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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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article de périodique

• Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Cette fiche se propose d'approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2012 ; visité le 20/04/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

évaluation des pratiques professionnelles

• Dossier du patient : amélioration de la qualité et de la tenue et du contenu - Réglementation et recommandations Par Dr Dür JF (Non Renseigné (par défaut)), Pr Mayault C (Non Renseigné (par défaut)), Dr Orvain J (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] dossier du patient en établissement spécialisé (définitions, constitution et contenu du dossier, communication et conservation du dossier, dossier du patient et responsabilité), évaluation de la qualité de la tenue du dossier du patient (méthode d'évaluation, référentiel d'audit), méthodes d'amélioration de la qualité applicables à la tenue du dossier (gestion de projet, méthodes, outils), conclusion ; 201 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2005 ; visité le 25/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé (juin 2003) .
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; admission du patient ; algorithme ; *audit médical ; *audit médical/méthodes ; *audit médical/normes ; *collecte de données ; confidentialité ; *contrôle de qualité ; *dossiers médicaux ; *dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; *dossiers médicaux/normes ; *études d'évaluation comme sujet ; études d'évaluation comme sujet/méthodes ; *feuilles de soins ; *feuilles de soins/législation et jurisprudence ; *gestion continue qualité ; *gestion continue qualité/méthodes ; hospitalisation ; informatique dans les soins infirmiers ; référenciation ; reproductibilité des résultats ; satisfaction du patient ; *service hospitalier des dossiers médicaux ; service hospitalier des dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; service hospitalier des dossiers médicaux/organisation et administration ; sortie du patient ; systèmes informatisés de dossiers médicaux ; *systèmes informatisés de dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; tuteur
  Type de ressources CISMeF : *évaluation des pratiques professionnelles ; *lecture critique d'article ; *recommandation
  
  
• Dossier du patient - Fascicule 1 : réglementation et recommandations [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] définitions (dossier du patient, informations administratives, informations des professionnels de santé), constitution et contenu du dossier (données socio-démographiques, dossier du patient, dossier de soins paramédical, dossier informatisé du patient), communication du dossier du patient (secret professionnel, droit à la communication du dossier du patient, bénéficiaires du droit d'accès au dossier, recommandations), conservation du dossier du patient (archivage, réglementation des supports d'archivage, propriété et devenir du dossier du patient), dossier et responsabilité, synthèse ; bibliographie, 59 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2005 ; visité le 24/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé (juin 2003) .
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; administration hospitalière ; collecte de données ; *confidentialité ; *confidentialité/législation et jurisprudence ; contrôle formulaires et dossiers ; *dossiers médicaux ; *dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; *dossiers médicaux/normes ; enfant ; *feuilles de soins ; feuilles de soins/législation et jurisprudence ; *feuilles de soins/normes ; gestion continue qualité ; *hôpitaux ; *service hospitalier des dossiers médicaux ; service hospitalier des dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; service hospitalier des dossiers médicaux/organisation et administration ; système identification patient ; systèmes informatisés de dossiers médicaux
  Type de ressources CISMeF : *évaluation des pratiques professionnelles ; lecture critique d'article
  
  

guide

• Droits des usagers de la santé [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] Droit d'être informé sur son état de santé, accès aux dossiers médicaux, Charte de la personne hospitalisée [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 31/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *droits des patients ; *hospitalisation ; *patients hospitalisés
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• L'accès aux renseignements personnels contenus dans le dossier médical constitué par le médecin exerçant en cabinet [Site éditeur CMQ - Collège des Médecins du Québec ] "L'objectif de ce guide est de renseigner et de présenter aux médecins une approche simple et pratique relativement à l'accès aux renseignements contenus dans le dossier médical constitué par le médecin exerçant en cabinet" 22 pages [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/05/2007 ; visité le 17/07/2007] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; adolescent ; adulte ; *dossiers médicaux ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  

guide ressources

• ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé Placée sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l'ASIP Santé aura vocation à fédérer les acteurs autour de projets structurants de la e-santé en France. [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/08/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *systèmes informatisés de dossiers médicaux
  Type de ressources CISMeF : flux de syndication ; *guide ressources
  
  

information patient et grand public

• Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement de santé [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l'accès aux informations médicales en prévoyant l'accès direct au dossier médical. En complément des fiches du CISS n° 11 et 11bis qui abordent les différents aspects juridiques liés aux conditions d'accès à ces informations, cette présente fiche a pour objectif de proposer un outil pratique à destination des usagers souhaitant obtenir communication de leur dossier, de celui de leur enfant mineur ou du majeur protégé pour lequel ils exercent la tutelle ou encore de celui d'un proche décédé." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2012 ; visité le 20/02/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  
• Accès au dossier médical et à l'information [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] "Accès aux dossiers médicaux Contenu du dossier médical Principe du droit d'accès Bénéficiaires d'un droit d'accès Modalités de consultation Recours en cas de refus de communication Dossier pharmaceutique Droit à l'information Information sur l'état de santé Information sur le montant des prestations" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/08/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès à l'information ; *accès du patient au dossier médical
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Droits des usagers de la santé [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] Droit d'être informé sur son état de santé, accès aux dossiers médicaux, Charte de la personne hospitalisée [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 31/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *droits des patients ; *hospitalisation ; *patients hospitalisés
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Fiches informatives sur les droits des usagers [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] "Les droits sont toujours d'autant mieux respectés qu'ils sont connus de ceux à qui ils bénéficient. C'est dans cet esprit que la charte de la personne hospitalisée qui traite de l'ensemble des droits essentiels de l'usager dans les établissements de santé a été rédigée. Toutefois, il s'avère que l'usager recherche souvent l'information sur un seul thème. Afin de répondre à cette attente, il est paru utile de proposer aux usagers du système de santé ? qu'ils soient hospitalisés ou pris en charge dans le cadre de la médecine de ville ? une information spécifique sur un droit particulier qui soit à la fois complète et accessible. Dans cette perspective, une collection de fiches pédagogiques a été initiée qui a vocation à s'enrichir au fil du temps" [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/07/2009 ; visité le 23/07/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *confiance ; *directives anticipées ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Quel recours face à un refus d'accès au dossier médical ? [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Le droit de tout usager du système de santé d'accéder directement aux informations médicales qui le concernent est un des droits fondamentaux consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2010 ; visité le 18/07/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *droits des patients
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  

information scientifique et technique

• Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement de santé [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l'accès aux informations médicales en prévoyant l'accès direct au dossier médical. En complément des fiches du CISS n° 11 et 11bis qui abordent les différents aspects juridiques liés aux conditions d'accès à ces informations, cette présente fiche a pour objectif de proposer un outil pratique à destination des usagers souhaitant obtenir communication de leur dossier, de celui de leur enfant mineur ou du majeur protégé pour lequel ils exercent la tutelle ou encore de celui d'un proche décédé." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2012 ; visité le 20/02/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *information scientifique et technique
  
  

lecture critique d'article

• Dossier du patient : amélioration de la qualité et de la tenue et du contenu - Réglementation et recommandations Par Dr Dür JF (Non Renseigné (par défaut)), Pr Mayault C (Non Renseigné (par défaut)), Dr Orvain J (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] dossier du patient en établissement spécialisé (définitions, constitution et contenu du dossier, communication et conservation du dossier, dossier du patient et responsabilité), évaluation de la qualité de la tenue du dossier du patient (méthode d'évaluation, référentiel d'audit), méthodes d'amélioration de la qualité applicables à la tenue du dossier (gestion de projet, méthodes, outils), conclusion ; 201 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2005 ; visité le 25/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé (juin 2003) .
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; admission du patient ; algorithme ; *audit médical ; *audit médical/méthodes ; *audit médical/normes ; *collecte de données ; confidentialité ; *contrôle de qualité ; *dossiers médicaux ; *dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; *dossiers médicaux/normes ; *études d'évaluation comme sujet ; études d'évaluation comme sujet/méthodes ; *feuilles de soins ; *feuilles de soins/législation et jurisprudence ; *gestion continue qualité ; *gestion continue qualité/méthodes ; hospitalisation ; informatique dans les soins infirmiers ; référenciation ; reproductibilité des résultats ; satisfaction du patient ; *service hospitalier des dossiers médicaux ; service hospitalier des dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; service hospitalier des dossiers médicaux/organisation et administration ; sortie du patient ; systèmes informatisés de dossiers médicaux ; *systèmes informatisés de dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; tuteur
  Type de ressources CISMeF : *évaluation des pratiques professionnelles ; *lecture critique d'article ; *recommandation
  
  

rapport

• Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical - HUET Guénhaël [Site éditeur Documentation Française ] "La loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit de chaque personne d'être informée sur sa santé et d'être indemnisée en cas de dommage survenu dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique. Afin d'évaluer les évolutions de la relation entre les usagers et les professionnels et établissements de santé depuis l'entrée en vigueur de cette loi, la commission des affaires sociales et la commission des lois de l'Assemblée nationale ont créé une mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Au terme de ses travaux, la mission est parvenue à la conclusion que, si les apports de la législation de 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs, l'effectivité du droit d'accès au dossier médical doit être renforcée et le régime d'indemnisation des infections nosocomiales doit être rendu plus juste. " [langue : français ; format : html, asp ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2009 ; visité le 12/08/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation

• Dossier du patient : amélioration de la qualité et de la tenue et du contenu - Réglementation et recommandations Par Dr Dür JF (Non Renseigné (par défaut)), Pr Mayault C (Non Renseigné (par défaut)), Dr Orvain J (Non Renseigné (par défaut)), et-al. (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] dossier du patient en établissement spécialisé (définitions, constitution et contenu du dossier, communication et conservation du dossier, dossier du patient et responsabilité), évaluation de la qualité de la tenue du dossier du patient (méthode d'évaluation, référentiel d'audit), méthodes d'amélioration de la qualité applicables à la tenue du dossier (gestion de projet, méthodes, outils), conclusion ; 201 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2005 ; visité le 25/09/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé (juin 2003) .
  Descripteur MeSH : accès à l'information ; *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; admission du patient ; algorithme ; *audit médical ; *audit médical/méthodes ; *audit médical/normes ; *collecte de données ; confidentialité ; *contrôle de qualité ; *dossiers médicaux ; *dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; *dossiers médicaux/normes ; *études d'évaluation comme sujet ; études d'évaluation comme sujet/méthodes ; *feuilles de soins ; *feuilles de soins/législation et jurisprudence ; *gestion continue qualité ; *gestion continue qualité/méthodes ; hospitalisation ; informatique dans les soins infirmiers ; référenciation ; reproductibilité des résultats ; satisfaction du patient ; *service hospitalier des dossiers médicaux ; service hospitalier des dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; service hospitalier des dossiers médicaux/organisation et administration ; sortie du patient ; systèmes informatisés de dossiers médicaux ; *systèmes informatisés de dossiers médicaux/législation et jurisprudence ; tuteur
  Type de ressources CISMeF : *évaluation des pratiques professionnelles ; *lecture critique d'article ; *recommandation
  
  
• Guide relatif aux modalités d'accès au dossier médical du patient [Site éditeur CNEH - Centre national de l'expertise hospitalière ] "Ce guide est destiné aux professionnels de santé afin de les aider à prendre connaissance des droits inhérents à l'accès du dossier médical." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/09/2011 ; visité le 10/10/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation professionnelle

• Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement. - Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004) [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de santé, publics ou privés, ou des hébergeurs. Elles sont destinées à l'ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (libéral, public, en établissements de santé, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) et à l'ensemble des personnels de ces établissements et structures, qui sont tous directement concernés par leur mise en œuvre. Elles peuvent être utiles également aux personnes ayant recours au système de santé pour leur permettre d'être informées des modalités d'accès aux informations concernant leur santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/12/2005 ; visité le 19/09/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; mineurs
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Le partage d'informations en protection de l'enfance [Site éditeur ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux ] "Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions." [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2011 ; visité le 01/06/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *adolescent ; *confidentialité ; *diffusion de l'information ; *dossiers médicaux ; *enfant ; *nourrisson
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

texte législatif

• Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (NOR: SANP0420786A) - texte n°16 [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] arrêté du 5 mars 2004, recommandations de l'ANAES pour la pratique clinique (accès aux informations concernant la santé d'une personne, modalités pratiques et accompagnement, coût de l'accès au dossier, cas particulier des mineurs) [langue : français ; format : html, rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 17/03/2004 ; visité le 03/06/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès à l'information ; *accès à l'information/législation et jurisprudence ; *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/économie ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; accès du patient au dossier médical/normes ; communication ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; dossiers médicaux ; dossiers médicaux/normes ; droits des patients ; mineurs ; psychiatrie ; relations médecin-malade ; tuteur
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers [Site éditeur CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé ] "Cette fiche se propose d'approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/04/2012 ; visité le 20/04/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement. - Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004) [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de santé, publics ou privés, ou des hébergeurs. Elles sont destinées à l'ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (libéral, public, en établissements de santé, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) et à l'ensemble des personnels de ces établissements et structures, qui sont tous directement concernés par leur mise en œuvre. Elles peuvent être utiles également aux personnes ayant recours au système de santé pour leur permettre d'être informées des modalités d'accès aux informations concernant leur santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/12/2005 ; visité le 19/09/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; *droits des patients ; *droits des patients/législation et jurisprudence ; mineurs
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (NOR: SANP0420786A) - texte n°16 [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] arrêté du 5 mars 2004, recommandations de l'ANAES pour la pratique clinique (accès aux informations concernant la santé d'une personne, modalités pratiques et accompagnement, coût de l'accès au dossier, cas particulier des mineurs) [langue : français ; format : html, rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 17/03/2004 ; visité le 03/06/2004] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès à l'information ; *accès à l'information/législation et jurisprudence ; *accès du patient au dossier médical ; accès du patient au dossier médical/économie ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; accès du patient au dossier médical/normes ; communication ; confidentialité ; consentement libre et éclairé ; dossiers médicaux ; dossiers médicaux/normes ; droits des patients ; mineurs ; psychiatrie ; relations médecin-malade ; tuteur
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Guide pratique sur les droits en santé mentale [Site éditeur Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ] "Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/10/2009] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; confidentialité ; *consentement libre et éclairé ; *défense du patient ; *droits des patients ; *internement d'un malade mental/législation et jurisprudence ; *mandataire ; *personnes souffrant de trouble mental ; *personnes souffrant de trouble mental/législation et jurisprudence ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  
• Guide relatif aux modalités d'accès au dossier médical du patient [Site éditeur CNEH - Centre national de l'expertise hospitalière ] "Ce guide est destiné aux professionnels de santé afin de les aider à prendre connaissance des droits inhérents à l'accès du dossier médical." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/09/2011 ; visité le 10/10/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  
• Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical - HUET Guénhaël [Site éditeur Documentation Française ] "La loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit de chaque personne d'être informée sur sa santé et d'être indemnisée en cas de dommage survenu dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique. Afin d'évaluer les évolutions de la relation entre les usagers et les professionnels et établissements de santé depuis l'entrée en vigueur de cette loi, la commission des affaires sociales et la commission des lois de l'Assemblée nationale ont créé une mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Au terme de ses travaux, la mission est parvenue à la conclusion que, si les apports de la législation de 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs, l'effectivité du droit d'accès au dossier médical doit être renforcée et le régime d'indemnisation des infections nosocomiales doit être rendu plus juste. " [langue : français ; format : html, asp ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2009 ; visité le 12/08/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *rapport