Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

recommandation par consensus

• Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] Indication du niveau de preuve, raisons invoquées pour justifier les restrictions à la liberté d'aller et venir, appréciations selon le lieu, le moment, la situation, conditions d'applications, conciliations en regard du droit à la vie privée, attentes et responsabilités des usagers et de leur entourage ; 32 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 24/11/2004 ; visité le 14/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accessibilité architecturale ; admission du patient ; contention physique/utilisation ; *droits civiques ; *droits des patients ; établissements de santé/organisation et administration ; gestion de la sécurité ; *liberté ; médecine factuelle ; mesures de sécurité ; participation des patients ; patients ; vie privée
  Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus
  
  

texte législatif

• LOI no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 05/07/2011 ; visité le 07/07/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *continuité des soins ; *droits civiques ; *droits des patients ; *psychiatrie/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif