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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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association

• AFDS - Association Française de Droit de la Santé "Créée en 1982 ... - Elle étudie le droit de la santé, dans son ensemble et sous ses différents aspects. Cette vision générale est caractéristique de son activité. - Elle organise (ou parraine) des séances de travail et des journées d'études, délivre les prix « Jean-Marie Auby » financés par la « Fondation Bullukian » de thèse (1500 €) et d'ouvrage (1500 €) et encourage la recherche en droit de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/09/2009] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  

association professionnels santé

• ATDS - Association Tunisienne de Droit de la Santé Objectifs "* Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec le domaine de la santé; * Favoriser les échanges, contacts et réunions entre juristes et professionnels de la santé; * Mener toute activité susceptible de favoriser la connaissance et l'évolution du droit de la santé" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/09/2009] Tunis - Tn.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *association professionnels santé
  
  

base de données

• Institut Droit et Santé "Au sein de l'Université Paris Descartes, l'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L'institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d'expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : semi-payant et libre ; site non parrainé ; visité le 02/09/2009] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation
  Type de ressources CISMeF : *base de données ; *structure enseignement
  
  

information scientifique et technique

• Aspects relationnels de la prise en charge des patients Témoins de Jéhovah [Site éditeur SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/10/2011 ; visité le 03/11/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet ; *relations médecin-malade ; *témoins de Jehova
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  

périodique

• Journal de Médecine Légale Droit Médical [Site éditeur Eska ] "L'évolution actuelle de la médecine au sein du groupe social, la réglementation de plus en plus précise de l'activité médicale, les relations constantes entre activité médicale, organisation judiciaire et administration publique, expliquent le développement de la médecine légale et du droit médical. " [langue : français ; format : html ; accès : semi-payant et partiellement réservé ; site non parrainé ; visité le 02/11/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation ; *médecine médicolégale
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  
• Le Bulletin juridique du praticien hospitalier [langue : français ; format : html ; accès : payant et libre ; site non parrainé ; visité le 02/09/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation ; *médecins hospitaliers
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  
• Le Bulletin juridique du praticien hospitalier [Site éditeur LEH - Les Etudes Hospitalières ] sommaires, abonnement [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/08/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  
• Les Fiches de la jurisprudence hospitalière [Site éditeur LEH - Les Etudes Hospitalières ] "Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel. Chaque fiche propose : - la décision in extenso, et non un résumé subjectif et réducteur; - le ou les textes de référence cités pour faciliter la compréhension de la décision; - un commentaire synthétique et pratique, pour aller au coeur de la solution juridique" [langue : français ; format : html ; accès : payant et libre ; site non parrainé ; visité le 02/09/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *hôpitaux ; *jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  
• Revue Droit & Santé [Site éditeur LEH - Les Etudes Hospitalières ] "La Revue droit & santé s'adresse à l'ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s'articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes" ; sommaires, abonnement [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/08/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  
• Revue générale de droit médical [Site éditeur LEH - Les Etudes Hospitalières ] "La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical. Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique . ; sommaies, abonnement [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/08/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  
• Revue suisse de droit de la santé Publication de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/11/2011] Neuchâtel - Ch.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  

rapport

• Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale Par et-al. (Non Renseigné (par défaut)), M. Vinck I (Non Renseigné (par défaut)), M. Van Brabandt H (Non Renseigné (par défaut)), M. Paulus D (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé ] méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2006 ; visité le 08/06/2006] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Belgique ; écosse ; erreurs médicales ; France ; Grande-Bretagne ; *guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet ; *jurisprudence ; *législation médicale ; législation sur les hôpitaux ; *médecine fondée sur des éléments probants/législation et jurisprudence ; médecins ; Pays-Bas ; politique de santé ; pratique professionnelle ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; recommandation pour la politique de santé
  
  
• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante [Site éditeur Documentation Française ] "Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport." [langue : français ; format : html, asp ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/11/2009 ; visité le 03/12/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *amiante/effets indésirables ; *asbestose ; *exposition environnementale/effets indésirables ; *exposition professionnelle/effets indésirables ; *gestion des soins aux patients ; *indemnisation des accidentés du travail ; *indemnités compensatoires ; *jurisprudence ; *maladies professionnelles/induit chimiquement ; *mésothéliome/induit chimiquement ; *responsabilité légale ; *retraite/économie
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

réseau coordonné

• Réseau sénégalais "Droit, Éthique, Santé" "Le Réseau sénégalais Droit, Éthique, Santé a été créé pour promouvoir le droit et l'éthique dans le domaine de la santé. Il s'inscrit dans le contexte du développement du réseau Droit de la Santé, créé en juillet 2003 par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), pour susciter un développement des recherches et des enseignements sur le droit de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 11/05/2011] Non renseigné (par défaut) - Sn.
  Descripteur MeSH : *éthique ; *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  
• Réseaux de chercheurs - Droit de la santé [Site éditeur AUF Agence universitaire de la francophonie Montréal Canada] "Le Réseau Droit de la santé est l'un des réseaux de chercheurs de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) mis en place pour favoriser les échanges entre les spécialistes du droit et de la santé, chercheurs et professionnels, utilisant le français comme langue de travail, et tout particulièrement pour aider au désenclavement des chercheurs, des laboratoires et des équipes de recherche" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet ; *personnel de recherche
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  

structure enseignement

• ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical "L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Toulouse (Haute-Garonne) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé "Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Montpellier (Hérault) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• Centre de Droit de la Santé "Le Centre de Droit de la Santé (EA 3242) est une équipe d'accueil de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, qui s'affaire à soutenir et promouvoir la recherche juridique en droit de la santé. Son équipe de recherche comprend différents spécialistes de toutes les branches du droit – public, privé, pénal, Union Européenne, histoire – qui ont tous pour point commun leur attachement pour ce domaine spécifique qu'est le droit de la santé. Pour cela, les chercheurs du CDSA se mobilisent chaque année pour insuffler une dynamique au droit de la santé à travers l'organisation de colloques et journées d'études, donnant chaque fois lieu à publication." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/10/2011] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement
  
  
• IDS - Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel "L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/11/2011] Neuchâtel - Ch.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement
  
  
• Institut Droit et Santé "Au sein de l'Université Paris Descartes, l'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L'institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d'expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : semi-payant et libre ; site non parrainé ; visité le 02/09/2009] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation
  Type de ressources CISMeF : *base de données ; *structure enseignement
  
  

structure recherche

• ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical "L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Toulouse (Haute-Garonne) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé "Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Montpellier (Hérault) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche