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base de données

• MEDDISPAR - MEDicaments à DISpensation PARticulière site de référence des médicaments réglementés [Site éditeur Ordre National des Pharmaciens ] médicaments à prescription restreinte, médicaments d'exception, substances vénéneuses, médicaments dérivés du sang, médicaments délivrés à titre gratuit [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 12/12/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *ordonnances médicamenteuses ; *préparations pharmaceutiques
  Type de ressources CISMeF : *base de données
  
  

guide

• Guide des références juridiques - produits de santé [Site éditeur AMELI Assurance Maladie En Ligne] Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, relatifs aux règles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, c'est-à-dire des médicaments et des produits et prestations inscrits sur la LPP, en ville et en établissement de santé. [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/10/2010 ; visité le 20/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *équipement et fournitures ; *législation ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  

guide ressources

• Information concernant les textes communautaires relatifs aux Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] "Les textes réglementaires, pris en application des articles L.5138-1 à L.5138-5 du code de la santé publique (CSP) introduisent un certain nombre de dispositions notamment une procédure de déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution des MPUP auprès de l'Agence, un dossier descriptif joint à cette déclaration, le principe de conformité aux spécifications de la pharmacopée pour les MPUP, l'obligation pour un certain nombre d'utilisateurs de MPUP de n'utiliser en tant que matière première que des substances actives (SA) et dans le cas du médicament à usage humain, certains excipients fabriqués et distribués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la délivrance de certificats de conformité aux BPF pour les activités de fabrication de SA et d¿un droit perçu par l'Agence dans le cadre des inspections réalisées à la demande de l'industrie en vue d'obtenir un certificat de conformité aux BPF..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/08/2008 ; visité le 14/10/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *chimie pharmaceutique/législation et jurisprudence ; *chimie pharmaceutique/normes ; directives ; industrie pharmaceutique ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *préparations pharmaceutiques/législation et jurisprudence ; *préparations pharmaceutiques/normes
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information sur le médicament
  
  

information sur le médicament

• Information concernant les textes communautaires relatifs aux Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] "Les textes réglementaires, pris en application des articles L.5138-1 à L.5138-5 du code de la santé publique (CSP) introduisent un certain nombre de dispositions notamment une procédure de déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution des MPUP auprès de l'Agence, un dossier descriptif joint à cette déclaration, le principe de conformité aux spécifications de la pharmacopée pour les MPUP, l'obligation pour un certain nombre d'utilisateurs de MPUP de n'utiliser en tant que matière première que des substances actives (SA) et dans le cas du médicament à usage humain, certains excipients fabriqués et distribués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la délivrance de certificats de conformité aux BPF pour les activités de fabrication de SA et d¿un droit perçu par l'Agence dans le cadre des inspections réalisées à la demande de l'industrie en vue d'obtenir un certificat de conformité aux BPF..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/08/2008 ; visité le 14/10/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *chimie pharmaceutique/législation et jurisprudence ; *chimie pharmaceutique/normes ; directives ; industrie pharmaceutique ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *préparations pharmaceutiques/législation et jurisprudence ; *préparations pharmaceutiques/normes
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information sur le médicament
  
  
• Liste des substances classées comme stupéfiants en France [Site éditeur AFSSAPS - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ] Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 25/08/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : France ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *stupéfiants
  Type de ressources CISMeF : *information sur le médicament
  
  

rapport

• Produits cosmétiques (Les) [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] définition, réglementation, composition, étiquetage, péremption, numérotation des ingrédients, mesures de suspension ou d'interdiction de mise sur le marché, conditions de mise sur le marché [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2004 ; visité le 27/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : agrément de médicaments ; *cosmétiques ; cosmétiques/classification ; cosmétiques/composition chimique ; cosmétiques/normes ; étiquetage produits ; France ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *sécurité des produits de consommation
  Type de ressources CISMeF : guide ressources ; *rapport
  
  
• Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport - n° 2884 Par M. Lemière J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/02/2006 ; visité le 05/04/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Tome II - Auditions ; autre accès .
  Descripteur MeSH : *accidents du travail ; *amiante ; *amiante/économie ; *amiante/effets indésirables ; *amiante/histoire ; *continuité des soins ; *coûts et analyse des coûts ; *évaluation des risques ; *exposition professionnelle/prévention et contrôle ; France ; *gestion des déchets ; *indemnisation des accidentés du travail/économie ; *indemnisation des accidentés du travail/organisation et administration ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques/organisation et administration ; *maladies professionnelles/prévention et contrôle ; *planification de la santé communautaire ; *priorités en santé ; *responsabilité légale ; *responsabilité sociale ; risque ; santé publique ; *soutien social ; surveillance sentinelle
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation

• Directive 2011/8/UE de la commisssion du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 28/11/2011 ; visité le 01/02/2011] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *allaitement artificiel/effets indésirables ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; nourrisson ; nouveau-né ; phénols ; *phénols/toxicité
  MeSH Concept Supplémentaire : *bisphénol A/toxicité
  Type de ressources CISMeF : *recommandation ; *texte législatif
  
  

site institutionnel

• Agence européenne des produits chimiques [Site éditeur Europa portail de l'Union Européenne] "L'Agence, située à Helsinki, en Finlande, gérera les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne. Ces procédures REACH sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l'industrie européenne." accueil, REACH, classification, presse et évènements, l'agence, travail [langue : allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 01/10/2007] Helsinki - Fi.
  Descripteur MeSH : *composés chimiques organiques/législation et jurisprudence ; Europe ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *produits chimiques inorganiques/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *site institutionnel
  
  

texte législatif

• Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes - J.O n° 260 du 8 novembre 2005 page 17528 texte n° 17 - NOR: SANH0523848A [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] liste des médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femme, liste des médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveaux-nés, liste des médicaments classés comme stupéfiants autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription [langue : français ; format : html, pdf, rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 08/11/2005 ; visité le 15/11/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adulte ; *infirmières sages-femmes ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; nouveau-né ; *ordonnances médicamenteuses ; *profession de sage-femme/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Code de la Santé Publique - nouvelle partie législative [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Lutte contre les maladies et dépendances, Professions de santé, Produits de santé, Etablissements et services de santé [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 09/02/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *établissements de santé/législation et jurisprudence ; France ; *législation comme sujet ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *professions de santé/législation et jurisprudence ; *santé ; *santé publique/législation et jurisprudence ; *services de santé/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Directive 2011/8/UE de la commisssion du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 28/11/2011 ; visité le 01/02/2011] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *allaitement artificiel/effets indésirables ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; nourrisson ; nouveau-né ; phénols ; *phénols/toxicité
  MeSH Concept Supplémentaire : *bisphénol A/toxicité
  Type de ressources CISMeF : *recommandation ; *texte législatif
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport - n° 2884 Par M. Lemière J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/02/2006 ; visité le 05/04/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Tome II - Auditions ; autre accès .
  Descripteur MeSH : *accidents du travail ; *amiante ; *amiante/économie ; *amiante/effets indésirables ; *amiante/histoire ; *continuité des soins ; *coûts et analyse des coûts ; *évaluation des risques ; *exposition professionnelle/prévention et contrôle ; France ; *gestion des déchets ; *indemnisation des accidentés du travail/économie ; *indemnisation des accidentés du travail/organisation et administration ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques/organisation et administration ; *maladies professionnelles/prévention et contrôle ; *planification de la santé communautaire ; *priorités en santé ; *responsabilité légale ; *responsabilité sociale ; risque ; santé publique ; *soutien social ; surveillance sentinelle
  Type de ressources CISMeF : *rapport