsabilité médicale. Par M. Hureau J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] principes énoncés dans la résolution (75) 7 du conseil de l'Europe, ce dont il faut tenir compte pour harmoniser dans le domaine de la responsabilité médicale, quatre outils méthodologiques de référence, synthèse et programme de travail, recommandations proposées à l'approbation de l'académie nationale de médecine ; 22 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/04/2006 ; visité le 04/05/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : droits des patients ; *erreurs médicales/législation et jurisprudence ; Europe ; *indemnités compensatoires ; législation médicale ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation ; texte législatif
  
  
• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante [Site éditeur Documentation Française ] "Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport." [langue : français ; format : html, asp ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/11/2009 ; visité le 03/12/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *amiante/effets indésirables ; *asbestose ; *exposition environnementale/effets indésirables ; *exposition professionnelle/effets indésirables ; *gestion des soins aux patients ; *indemnisation des accidentés du travail ; *indemnités compensatoires ; *jurisprudence ; *maladies professionnelles/induit chimiquement ; *mésothéliome/induit chimiquement ; *responsabilité légale ; *retraite/économie
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport - n° 2884 Par M. Lemière J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/02/2006 ; visité le 05/04/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Tome II - Auditions ; autre accès .
  Descripteur MeSH : *accidents du travail ; *amiante ; *amiante/économie ; *amiante/effets indésirables ; *amiante/histoire ; *continuité des soins ; *coûts et analyse des coûts ; *évaluation des risques ; *exposition professionnelle/prévention et contrôle ; France ; *gestion des déchets ; *indemnisation des accidentés du travail/économie ; *indemnisation des accidentés du travail/organisation et administration ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques/organisation et administration ; *maladies professionnelles/prévention et contrôle ; *planification de la santé communautaire ; *priorités en santé ; *responsabilité légale ; *responsabilité sociale ; risque ; santé publique ; *soutien social ; surveillance sentinelle
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Responsabilité civile médicale (La) Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
  [Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  
• Responsabilité civile médicale (La) - rapport n°464 Par M. Door JP (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 11/12/2002 ; visité le 30/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  

recommandation

• D'abord, ne pas nuire ... Les infections nosocomiales au Québec, un problème majeur de santé, une priorité - rapport du Comité d'examen sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales (Rapport Aucoin) [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] introduction, les infections nosocomiales, la situation au Québec : historique et principales constatations, principes directeurs retenus par le comité, recommandations (locales, nationales, régionales), conclusion, annexes, bibliographie, sites Internet d'intérêt ; 83 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/07/2005] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *antibactériens/usage thérapeutique ; *clostridium difficile ; clostridium difficile/croissance et développement ; coûts et analyse des coûts ; *infection croisée ; infection croisée/effets indésirables ; *infection croisée/prévention et contrôle ; infection croisée/transmission ; programmes nationaux de santé ; Québec ; relation interinstitutionnelle ; relations interprofessionnelles ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : monographie ; *rapport ; *recommandation
  
  
• Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne. Application au contentieux de la responsabilité médicale. Par M. Hureau J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] principes énoncés dans la résolution (75) 7 du conseil de l'Europe, ce dont il faut tenir compte pour harmoniser dans le domaine de la responsabilité médicale, quatre outils méthodologiques de référence, synthèse et programme de travail, recommandations proposées à l'approbation de l'académie nationale de médecine ; 22 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/04/2006 ; visité le 04/05/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : droits des patients ; *erreurs médicales/législation et jurisprudence ; Europe ; *indemnités compensatoires ; législation médicale ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation ; texte législatif
  
  

recommandation pour la pratique clinique

• Assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale (L') - Réflexions sur les responsabilités - avis n° 69 [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] présentation des recommandations concernant l'assistance médicale à la procréation pour les couples sérodifférents dont la femme est séropositive pour le VIH, pour les couples dont l'homme et la femme sont séropositifs, et pour les couples dont l'un ou les deux membres présentent plusieurs risques viraux [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 08/11/2001 ; visité le 07/02/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : communication ; France ; hépatites virales humaines/transmission ; *responsabilité légale ; *séropositivité VIH ; syndrome d'immunodéficience acquise/transmission ; *techniques de reproduction assistée
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique
  
  
• Informations des patients : recommandations destinées aux médecins [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] recommandations, introduction, liens entre l'obligation d'information et les conditions de la responsabilité médicale (littérature juridique), craintes d'une nouvelle responsabilité au souci de la qualité de l'information (littérature médicale), fiches d'informations produites par les sociétés savantes [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2000 ; visité le 10/05/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : consentement éclairé ; *divulgation ; *information sanitaire du consommateur ; patients ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique
  
  

recommandation professionnelle

• Compétence scientifique et technique de l'expert et qualité de l'expertise en responsabilité médicale [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] "La réflexion proposée au groupe de travail est d'ordre général. Elle intéresse toutes les formes d'expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d'ordre et quelle que soit la posture de l'expert vis-à-vis de celui qui le missionne" [langue : français ; format : doc ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/10/2011 ; visité le 24/10/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *expertise ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

texte législatif

• Responsabilité civile médicale (La) Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
  [Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  
• Responsabilité civile médicale (La) - rapport n°464 Par M. Door JP (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 11/12/2002 ; visité le 30/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase III : affinement des estimations [Site éditeur Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé ] "La responsabilité médicale sans faute : finalement pas si chère..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 26/06/2006 ; visité le 24/07/2006] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : collecte de données ; *responsabilité légale/économie
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique