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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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article de périodique

• Santé et droits des étranger : réalités et enjeux [Site éditeur Hommes & Migrations ] "Les articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également comment les professionnels de santé interviennent aux côtés des réseaux associatifs dans la protection des droits des étrangers et l'accès aux soins." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2009 ; visité le 10/02/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *émigrants et immigrants ; *émigration et immigration ; *population de passage et migrants
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

association

• Association Primo Levi - Soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique" "le rôle de l'Association Primo Levi consiste à : Soutenir les personnes qui ont subi la torture, la violence politique puis l'exil, en leur offrant des soins dans un cadre pluridisciplinaire et un accompagnement juridique et social afin qu'elles puissent envisager un avenir et s'insérer dans le pays d'accueil. Dénoncer les violations des droits de l'homme subies et exprimées par les patients du centre de soins en respectant la confidentialité de leurs récits. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 18/08/2011] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *torture ; *violence
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  
• DVSH - Droit de Vivre Son Handicap "L'association a été créée officiellement le 17/10/2004 (JO du 25/10/04). Elle est née de témoignages de personnes handicapées ou de leur famille sur la difficulté à vivre sereinement au sein d'une institution et de se plier à une réglementation parfois rendue intransigeante. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/07/2011] Montamisé (Vienne) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *personnes handicapées
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  

association patients

• CDTHED - Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Egalité des Droits "Fondé le 11 mai 1985, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (CDTHED) a pour but la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées. Notre association est ouverte aussi bien aux personnes handicapées, âgées ou malades (travailleurs ou non travailleurs), qu'à leurs parents et amis ainsi qu'aux professionnels de l'action sociale et de la santé. Elle est aussi ouverte aux syndicalistes, aux militants associatifs, et d'une manière plus générale à tous ceux qui veulent soutenir l'action des handicapés - quelles que soient leurs opinions politiques ou philosophiques." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 28/10/2009] Échirolles (Isère) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *emploi ; *personnes handicapées ; *travail
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• COPHAN - Confédération des Organismes de Personnes Handicapées du Québec "Un organisme à but non lucratif qui milite pour la défense des droits et la promotion des intérêts des personnes ayant des limitations fonctionnelles de tous âges et leur famille" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/11/2009] Montréal - Ca.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *personnes handicapées ; *Québec
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• OMPH - Organisation Mondiale des Personnes Handicapées "L'organisation mondiale des personnes handicapées (l'OMPH) est un réseau d'organisations ou d'assemblées nationales de personnes handicapées, mise sur pied pour promouvoir les droits des personnes handicapées par la participation à part entière, l'égalisation des chances, et le développement" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 18/12/2009] Mount Pearl - Ca.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *personnes handicapées
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  

guide ressources

• ONU Enable - Droits et dignité des personnes handicapées [Site éditeur ONU - Organisation des Nations Unies ] "Secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Relations entre développement et droits de l'homme ; Le handicap et le système de l'ONU" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 25/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *personnes handicapées ; *statut de personne humaine
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *recommandation ; *site institutionnel
  
  

information patient et grand public

• Les droits des résidents en maison de retraite [Site éditeur INC - Institut National de la Consommation ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 15/10/2007 ; visité le 23/07/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *droits des patients ; *foyers pour personnes agées
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  

recommandation

• Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité » [Site éditeur CNS - Conseil National du SIDA ] "La présente note valant avis a pour objet d'évaluer l'impact prévisible, en termes de droit des personnes concernées, de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé, de la réforme du droit au séjour pour raisons médicales actuellement discutée dans le cadre du projet de loi n°2400 « Immigration, intégration et nationalité »." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 10/02/2011 ; visité le 17/02/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *droits des patients ; *émigrants et immigrants ; *émigration et immigration ; *infections à VIH ; *population de passage et migrants ; *syndrome d'immunodéficience acquise
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• ONU Enable - Droits et dignité des personnes handicapées [Site éditeur ONU - Organisation des Nations Unies ] "Secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Relations entre développement et droits de l'homme ; Le handicap et le système de l'ONU" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 25/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *personnes handicapées ; *statut de personne humaine
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *recommandation ; *site institutionnel
  
  

recommandation pour la politique de santé

• VIH et commerce du sexe - Garantir l'accès universel à la prévention et aux soins [Site éditeur CNS - Conseil National du SIDA ] "A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l'avis VIH et commerce du sexe : Garantir l'accès universel à la prévention et aux soins, adopté le 16 septembre 2010. Dans cet avis, le Conseil dresse un état des lieux de la profonde transformation de la prostitution depuis quinze ans en France et adresse ses recommandations aux pouvoirs publics." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/11/2010 ; visité le 02/12/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accessibilité des services de santé ; *droits de l'homme ; *exposition professionnelle ; *infections à VIH ; *infections à VIH/prévention et contrôle ; *prostitution ; *syndrome d'immunodéficience acquise ; *syndrome d'immunodéficience acquise/prévention et contrôle ; *travailleurs du sexe
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé
  
  

recommandation professionnelle

• Avis concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et de la biomédecine - avis n°2 du 27 juillet 1997 [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] exposé des points de désaccord avec la Convention du Conseil de l'Europe [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 27/07/1997 ; visité le 19/04/2000] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *droits de l'homme ; *éthique des médecins
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Avis concernant l'opportunité d'un règlement légal à l'euthanasie - avis n°1 [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] détermination d'une définition du terme "euthanasie", question éthique de la légitimité morale, question juridique de l'opportunité d'une modification législative [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/05/1997 ; visité le 03/03/2000] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *droits de l'homme
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

site institutionnel

• Office des personnes handicapées du Québec "L'Office a pour mission de veiller au respect des principes et des règles énoncés dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et de s'assurer, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont conférés, que les ministères et leurs réseaux, les municipalités et les organismes publics et privés poursuivent leurs efforts afin d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de s'intégrer et de participer ainsi pleinement à la vie en société." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/11/2009] Drummondville - Ca.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *personnes handicapées ; *Québec
  Type de ressources CISMeF : *site institutionnel
  
  
• ONU Enable - Droits et dignité des personnes handicapées [Site éditeur ONU - Organisation des Nations Unies ] "Secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Relations entre développement et droits de l'homme ; Le handicap et le système de l'ONU" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 25/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *personnes handicapées ; *statut de personne humaine
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *recommandation ; *site institutionnel
  
  

texte législatif

• Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] "Article premier Objet La présente convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l?homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. Par personnes handicapées, on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l?interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l?égalité avec les autres..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 27/01/2010] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme/législation et jurisprudence ; *Europe ; *personnes handicapées/législation et jurisprudence ; Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] "Article premier Objet La présente convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l?homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. Par personnes handicapées, on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l?interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l?égalité avec les autres..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 27/01/2010] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme/législation et jurisprudence ; *Europe ; *personnes handicapées/législation et jurisprudence ; Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif