Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

rapport

• Droit criminel et VIH/SIDA : rapport final Par M. Elliott R (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Réseau juridique canadien VIH/sida ] introduction (objectifs et limites du rapport), historique au Canada et dans les autres pays, sexualité et drogue, rôle du droit criminel, application des infractions criminelles existantes, le Code criminel devrait-il être modifié, conclusion et recommandations, bibliographies, annexes [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; daté du 01/03/1997 ; visité le 23/06/2000] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *droit pénal ; *syndrome d'immunodéficience acquise
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation professionnelle

• Le guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] "L'intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l'objet d'une conférence nationale de consensus les 2 et 3 décembre 2004. Le jury de cette conférence, pluridisciplinaire, a rédigé des recommandations publiées en janvier 2005, diffusées sous forme imprimée et accessibles sur le site Internet de la Haute autorité de santé. Les actes ont été publiés aux éditions Dalloz en octobre 2006. Dans la continuité de ces travaux, afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l'ensemble des professionnels concernés.." [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/09/2009 ; visité le 22/09/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : *droit pénal ; *rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle