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article de périodique

• Consentement éclairé quant au don d'embryons à des fins de recherche [Site éditeur SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada ] "Objectif : Offrir des conseils aux cliniciens qui participent au processus de choix éclairé en ce qui a trait au don d'embryons humains à des fins de recherche." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/09/2008 ; visité le 25/09/2008] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement éclairé/éthique ; *donneur tissu/éthique ; *éthique de la recherche ; *recherche sur l'embryon/éthique
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique ; *recommandation professionnelle
  
  

article de périodique

• Le patient récalcitrant : est-ce la volonté du patient ou son bien-être qui doit primer ? [Site éditeur Forum Médical Suisse Swiss Medical Forum] "Il n'est pas rare que le médecin se trouve confronté à des situations où un patient refuse une investigation diagnostique, un traitement ou une hospitalisation pourtant médicalement indiqués... Le présent article a pour objectif d'apporter un éclairage juridique à ce genre de situations et d'aider les collègues confrontés à ces cas parfois délicats à trouver des solutions appropriées." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2009 ; visité le 29/07/2009] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; *consentement éclairé ; *refus de traitement
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• Pour la rationalisation du consentement éclairé [Site éditeur John Libbey Eurotext ] "Au décours d'un quadruple pontage aortocoronarien qui a nécessité une cardioplégie, le coeur de Géronte a bien voulu repartir. Excellent résultat donc, mais pourquoi ? Qualité des soins, équipes compétentes et attentionnées, certainement. N'y a-t-il pas un sens plus profond, plus mystique à cette ressuscitation qui aurait pu ne pas se produire ? Un sursis, le temps d'aimer encore et de manifester cet amour, approfondir sa méditation sur le sens de la vie, la souffrance, le vieillissement, le handicap et sa propre mort, en porter témoignage ?" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/09/2006 ; visité le 11/06/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

brochure pédagogique pour les patients

• Fiche d'information et de consentement pour l'implantation d'un défibrillateur automatique [Site éditeur SFC - Société Française de Cardiologie Collège des Enseignants de Cardiologie et Maladies Vasculaires (CEC-MV) ] notice explicative des risques et bénéfices de l'implantation d'un défibrillateur automatique ; 2 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé ; *défibrillateurs implantables ; défibrillateurs implantables/effets indésirables ; troubles du rythme cardiaque/thérapie
  Type de ressources CISMeF : *brochure pédagogique pour les patients
  
  
• Information des patients avant une ablation par radiofréquence [Site éditeur SFC - Société Française de Cardiologie Collège des Enseignants de Cardiologie et Maladies Vasculaires (CEC-MV) ] intérêt, déroulement de l'examen, risques, bénéfices ; 2 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *ablation par cathéter ; *ablation par cathéter/effets indésirables ; ablation par cathéter/méthodes ; *consentement éclairé ; *tachycardie/chirurgie
  Type de ressources CISMeF : *brochure pédagogique pour les patients
  
  
• Information des patients avant une exploration électrophysiologique diagnostique [Site éditeur SFC - Société Française de Cardiologie Collège des Enseignants de Cardiologie et Maladies Vasculaires (CEC-MV) ] notice explicative des risques et bénéfices de l'examen d'exploration électrophysiologique ; 2 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé ; risque ; *techniques électrophysiologiques cardiaques ; *techniques électrophysiologiques cardiaques/effets indésirables ; techniques électrophysiologiques cardiaques/méthodes ; techniques électrophysiologiques cardiaques/utilisation ; *troubles du rythme cardiaque/diagnostic
  Type de ressources CISMeF : *brochure pédagogique pour les patients
  
  

cours

• Information et consentement du malade - secret médical Par M. Honnorat C (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Université de Rennes 1, Faculté de médecine ] comment les notions de maintien du secret médical, de recueil du consentement éclairé du patient et de devoir d'information du médecin se renforcent ou s'opposent dans le cadre de l'exercice médical - comment aborder les débats éthiques qui surgissent [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 16/02/2006 ; visité le 01/08/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité ; *consentement éclairé ; *information sanitaire du consommateur
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  

documents

• Consentement : pour une approche transdisciplinaire (le) Par Dr Wolf M (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale] synthèse de séminaires, dossier [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; daté du 01/01/2000 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé
  Type de ressources CISMeF : *documents
  
  

étude comparative

• Euthanasie (L') [Site éditeur Le Sénat ] dépénalisation de l'euthanasie et demandes anticipées en Belgique et aux Pays-Bas ; 23 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2002 ; visité le 30/07/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adolescent ; Belgique ; *consentement éclairé ; enfant ; *euthanasie/législation et jurisprudence ; Pays-Bas ; suicide assisté/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; *rapport
  
  

évaluation des pratiques professionnelles

• Information et consentement du patient majeur et non sous tutelle dans le cadre de l'exercice libéral de la chirurgie dentaire [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "améliorer sa pratique en évaluant quelques points clés : améliorer l'information du patient sur ses soins et recueillir son consentement, améliorer le suivi du patient et la traçabilité des matériaux utilisés" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2004 ; visité le 05/06/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. référentiel ; Rapport d'élaboration .
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé ; continuité des soins ; *dentisterie chirurgicale/méthodes ; droits des patients ; maladies des dents/chirurgie ; matériaux dentaires ; pratique professionnelle
  Type de ressources CISMeF : *évaluation des pratiques professionnelles ; questionnaire
  
  

guide

• Consentement à la transfusion de produits sanguins - guide destinés aux médecins [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] normes juridiques applicables, risques reliés à la transfusion de produits sanguins, risques immédiats, risques tardifs, infections virales, solutions de remplacement [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : communication ; consentement d'un tiers ; *consentement éclairé ; dossiers médicaux ; hypersensibilité ; incompatibilité sanguine ; maladies virales ; mineurs ; pathogènes transmissibles par le sang ; refus de traitement ; risque ; traitement d'urgence ; *transfusion sanguine ; transfusion sanguine/effets indésirables ; transfusion sanguine/éthique ; transfusion sanguine/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  
• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  

information patient et grand public

• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Outils de prise de décision pour les patients [Site éditeur Institut de recherche en santé d'Ottawa ] "Le programme de recherche sur les Outils de prise de décision pour les patients a été créé en vue d'aider les patients et les professionnels de la santé à prendre des décisions « difficiles » en matière de soins de santé. Les décisions « difficiles » en ce domaine peuvent comporter de nombreuses options, des résultats incertains ou des avantages ou inconvénients que les gens évaluent différemment." [langue : anglais, français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 28/05/2008] Ottawa - Ca.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé ; *patients ; *prise de décision ; *techniques d'aide à la décision
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  

information scientifique et technique

• Biobanques : Modèles de «Consentement général» et de règlement [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] "«Modèles de 'Consentement général' et de règlement» Modèle de «Consentement général»: Brochure du patient Modèle de «Consentement général»: Déclaration de consentement Modèle de règlement d'une biobanque à des fins de recherche Modèle de règlement d'une biobanque à des fins diagnostiques et thérapeutiques Utilisation de cadavres et de parties de cadavres dans la recherche médicale et la formation prégraduée, postgraduée et continue Biobanques: Prélèvement, conservation et utilisation de matériel biologique humain Garantie de qualité et protection de la personnalité " [langue : français ; format : doc, html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 03/06/2010] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *biobanques/éthique ; *consentement éclairé
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  

lecture critique d'article

• Mammographie de dépistage après 70 ans : faire un choix éclairé ? [Site éditeur Critique et Pratique, Université Laval, Faculté de médecine ] "Évaluer chez les femmes âgées de 70 ans et plus l'impact d'un outil d'aide à la décision sur : 1) le choix de continuer ou de cesser le dépistage du cancer du sein par mammographie; 2) le conflit décisionnel des femmes et le niveau d'anxiété par rapport au cancer du sein. Explorer le lien entre la décision des femmes de continuer ou de cesser le dépistage et leur perception du risque de cancer du sein, leur risque réel et leur santé générale." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/06/2008 ; visité le 06/08/2008] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé ; *dépistage systématique ; *mammographie ; *sujet âgé ; tumeurs du sein/radiographie
  Type de ressources CISMeF : *lecture critique d'article
  
  

rapport

• Droits des malades (Les) [Site éditeur Documentation Française ] principaux droits des malades (accès aux soins et respect du patient, information et consentement, participation des usagers du système de santé, qualité du système, réparation des risques sanitaires), inégalités en matière de santé, glossaire, principaux textes législatifs et réglementaires, ressources bibliographiques [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2003 ; visité le 04/06/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès du patient au dossier médical ; *accessibilité des services de santé ; adolescent ; adulte ; assurance responsabilité civile ; auxiliaires de santé ; *communication ; confidentialité ; consentement d'un tiers ; *consentement éclairé ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; dépenses de santé ; douleur/thérapie ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; enfant ; facteurs socioéconomiques ; formation médicale continue ; France ; gestion continue qualité ; gestion de la sécurité ; hôpitaux ; médecins/statistiques et données numériques ; nouveau-né ; participation des consommateurs ; *participation des patients ; politique publique ; *prestations des soins de santé ; responsabilité légale ; soins terminaux ; sujet âgé ; surveillance post-commercialisation des produits de santé
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Du droit au consentement au droit au refus de soin [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] consentement du patient, loi du 4 mars 2002, droit au refus, analyse du refus, conduite à tenir en cas de refus confirmé, conséquences pouvant découler du droit au refus, cas particuliers (mineurs, tentative de suicide, grève de la faim, malade mental, dérives sectaires d'un refus de soins, refus dorigine religieuse), bibliographie, annexes ; 11 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 29/01/2004 ; visité le 08/03/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; adulte ; *consentement éclairé ; *consentement éclairé/législation et jurisprudence ; divulgation ; éthique des médecins ; information aux parents ; mineurs ; personnes souffrant de trouble mental ; *refus de traitement ; *refus de traitement/législation et jurisprudence ; relations médecin-malade ; témoins de Jehova ; tentative de suicide
  Type de ressources CISMeF : bibliographie ; *rapport
  
  
• Euthanasie (L') [Site éditeur Le Sénat ] dépénalisation de l'euthanasie et demandes anticipées en Belgique et aux Pays-Bas ; 23 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2002 ; visité le 30/07/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adolescent ; Belgique ; *consentement éclairé ; enfant ; *euthanasie/législation et jurisprudence ; Pays-Bas ; suicide assisté/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; *rapport
  
  
• Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées Par Mme Lagardère ML (Non Renseigné (par défaut)), Mme Strohl H (Non Renseigné (par défaut)), M. Even B (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Documentation Française ] illégalité de la stérilisation en France (stérilisations développées dans un contexte eugénique, situation dans le monde, réflexion sur le consentement libre et éclairé, position de la France), stérilisation et dignité des personnes handicapées (signification symbolique de la stérilisation, problèmes posés par la contraception des handicapés et ses limites, sexualité, violences sexuelles, place des parents), accès de tous à une contraception moderne et diversifiée (plusieurs solutions à la réforme du régime juridique des stérilisations, accompagnement des personnes handicapées au niveau du consentement à la contraception, droit à la sexualité, politique de santé publique dynamique pour promouvoir une contraception moderne et diversifiée) ; 292 pages [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/1998 ; visité le 16/12/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adulte ; codes de l'éthique ; comportement sexuel ; *consentement éclairé ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; *contraceptifs ; *contraception ; droits civiques ; eugénisme ; France ; parents ; *personnes handicapées ; *personnes handicapées mentales ; promotion de la santé ; relations familiales ; retard mental ; *sexualité ; sexualité/éthique ; *stérilisation contraceptive ; *stérilisation contraceptive/éthique ; *stérilisation contraceptive/législation et jurisprudence ; *stérilisation contraceptive/psychologie ; stérilisation contraceptive/statistiques et données numériques ; *stérilisation tubaire ; viol
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation de santé publique ; *recommandation professionnelle
  
  

recommandation

• Avis n° 41 du 16 avril 2007 relatif au consentement éclairé et aux Codes « D.N.R » [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] question reformulée, difficultés sémantiques, description de la notion, cadre legal, cadre déontologique, pratique clinique, discussion éthique, conclusions, 23 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 16/04/2007 ; visité le 11/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé ; *directives anticipées/éthique ; *directives anticipées/législation et jurisprudence ; *ordres de réanimation/éthique ; *ordres de réanimation/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d'exposition au sang impliquant un patient majeur protégé " * Le principe du consentement libre et éclairé * La spécificité des majeurs protégés * La personne de confiance * Le représentant légal * Des circonstances exceptionnelles" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/03/2009 ; visité le 28/04/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/législation et jurisprudence ; *consentement éclairé ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; dépistage systématique ; infections à VIH/diagnostic ; lutte contre l'infection/méthodes ; *pathogènes transmissibles par le sang ; VIH/transmission
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation de santé publique

• Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées Par Mme Lagardère ML (Non Renseigné (par défaut)), Mme Strohl H (Non Renseigné (par défaut)), M. Even B (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Documentation Française ] illégalité de la stérilisation en France (stérilisations développées dans un contexte eugénique, situation dans le monde, réflexion sur le consentement libre et éclairé, position de la France), stérilisation et dignité des personnes handicapées (signification symbolique de la stérilisation, problèmes posés par la contraception des handicapés et ses limites, sexualité, violences sexuelles, place des parents), accès de tous à une contraception moderne et diversifiée (plusieurs solutions à la réforme du régime juridique des stérilisations, accompagnement des personnes handicapées au niveau du consentement à la contraception, droit à la sexualité, politique de santé publique dynamique pour promouvoir une contraception moderne et diversifiée) ; 292 pages [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/1998 ; visité le 16/12/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adulte ; codes de l'éthique ; comportement sexuel ; *consentement éclairé ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; *contraceptifs ; *contraception ; droits civiques ; eugénisme ; France ; parents ; *personnes handicapées ; *personnes handicapées mentales ; promotion de la santé ; relations familiales ; retard mental ; *sexualité ; sexualité/éthique ; *stérilisation contraceptive ; *stérilisation contraceptive/éthique ; *stérilisation contraceptive/législation et jurisprudence ; *stérilisation contraceptive/psychologie ; stérilisation contraceptive/statistiques et données numériques ; *stérilisation tubaire ; viol
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation de santé publique ; *recommandation professionnelle
  
  

recommandation par consensus

• Promotion du don d'organe prélevé sur un donneur vivant [Site éditeur CCDT Conseil canadien pour le don et la transplantation] risques et avantages : informer le donneur, évaluations spécifiques par organe : rein, foie, poumon, évaluation psychosociale, éligibilité du donneur, consentement informé pour les donneurs vivants, suivi suite au don d'organes, éléments dissuasifs [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2006 ; visité le 09/11/2007] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : Canada ; *consentement éclairé ; continuité des soins ; *donneur vivant ; sélection de donneurs ; transplantation d'organe/économie ; *transplantation d'organe/normes ; transplantation hépatique ; transplantation pulmonaire ; transplantation rénale
  Type de ressources CISMeF : *recommandation par consensus
  
  

recommandation pour la politique de santé

• Avis n°73 : les essais de phase 1 en cancérologie [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 26/09/2002 ; visité le 20/11/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; *codes de l'éthique ; communication ; *consentement éclairé ; enfant ; *essais cliniques de phase I comme sujet ; essais cliniques de phase I comme sujet/normes ; *éthique clinique ; *éthique des médecins ; évaluation des risques ; France ; *oncologie médicale ; recherche
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  
• Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche - rapport et recommandations n° 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/06/1998 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/éthique ; *consentement éclairé ; *consentement éclairé/éthique ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; France ; recherche ; théorie éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  

recommandation pour la pratique clinique

• Droits des patientes et patients à l'autodétermination - principes médico-éthiques de l'ASSM approuvés par le Sénat le 24 novembre 2005 [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] préambule, principes (patient capable de discernement, patient incapable de discernement, situations conflictuelles), commentaire, glossaire, indications concernant l'élaboration de ces principes [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 24/11/2005 ; visité le 31/01/2006] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement éclairé ; défense du patient ; *directives anticipées ; *droits des patients/éthique ; famille ; *refus de traitement ; relations professionnel de santé-patient ; *révélation de la vérité ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique ; *recommandation professionnelle
  
  
• Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] patients potentiellement concernés, impact de l'hospitalisation, intervenants concernés, évaluation, consentement, stratégies thérapeutiques, 102 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2005 ; visité le 06/07/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : acceptation des soins ; agitation psychomotrice/thérapie ; alcoolisme ; bibliographie médicale ; communication ; *consentement d'un tiers ; *consentement éclairé ; délires ; échelles d'évaluation en psychiatrie ; évaluation de l'incapacité ; évaluation gériatrique ; examen physique ; France ; *hospitalisation ; hospitalisation/législation et jurisprudence ; *hospitalisation/statistiques et données numériques ; internement d'un malade mental ; intervention de crise ; *personnes souffrant de trouble mental ; relations familiales ; relations médecin-malade ; satisfaction du patient ; service hospitalier de psychiatrie ; service hospitalier d'urgences ; soins infirmiers ; suicide ; sujet âgé ; *troubles mentaux
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique
  
  

recommandation professionnelle

• Avis n°73 : les essais de phase 1 en cancérologie [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 26/09/2002 ; visité le 20/11/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; *codes de l'éthique ; communication ; *consentement éclairé ; enfant ; *essais cliniques de phase I comme sujet ; essais cliniques de phase I comme sujet/normes ; *éthique clinique ; *éthique des médecins ; évaluation des risques ; France ; *oncologie médicale ; recherche
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  
• Avis relatif aux "Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence" - avis n°14 du 10 décembre 2001 [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] résumé et recommandations : mesures spéciales de protection que nécessite l'état de démence, expérimentation sur les personnes incapables (règles générales, problème du consentement éclairé, autres recommandations particulières à l'expérimentation, recommandations juridiques) ; développements et discussion : délimitation clinique des pathologies concernées (démences, sénescence, progressivité, variabilité et variété des troubles démentiels), problèmes éthiques généraux (valeurs éthiques, directives anticipées), application des mesures spéciales de protection, problématique de l'expérimentation, discussion éthique concernant le consentement, considérations juridiques ; 39 pages ; annexe [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 10/12/2001 ; visité le 03/12/2002] Non renseigné (par défaut) - Be. Annexe .
  Descripteur MeSH : abstention thérapeutique ; *analyse éthique ; autonomie de la personne ; Belgique ; capacité mentale ; *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; *consentement éclairé ; consentement éclairé/éthique ; coûts des soins de santé ; coûts et analyse des coûts ; *démence ; *éthique clinique ; euthanasie active ; *expérimentation humaine ; *expérimentation humaine/éthique ; *expérimentation humaine/législation et jurisprudence ; maladie d'Alzheimer ; qualité de vie
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche - rapport et recommandations n° 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/06/1998 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/éthique ; *consentement éclairé ; *consentement éclairé/éthique ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; France ; recherche ; théorie éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  
• Consentement éclairé quant au don d'embryons à des fins de recherche [Site éditeur SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada ] "Objectif : Offrir des conseils aux cliniciens qui participent au processus de choix éclairé en ce qui a trait au don d'embryons humains à des fins de recherche." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/09/2008 ; visité le 25/09/2008] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement éclairé/éthique ; *donneur tissu/éthique ; *éthique de la recherche ; *recherche sur l'embryon/éthique
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique ; *recommandation professionnelle
  
  
• Consentements en faveur d'un tiers [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques et éthiques ; références, 10 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/12/2001 ; visité le 03/07/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; *consentement éclairé ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; droits des patients ; *éthique des médecins ; France ; relations médecin-malade
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Droits des patientes et patients à l'autodétermination - principes médico-éthiques de l'ASSM approuvés par le Sénat le 24 novembre 2005 [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] préambule, principes (patient capable de discernement, patient incapable de discernement, situations conflictuelles), commentaire, glossaire, indications concernant l'élaboration de ces principes [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; daté du 24/11/2005 ; visité le 31/01/2006] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement éclairé ; défense du patient ; *directives anticipées ; *droits des patients/éthique ; famille ; *refus de traitement ; relations professionnel de santé-patient ; *révélation de la vérité ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la pratique clinique ; *recommandation professionnelle
  
  
• Education thérapeutique - Préconisations du CNOM sur la rédaction des engagements et consentements éclairés des différents partenaires et intervenants [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] "Ces préconisations devraient permettre à l'éducation thérapeutique de prendre toute la place qu'elle mérite dans le cadre d'une prise en charge efficace d'un patient qui y consent tout en respectant les règles déontologiques qui s'imposent à tous les professionnels de santé et, pour les non-professionnels intervenants, par le biais d'un engagement signé d'en respecter l'esprit." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 17/06/2011 ; visité le 15/07/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *consentement éclairé ; *éducation du patient comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : "biobanques ", " biothèques " - avis n°77 [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n°77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 20/03/2003 ; visité le 23/10/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; *analyse éthique ; *biobanques ; biobanques/économie ; *biobanques/éthique ; *biobanques/législation et jurisprudence ; *biobanques/organisation et administration ; *biobanques/utilisation ; *codes de l'éthique ; communication ; confidentialité ; conseil ; *consentement éclairé ; *conservation biologique ; *conservation biologique/éthique ; *contrôle social formel ; contrôle social formel/méthodes ; droits des patients ; *éthique de la recherche ; financement organisé ; France ; génétique des populations ; *gestion financière ; gestion information ; opinion publique ; *questions bioéthiques ; *recherche ; *recherche génétique ; recherche génétique/éthique ; relation interinstitutionnelle ; relations interpersonnelles ; *relations publiques ; sécurité informatique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées Par Mme Lagardère ML (Non Renseigné (par défaut)), Mme Strohl H (Non Renseigné (par défaut)), M. Even B (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Documentation Française ] illégalité de la stérilisation en France (stérilisations développées dans un contexte eugénique, situation dans le monde, réflexion sur le consentement libre et éclairé, position de la France), stérilisation et dignité des personnes handicapées (signification symbolique de la stérilisation, problèmes posés par la contraception des handicapés et ses limites, sexualité, violences sexuelles, place des parents), accès de tous à une contraception moderne et diversifiée (plusieurs solutions à la réforme du régime juridique des stérilisations, accompagnement des personnes handicapées au niveau du consentement à la contraception, droit à la sexualité, politique de santé publique dynamique pour promouvoir une contraception moderne et diversifiée) ; 292 pages [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/1998 ; visité le 16/12/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adulte ; codes de l'éthique ; comportement sexuel ; *consentement éclairé ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; *contraceptifs ; *contraception ; droits civiques ; eugénisme ; France ; parents ; *personnes handicapées ; *personnes handicapées mentales ; promotion de la santé ; relations familiales ; retard mental ; *sexualité ; sexualité/éthique ; *stérilisation contraceptive ; *stérilisation contraceptive/éthique ; *stérilisation contraceptive/législation et jurisprudence ; *stérilisation contraceptive/psychologie ; stérilisation contraceptive/statistiques et données numériques ; *stérilisation tubaire ; viol
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation de santé publique ; *recommandation professionnelle
  
  

structure recherche

• URC-EST - Unité de Recherche Clinique de l'Est parisien [Site éditeur Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie ] présentation, appels d'offres, lexique [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 29/04/2003] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *biométrie ; *consentement éclairé ; *essais cliniques comme sujet/législation et jurisprudence ; *éthique des médecins ; *expérimentation humaine ; *recherche biomédicale
  Type de ressources CISMeF : *structure recherche
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Du droit au consentement au droit au refus de soin [Site éditeur CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins ] consentement du patient, loi du 4 mars 2002, droit au refus, analyse du refus, conduite à tenir en cas de refus confirmé, conséquences pouvant découler du droit au refus, cas particuliers (mineurs, tentative de suicide, grève de la faim, malade mental, dérives sectaires d'un refus de soins, refus dorigine religieuse), bibliographie, annexes ; 11 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 29/01/2004 ; visité le 08/03/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; adulte ; *consentement éclairé ; *consentement éclairé/législation et jurisprudence ; divulgation ; éthique des médecins ; information aux parents ; mineurs ; personnes souffrant de trouble mental ; *refus de traitement ; *refus de traitement/législation et jurisprudence ; relations médecin-malade ; témoins de Jehova ; tentative de suicide
  Type de ressources CISMeF : bibliographie ; *rapport
  
  

éthique

• Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche - rapport et recommandations n° 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 12/06/1998 ; visité le 04/12/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement d'un tiers ; consentement d'un tiers/éthique ; *consentement éclairé ; *consentement éclairé/éthique ; consentement éclairé/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; France ; recherche ; théorie éthique
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé ; *recommandation professionnelle
  
  
• Consentement éclairé quant au don d'embryons à des fins de recherche [Site éditeur SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada ] "Objectif : Offrir des conseils aux cliniciens qui participent au processus de choix éclairé en ce qui a trait au don d'embryons humains à des fins de recherche." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/09/2008 ; visité le 25/09/2008] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *codes de l'éthique ; *consentement éclairé/éthique ; *donneur tissu/éthique ; *éthique de la recherche ; *recherche sur l'embryon/éthique
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique ; *recommandation professionnelle