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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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agence gouvernementale

• ONIAM - Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales présentation, textes législatifs, commissions régionales [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 26/06/2003] Bagnolet (Seine-Saint-Denis) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; *France ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *agence gouvernementale
  
  

étude comparative

• Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (L') - étude de législation comparée n°81 [Site éditeur Le Sénat ] note de synthèse ; régime juridique de la responsabilité médicale et le mécanisme d'indemnisation en Allemagne, au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse ; annexe [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2000 ; visité le 29/11/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Danemark ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; Grande-Bretagne ; indemnités compensatoires ; Italie ; *prestations d'assurance ; *prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; Suède ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; *rapport
  
  

évaluation économique

• Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques - étude d'évaluation en santé publique [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] synthèse, objectifs, méthode, résultats, analyse des dépenses, étude des prescriptions, outils de régulation, propositions d'amélioration, annexes [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; daté du 01/09/2004 ; visité le 04/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. synthèse ; rapport ; autre accès .
  Descripteur MeSH : assurance maladie ; bibliographie médicale ; collecte de données ; *congé maladie ; *congé maladie/économie ; *congé maladie/statistiques et données numériques ; congé maladie/tendances ; coûts et analyse des coûts ; économie médicale ; étude comparative ; facteurs socioéconomiques ; France ; politique de santé ; *prestations d'assurance ; répartition par âge ; sécurité sociale
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *lecture critique d'article ; questionnaire ; tableau
  
  

guide

• Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] description de la commission nationale des accidents médicaux, textes législatifs et réglementaires, lien vers les commissions régionales des accidents médicaux, lien vers l'office national d'indemnisation [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2005 ; visité le 01/05/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; France ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  
• Victimes d'accident de la circulation : quels sont leurs droits ? [Site éditeur AP-HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris] "Ce guide a été réalisé sur l'initiative de l'association Victimes et citoyens, de l'association Anne-Cellier et de la Mission Handicaps de l'AP-HP. Il s'adresse aux professionnels hospitaliers pour les aider à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les accidentés de la route hospitalisés ainsi que par leurs familles ou proches, lorsque les blessés sont dans l'incapacité de pouvoir agir par eux-mêmes." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2005 ; visité le 20/02/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents de la circulation ; *accidents de la circulation/législation et jurisprudence ; *défense du patient ; *droits des patients ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  

information patient et grand public

• CRCI - Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présentation, base législative, décret et arrêtés, procédures [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/07/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *site institutionnel
  
  

lecture critique d'article

• Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques - étude d'évaluation en santé publique [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] synthèse, objectifs, méthode, résultats, analyse des dépenses, étude des prescriptions, outils de régulation, propositions d'amélioration, annexes [langue : français ; format : pdf, html ; accès : gratuit et libre ; daté du 01/09/2004 ; visité le 04/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. synthèse ; rapport ; autre accès .
  Descripteur MeSH : assurance maladie ; bibliographie médicale ; collecte de données ; *congé maladie ; *congé maladie/économie ; *congé maladie/statistiques et données numériques ; congé maladie/tendances ; coûts et analyse des coûts ; économie médicale ; étude comparative ; facteurs socioéconomiques ; France ; politique de santé ; *prestations d'assurance ; répartition par âge ; sécurité sociale
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *lecture critique d'article ; questionnaire ; tableau
  
  

rapport

• Estimation du nombre de cas de certains cancers attribuables à des facteurs professionnels en France [Site éditeur InVS - Institut de Veille Sanitaire ] méthodes de calcul des fractions attribuables à des expositions professionnelles, cancers d'origine professionnelle (tableaux de maladie professionnelle, résultats (cancer du poumon, mésothéliome pleural et exposition à l'amiante, cancer de la vessie, cancers naso-sinusiens et exposition au bois, leucémies et exposition professionnelle, comparaison des estimations et du nombre de cancers indemnisés au titre des maladies professionnelles)), discussion, conclusion, références ; 28 pages [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/03/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : amiante/effets indésirables ; bois/effets indésirables ; *exposition professionnelle ; *exposition professionnelle/statistiques et données numériques ; facteurs de risque ; France ; *leucémies/épidémiologie ; *maladies professionnelles ; *mésothéliome/épidémiologie ; *prestations d'assurance ; prestations d'assurance/statistiques et données numériques ; *tumeurs de la plèvre/épidémiologie ; *tumeurs de la vessie urinaire/épidémiologie ; *tumeurs des bronches/épidémiologie ; *tumeurs des sinus de la face/épidémiologie ; *tumeurs du poumon/épidémiologie
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (L') - étude de législation comparée n°81 [Site éditeur Le Sénat ] note de synthèse ; régime juridique de la responsabilité médicale et le mécanisme d'indemnisation en Allemagne, au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse ; annexe [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2000 ; visité le 29/11/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Danemark ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; Grande-Bretagne ; indemnités compensatoires ; Italie ; *prestations d'assurance ; *prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; Suède ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; *rapport
  
  
• Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Par M. Evin C (Non Renseigné (par défaut)), M. Charles B (Non Renseigné (par défaut)), M. Denis JJ (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Documentation Française ] droit à la protection des informations concernant sa santé, droit à l'information, droit de participer à la décision médicale, droits des personnes hospitalisées sans leur consentement ; améliorer la qualité du système de santé (améliorer la compétence des professionnels, réglementer l'exercice de certaines activités et de certaines professions, moderniser les structures encadrant les professions médicales et paramédicales), mieux indemniser les accidents médicaux (droits de la victime, procédure de règlement amiable, obligation d'assurance pour les professionnels de santé, cas particuliers de responsabilité médicale) [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/12/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accès à l'information ; adolescent ; adulte ; *dossiers médicaux ; *droits des patients ; enfant ; enfants handicapés ; formation continue ; patients hospitalisés ; personnes handicapées mentales ; *prestations d'assurance ; prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; *prise de décision ; *qualité des soins de santé ; rôle médical
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical - HUET Guénhaël [Site éditeur Documentation Française ] "La loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit de chaque personne d'être informée sur sa santé et d'être indemnisée en cas de dommage survenu dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique. Afin d'évaluer les évolutions de la relation entre les usagers et les professionnels et établissements de santé depuis l'entrée en vigueur de cette loi, la commission des affaires sociales et la commission des lois de l'Assemblée nationale ont créé une mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Au terme de ses travaux, la mission est parvenue à la conclusion que, si les apports de la législation de 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs, l'effectivité du droit d'accès au dossier médical doit être renforcée et le régime d'indemnisation des infections nosocomiales doit être rendu plus juste. " [langue : français ; format : html, asp ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2009 ; visité le 12/08/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : *accès du patient au dossier médical ; *accès du patient au dossier médical/législation et jurisprudence ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  

recommandation pour la politique de santé

• Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif Par Mme Vieux E (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Documentation Française ] raisons de la constitution du groupe de travail (spécificités des séquelles d'un traumatisme crânien, problème marginal ou important ? ), formation des médecins et juristes, moyens spécifiques d'évaluation (interdépendance de l'indemnisation et de la réinsertion, concepts de référence, mission d'expertise spécifique, barèmes de déficit séculaire), épidémiologie et droit à l'indemnisation (données épidémiologiques et statistiques), protection des victimes rente ou capital, honoraires de l'avocat, garanties procédurales, mesures de protection des incapables, préjudice des proches), récapitulatif des propositions, annexes ; 48 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/06/2002 ; visité le 11/12/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adolescent ; *défense du patient ; enfant ; *évaluation de l'incapacité ; *évaluation des besoins ; *expertise ; expertise/législation et jurisprudence ; expertise/normes ; formation professionnelle ; indices de gravité des traumatismes ; personnes handicapées ; *prestations d'assurance ; prestations d'assurance/normes ; *traumatismes cranioencéphaliques ; *traumatismes cranioencéphaliques/complications ; traumatismes cranioencéphaliques/épidémiologie ; traumatismes cranioencéphaliques/rééducation et réadaptation
  Type de ressources CISMeF : *recommandation pour la politique de santé
  
  

site institutionnel

• CRCI - Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présentation, base législative, décret et arrêtés, procédures [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/07/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *site institutionnel
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (L') - étude de législation comparée n°81 [Site éditeur Le Sénat ] note de synthèse ; régime juridique de la responsabilité médicale et le mécanisme d'indemnisation en Allemagne, au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse ; annexe [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2000 ; visité le 29/11/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Danemark ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; Grande-Bretagne ; indemnités compensatoires ; Italie ; *prestations d'assurance ; *prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; Suède ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; *rapport