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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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article de périodique

• Le patient récalcitrant : est-ce la volonté du patient ou son bien-être qui doit primer ? [Site éditeur Forum Médical Suisse Swiss Medical Forum] "Il n'est pas rare que le médecin se trouve confronté à des situations où un patient refuse une investigation diagnostique, un traitement ou une hospitalisation pourtant médicalement indiqués... Le présent article a pour objectif d'apporter un éclairage juridique à ce genre de situations et d'aider les collègues confrontés à ces cas parfois délicats à trouver des solutions appropriées." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2009 ; visité le 29/07/2009] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; *consentement libre et éclairé ; *refus de traitement
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

cours

• Hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office - - Examen Classant National : Question(s) 9 Module(s) 1 - hospitalisation libre, hospitalisation à la demande d'un tiers (certificats nécessaires pour l'hospitalisation, certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation, modalités de levée d'une hospitalisation), hospitalisation d'office (certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation d'office, modalités de levée d'une hospitalisation d'office) ; exemples de formulaires à remplir [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/12/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé ; France ; *hôpitaux psychiatriques ; *hospitalisation ; hospitalisation/législation et jurisprudence ; *internement d'un malade mental ; internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; psychiatrie/enseignement et éducation
  Type de ressources CISMeF : *cours ; *examen national classant
  
  

examen national classant

• Hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office - - Examen Classant National : Question(s) 9 Module(s) 1 - hospitalisation libre, hospitalisation à la demande d'un tiers (certificats nécessaires pour l'hospitalisation, certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation, modalités de levée d'une hospitalisation), hospitalisation d'office (certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation d'office, modalités de levée d'une hospitalisation d'office) ; exemples de formulaires à remplir [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/12/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; consentement libre et éclairé ; France ; *hôpitaux psychiatriques ; *hospitalisation ; hospitalisation/législation et jurisprudence ; *internement d'un malade mental ; internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; psychiatrie/enseignement et éducation
  Type de ressources CISMeF : *cours ; *examen national classant
  
  

rapport

• Soins aux patients mineurs, consentement des représentants légaux [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] autorité parentale, consentement des parents ; 3 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2002 ; visité le 29/07/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adolescent ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; enfant ; *soins aux patients ; *tuteur
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation

• Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d'exposition au sang impliquant un patient majeur protégé " * Le principe du consentement libre et éclairé * La spécificité des majeurs protégés * La personne de confiance * Le représentant légal * Des circonstances exceptionnelles" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/03/2009 ; visité le 28/04/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; *consentement libre et éclairé ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; dépistage systématique ; infections à VIH/diagnostic ; lutte contre l'infection/méthodes ; *pathogènes transmissibles par le sang ; VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)/transmission
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Recommandations pour l'examen par un Comité de Protection des Personnes d'un protocole de recherche biomédicale concernant les mineurs [Site éditeur CERPeD - Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique ] "Ce texte de recommandations a été élaboré dans le cadre de la Commission de pédiatrie de la Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes dans le but de contribuer à la protection des mineurs qui se prêtent à des recherches biomédicales. Les membres du CERPed, qui ont produit ce travail, en recommandent la lecture à tout promoteur et investigateur d'une recherche sur le mineur" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2008 ; visité le 07/07/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adolescent ; *consentement d'un tiers ; enfant ; *éthique de la recherche ; *mineurs ; *personnes se prêtant à la recherche ; *recherche biomédicale/éthique ; *recherche biomédicale/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation pour la politique de santé

• Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche - rapport et recommandations n° 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/06/1998 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/éthique ; *consentement libre et éclairé ; *consentement libre et éclairé/éthique ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; France ; recherche ; théorie éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  

recommandation pour la pratique clinique

• Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] patients potentiellement concernés, impact de l'hospitalisation, intervenants concernés, évaluation, consentement, stratégies thérapeutiques, 102 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2005 ; visité le 06/07/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : acceptation des soins ; agitation psychomotrice/thérapie ; alcoolisme ; bibliographie médicale ; communication ; *consentement d'un tiers ; *consentement libre et éclairé ; délires ; échelles d'évaluation en psychiatrie ; évaluation de l'incapacité ; évaluation gériatrique ; examen physique ; France ; *hospitalisation ; hospitalisation/législation et jurisprudence ; *hospitalisation/statistiques et données numériques ; internement d'un malade mental ; intervention de crise ; *personnes souffrant de trouble mental ; relations familiales ; relations médecin-malade ; satisfaction du patient ; service hospitalier de psychiatrie ; service hospitalier d'urgences ; soins infirmiers ; suicide ; sujet âgé ; *troubles mentaux
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique
  
  

recommandation professionnelle

• Avis relatif aux "Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence" - avis n°14 du 10 décembre 2001 [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] résumé et recommandations : mesures spéciales de protection que nécessite l'état de démence, expérimentation sur les personnes incapables (règles générales, problème du consentement éclairé, autres recommandations particulières à l'expérimentation, recommandations juridiques) ; développements et discussion : délimitation clinique des pathologies concernées (démences, sénescence, progressivité, variabilité et variété des troubles démentiels), problèmes éthiques généraux (valeurs éthiques, directives anticipées), application des mesures spéciales de protection, problématique de l'expérimentation, discussion éthique concernant le consentement, considérations juridiques ; 39 pages ; annexe [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 10/12/2001 ; visité le 03/12/2002] Non renseigné (par défaut) - Be. Annexe .
  Descripteur MeSH : abstention thérapeutique ; *analyse éthique ; autonomie personnelle ; Belgique ; capacité mentale ; *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; *consentement libre et éclairé ; consentement libre et éclairé/éthique ; coûts des soins de santé ; coûts et analyse des coûts ; *démence ; *éthique clinique ; euthanasie active ; *expérimentation humaine ; *expérimentation humaine/éthique ; *expérimentation humaine/législation et jurisprudence ; maladie d'Alzheimer ; qualité de vie
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche - rapport et recommandations n° 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/06/1998 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/éthique ; *consentement libre et éclairé ; *consentement libre et éclairé/éthique ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; France ; recherche ; théorie éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  
• Consentements en faveur d'un tiers [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques et éthiques ; références, 10 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/12/2001 ; visité le 03/07/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; *consentement libre et éclairé ; consentement libre et éclairé/législation et jurisprudence ; droits des patients ; *éthique des médecins ; France ; relations médecin-malade
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] transformation de la notion de " BID " en balance " bénéfice/risque" (limites de la terminologie classique, ajustement de la Directive européenne aux conditions pratiques de la recherche biomédicale, détermination des types de risques), situations d'incapacité (problème du consentement pour autrui, conditions de légitimité du représentant, médiation), réforme des CCPPRB, question de la définition du champ d'application des recherches biomédicales dans la directive européenne ; 19 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/09/2003 ; visité le 19/11/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : analyse coût-bénéfice ; *codes de l'éthique ; comités de surveillance et de suivi des essais cliniques ; *comités d'éthique de recherche ; *communication ; *comportement de réduction des risques ; *consentement d'un tiers ; *consentement d'un tiers/éthique ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; *essais cliniques comme sujet ; *essais cliniques comme sujet/éthique ; essais cliniques comme sujet/législation et jurisprudence ; *éthique de la recherche ; Europe ; *évaluation des risques ; France ; gestion du risque ; *recherche biomédicale ; recherche biomédicale/éthique ; réduction des dommages ; relations médecin-malade ; révélation de la vérité
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

éthique

• Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] transformation de la notion de " BID " en balance " bénéfice/risque" (limites de la terminologie classique, ajustement de la Directive européenne aux conditions pratiques de la recherche biomédicale, détermination des types de risques), situations d'incapacité (problème du consentement pour autrui, conditions de légitimité du représentant, médiation), réforme des CCPPRB, question de la définition du champ d'application des recherches biomédicales dans la directive européenne ; 19 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/09/2003 ; visité le 19/11/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : analyse coût-bénéfice ; *codes de l'éthique ; comités de surveillance et de suivi des essais cliniques ; *comités d'éthique de recherche ; *communication ; *comportement de réduction des risques ; *consentement d'un tiers ; *consentement d'un tiers/éthique ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; *essais cliniques comme sujet ; *essais cliniques comme sujet/éthique ; essais cliniques comme sujet/législation et jurisprudence ; *éthique de la recherche ; Europe ; *évaluation des risques ; France ; gestion du risque ; *recherche biomédicale ; recherche biomédicale/éthique ; réduction des dommages ; relations médecin-malade ; révélation de la vérité
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle