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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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association

• CFHE - Conseil Français des personnes Handicapées Pour les questions Européennes "Le CFHE regroupe les associations nationales représentatives des personnes handicapées pour soutenir leur cause et défendre leurs intérêts auprès des instances de la Communauté Européenne, du Conseil de l'Europe et du Gouvernement français sur toutes les questions impliquant des prises de positions au niveau européen." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 15/02/2011] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *Europe ; *personnes handicapées ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  

association professionnels santé

• AFEDI - Association Francophone Européenne des Diagnostics Interventions Résultats Infirmiers "Les diagnostics, interventions et résultats infirmiers permettent de communiquer aux patients, aux collègues, aux membres d'autres disciplines et au public en général, le jugement professionnel des infirmières et infirmiers" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 19/12/2003] Bruxelles - Be.
  Descripteur MeSH : *diagnostic infirmier ; Europe ; soins infirmiers ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *association professionnels santé
  
  
• PES - Pôle Européen de Santé "Depuis 1994, le Pôle Européen de Santé a pour objectif de proposer un espace d'animation et de coordination des acteurs de Santé de la région Lorraine. Initialement tourné vers les nouvelles techniques en santé, la mise en réseau des professionnels et la participation au développement économique en santé, le PES a progressivement élargi son champ d'action au cours des dernières années pour aborder la Santé dans toutes ses dimensions, y compris sociales." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 22/07/2011] Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Fr.
  Descripteur MeSH : *Europe ; *relation interinstitutionnelle ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *association professionnels santé
  
  

information patient et grand public

• Droits des malades - La charte européenne des droits des patients [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Cette fiche se propose de préciser le contenu de la charte, d'examiner son intérêt et de décrire ses perspectives à l'avenir." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/03/2012 ; visité le 20/03/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *droits des patients ; *Europe ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  

information scientifique et technique

• Directive du Parlement européen et du conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur Conseil de l'Union Européenne ] "La présente directive prévoit des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée et encourage la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des compétences nationales en matière d'organisation et de prestation des soins de santé." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/02/2011 ; visité le 18/03/2011] Bruxelles - Be.
  Descripteur MeSH : *accessibilité des services de santé/législation et jurisprudence ; *assurance maladie ; *coopération internationale ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique ; *texte législatif
  
  

organisme

• MAEE - Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes "La Mutuelle des Affaires étrangères a été fondée le 26 juin 1944. Placée sous la présidence d'honneur du Ministre des Affaires des Affaires étrangères en exercice. Elle relève du code de la mutualité" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/05/2012] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance maladie complémentaire ; *Europe ; *gouvernement ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *organisme
  
  

recommandation

• AVIS de l'Anses relatif à une demande d'appui scientifique et technique concernant la révision de la stratégie européenne relative aux perturbateurs endocriniens [Site éditeur ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail (anciennement AFSSE AFSSET)] "Dans le cadre des travaux communautaires concernant la révision de la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne a mis en place un groupe ad hoc, constitué de représentants des autorités des Etats membres. Ce groupe, piloté par la DG Environnement a notamment comme objectif de travailler à la définition de critères d'identification des substances en tant que perturbateurs endocriniens, qui puissent être employés dans les réglementations européennes telles que les règlements REACh, biocides et produits phytopharmaceutiques. Le groupe ad hoc européen s'appuie sur un sous-groupe d'experts nommés par les autorités compétentes des Etats membres" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 27/03/2012 ; visité le 13/04/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *Europe ; *exposition environnementale ; *perturbateurs endocriniens/effets indésirables ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Directive 2011/24/UE du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] "La présente directive a pour but d'établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union, et à garantir la mobilité des patients conformément aux principes établis par la Cour de justice et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des responsabilités des États membres en matière de définition des prestations de sécurité sociale liées à la santé et en matière d'organisation et de prestation de soins de santé, de soins médicaux et de prestations de sécurité sociale, en particulier pour la maladie" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 09/03/2011 ; visité le 04/04/2011] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *assurance maladie ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *recommandation ; *texte législatif
  
  
• Résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un nouveau cadre européen en matière de handicap [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 20/11/2010 ; visité le 22/11/2010] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *Europe ; *personnes handicapées ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

réseau coordonné

• AGE Platform Europe "AGE Platform Europe est un réseau européen qui regroupe près de 150 organisations de personnes âgées de 50 ans et plus, qui a pour vocation de faire connaître et de promouvoir les intérêts des 150 millions de personnes âgées que compte l'Union européenne et de les sensibiliser aux questions qui les préoccupent le plus ; AGE Platform Europe travaille principalement sur sept domaines politiques: * Non-discrimination * Emploi et Vieillissement Actif * Inclusion Sociale * Protection Sociale * Santé * Accessibilité * Solidarité entre les Générations." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 18/04/2011] Bruxelles - Be.
  Descripteur MeSH : *Europe ; *gériatrie ; sujet âgé ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  

texte législatif

• Directive du Parlement européen et du conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur Conseil de l'Union Européenne ] "La présente directive prévoit des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée et encourage la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des compétences nationales en matière d'organisation et de prestation des soins de santé." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/02/2011 ; visité le 18/03/2011] Bruxelles - Be.
  Descripteur MeSH : *accessibilité des services de santé/législation et jurisprudence ; *assurance maladie ; *coopération internationale ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique ; *texte législatif
  
  
• Directive 2011/24/UE du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [Site éditeur EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne ] "La présente directive a pour but d'établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union, et à garantir la mobilité des patients conformément aux principes établis par la Cour de justice et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des responsabilités des États membres en matière de définition des prestations de sécurité sociale liées à la santé et en matière d'organisation et de prestation de soins de santé, de soins médicaux et de prestations de sécurité sociale, en particulier pour la maladie" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 09/03/2011 ; visité le 04/04/2011] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *assurance maladie ; *droits des patients ; *Europe ; *tourisme médical ; *Union européenne
  Type de ressources CISMeF : *recommandation ; *texte législatif