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publication officielle

• Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques Par M. Le-Fur M (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] présentation générale (principes de base, méthodes employées, analyse génétique, efficacité), débat éthique et juridique, mise en 'uvre exigeante, annexes [langue : français ; format : asp, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/12/2002 ; visité le 14/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité des informations génétiques ; confidentialité des informations génétiques/éthique ; confidentialité des informations génétiques/législation et jurisprudence ; France ; *profilage d'ADN ; *profilage d'ADN/utilisation ; sécurité informatique ; violence/prévention et contrôle
  Type de ressources CISMeF : *publication officielle ; *rapport
  
  

rapport

• Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques Par M. Le-Fur M (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Assemblée Nationale ] présentation générale (principes de base, méthodes employées, analyse génétique, efficacité), débat éthique et juridique, mise en 'uvre exigeante, annexes [langue : français ; format : asp, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/12/2002 ; visité le 14/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *confidentialité des informations génétiques ; confidentialité des informations génétiques/éthique ; confidentialité des informations génétiques/législation et jurisprudence ; France ; *profilage d'ADN ; *profilage d'ADN/utilisation ; sécurité informatique ; violence/prévention et contrôle
  Type de ressources CISMeF : *publication officielle ; *rapport
  
  

recommandation

• A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale Par M. Khan A (Non Renseigné (par défaut)), M. Caverni JP (Non Renseigné (par défaut)), M. Coz (le) P (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] enjeux du dépistage génétique, secret médical, concept d'obligation médicale d'information, droits et devoirs du sujet probé, obligations morales, obligations légales ; conclusion ; 13 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 24/04/2003 ; visité le 25/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *analyse génétique ; analyse génétique/psychologie ; *confidentialité ; *confidentialité des informations génétiques ; confidentialité des informations génétiques/éthique ; consentement libre et éclairé ; droits des patients ; *famille ; *maladies génétiques congénitales ; maladies génétiques congénitales/diagnostic ; maladies génétiques congénitales/prévention et contrôle ; obligation de mise en garde ; *relations médecin-malade ; *révélation de la vérité ; *rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• L'information médicale à caractère familial [Site éditeur Agence de la Biomédecine ] "La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique a retenu une procédure d'information médicale particulière, la procédure dite « de l'information médicale à caractère familial », en cas de diagnostic d'anomalie génétique grave faisant courir un risque à la famille d'une personne concernée par un tel diagnostic et susceptible soit d'une prévention soit de soins. Le texte de ces dispositions est reproduit en annexe au présent avis. Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a été saisi pour apporter sa propre contribution aux réflexions préparatoires à la rédaction d'un décret d'application à cette loi, sachant que les dispositions prévues par la loi s'avèrent délicates à mettre concrètement en oeuvre, et que dans le même temps, les médecins généticiens comme certaines associations de malades s'inquiètent de l'absence de réponse concrète aux questions rencontrées en pratique..." 11 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2007 ; visité le 05/09/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : bioéthique ; *confidentialité des informations génétiques ; *famille ; législation comme sujet ; *maladies génétiques congénitales/diagnostic ; *obligation de mise en garde ; *révélation de la vérité
  Type de ressources CISMeF : *recommandation