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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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article de périodique

• La césarienne sur demande - une manifestation de la culture de la peur ? [Site éditeur Le Médecin du Québec ] "la controverse caractérise l'accouchement par césarienne depuis les années 1980. En Amérique du Nord, les taux élevés de césariennes (presque le double de ceux de certains pays d'Europe) ont incité les obstétriciens à réévaluer leurs pratiques. [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2005 ; visité le 01/02/2008] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : accouchement provoqué ; Canada ; *césarienne/effets indésirables ; césarienne/statistiques et données numériques ; culture (sociologie) ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

article de périodique

• La communication médecin généraliste / patient à la lumière de la loi sur les droits du patient [Site éditeur Revue Médicale de Bruxelles ] "La loi relative aux droits du patient, publiée en 2002 en Belgique, pourrait changer la communication, voire la relation entre le médecin généraliste et son patient. Cette loi précise entre autres les informations à communiquer au patient, les règles de partage du dossier ou encore les procédures en cas de litige. Sur le terrain, l'application de cette loi devrait se faire davantage dans l'esprit que dans la lettre afin de préserver une relation de confiance, source d'un vrai partenariat. Par ailleurs, on peut s'étonner du fait qu'une loi sur les droits des patients ne s'accompagne pas de règles définissant également leurs devoirs. Rev Med Brux 2006 ; 27 : S 387-91 " [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2006 ; visité le 16/03/2007] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *communication ; *droits des patients ; *médecine générale ; *médecins généralistes ; *relations médecin-malade
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• La prise en charge des frais de transport [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l'Assurance maladie" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2012 ; visité le 20/04/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance maladie ; *droits des patients ; *transport sanitaire/économie ; *transport sanitaire/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• Les droits du patient et la responsabilisation individuelle du médecin [Site éditeur Revue Médicale de Bruxelles ] "Une nouvelle loi concernant les droits des patients est entrée en application en octobre 2002 et une nouvelle loi concernant la responsa-bilisation individuelle des praticiens dans le do-maine de l'assurance maladie-invalidité est en-trée en vigueur en février 2003. Les deux lois ont des objets distincts mais elles ont également des liens qui sont fondés sur la qualité des soins médicaux dans l'intérêt et le respect des patients. L'étude met l'accent sur l'aspect pratique de ces nouvelles lois et les auteurs montrent qu'elles doivent être étudiées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence existantes..." 9 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/06/2003 ; visité le 18/04/2007] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Belgique ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

assistance par téléphone

• Association S.O.S AMIANTE "L´Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *amiante/effets indésirables ; *défense du patient/législation et jurisprudence ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *indemnités compensatoires
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• AVIM - Association d'Aide aux Victimes du Mediator et de l'Isoméride "L'A.V.I.M. a un double but : aider les victimes prouvées du MEDIATOR et de l'ISOMERIDE à obtenir une juste réparation de tous leurs préjudices. mener en France et dans les autres pays européens, une action de grande ampleur pour dépister les personnes qui ont pris du MEDIATOR ou de I'ISOMERIDE et dont la valvulopathie ou le problème pulmonaire peut encore être ignoré" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; fenfluramine/analogues et dérivés ; *fenfluramine/effets indésirables
  MeSH Concept Supplémentaire : *benfluorex/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• CAAP Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine - Centre d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes présentation, droits, procédure d'examen des plaintes, résultats attendus [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 28/10/2003] Îles-de-la-Madeleine - Ca.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; erreurs médicales ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Droits des malades "www.droitsdesmalades.fr est un site d'informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/03/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *forum et liste de diffusion patients ; *information patient et grand public
  
  
• FNVR - Fédération Nationale des Victimes de la Route [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents de la circulation ; *défense du patient ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Maison des victimes "L'association "Maison des Victimes" se compose de médecins bénévoles de différentes disciplines qui apportent leur concours pour la réalisation et l'étude des dossiers médicaux et l'assistance aux expertises. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents ; *accidents de la circulation ; *affection iatrogénique ; *défense du patient ; *droits des patients ; *erreurs médicales ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Pole Santé - Sécurité - Soins du Médiateur de la République "Le pôle Santé sécurité soins a une mission d'information et de médiation au sein du Médiateur de la République. Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 14/01/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : anesthésie ; *défense du patient ; *droits des patients ; infection croisée ; procédures de chirurgie opératoire ; transfusion sanguine
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; flux de syndication ; *information patient et grand public
  
  

association

• AEH - Action Européenne des Handicapés "Bienvenue sur le site de L'Action Européenne des Handicapés (AEH ), une organisation non gouvernementale qui rassemble actuellement 23 organisations en Europe, toutes concernées par la défense des droits des personnes handicapées" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/03/2011] Bonn - De.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *personnes handicapées ; Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  
• AMIS - Association des Médiateurs en Institutions de Soins "Le but de l'association est de servir d'outil de formation continue pour les nouveaux comme pour les anciens médiateurs. L'association vise également à être un interlocuteur privilégié auprès des autorités fédérales, en relayant auprès des instances compétentes les réalités vécues par ses membres" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 12/04/2012] Liège - Be.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  
• CEDEP - Comité Européen Droit Ethique et Psychiatrie "La vocation du CEDEP : penser, agir, peser sur les questions politiques, éthiques, du droit et des droits dans le champ de la santé mentale en Europe. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 09/06/2011] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *éthique ; *Europe ; *psychiatrie ; *santé mentale
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  
• CFMSP - Collectif Francais de Médiation en Santé Publique "Ce site est le support de communication numérique du Collectif national de la Médiation en Santé Publique - [C-MSP], Il informe sur la médiation en santé publique, pour les médiateurs, médiatrice, techniciens d'insertion, dans le cadre individuel comme dans celui de la médiation des corps sociaux dans le domaine de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 09/03/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *santé publique
  Type de ressources CISMeF : *association ; *organisme
  
  
• CISS Aquitaine - Collectif Inter associatif Sur la Santé "Mission : Représenter les usagers de la santé dans les Conseils d'Administration des Centres Hospitaliers et Établissements de Santé ou médico-sociaux et dans les commissions de ces mêmes établissements, qu'ils soient publics ou privés. Informer les associations d'usagers par l'envoi régulier d'informations ressources concernant le système de santé (prise en charge, nouvelles lois, réformes hospitalières)." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 05/03/2010] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *relations communauté-institution ; *relations hôpital-patient
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  
• FORMINDEP "Formindep a pour but "de promouvoir l'indépendance de la formation des professionnels de santé, dans le seul intérêt des professionnels de santé et des patients ", en soutenant par tous moyens utiles, en particulier de logistique et de communication, les actions des collectifs de professionnels de santé et de patients poursuivant cet objectif." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 15/06/2007] Roubaix (Nord) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : *conflit d'intérêt ; *droits des patients ; *enseignement médical ; *éthique des médecins
  Type de ressources CISMeF : *association ; flux de syndication ; *structure enseignement
  
  
• Groupement National des Médiateurs de la Côte d'Azur "Le médiateur en santé publique favorise l'accès aux soins et aux droits des personnes en difficulté, et les accompagne afin de contribuer à leur autonomie par rapport aux systèmes de santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 12/04/2012] Nice (Alpes-Maritimes) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *santé publique
  Type de ressources CISMeF : *association ; *organisme
  
  
• RPOCAA - Regroupement Provincial des Organismes Communautaires d'Assistance et d'Accompagnement "aider les usagères et les usagers dans leurs démarches, s'ils désirent porter plainte auprès de l'un des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, de l'Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux et de la protectrice des usagers." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/06/2006] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; erreurs médicales ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  

association patients

• Association Advocacy-France "L'association (loi 1901) créée en octobre 1997 est une association d'usagers en santé mentale médico-sociale et sociale" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 28/10/2009] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *personnes souffrant de trouble mental ; *santé mentale
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• Association S.O.S AMIANTE "L´Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *amiante/effets indésirables ; *défense du patient/législation et jurisprudence ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *indemnités compensatoires
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• AVIM - Association d'Aide aux Victimes du Mediator et de l'Isoméride "L'A.V.I.M. a un double but : aider les victimes prouvées du MEDIATOR et de l'ISOMERIDE à obtenir une juste réparation de tous leurs préjudices. mener en France et dans les autres pays européens, une action de grande ampleur pour dépister les personnes qui ont pris du MEDIATOR ou de I'ISOMERIDE et dont la valvulopathie ou le problème pulmonaire peut encore être ignoré" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; fenfluramine/analogues et dérivés ; *fenfluramine/effets indésirables
  MeSH Concept Supplémentaire : *benfluorex/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Bureau cantonal vaudois de médiation santé "Le Bureau cantonal de médiation santé est ouvert à toutes les personnes, indépendamment de leur domicile ou de leur nationalité, qui désirent exposer un problème qu'elles rencontrent en relation avec le droit des patients" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/03/2010] Lausanne - Ch.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• CAAP Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine - Centre d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes présentation, droits, procédure d'examen des plaintes, résultats attendus [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 28/10/2003] Îles-de-la-Madeleine - Ca.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; erreurs médicales ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• CADUS Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé "BUT de l'Association C.A.D.U.S Conseil Aide et défense des Usagers de la Santé sur le plan juridique et judiciaire. Aide à obtenir votre dossier médical Aide à la constitution de votre demande d'indemnisation pour vous éviter les erreurs et/ou les oublis Coneils tout au long de votre parcourt jusqu'à l'indemnisation" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 20/02/2009] Avrille (Maine-et-Loire) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• CISS - Collectif Inter associatif Sur la Santé - Bretagne "Informer les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu'aux organismes de protection sociale (Assurance maladies et mutuelles ou assurances complémentaires)." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 05/03/2010] Rennes (Ille-et-Vilaine) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *relations communauté-institution ; *relations hôpital-patient
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• CISS - Collectif Inter associatif Sur la Santé Midi-Pyrénées "Objectifs : Informer les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu'aux organismes de protection sociale (Assurance maladie et mutuelles ou assurances complémentaires). ..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 05/03/2010] Toulouse (Haute-Garonne) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *relations communauté-institution ; *relations hôpital-patient
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• CISS - Collectif Inter associatif Sur la Santé Rhône-Alpes "Objectifs du CISS Rhône-Alpes Mettre en commun les savoirs et les énergies des associations d'usagers de la santé pour : Être acteur du système de santé Faire reconnaître les droits des usagers Agir pour une prise en charge globale de la personne Devenir l'interlocuteur pertinent et représentatif des usagers auprès des échelons locaux (établissements de santé), instances territoriales et régionales ..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 05/03/2010] Lyon (Rhône) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *relations communauté-institution ; *relations hôpital-patient
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• CISS-FC : Collectif inter-associatif sur la santé de Franche-Comté "Le Collectif Inter associatif Sur la Santé de Franche-Comté regroupe des associations d'usagers de santé sur les 4 départements (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort) avec pour idée que ce qui doit nous rassembler, c'est la volonté commune de faire aboutir les projets individuels." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 28/10/2009] Besançon (Doubs) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *relations communauté-institution ; *relations hôpital-patient
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• CISS-Haute-Normandie - Collectif Interassociatif Sur la Santé "Le CISS-Haute-Normandie a pour missions principales de : Représenter les usagers de la santé dans les différentes instances des établissements de santé Informer les associations d'usagers en mettant à leur disposition des informations sur le système de santé (prise en charge, assurance maladie, réformes hospitalières) Former les représentants d'usagers Assurer les relations avec les institutions pour obtenir des données et faire remonter les revendications en tant qu'interlocuteur représentatif des usagers" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/12/2011] Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *relations communauté-institution ; *relations hôpital-patient
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• CRADI - Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle "Regroupement montréalais d'organismes engagés dans la défense des droits et la promotion des intérêts des personnes vivant avec une déficience intellectuelle, l'autisme ou un trouble envahissant du développement ainsi que leur famille. Il est le porte-parole du milieu associatif montréalais de la déficience intellectuelle." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/01/2012] Montréal - Ca.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *incapacité intellectuelle
  Type de ressources CISMeF : *association patients ; *organisme
  
  
• FNAPSY - Fédération Nationale des Association d'Usagers en Psychiatrie "Buts Recenser et regrouper les associations françaises d'usagers en psychiatrie, oeuvrer dans les domaines de l'entraide, de la protection et de la défense des intérêts de leurs adhérents Accueillir les personnes ayant été soignées en psychiatrie et les orienter vers les associations d'usagers, capables de les aider Faciliter l'action de ces associations Aider à la création de nouvelles associations ayant des motivations similaires Démystifier la maladie mentale auprès de l'opinion publique et de l'entourage des malades Diffuser l'information auprès du public par tous les moyens appropriés" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/10/2009] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *psychiatrie ; *troubles mentaux
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• FNVR - Fédération Nationale des Victimes de la Route [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents de la circulation ; *défense du patient ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Le CISS - Collectif Inter associatif Sur la Santé collectif de 24 associations nationales représentant les personnes malades et handicapées, les consommateurs et les associations familiales, information des usagers du système de santé, formation des représentants, observation du système de santé [langue : français ; format : xml, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 09/06/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès ; Flux RSS .
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *relations communauté-institution ; *relations hôpital-patient
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• Le Lien "Fondée par des victimes de contaminations hospitalières, l'Association L.I.E.N. a pour objectif d'aider toutes les personnes victimes des infections nosocomiales ..." [langue : français ; format : html, xml ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 05/11/2008] Courtaboeuf (Essonne) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *association patients ; flux de syndication
  
  
• Maison des victimes "L'association "Maison des Victimes" se compose de médecins bénévoles de différentes disciplines qui apportent leur concours pour la réalisation et l'étude des dossiers médicaux et l'assistance aux expertises. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents ; *accidents de la circulation ; *affection iatrogénique ; *défense du patient ; *droits des patients ; *erreurs médicales ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Patiente Vertriedung asbl "La Patiente Vertriedung asbl est une association sans but lucratif dont l'objet social est d'informer et d'assister le patient. Notre action porte sur l'ensemble des problèmes administratifs techniques, médicaux et de soins dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/04/2012] Luxembourg - Lu.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• Relais Juris Santé "Le Relais Juris Santé accueille toute personne, patient ou proche et démèle vos questions administratives, juridiques ou financières. Un juriste vous propose une écoute et des réponses grâce à sa formation en droit de la santé.? En plus d'être une aide précieuse pour toutes les démarches administratives, nos permanences permettent également d'informer le public sur les autres ressources de l'agglomération en matière d'accès aux droits." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 09/06/2011] Lyon (Rhône) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  

association professionnels santé

• AMDDDM - Association Médicale de Défense de la Déontologie et des Droits des Malades présentation détaillée de l'association ; extraits de publications et du bulletin de l'association [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 14/12/2000] Lyon (Rhône) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *association professionnels santé
  
  
• CNMH - Collège National des Médecins des Hébergeurs. "Objectifs Le collège souhaite être force de proposition auprès des acteurs compétents, prioritairement sur les thématiques suivantes: - la protection des données personnelles de santé : celle-ci nécessite un environnement technique ainsi qu'un accompagnement juridique et déontologique, - les droits des patients dont les données sont hébergées chez un hébergeur agréé : pour leur mise en oeuvre pratique, il est nécessaire de traduire dans le monde informatique, les principes éthiques qui s'attachent à la préservation du respect, de la dignité, de la liberté, et des secrets des personnes, - le contrat de travail, les missions et les responsabilités des Médecins des Hébergeurs ..." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/08/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *sécurité informatique
  Type de ressources CISMeF : *association professionnels santé
  
  

brochure pédagogique pour les patients

• Les droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées - Guide pratique [Site éditeur Fondation Roi Baudoin ] "Ce guide a avant tout une vocation pratique : apporter des réponses claires aux questions juridiques les plus fréquentes que suscitent la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. Même en dehors de ce contexte, il peut aider tout un chacun à prendre certaines décisions par rapport à son avenir. Réfléchir à certaines décisions en dehors d'une situation d'urgence, permet parfois d'aborder l'avenir avec plus de sérénité, tant pour les proches que pour la personne concernée. Cet outil s'adresse aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée et à leurs proches, aux assistants sociaux, aux directeurs de maisons de repos, aux médecins, aux soignants….et à tout citoyen qui souhaite s'informer sur le sujet. Son contenu et sa structure ont été validés par un comité de lecture composé tant de juristes que d'utilisateurs potentiels de la brochure" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2010 ; visité le 13/07/2011] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *maladie d'Alzheimer
  Type de ressources CISMeF : *brochure pédagogique pour les patients
  
  

cas clinique

• Apprendre à informer les malades atteints de pathologie grave Par Pr Colin R (CHU de Rouen, Service d'Hépato-Gastroentérologie et Nutrition), Dr Hacpille L (CHU de Rouen, Unité de Soins Palliatifs), Dr Guédon C (CHU de Rouen), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie ] 1 - repères et propositions : droit à la vérité, information et consentement aux soins, refus de soins, annonce des mauvaises nouvelles, fondement de l'éthique de l'information des malades ; 2 - vignettes cliniques : cancer, VIH, maladies neurologiques, annonce d'un handicap majeur, sujet âgé, situations pédiatriques, contexte psychiatrique hors sujet âgé ; 3 - évaluation : lectures conseillées aux étudiants ; 98 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2001 ; visité le 01/01/2001] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; *communication ; confidentialité/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; dossiers médicaux ; *droits des patients ; enfant ; *éthique des médecins ; génétique/législation et jurisprudence ; maladies du système nerveux ; patients ; personnes handicapées ; refus de traitement/législation et jurisprudence ; relations médecin-malade ; *révélation de la vérité ; sujet âgé ; syndrome d'immunodéficience acquise ; troubles mentaux ; tumeurs
  Type de ressources CISMeF : *cas clinique ; *manuel enseignement
  
  

cours

• Droits et devoirs du malade [Site éditeur Medileg ] 1. INTRODUCTION 2. PRINCIPAUX DROITS ET DEVOIRS DU MALADE 2.1 Du droit aux soins 2.1.1 Droit à la protection de la santé 2.1.2 Droit à l'accès aux soins 2.2 Du droit à l'information 2.3 Du respect de la liberté individuelle 2.3.1 Du respect du consentement du patient aux soins 2.3.2 De l'exercice des libertés individuelles 2.4 Du respect de la personne et de son intimité 3. CONCLUSION [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 23/08/2006] Grenoble (Isère) - Fr.
  Descripteur MeSH : consentement libre et éclairé ; *droits des patients ; droits des patients/législation et jurisprudence ; médecine légale/enseignement et éducation ; patient freedom of choice laws (USA)
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  
• Information du Patient Par M. Toussaint E (Non Renseigné (par défaut)), M. Kohler F (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur UVP5 (Université Virtuelle Paris 5) ] nature de l'information due au patient, comment, obligation légale, jurisprudence, cas particuliers, procédure d'accréditation [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 01/04/2004] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *divulgation/législation et jurisprudence ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; *information en santé des consommateurs
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  

documents

• Information du patient dans la loi du 4 Mars 2002 - accès aux informations de santé [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] information à priori, à posteriori : accès aux informations personnelles de santé, qui peut demander ces informations (patient, représentant légal, médecin intermédiaire, ayant-droit), quelles informations, comment demander ; domaine d'application de la loi ; 9 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/08/2003 ; visité le 12/05/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information/éthique ; *accès à l'information/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *information en santé des consommateurs ; législation médicale/utilisation
  Type de ressources CISMeF : *documents
  
  

enquête santé

• Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations [Site éditeur Défenseur des enfants ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2011 ; visité le 29/04/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *assurance ; *droits des patients ; *enfant ; *enseignement ; *famille ; *personnel de santé ; *sociétés ; *tumeurs
  Type de ressources CISMeF : *enquête santé ; *questionnaire ; *rapport ; *recommandation
  
  

étude évaluation

• Rapport d'information de la mission d'évaluation relative aux droits des malades et à la fin de vie [Site éditeur Documentation Française ] "La loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie est mal connue - tant des personnels médicaux et des médecins, que des malades et de leur famille - et donc peu appliquée : telle est la première constatation faite par le rapport de Jean Leonetti. La mission d'évaluation s'interroge sur la légalisation d'un « droit à mourir » en s'appuyant notamment sur les réglementations en vigueur dans d'autres pays européens et sur des considérations juridiques liées par exemple à la dépénalisation des actes d'euthanasie. Compte tenu de ses observations, elle écarte l'idée d'introduire ce droit dans la loi. Les vingt propositions du rapport s'articulent autour des axes suivants : mieux faire connaitre la loi en créant un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie et en favorisant les échanges entre juges et médecins ; renforcer les droits des malades dans la continuité des lois de 2002 et de 2005 ; aider les médecins à mieux répondre aux enjeux éthiques du soin ; adapter l'organisation du système de soins aux problèmes de la fin de vie, notamment en poursuivant le développement de l'offre de soins palliatifs" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2008 ; visité le 04/12/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Belgique ; disparités d'accès aux soins ; *droits des patients ; *éthique professionnelle/enseignement et éducation ; *euthanasie ; France ; Grande-Bretagne ; Luxembourg ; ordres de réanimation ; Pays-Bas ; *soins terminaux ; soins terminaux/économie ; *soins terminaux/éthique ; *soins terminaux/législation et jurisprudence ; *soins terminaux/organisation et administration ; soins terminaux/statistiques et données numériques ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *étude évaluation ; *rapport
  
  

évaluation économique

• État des lieux de la téléimagerie médicale en France et perspectives de développement - Rapport d'étape Par Dr Latapy C (Non Renseigné (par défaut)), Dr Xerri B (Non Renseigné (par défaut)), Mme Barré S (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] synthèse et perspectives, introduction ; définition, contexte et objectifs (définitions d'ordre général, définition des modes d'organisation, contexte médical et économique, objectifs), méthode (recherche documentaire et méthode d'analyse de la littérature), facteurs intervenant dans la mise en 'uvre de la téléimagerie médicale (facteurs d'ordre médical, technique, organisationnels et humains, économiques, réglementaire et juridique), conclusions et perspectives (limites de l'étude, perspectives) ; 95 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2003 ; visité le 08/12/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : analyse coût-bénéfice ; bibliographie médicale ; communication ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; *consultation à distance ; *coûts et analyse des coûts ; *diffusion de l'information ; *droits des patients ; *évaluation de la technologie biomédicale ; évaluation de la technologie biomédicale/méthodes ; facteur temps ; financement organisé ; formation informatique ; France ; gestion de la sécurité ; ingénierie humaine ; Internet ; logiciel ; *pratique professionnelle ; *prestations des soins de santé ; recommandations comme sujet ; relations interpersonnelles ; *réseaux de communication entre ordinateurs ; réseaux de communication entre ordinateurs/organisation et administration ; rôle médical ; rôle professionnel ; satisfaction du consommateur ; satisfaction du patient ; *système expert ; systèmes informatisés de dossiers médicaux ; *télémédecine ; télémédecine/éthique ; *téléradiologie ; *téléradiologie/économie ; téléradiologie/éthique ; téléradiologie/instrumentation ; *téléradiologie/législation et jurisprudence ; téléradiologie/main d'oeuvre ; téléradiologie/méthodes ; *téléradiologie/organisation et administration ; *téléradiologie/tendances ; *téléradiologie/utilisation ; traitement d'urgence
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *évaluation technologique ; *lecture critique d'article ; résumé en français
  
  

évaluation technologique

• État des lieux de la téléimagerie médicale en France et perspectives de développement - Rapport d'étape Par Dr Latapy C (Non Renseigné (par défaut)), Dr Xerri B (Non Renseigné (par défaut)), Mme Barré S (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] synthèse et perspectives, introduction ; définition, contexte et objectifs (définitions d'ordre général, définition des modes d'organisation, contexte médical et économique, objectifs), méthode (recherche documentaire et méthode d'analyse de la littérature), facteurs intervenant dans la mise en 'uvre de la téléimagerie médicale (facteurs d'ordre médical, technique, organisationnels et humains, économiques, réglementaire et juridique), conclusions et perspectives (limites de l'étude, perspectives) ; 95 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2003 ; visité le 08/12/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : analyse coût-bénéfice ; bibliographie médicale ; communication ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; *consultation à distance ; *coûts et analyse des coûts ; *diffusion de l'information ; *droits des patients ; *évaluation de la technologie biomédicale ; évaluation de la technologie biomédicale/méthodes ; facteur temps ; financement organisé ; formation informatique ; France ; gestion de la sécurité ; ingénierie humaine ; Internet ; logiciel ; *pratique professionnelle ; *prestations des soins de santé ; recommandations comme sujet ; relations interpersonnelles ; *réseaux de communication entre ordinateurs ; réseaux de communication entre ordinateurs/organisation et administration ; rôle médical ; rôle professionnel ; satisfaction du consommateur ; satisfaction du patient ; *système expert ; systèmes informatisés de dossiers médicaux ; *télémédecine ; télémédecine/éthique ; *téléradiologie ; *téléradiologie/économie ; téléradiologie/éthique ; téléradiologie/instrumentation ; *téléradiologie/législation et jurisprudence ; téléradiologie/main d'oeuvre ; téléradiologie/méthodes ; *téléradiologie/organisation et administration ; *téléradiologie/tendances ; *téléradiologie/utilisation ; traitement d'urgence
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *évaluation technologique ; *lecture critique d'article ; résumé en français
  
  

forum et liste de diffusion patients

• Droits des malades "www.droitsdesmalades.fr est un site d'informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/03/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *forum et liste de diffusion patients ; *information patient et grand public
  
  

guide

• Droits des usagers de la santé [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] Droit d'être informé sur son état de santé, accès aux dossiers médicaux, Charte de la personne hospitalisée [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 31/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *droits des patients ; *hospitalisation ; *patients hospitalisés
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Guide CISS du représentant des usagers du système de santé, édition 2011 [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 07/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Personnes vulnérables et domaine médical : quels sont leurs droits ? - APHP - UNAPEI [Site éditeur AP-HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris] "Cet ouvrage aborde de façon pédagogique l'ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux mineurs, aux majeurs protégés et aux personnes hors d'état de manifester leur volonté. Il vise à répondre de façon concrète et avec un souci d'exhaustivité aux questions qui se posent" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 20/02/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès du patient au dossier médical ; analyse génétique ; consentement libre et éclairé ; contraception ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; grossesse ; infertilité ; interruption légale de grossesse ; personnes souffrant de trouble mental ; *populations vulnérables ; *populations vulnérables/législation et jurisprudence ; prélèvement d'organes et de tissus ; recherche biomédicale ; refus de traitement ; techniques de reproduction assistée ; transplantation
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  
• Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] "Partir du mode d'expression des usagers le plus courant et le plus spontané - les plaintes et les réclamations - pour l'utiliser ensuite comme levier afin de mettre en place une démarche d'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge, tant des personnes hospitalisées que de leur entourage : l'idée n'est pas révolutionnaire, elle chemine depuis quelques années. De très nombreux établissements se sont ainsi emparés aujourd'hui de cette problématique. Pour autant, nombreux sont ceux qui ont le sentiment de ne pas avoir complètement développé la démarche et désirent aller plus loin. Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles), a été conçu pour répondre à cette attente. Il propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect de toutes les étapes doit conduire à une exploitation des plaintes et des réclamations générant des progrès sensibles en terme de qualité de l'accueil et de la prise en charge." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 15/11/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *gestion des soins aux patients ; *satisfaction du consommateur ; *satisfaction du patient
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  
• Victimes d'accident de la circulation : quels sont leurs droits ? [Site éditeur AP-HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris] "Ce guide a été réalisé sur l'initiative de l'association Victimes et citoyens, de l'association Anne-Cellier et de la Mission Handicaps de l'AP-HP. Il s'adresse aux professionnels hospitaliers pour les aider à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les accidentés de la route hospitalisés ainsi que par leurs familles ou proches, lorsque les blessés sont dans l'incapacité de pouvoir agir par eux-mêmes." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2005 ; visité le 20/02/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents de la circulation ; *accidents de la circulation/législation et jurisprudence ; *défense du patient ; *droits des patients ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  
• Vos droits et démarches [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] informations sur les droits et démarches administratives ; accès thématique (notamment environnement, famille, handicapé, retraite, santé) ; moteur de recherche [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 24/10/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Flux RSS ; Flux RSS Social Santé .
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *personnes handicapées
  Type de ressources CISMeF : flux de syndication ; *guide ; *information patient et grand public
  
  

guide ressources

• Espace usagers [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] "Les droits des usagers Les textes officiels Pour faire vivre les droits Le respect et l'évolution des droits Les dossiers thématiques" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 05/05/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information patient et grand public
  
  

information patient et grand public

• Charte de la personne hospitalisée (La) - des droits pour tous [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] liberté du choix de l'établissement de santé, accessibilité à tous, garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins, information donnée au patient accessible et loyale, participation aux choix thérapeutiques, consentement libre et éclairé du patient, droit de refuser tout traitement, consentement spécifique pour la recherche biomédicale, informations sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles, droit de quitter à tout moment l'établissement, traitement avec égards, respect des croyances et de l'intimité, respect de la vie privée, accès direct aux informations de santé, droit de s'exprimer sur les soins et sur l'accueil [langue : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, français, italien, portugais ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2006 ; visité le 02/06/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A .
  Descripteur MeSH : accès du patient au dossier médical ; assurance de la qualité des soins de santé ; consentement libre et éclairé ; *droits des patients ; droits des patients/normes ; hôpitaux ; hôpitaux privés à but lucratif ; *hospitalisation ; participation des patients ; patient freedom of choice laws (USA) ; patients ; *patients hospitalisés ; recherche biomédicale ; refus de traitement ; relations professionnel de santé-patient ; soins terminaux/éthique ; vie privée
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *recommandation
  
  
• Droit des malades et de la fin de vie [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La loi Léonetti affirme le droit pour chaque patient de ne pas subir d'obstination déraisonnable et le devoir pour les professionnels de santé de ne pas en faire subir à leurs patients. Éviter une situation d'obstination déraisonnable revient, dans la plupart des cas, à envisager une limitation ou un arrêt de certains traitements." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 02/12/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *soins terminaux
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des malades [Site éditeur INCa - Institut National du Cancer ] principes généraux, soins et prise en charge de la douleur, respect de la vie privée et secret médical, l'information du patient, le consentement, autres droits, [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/07/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accompagnement de la fin de la vie/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; patient freedom of choice laws (USA)
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Droits des malades "www.droitsdesmalades.fr est un site d'informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/03/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *forum et liste de diffusion patients ; *information patient et grand public
  
  
• Droits des malades - La charte européenne des droits des patients [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Cette fiche se propose de préciser le contenu de la charte, d'examiner son intérêt et de décrire ses perspectives à l'avenir." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2012 ; visité le 20/03/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *Europe ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Droits des malades - La prise en charge de la douleur [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La douleur reste encore mal repérée et mal évaluée par notre système de santé et la personne douloureuse mal orientée en son sein." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *douleur ; *droits des patients/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des malades - La télémédecine [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication. Cette activité regroupe l'ensemble des pratiques médicales permises ou facilitées par des technologies qui admettent la prestation de soins de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *télémédecine/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des malades - Les soins psychiatriques sans consentement [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Seules les personnes souffrant de troubles psychiatriques sont susceptibles de se voir prodiguer des soins sans leur consentement" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *admission du patient/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *troubles mentaux
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des usagers de la santé [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] Droit d'être informé sur son état de santé, accès aux dossiers médicaux, Charte de la personne hospitalisée [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 31/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *droits des patients ; *hospitalisation ; *patients hospitalisés
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Espace usagers [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] "Les droits des usagers Les textes officiels Pour faire vivre les droits Le respect et l'évolution des droits Les dossiers thématiques" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 05/05/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information patient et grand public
  
  
• Fiches informatives sur les droits des usagers [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] "Les droits sont toujours d'autant mieux respectés qu'ils sont connus de ceux à qui ils bénéficient. C'est dans cet esprit que la charte de la personne hospitalisée qui traite de l'ensemble des droits essentiels de l'usager dans les établissements de santé a été rédigée. Toutefois, il s'avère que l'usager recherche souvent l'information sur un seul thème. Afin de répondre à cette attente, il est paru utile de proposer aux usagers du système de santé ? qu'ils soient hospitalisés ou pris en charge dans le cadre de la médecine de ville ? une information spécifique sur un droit particulier qui soit à la fois complète et accessible. Dans cette perspective, une collection de fiches pédagogiques a été initiée qui a vocation à s'enrichir au fil du temps" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/07/2009 ; visité le 23/07/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *confiance ; *directives anticipées ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Guide CISS du représentant des usagers du système de santé, édition 2011 [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 07/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Le patient hospitalisé [Site éditeur INC - Institut National de la Consommation ] "Vers quel hôpital se diriger ? De quels droits le patient hospitalisé dispose-t-il ? Comment peut-il accéder à son dossier médical ? Comment obtenir réparation d'éventuels dommages ?" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 07/02/2008 ; visité le 23/07/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *hospitalisation ; *patients hospitalisés
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Les droits de mon enfant [Site éditeur Sparadrap ] "Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s'il doit être soigné à l'hôpital ou dans d'autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l'enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques. Ce dossier a pour objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et ceux de votre enfant lorsqu'il est soigné ou hospitalisé. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2010 ; visité le 09/12/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *défense des droits de l'enfant ; *droits des patients ; *enfant ; *nourrisson
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Les droits des résidents en maison de retraite [Site éditeur INC - Institut National de la Consommation ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 15/10/2007 ; visité le 23/07/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *droits des patients ; *foyers pour personnes agées
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Les essais thérapeutiques [Site éditeur Ligue nationale contre le cancer ] essais thérapeutiques en cancérologie, recherche clinique, comment se déroulent les essais thérapeutiques, participation des malades, enfants, sujet âgé, comment connaître les essais cliniques en cours susceptibles de m'intéresser, internet modifiera-t-il les procédures des essais cliniques ; 9 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2003 ; visité le 04/03/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : contrôle social formel ; *droits des patients ; enfant ; *essais cliniques comme sujet ; *oncologie médicale ; participation des patients ; recherche ; sujet âgé
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Le Mediator est un médicament commercialisé en France par les laboratoires Servier de 1976 à 2009. Prescrit en traitement du diabète, mais également hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en tant que coupe-faim pour les personnes en surpoids, le Mediator a été interdit à la vente en novembre 2009." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anorexigènes/effets indésirables ; *droits des patients ; fenfluramine/analogues et dérivés ; *fenfluramine/effets indésirables ; *indemnités compensatoires/législation et jurisprudence
  MeSH Concept Supplémentaire : *benfluorex/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Pole Santé - Sécurité - Soins du Médiateur de la République "Le pôle Santé sécurité soins a une mission d'information et de médiation au sein du Médiateur de la République. Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 14/01/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : anesthésie ; *défense du patient ; *droits des patients ; infection croisée ; procédures de chirurgie opératoire ; transfusion sanguine
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; flux de syndication ; *information patient et grand public
  
  
• Quel recours face à un refus d'accès au dossier médical ? [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Le droit de tout usager du système de santé d'accéder directement aux informations médicales qui le concernent est un des droits fondamentaux consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 18/07/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Vos droits et démarches [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] informations sur les droits et démarches administratives ; accès thématique (notamment environnement, famille, handicapé, retraite, santé) ; moteur de recherche [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 24/10/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Flux RSS ; Flux RSS Social Santé .
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *personnes handicapées
  Type de ressources CISMeF : flux de syndication ; *guide ; *information patient et grand public
  
  

information scientifique et technique

• Directive du Parlement européen et du conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur Conseil de l'Union Européenne ] "La présente directive prévoit des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée et encourage la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des compétences nationales en matière d'organisation et de prestation des soins de santé." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/02/2011 ; visité le 18/03/2011] Bruxelles - Be.
  Descripteur MeSH : *accessibilité des services de santé/législation et jurisprudence ; *assurance maladie ; *coopération internationale ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique ; *texte législatif
  
  
• Droit des malades et de la fin de vie [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La loi Léonetti affirme le droit pour chaque patient de ne pas subir d'obstination déraisonnable et le devoir pour les professionnels de santé de ne pas en faire subir à leurs patients. Éviter une situation d'obstination déraisonnable revient, dans la plupart des cas, à envisager une limitation ou un arrêt de certains traitements." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 02/12/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *soins terminaux
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des malades - La prise en charge de la douleur [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La douleur reste encore mal repérée et mal évaluée par notre système de santé et la personne douloureuse mal orientée en son sein." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *douleur ; *droits des patients/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des malades - La télémédecine [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication. Cette activité regroupe l'ensemble des pratiques médicales permises ou facilitées par des technologies qui admettent la prestation de soins de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *télémédecine/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des malades - Les soins psychiatriques sans consentement [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Seules les personnes souffrant de troubles psychiatriques sont susceptibles de se voir prodiguer des soins sans leur consentement" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *admission du patient/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *troubles mentaux
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Guide CISS du représentant des usagers du système de santé, édition 2011 [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 07/01/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Le Mediator est un médicament commercialisé en France par les laboratoires Servier de 1976 à 2009. Prescrit en traitement du diabète, mais également hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en tant que coupe-faim pour les personnes en surpoids, le Mediator a été interdit à la vente en novembre 2009." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anorexigènes/effets indésirables ; *droits des patients ; fenfluramine/analogues et dérivés ; *fenfluramine/effets indésirables ; *indemnités compensatoires/législation et jurisprudence
  MeSH Concept Supplémentaire : *benfluorex/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  

lecture critique d'article

• État des lieux de la téléimagerie médicale en France et perspectives de développement - Rapport d'étape Par Dr Latapy C (Non Renseigné (par défaut)), Dr Xerri B (Non Renseigné (par défaut)), Mme Barré S (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] synthèse et perspectives, introduction ; définition, contexte et objectifs (définitions d'ordre général, définition des modes d'organisation, contexte médical et économique, objectifs), méthode (recherche documentaire et méthode d'analyse de la littérature), facteurs intervenant dans la mise en 'uvre de la téléimagerie médicale (facteurs d'ordre médical, technique, organisationnels et humains, économiques, réglementaire et juridique), conclusions et perspectives (limites de l'étude, perspectives) ; 95 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2003 ; visité le 08/12/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : analyse coût-bénéfice ; bibliographie médicale ; communication ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; *consultation à distance ; *coûts et analyse des coûts ; *diffusion de l'information ; *droits des patients ; *évaluation de la technologie biomédicale ; évaluation de la technologie biomédicale/méthodes ; facteur temps ; financement organisé ; formation informatique ; France ; gestion de la sécurité ; ingénierie humaine ; Internet ; logiciel ; *pratique professionnelle ; *prestations des soins de santé ; recommandations comme sujet ; relations interpersonnelles ; *réseaux de communication entre ordinateurs ; réseaux de communication entre ordinateurs/organisation et administration ; rôle médical ; rôle professionnel ; satisfaction du consommateur ; satisfaction du patient ; *système expert ; systèmes informatisés de dossiers médicaux ; *télémédecine ; télémédecine/éthique ; *téléradiologie ; *téléradiologie/économie ; téléradiologie/éthique ; téléradiologie/instrumentation ; *téléradiologie/législation et jurisprudence ; téléradiologie/main d'oeuvre ; téléradiologie/méthodes ; *téléradiologie/organisation et administration ; *téléradiologie/tendances ; *téléradiologie/utilisation ; traitement d'urgence
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *évaluation technologique ; *lecture critique d'article ; résumé en français
  
  

manuel enseignement

• Apprendre à informer les malades atteints de pathologie grave Par Pr Colin R (CHU de Rouen, Service d'Hépato-Gastroentérologie et Nutrition), Dr Hacpille L (CHU de Rouen, Unité de Soins Palliatifs), Dr Guédon C (CHU de Rouen), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie ] 1 - repères et propositions : droit à la vérité, information et consentement aux soins, refus de soins, annonce des mauvaises nouvelles, fondement de l'éthique de l'information des malades ; 2 - vignettes cliniques : cancer, VIH, maladies neurologiques, annonce d'un handicap majeur, sujet âgé, situations pédiatriques, contexte psychiatrique hors sujet âgé ; 3 - évaluation : lectures conseillées aux étudiants ; 98 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2001 ; visité le 01/01/2001] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; *communication ; confidentialité/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; dossiers médicaux ; *droits des patients ; enfant ; *éthique des médecins ; génétique/législation et jurisprudence ; maladies du système nerveux ; patients ; personnes handicapées ; refus de traitement/législation et jurisprudence ; relations médecin-malade ; *révélation de la vérité ; sujet âgé ; syndrome d'immunodéficience acquise ; troubles mentaux ; tumeurs
  Type de ressources CISMeF : *cas clinique ; *manuel enseignement
  
  

organisme

• CFMSP - Collectif Francais de Médiation en Santé Publique "Ce site est le support de communication numérique du Collectif national de la Médiation en Santé Publique - [C-MSP], Il informe sur la médiation en santé publique, pour les médiateurs, médiatrice, techniciens d'insertion, dans le cadre individuel comme dans celui de la médiation des corps sociaux dans le domaine de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 09/03/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *santé publique
  Type de ressources CISMeF : *association ; *organisme
  
  
• CRADI - Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle "Regroupement montréalais d'organismes engagés dans la défense des droits et la promotion des intérêts des personnes vivant avec une déficience intellectuelle, l'autisme ou un trouble envahissant du développement ainsi que leur famille. Il est le porte-parole du milieu associatif montréalais de la déficience intellectuelle." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/01/2012] Montréal - Ca.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *incapacité intellectuelle
  Type de ressources CISMeF : *association patients ; *organisme
  
  
• Défenseur des droits - Santé et sécurité des soins "Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des particuliers ou professionnels de santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 23/04/2012] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *sécurité des patients
  Type de ressources CISMeF : *organisme
  
  
• Groupement National des Médiateurs de la Côte d'Azur "Le médiateur en santé publique favorise l'accès aux soins et aux droits des personnes en difficulté, et les accompagne afin de contribuer à leur autonomie par rapport aux systèmes de santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 12/04/2012] Nice (Alpes-Maritimes) - Fr.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients ; *santé publique
  Type de ressources CISMeF : *association ; *organisme
  
  
• Le Médiateur hospitalier "Notre équipe est compétente pour traiter les plaintes concernant les droits des patients pour le Centre Hospitalier de Huy, le Centre Hospitalier du Val de Sambre, la Clinique Reine Astrid de Malmedy et le CTR de Bruxelles" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 12/04/2012] Namur - Be.
  Descripteur MeSH : *défense du patient ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *organisme
  
  

questionnaire

• Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations [Site éditeur Défenseur des enfants ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2011 ; visité le 29/04/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *assurance ; *droits des patients ; *enfant ; *enseignement ; *famille ; *personnel de santé ; *sociétés ; *tumeurs
  Type de ressources CISMeF : *enquête santé ; *questionnaire ; *rapport ; *recommandation
  
  

rapport

• Dix ans après la loi : quelle évolution dans la prise en charge des personnes détenues ? - colloque "Santé en prison" [Site éditeur INPES Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé] allocutions, genèse et bilan de la loi, point de vue des acteurs sur leur perception de la réforme, droits des patients détenus et éthique du soin en milieu carcéral, trajectoire de soins pendant l'incarcération, prévention et éducation pour la santé, prise en charge en santé mentale ; 111 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 07/12/2004 ; visité le 02/08/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : continuité des soins ; *droits des patients ; droits des patients/législation et jurisprudence ; état de santé ; France ; *prisonnier ; prisonnier/législation et jurisprudence ; *prisons ; prisons/éthique ; prisons/législation et jurisprudence ; promotion de la santé ; psychiatrie/méthodes ; surveillance de la population
  Type de ressources CISMeF : bibliographie ; *rapport
  
  
• Droits des malades et qualité du système de santé - rapport n°174 (2001-2002) Par M. Giraud F (Sénat, Commission des Affaires Sociales), M. Deriot G (Sénat, Commission des Affaires Sociales), M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
  [Site éditeur Le Sénat ] 1 - démocratie sanitaire : droits de la personne, des usagers, participation des usagers au fonctionnement du système de santé, responsable des professionnels, orientations de la politique, organisation régionale, 2 - qualité du système de santé : compétence professionnelle, formation médicale continue, déontologie et information, prévention et promotion de la santé, réseaux, dispositions diverses, 3 - réparation des conséquences des risques sanitaires, 4 - dispositions relatives à l'outre-mer : départements d'outre-mer, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ; travaux de la commission ; 727 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 16/01/2002 ; visité le 22/08/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; chirurgie plastique ; *communication ; Comores ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; dossiers médicaux ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; erreurs médicales/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; formation médicale continue ; France ; îles de l'Océan indien ; médecine préventive/législation et jurisprudence ; organisations sans but lucratif/législation et jurisprudence ; *participation des patients ; personnes handicapées ; prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; processus politique ; *professions de santé/législation et jurisprudence ; programmes médicaux régionaux ; programmes nationaux de santé ; promotion de la santé/législation et jurisprudence ; responsabilité légale ; sécurité informatique
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  
• Droits des malades (Les) [Site éditeur Documentation Française ] principaux droits des malades (accès aux soins et respect du patient, information et consentement, participation des usagers du système de santé, qualité du système, réparation des risques sanitaires), inégalités en matière de santé, glossaire, principaux textes législatifs et réglementaires, ressources bibliographiques [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2003 ; visité le 04/06/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  CONCEPT MeSH : *Gestion de la douleur
  Descripteur MeSH : accès du patient au dossier médical ; *accessibilité des services de santé ; adolescent ; adulte ; assurance responsabilité civile ; auxiliaires de santé ; *communication ; confidentialité ; consentement d'un tiers ; *consentement libre et éclairé ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; dépenses de santé ; douleur/thérapie ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; enfant ; facteurs socioéconomiques ; formation médicale continue ; France ; gestion continue qualité ; gestion de la sécurité ; hôpitaux ; médecins/statistiques et données numériques ; nouveau-né ; participation des consommateurs ; *participation des patients ; politique publique ; *prestations des soins de santé ; responsabilité légale ; soins terminaux ; sujet âgé ; surveillance post-commercialisation des produits de santé
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Information des patients exposés à un risque viral hématogène nosocomial - guide méthodologique Par Mme Carbonne A (C CLIN Paris Nord), Dr Antoniotti G (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur SF2H - Société Française d'Hygiène Hospitalière ] facteurs de risque de transmission virale, revue de la littérature, exemples d'information de patients, base juridique, recommandations, évaluation du risque, différentes étapes de l'information, conclusion, bibliographie, annexes ; 72 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2006 ; visité le 05/05/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; éthique des médecins ; évaluation des risques ; facteurs de risque ; hépatite B ; hépatite B/épidémiologie ; hépatite B/prévention et contrôle ; hépatite C ; hépatite C/épidémiologie ; hépatite C/prévention et contrôle ; hôpitaux ; *infection croisée ; infection croisée/épidémiologie ; infection croisée/prévention et contrôle ; infections à VIH ; infections à VIH/épidémiologie ; infections à VIH/prévention et contrôle ; *information en santé des consommateurs ; législation médicale ; maladies virales/diagnostic ; maladies virales/transmission ; *pathogènes transmissibles par le sang ; patients ; transmission de maladie infectieuse du patient au professionnel de santé ; transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
  Type de ressources CISMeF : algorithme ; *rapport ; *recommandation professionnelle ; tableau
  
  
• Information et formation du patient Par Dr Bernard-Catinat M (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] / rapports et travaux ; le devoir d'information, le patient (droits, textes, conceptions nouvelles), le médecin (compétences et devoirs), le généticien, politique pour demain, stratégie éducative, évaluation des acquis, autres intervenants, automédication, échecs et dérives de la formation du patient, conclusion, bibliographie, centres de formation, sites internet ; 24 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/1999 ; visité le 21/06/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : consentement d'un tiers ; consentement libre et éclairé ; consentement présumé ; *droits des patients ; *éducation du patient comme sujet ; *information en santé des consommateurs ; participation des patients ; relations médecin-malade ; rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, réforme du cadre institutionnel, accompagnement du handicap et ressources des personnes handicapées, éducation, emploi, assurance vieillesse et assurance invalité décès des personnes et de leurs parents, accessibilité du cadre bâti, des infrastructures et des services, logement dans des locaux adaptés, loisirs, exercice de la citoyenneté, travaux de la commission, annexe [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/06/2006 ; visité le 06/07/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accessibilité architecturale ; *assurance invalidité ; *droits des patients ; *emploi accompagné pour les personnes handicapées ; *indemnités compensatoires ; intégration scolaire enfants handicapés ; logement ; loisir ; *personnes handicapées/enseignement et éducation ; *personnes handicapées/législation et jurisprudence ; politique de santé ; *réforme des soins de santé ; retraite/économie
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; tableau
  
  
• Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations [Site éditeur Défenseur des enfants ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2011 ; visité le 29/04/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *assurance ; *droits des patients ; *enfant ; *enseignement ; *famille ; *personnel de santé ; *sociétés ; *tumeurs
  Type de ressources CISMeF : *enquête santé ; *questionnaire ; *rapport ; *recommandation
  
  
• Rapport d'information de la mission d'évaluation relative aux droits des malades et à la fin de vie [Site éditeur Documentation Française ] "La loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie est mal connue - tant des personnels médicaux et des médecins, que des malades et de leur famille - et donc peu appliquée : telle est la première constatation faite par le rapport de Jean Leonetti. La mission d'évaluation s'interroge sur la légalisation d'un « droit à mourir » en s'appuyant notamment sur les réglementations en vigueur dans d'autres pays européens et sur des considérations juridiques liées par exemple à la dépénalisation des actes d'euthanasie. Compte tenu de ses observations, elle écarte l'idée d'introduire ce droit dans la loi. Les vingt propositions du rapport s'articulent autour des axes suivants : mieux faire connaitre la loi en créant un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie et en favorisant les échanges entre juges et médecins ; renforcer les droits des malades dans la continuité des lois de 2002 et de 2005 ; aider les médecins à mieux répondre aux enjeux éthiques du soin ; adapter l'organisation du système de soins aux problèmes de la fin de vie, notamment en poursuivant le développement de l'offre de soins palliatifs" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2008 ; visité le 04/12/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Belgique ; disparités d'accès aux soins ; *droits des patients ; *éthique professionnelle/enseignement et éducation ; *euthanasie ; France ; Grande-Bretagne ; Luxembourg ; ordres de réanimation ; Pays-Bas ; *soins terminaux ; soins terminaux/économie ; *soins terminaux/éthique ; *soins terminaux/législation et jurisprudence ; *soins terminaux/organisation et administration ; soins terminaux/statistiques et données numériques ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *étude évaluation ; *rapport
  
  
• Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Par M. Evin C (Non Renseigné (par défaut)), M. Charles B (Non Renseigné (par défaut)), M. Denis JJ (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Documentation Française ] droit à la protection des informations concernant sa santé, droit à l'information, droit de participer à la décision médicale, droits des personnes hospitalisées sans leur consentement ; améliorer la qualité du système de santé (améliorer la compétence des professionnels, réglementer l'exercice de certaines activités et de certaines professions, moderniser les structures encadrant les professions médicales et paramédicales), mieux indemniser les accidents médicaux (droits de la victime, procédure de règlement amiable, obligation d'assurance pour les professionnels de santé, cas particuliers de responsabilité médicale) [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/12/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès à l'information ; adolescent ; adulte ; *dossiers médicaux ; *droits des patients ; enfant ; enfants handicapés ; formation continue ; patients hospitalisés ; personnes handicapées mentales ; *prestations d'assurance ; prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; *prise de décision ; *qualité des soins de santé ; rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Rapport sur la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Par M. Pellerin D (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] secret médical, réparation des conséquences des risques sanitaires ; 3 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; daté du 27/05/2003 ; visité le 20/06/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : confidentialité ; *droits des patients ; prestations d'assurance ; *prestations des soins de santé
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Responsabilité civile médicale (La) Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
  [Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  
• Soins de santé transfrontaliers [Site éditeur Le Sénat ] "Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/02/2009 ; visité le 24/02/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : accessibilité des services de santé ; *droits des patients ; *Europe ; *remboursement par l'assurance maladie ; tourisme médical
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation

• Charte de la personne hospitalisée (La) - des droits pour tous [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] liberté du choix de l'établissement de santé, accessibilité à tous, garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins, information donnée au patient accessible et loyale, participation aux choix thérapeutiques, consentement libre et éclairé du patient, droit de refuser tout traitement, consentement spécifique pour la recherche biomédicale, informations sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles, droit de quitter à tout moment l'établissement, traitement avec égards, respect des croyances et de l'intimité, respect de la vie privée, accès direct aux informations de santé, droit de s'exprimer sur les soins et sur l'accueil [langue : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, français, italien, portugais ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2006 ; visité le 02/06/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A .
  Descripteur MeSH : accès du patient au dossier médical ; assurance de la qualité des soins de santé ; consentement libre et éclairé ; *droits des patients ; droits des patients/normes ; hôpitaux ; hôpitaux privés à but lucratif ; *hospitalisation ; participation des patients ; patient freedom of choice laws (USA) ; patients ; *patients hospitalisés ; recherche biomédicale ; refus de traitement ; relations professionnel de santé-patient ; soins terminaux/éthique ; vie privée
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *recommandation
  
  
• Directive 2011/24/UE du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] "La présente directive a pour but d'établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union, et à garantir la mobilité des patients conformément aux principes établis par la Cour de justice et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des responsabilités des États membres en matière de définition des prestations de sécurité sociale liées à la santé et en matière d'organisation et de prestation de soins de santé, de soins médicaux et de prestations de sécurité sociale, en particulier pour la maladie" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 09/03/2011 ; visité le 04/04/2011] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *assurance maladie ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *recommandation ; *texte législatif
  
  
• Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N°2400 « Immigration, intégration et nationalité » [Site éditeur CNS - Conseil National du SIDA ] "La présente note valant avis a pour objet d'évaluer l'impact prévisible, en termes de droit des personnes concernées, de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé, de la réforme du droit au séjour pour raisons médicales actuellement discutée dans le cadre du projet de loi n°2400 « Immigration, intégration et nationalité »." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 10/02/2011 ; visité le 17/02/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits de l'homme ; *droits des patients ; *émigrants et immigrants ; *émigration et immigration ; *infections à VIH ; *population de passage et migrants ; *syndrome d'immunodéficience acquise
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations [Site éditeur Défenseur des enfants ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2011 ; visité le 29/04/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *adolescent ; *assurance ; *droits des patients ; *enfant ; *enseignement ; *famille ; *personnel de santé ; *sociétés ; *tumeurs
  Type de ressources CISMeF : *enquête santé ; *questionnaire ; *rapport ; *recommandation
  
  
• Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé - Neuf propositions de la Conférence nationale de santé [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] "Ces recommandations portent sur trois domaines : les droits individuels, les droits collectifs, et surtout la promotion de ces droits." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/10/2008 ; visité le 10/12/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Traitement et la prise en charge des patients de longue durée souffrant d'atteintes cérébrales extrêmes (Le) - directives médico-éthiques de l'ASSM, approuvées par le Sénat le 27 novembre 2003 [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] préambule, directives : champ d'application (description des groupes de patient, distinction par rapport aux patients mourants), droits des patients (principe, volonté présumée), processus de décision, traitement et prise en charge (principe, mesures thérapeutiques, palliation et soins, liquide et nourriture), commentaires, recommandations à l'attention des autorités sanitaires compétentes ; 7 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2003 ; visité le 04/03/2003] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : consentement présumé ; *droits des patients ; *état végétatif persistant ; état végétatif persistant/thérapie ; *gestion des soins aux patients ; *maladies neurodégénératives ; maladies neurodégénératives/thérapie ; nourrisson ; nouveau-né ; nutrition entérale ; *paralysie cérébrale ; paralysie cérébrale/thérapie ; *prise de décision ; *soins de longue durée ; soins de longue durée/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation par consensus

• Accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches - texte des recommandations - version longue [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] questions posées au jury : accompagner jusqu'au bout, reconnaître et respecter les attentes, les demandes et les personnes en fin de vie, place et fonctions de la famille et de l'entourage dans la démarche d'accompagnement en institution et à domicile, dimensions et spécificité de la place des bénévoles d'accompagnement, organiser en pratique la démarche d'accompagnement ; 54 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/01/2004 ; visité le 05/02/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : abstention thérapeutique ; *accompagnement de la fin de la vie ; *accompagnement de la fin de la vie/organisation et administration ; adolescent ; adulte ; *communication ; compétence professionnelle ; confidentialité ; démence ; directives anticipées ; diversité culturelle ; *douleur ; droit à la mort ; *droits des patients ; droits des patients/éthique ; droits des patients/législation et jurisprudence ; enfant ; équipe soignante ; évaluation gériatrique ; *famille ; hospitalisation à domicile ; indigence médicale ; neurologie ; nouveau-né ; personnes dépendantes à domicile ; psychiatrie ; *qualité des soins de santé ; réanimation ; *relations famille-professionnel de santé ; relations interprofessionnelles ; *relations professionnel de santé-patient ; révélation de la vérité ; *soins terminaux ; *soutien social ; sujet âgé ; *travailleurs bénévoles ; travailleurs bénévoles/organisation et administration ; urgences
  Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus ; résumé en français
  
  
• Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] gardes à vue, missions du médecin et ses limites, choix, conditions pour l'examen et suites, répercussions des conditions de la garde à vue sur l'intervention et la contribution du médecin, conduite médicales dans des situations particulières, contenu pour la réponse médicale, secret professionnel et responsabilité du médecin [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 02/12/2004 ; visité le 20/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adolescent ; asthme ; avocats ; cardiopathies ; diabète ; *droits des patients ; femmes ; France ; grossesse ; hypertension artérielle ; *médecine légale ; menstruation ; personnes souffrant de trouble mental ; police ; *prisonnier ; prisonnier/législation et jurisprudence ; *prisons ; prisons/législation et jurisprudence ; responsabilité légale ; rôle médical ; troubles liés à une substance ; troubles mentaux
  Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus
  
  
• Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] Indication du niveau de preuve, raisons invoquées pour justifier les restrictions à la liberté d'aller et venir, appréciations selon le lieu, le moment, la situation, conditions d'applications, conciliations en regard du droit à la vie privée, attentes et responsabilités des usagers et de leur entourage ; 32 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 24/11/2004 ; visité le 14/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accessibilité architecturale ; admission du patient ; contention physique/utilisation ; *droits civiques ; *droits des patients ; établissements de santé/organisation et administration ; gestion de la sécurité ; *liberté ; médecine factuelle ; mesures de sécurité ; participation des patients ; patients ; vie privée
  Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus
  
  
• Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement [Site éditeur ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux ] "L'objectif de cette recommandation est de contribuer à l'amélioration de l'accompagnement des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) et de leur entourage, conjuguant interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques, dans la perspective d'une meilleure participation sociale et d'un bien-être accru. Elle définit également les critères permettant d'identifier les risques de dérives dangereuses. " [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 19/01/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *gestion des soins aux patients/méthodes ; *trouble autistique ; *troubles envahissants du développement de l'enfant
  Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus
  
  

recommandation pour la politique de santé

• Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche - rapport et recommandations n° 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/06/1998 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/éthique ; *consentement libre et éclairé ; *consentement libre et éclairé/éthique ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; France ; recherche ; théorie éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  

recommandation pour la pratique clinique

• Droits des patientes et patients à l'autodétermination - principes médico-éthiques de l'ASSM approuvés par le Sénat le 24 novembre 2005 [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] préambule, principes (patient capable de discernement, patient incapable de discernement, situations conflictuelles), commentaire, glossaire, indications concernant l'élaboration de ces principes [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 24/11/2005 ; visité le 31/01/2006] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement libre et éclairé ; défense du patient ; *directives anticipées ; *droits des patients/éthique ; famille ; *refus de traitement ; relations professionnel de santé-patient ; *révélation de la vérité ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique ; *recommandation professionnelle
  
  
• Recommandations de bonnes pratiques cliniques concernant l'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie [Site éditeur SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation ] champ d'application des recommandations, personnes en état d'exprimer leur volonté, conditions préalables, traitements refusés ou demandés par le patient et que le médecin peut accepter, dossier médical, accompagnement, personnes hors d'état d'exprimer leur volonté, conditions préalables, procédure collégiale, décision, dossier médical, accompagnement ; 6 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/06/2006 ; visité le 20/07/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : continuité des soins ; dossiers médicaux ; *droits des patients ; famille ; prise de décision ; refus de traitement ; *soins terminaux/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique
  
  

recommandation professionnelle

• Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement. - Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004) [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de santé, publics ou privés, ou des hébergeurs. Elles sont destinées à l'ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (libéral, public, en établissements de santé, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) et à l'ensemble des personnels de ces établissements et structures, qui sont tous directement concernés par leur mise en œuvre. Elles peuvent être utiles également aux personnes ayant recours au système de santé pour leur permettre d'être informées des modalités d'accès aux informations concernant leur santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/12/2005 ; visité le 19/09/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; mineurs
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Avis n°35 du 13 mars 2006 relatif à l'exception thérapeutique [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] "A. Introduction B. Définition : l'exception thérapeutique C. Cadres juridique et déontologique belges D. Considérations éthiques D.1.Evolution de l'Ethique médicale dans le sens de la responsabilisation du patient D.2. L'exception thérapeutique dans le cadre de l'éthique médicale contemporaine E. Recommandations et conclusions" ; 13 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/03/2006 ; visité le 08/11/2006] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Belgique ; *codes de l'éthique ; communication ; *droits des patients/éthique ; *éthique des médecins ; législation médicale ; *révélation de la vérité/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Avis relatif au refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah - avis n°16 [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] consentement informé et droit au refus de traitement (respect pour l'autonomie du patient, autonomie par rapport à d'autres valeurs, conditions pour l'exercice de l'autonomie), Témoins de Jéhovah (croyances, organisation des Témoins, fluctuation des positions, transfusions sanguines chez les Témoins de Jéhovah), historique transfusion de sang, refus de traitement exprimé par des Témoins de Jéhovah majeurs d'âge, mineurs, autonomie, recommandations, annexes ; 31 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 25/03/2002 ; visité le 28/11/2002] Non renseigné (par défaut) - Be. Annexe .
  Descripteur MeSH : adolescent ; *autonomie personnelle ; Belgique ; *christianisme ; *codes de l'éthique ; *droits des patients ; enfant ; *éthique clinique ; France ; jugement ; jurisprudence ; *refus de traitement ; *refus de traitement/éthique ; *témoins de Jehova ; *transfusion sanguine ; transfusion sanguine/histoire
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche - rapport et recommandations n° 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/06/1998 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/éthique ; *consentement libre et éclairé ; *consentement libre et éclairé/éthique ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; France ; recherche ; théorie éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  
• Droits des patientes et patients à l'autodétermination - principes médico-éthiques de l'ASSM approuvés par le Sénat le 24 novembre 2005 [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] préambule, principes (patient capable de discernement, patient incapable de discernement, situations conflictuelles), commentaire, glossaire, indications concernant l'élaboration de ces principes [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 24/11/2005 ; visité le 31/01/2006] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement libre et éclairé ; défense du patient ; *directives anticipées ; *droits des patients/éthique ; famille ; *refus de traitement ; relations professionnel de santé-patient ; *révélation de la vérité ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique ; *recommandation professionnelle
  
  
• Information des patients exposés à un risque viral hématogène nosocomial - guide méthodologique Par Mme Carbonne A (C CLIN Paris Nord), Dr Antoniotti G (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur SF2H - Société Française d'Hygiène Hospitalière ] facteurs de risque de transmission virale, revue de la littérature, exemples d'information de patients, base juridique, recommandations, évaluation du risque, différentes étapes de l'information, conclusion, bibliographie, annexes ; 72 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2006 ; visité le 05/05/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; éthique des médecins ; évaluation des risques ; facteurs de risque ; hépatite B ; hépatite B/épidémiologie ; hépatite B/prévention et contrôle ; hépatite C ; hépatite C/épidémiologie ; hépatite C/prévention et contrôle ; hôpitaux ; *infection croisée ; infection croisée/épidémiologie ; infection croisée/prévention et contrôle ; infections à VIH ; infections à VIH/épidémiologie ; infections à VIH/prévention et contrôle ; *information en santé des consommateurs ; législation médicale ; maladies virales/diagnostic ; maladies virales/transmission ; *pathogènes transmissibles par le sang ; patients ; transmission de maladie infectieuse du patient au professionnel de santé ; transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
  Type de ressources CISMeF : algorithme ; *rapport ; *recommandation professionnelle ; tableau
  
  
• Les Bonnes pratiques de soins en établissements d'herbergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [Site éditeur Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (français) ] fiches, alimentation, généralités, régimes spécifiques, apathie, audition, bientraitance, canicule, chutes, confusion, contention physique, continuité des soins, déambulation, décision, démence, dépression, déshydratation, douleur, escarres, évaluation gériatrique standardisée, fausses routes, gale, hygiène bucco-dentaire, incontinence fécale, incontinence urinaire, insuffisance cardiaque, liberté d'aller et venir, médicaments, prévention du risque infectieux, sexualité, soins palliatifs, sommeil, toxi-infection alimentaire, troubles du comportement, volonté de la personne âgée ; 115 pages [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/10/2007 ; visité le 20/02/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accompagnement de la fin de la vie ; affection iatrogénique/prévention et contrôle ; aides auditives ; chutes accidentelles/prévention et contrôle ; confusion ; contention physique ; continuité des soins ; coup de chaleur/prévention et contrôle ; défaillance cardiaque ; démence ; dépression/diagnostic ; dépression/prévention et contrôle ; déshydratation ; douleur ; *droits des patients ; escarre ; *foyers pour personnes agées ; gale ; gériatrie/normes ; grippe humaine ; hygiène ; hygiène buccodentaire ; incontinence anale ; incontinence urinaire ; infections de l'appareil respiratoire ; lavage des mains ; lutte contre l'infection ; maladies d'origine alimentaire ; motivation ; régime alimentaire ; sexualité ; *sujet âgé ; température chaude ; troubles de la déglutition ; troubles de l'audition ; troubles du sommeil
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• L'obligation de fiduciaire du psychiatre [Site éditeur ACPM - Association Canadienne de Protection Médicale ] "De plus en plus, le psychiatre se voit imposer un double rôle, à savoir celui de médecin à qui l'on confie également des responsabilités à l'égard d'organismes, de l'industrie ou de l'État. Par conséquent, il s'avère nécessaire de revoir la nature fondamentale de la relation entre le médecin et le patient. Dans le présent énoncé de principe, l'Association des psychiatres du Canada souligne comment cette loyauté partagée a affecté la relation entre le psychiatre et son patient et formule des recommandations visant à guider le psychiatre en regard de ses obligations envers ses patients" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2006 ; visité le 09/03/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *psychiatrie ; *relations médecin-malade/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Refus de traitement et autonomie de la personne - avis n°87 Par Mme Cossart P (Non Renseigné (par défaut)), Mme Delmas-Marty M (Non Renseigné (par défaut)), Mme Deschamps C (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] dilemme éthique, diverses significations d'un refus de traitement, exemples de situations de refus de traitement (refus de transfusion, refus de césarienne, refus d'hospitalisation, refus de nourriture, refus de trachéotomie, refus de chimiothérapie, refus de perfusion, refus de transfusion en dehors de l'urgence, refus dans le domaine psychiatrique, situation de fin de vie, situations où le refus a des conséquences pour un tiers), refus par le médecin, synthèse des situations, concept de reconnaissance, analyse juridique, questions éthiques, recommandations [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 14/04/2005 ; visité le 23/06/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : anorexie ; *autonomie personnelle ; césarienne ; *codes de l'éthique ; consentement d'un tiers ; consentement libre et éclairé ; *droits des patients ; *éthique des médecins ; personnes souffrant de trouble mental ; procédures de chirurgie opératoire ; *refus de traitement ; *refus de traitement/éthique ; *refus de traitement/législation et jurisprudence ; refus de traitement/psychologie ; refus de traiter ; relations médecin-malade ; soins terminaux ; trachéotomie ; traitement d'urgence ; transfusion sanguine ; tuberculose/traitement médicamenteux ; vaccination ; vaccins
  Type de ressources CISMeF : bibliographie ; *recommandation professionnelle
  
  

réseau coordonné

• CDDM - Collectif de Défense des Droits de la Montérégie présentation, planification 2002-2003, comités (femmes et santé mentale, isolement et contention, garde d'enfants), recherche, colloques, activités culturelles, réseau intégré de services [langue : anglais, français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 24/06/2003] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *personnes souffrant de trouble mental ; Québec ; *soutien social
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  

structure enseignement

• FORMINDEP "Formindep a pour but "de promouvoir l'indépendance de la formation des professionnels de santé, dans le seul intérêt des professionnels de santé et des patients ", en soutenant par tous moyens utiles, en particulier de logistique et de communication, les actions des collectifs de professionnels de santé et de patients poursuivant cet objectif." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 15/06/2007] Roubaix (Nord) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : *conflit d'intérêt ; *droits des patients ; *enseignement médical ; *éthique des médecins
  Type de ressources CISMeF : *association ; flux de syndication ; *structure enseignement
  
  

texte législatif

• Directive du Parlement européen et du conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur Conseil de l'Union Européenne ] "La présente directive prévoit des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée et encourage la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des compétences nationales en matière d'organisation et de prestation des soins de santé." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/02/2011 ; visité le 18/03/2011] Bruxelles - Be.
  Descripteur MeSH : *accessibilité des services de santé/législation et jurisprudence ; *assurance maladie ; *coopération internationale ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique ; *texte législatif
  
  
• Directive 2011/24/UE du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] "La présente directive a pour but d'établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union, et à garantir la mobilité des patients conformément aux principes établis par la Cour de justice et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des responsabilités des États membres en matière de définition des prestations de sécurité sociale liées à la santé et en matière d'organisation et de prestation de soins de santé, de soins médicaux et de prestations de sécurité sociale, en particulier pour la maladie" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 09/03/2011 ; visité le 04/04/2011] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *assurance maladie ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *recommandation ; *texte législatif
  
  
• Droits des malades et qualité du système de santé - rapport n°174 (2001-2002) Par M. Giraud F (Sénat, Commission des Affaires Sociales), M. Deriot G (Sénat, Commission des Affaires Sociales), M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
  [Site éditeur Le Sénat ] 1 - démocratie sanitaire : droits de la personne, des usagers, participation des usagers au fonctionnement du système de santé, responsable des professionnels, orientations de la politique, organisation régionale, 2 - qualité du système de santé : compétence professionnelle, formation médicale continue, déontologie et information, prévention et promotion de la santé, réseaux, dispositions diverses, 3 - réparation des conséquences des risques sanitaires, 4 - dispositions relatives à l'outre-mer : départements d'outre-mer, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ; travaux de la commission ; 727 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 16/01/2002 ; visité le 22/08/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; chirurgie plastique ; *communication ; Comores ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; dossiers médicaux ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; erreurs médicales/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; formation médicale continue ; France ; îles de l'Océan indien ; médecine préventive/législation et jurisprudence ; organisations sans but lucratif/législation et jurisprudence ; *participation des patients ; personnes handicapées ; prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; processus politique ; *professions de santé/législation et jurisprudence ; programmes médicaux régionaux ; programmes nationaux de santé ; promotion de la santé/législation et jurisprudence ; responsabilité légale ; sécurité informatique
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  
• LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] solidarité envers les personnes handicapées, démocratie sanitaire, qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, l'assurance de responsabilité civile médicale [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/03/2002 ; visité le 09/02/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Version en vigueur .
  Descripteur MeSH : *droits des patients/législation et jurisprudence ; personnes handicapées/législation et jurisprudence ; prestations des soins de santé/législation et jurisprudence ; *qualité des soins de santé/législation et jurisprudence ; responsabilité légale ; risque
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• LOI no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] articles 1 à 15 ; 3 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/04/2005 ; visité le 29/04/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : abstention thérapeutique ; directives anticipées ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; France ; ordres de réanimation ; respect des directives anticipées ; *soins terminaux/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• LOI no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 05/07/2011 ; visité le 07/07/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *continuité des soins ; *droits civiques ; *droits des patients ; *psychiatrie/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Responsabilité civile médicale (La) Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
  [Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement. - Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004) [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de santé, publics ou privés, ou des hébergeurs. Elles sont destinées à l'ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (libéral, public, en établissements de santé, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) et à l'ensemble des personnels de ces établissements et structures, qui sont tous directement concernés par leur mise en œuvre. Elles peuvent être utiles également aux personnes ayant recours au système de santé pour leur permettre d'être informées des modalités d'accès aux informations concernant leur santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/12/2005 ; visité le 19/09/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; mineurs
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Association S.O.S AMIANTE "L´Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *amiante/effets indésirables ; *défense du patient/législation et jurisprudence ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *indemnités compensatoires
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Droits des malades [Site éditeur INCa - Institut National du Cancer ] principes généraux, soins et prise en charge de la douleur, respect de la vie privée et secret médical, l'information du patient, le consentement, autres droits, [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/07/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accompagnement de la fin de la vie/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; patient freedom of choice laws (USA)
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Droits des malades - La prise en charge de la douleur [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La douleur reste encore mal repérée et mal évaluée par notre système de santé et la personne douloureuse mal orientée en son sein." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2011 ; visité le 13/01/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *douleur ; *droits des patients/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Droits des malades et qualité du système de santé - rapport n°174 (2001-2002) Par M. Giraud F (Sénat, Commission des Affaires Sociales), M. Deriot G (Sénat, Commission des Affaires Sociales), M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
  [Site éditeur Le Sénat ] 1 - démocratie sanitaire : droits de la personne, des usagers, participation des usagers au fonctionnement du système de santé, responsable des professionnels, orientations de la politique, organisation régionale, 2 - qualité du système de santé : compétence professionnelle, formation médicale continue, déontologie et information, prévention et promotion de la santé, réseaux, dispositions diverses, 3 - réparation des conséquences des risques sanitaires, 4 - dispositions relatives à l'outre-mer : départements d'outre-mer, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ; travaux de la commission ; 727 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 16/01/2002 ; visité le 22/08/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; chirurgie plastique ; *communication ; Comores ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; dossiers médicaux ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; erreurs médicales/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; formation médicale continue ; France ; îles de l'Océan indien ; médecine préventive/législation et jurisprudence ; organisations sans but lucratif/législation et jurisprudence ; *participation des patients ; personnes handicapées ; prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; processus politique ; *professions de santé/législation et jurisprudence ; programmes médicaux régionaux ; programmes nationaux de santé ; promotion de la santé/législation et jurisprudence ; responsabilité légale ; sécurité informatique
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  
• Droits des malades (Les) [Site éditeur Documentation Française ] principaux droits des malades (accès aux soins et respect du patient, information et consentement, participation des usagers du système de santé, qualité du système, réparation des risques sanitaires), inégalités en matière de santé, glossaire, principaux textes législatifs et réglementaires, ressources bibliographiques [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2003 ; visité le 04/06/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  CONCEPT MeSH : *Gestion de la douleur
  Descripteur MeSH : accès du patient au dossier médical ; *accessibilité des services de santé ; adolescent ; adulte ; assurance responsabilité civile ; auxiliaires de santé ; *communication ; confidentialité ; consentement d'un tiers ; *consentement libre et éclairé ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; dépenses de santé ; douleur/thérapie ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; enfant ; facteurs socioéconomiques ; formation médicale continue ; France ; gestion continue qualité ; gestion de la sécurité ; hôpitaux ; médecins/statistiques et données numériques ; nouveau-né ; participation des consommateurs ; *participation des patients ; politique publique ; *prestations des soins de santé ; responsabilité légale ; soins terminaux ; sujet âgé ; surveillance post-commercialisation des produits de santé
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Information du Patient Par M. Toussaint E (Non Renseigné (par défaut)), M. Kohler F (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur UVP5 (Université Virtuelle Paris 5) ] nature de l'information due au patient, comment, obligation légale, jurisprudence, cas particuliers, procédure d'accréditation [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 01/04/2004] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *divulgation/législation et jurisprudence ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; éthique des médecins ; *information en santé des consommateurs
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  
• Information du patient dans la loi du 4 Mars 2002 - accès aux informations de santé [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] information à priori, à posteriori : accès aux informations personnelles de santé, qui peut demander ces informations (patient, représentant légal, médecin intermédiaire, ayant-droit), quelles informations, comment demander ; domaine d'application de la loi ; 9 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/08/2003 ; visité le 12/05/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information/éthique ; *accès à l'information/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *information en santé des consommateurs ; législation médicale/utilisation
  Type de ressources CISMeF : *documents
  
  
• Les droits du patient et la responsabilisation individuelle du médecin [Site éditeur Revue Médicale de Bruxelles ] "Une nouvelle loi concernant les droits des patients est entrée en application en octobre 2002 et une nouvelle loi concernant la responsa-bilisation individuelle des praticiens dans le do-maine de l'assurance maladie-invalidité est en-trée en vigueur en février 2003. Les deux lois ont des objets distincts mais elles ont également des liens qui sont fondés sur la qualité des soins médicaux dans l'intérêt et le respect des patients. L'étude met l'accent sur l'aspect pratique de ces nouvelles lois et les auteurs montrent qu'elles doivent être étudiées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence existantes..." 9 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/06/2003 ; visité le 18/04/2007] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Belgique ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] solidarité envers les personnes handicapées, démocratie sanitaire, qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, l'assurance de responsabilité civile médicale [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/03/2002 ; visité le 09/02/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Version en vigueur .
  Descripteur MeSH : *droits des patients/législation et jurisprudence ; personnes handicapées/législation et jurisprudence ; prestations des soins de santé/législation et jurisprudence ; *qualité des soins de santé/législation et jurisprudence ; responsabilité légale ; risque
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• LOI no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] articles 1 à 15 ; 3 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/04/2005 ; visité le 29/04/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : abstention thérapeutique ; directives anticipées ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; France ; ordres de réanimation ; respect des directives anticipées ; *soins terminaux/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Personnes vulnérables et domaine médical : quels sont leurs droits ? - APHP - UNAPEI [Site éditeur AP-HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris] "Cet ouvrage aborde de façon pédagogique l'ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux mineurs, aux majeurs protégés et aux personnes hors d'état de manifester leur volonté. Il vise à répondre de façon concrète et avec un souci d'exhaustivité aux questions qui se posent" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 20/02/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès du patient au dossier médical ; analyse génétique ; consentement libre et éclairé ; contraception ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; grossesse ; infertilité ; interruption légale de grossesse ; personnes souffrant de trouble mental ; *populations vulnérables ; *populations vulnérables/législation et jurisprudence ; prélèvement d'organes et de tissus ; recherche biomédicale ; refus de traitement ; techniques de reproduction assistée ; transplantation
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  

éthique

• Avis n°35 du 13 mars 2006 relatif à l'exception thérapeutique [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] "A. Introduction B. Définition : l'exception thérapeutique C. Cadres juridique et déontologique belges D. Considérations éthiques D.1.Evolution de l'Ethique médicale dans le sens de la responsabilisation du patient D.2. L'exception thérapeutique dans le cadre de l'éthique médicale contemporaine E. Recommandations et conclusions" ; 13 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/03/2006 ; visité le 08/11/2006] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Belgique ; *codes de l'éthique ; communication ; *droits des patients/éthique ; *éthique des médecins ; législation médicale ; *révélation de la vérité/éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Droits des patientes et patients à l'autodétermination - principes médico-éthiques de l'ASSM approuvés par le Sénat le 24 novembre 2005 [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] préambule, principes (patient capable de discernement, patient incapable de discernement, situations conflictuelles), commentaire, glossaire, indications concernant l'élaboration de ces principes [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 24/11/2005 ; visité le 31/01/2006] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement libre et éclairé ; défense du patient ; *directives anticipées ; *droits des patients/éthique ; famille ; *refus de traitement ; relations professionnel de santé-patient ; *révélation de la vérité ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique ; *recommandation professionnelle