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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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association

• Groupe AFNOR Santé - Association Française de Normalisation définition de la normalisation, certification, formation-conseil, thèmes, normes et réglementation, documentation [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/04/2003] Saint-Denis La Plaine (Val-d'Oise) - Fr.
  Descripteur MeSH : France ; *législation comme sujet ; *normes de référence ; *recommandations comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *association
  
  

association professionnels santé

• ATDS - Association Tunisienne de Droit de la Santé Objectifs "* Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec le domaine de la santé; * Favoriser les échanges, contacts et réunions entre juristes et professionnels de la santé; * Mener toute activité susceptible de favoriser la connaissance et l'évolution du droit de la santé" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/09/2009] Tunis - Tn.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *association professionnels santé
  
  

base de données

• Légifrance - le service public de la diffusion du droit droit français, droit européen, droit internayional, actualité juridique, élaboration des textes [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Europe ; France ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *base de données ; *texte législatif
  
  
• MEDILEG - l'environnement juridique et réglementaire de l'acte médical index alphabétique, classement par thèmes, textes légaux dont le code de déontologie, index des cas pratiques [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 22/03/2001] Grenoble (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *base de données
  
  

bibliothèque médicale

• Centre de Documentation Multimédia en Droit médical [Site éditeur Université René Descartes Paris 5, Faculté de Droit ] branches du droit médical : bioéthique, activité médicale (modalités et structures d'exercice), responsabilité (pénale, civile et administrative) ; thèmes généraux, études, actualités législatives, accès Faculté de droit (troisièmes cycles, autres sites, réalisation) [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/03/2003] Paris (Paris) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : acquisition d'organes et de tissus/législation et jurisprudence ; assurance maladie ; *bioéthique ; code génétique ; confidentialité/législation et jurisprudence ; confidentialité des informations génétiques ; consentement éclairé ; contraception ; cryoconservation ; diagnostic préimplantatoire/législation et jurisprudence ; donneur sang ; donneur vivant ; embryologie/éthique ; *embryon de mammifère ; erreurs médicales ; euthanasie active/législation et jurisprudence ; évaluation des risques/législation et jurisprudence ; faute professionnelle/législation et jurisprudence ; fécondation in vitro ; foetus ; gonades ; guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet ; infection croisée ; infertilité ; interruption légale de grossesse/législation et jurisprudence ; *législation comme sujet ; maltraitance des enfants ; maltraitance des personne âgées ; médecine de la reproduction ; *médecine médicolégale ; médecins/législation et jurisprudence ; ménopause ; obligation de mise en garde ; paternité ; personnel médical hospitalier/législation et jurisprudence ; personnes handicapées mentales ; *pratique professionnelle ; prestations d'assurance ; profilage d'ADN ; recherche/législation et jurisprudence ; refus de traitement ; réseaux communautaires/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale ; révélation de la vérité ; stérilisation/législation et jurisprudence ; *techniques de reproduction assistée ; techniques de reproduction assistée/législation et jurisprudence ; théorie éthique ; transplantation de tissu foetal ; transplantation d'organe/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *bibliothèque médicale ; *documents ; flux de syndication ; texte législatif
  
  

cours

• Toxicomanie : dispositif législatif [Site éditeur Medileg ] "Loi 31/12 1970 Décret du 19/8/1971 Loi du 17/01/1986 Loi du 31/12/1987 Décret du 29/12/1988 Loi du 28/06/1989 Loi du 12/07/1990 Loi du 14/11/1990 Loi du 16/12/1992 applicable au 01/09/1993 1. PRINCIPALES DISPOSITIONS 1.1. Répressions des opérations illicites concernant les substances classées comme vénéneuses 1.1.1. Des substances classées comme vénéneuses (article R. 5149 du Décret 881232) 1.1.2. Définition des opérations illicites 1.2. Répression des opérations illicites concernant les substances classées comme stupéfiants 1.2.1. Définition des substances classées comme stupéfiants 1.2.2. Définition des opérations illicites 1.2.2.1. Infractions aux règles administratives(code de la santé publique article R. 5171 et suivants) 1.2.2.2. Répression des opérations de facilitation (code pénal article 222-37) 1.2.2.3. Répression de la vente ou de la cession à des fins de consommation personnelle, de stupéfiants 1.2.2.4. Répression de l'usage de produits stupéfiants 1.2.2.5. Répression de la provocation à la commission d'opérations prohibées 1.2.2.6. Répression de la tentative des délits 2. COMPLEXITE DE LA POSITION DE TOXICOMANE PAR RAPPORT A LA LOI 2.1. Position de l'usager délinquant 2.2. Position de l'usager trafiquant 2.3. Position du toxicomane délinquant 2.4. Position du toxicomane en tant que malade 3. MESURES SANITAIRES DANS LE CADRE DE LA LOI 3.1. Dans le cadre de la garde à vue 3.2. Instauration de trois cadres comportementaux 3.2.1. Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République 3.2.2. Cas particulier de l'obligation de soins (code de la santé publique articles L. 3424-1 à L.3424-5) 3.2.3. Dispositions particulières aux personnes signalées par l'autorité sanitaire 3.2.4. Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de cure et de prévention (article L. 3414-1 du code de la santé publique) 4. MESURES DIVERSES 4.1. Organisation du don d'informations 4.2. Modification du code des douanes pour permettre des contrôles renforcés intra-corporels aux frontières 4.3. Modifications de la loi du 16/07/1949 sur les publications destinées à la jeunesse 4.4. Lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue 5. QUELQUES ASPECTS DE LA REGLEMENTATION DE LA PRESCRIPTION ET DE LA DELIVRANCE DE PRODUITS SOUMIS A RESTRICTION D'USAGE 5.1. Prescription stupéfiants (ancien Tableau B) 5.2. Autres produits 6. REPRESSION DE LA CONDUITE AUTOMOBILE SOUS L'INFLUENCE DES PRODUITS STUPEFIANTS " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 23/08/2006] Grenoble (Isère) - Fr. 2ème partie .
  Descripteur MeSH : *législation comme sujet ; médecine médicolégale/enseignement et éducation ; *troubles liés à une substance
  Type de ressources CISMeF : *cours
  
  

documents

• Centre de Documentation Multimédia en Droit médical [Site éditeur Université René Descartes Paris 5, Faculté de Droit ] branches du droit médical : bioéthique, activité médicale (modalités et structures d'exercice), responsabilité (pénale, civile et administrative) ; thèmes généraux, études, actualités législatives, accès Faculté de droit (troisièmes cycles, autres sites, réalisation) [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/03/2003] Paris (Paris) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : acquisition d'organes et de tissus/législation et jurisprudence ; assurance maladie ; *bioéthique ; code génétique ; confidentialité/législation et jurisprudence ; confidentialité des informations génétiques ; consentement éclairé ; contraception ; cryoconservation ; diagnostic préimplantatoire/législation et jurisprudence ; donneur sang ; donneur vivant ; embryologie/éthique ; *embryon de mammifère ; erreurs médicales ; euthanasie active/législation et jurisprudence ; évaluation des risques/législation et jurisprudence ; faute professionnelle/législation et jurisprudence ; fécondation in vitro ; foetus ; gonades ; guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet ; infection croisée ; infertilité ; interruption légale de grossesse/législation et jurisprudence ; *législation comme sujet ; maltraitance des enfants ; maltraitance des personne âgées ; médecine de la reproduction ; *médecine médicolégale ; médecins/législation et jurisprudence ; ménopause ; obligation de mise en garde ; paternité ; personnel médical hospitalier/législation et jurisprudence ; personnes handicapées mentales ; *pratique professionnelle ; prestations d'assurance ; profilage d'ADN ; recherche/législation et jurisprudence ; refus de traitement ; réseaux communautaires/législation et jurisprudence ; *responsabilité légale ; révélation de la vérité ; stérilisation/législation et jurisprudence ; *techniques de reproduction assistée ; techniques de reproduction assistée/législation et jurisprudence ; théorie éthique ; transplantation de tissu foetal ; transplantation d'organe/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *bibliothèque médicale ; *documents ; flux de syndication ; texte législatif
  
  

étude comparative

• Étude de législation comparée n° 175 - septembre 2007 - La lutte contre la dépendance aux jeux [Site éditeur Le Sénat ] "La faiblesse du dispositif français de lutte contre la dépendance aux jeux qu'il convient toutefois de relativiser en prenant en compte le caractère assez restrictif de notre législation, qui exclut notamment l'implantation de machines à sous ailleurs que dans les casinos conduit à s'interroger sur les mesures prises dans d'autres pays européens." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 09/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Belgique ; *comportement de dépendance ; Danemark ; Grande-Bretagne ; Italie ; *jeu de hasard/psychologie ; *législation comme sujet ; Pays-Bas
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative
  
  

guide ressources

• Lutte contre la douleur à l'AP-HP [Site éditeur AP-HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris] échelles d'évaluation de la douleur, supports de surveillance, antalgiques (propriétés et règles générales de prescription, règles de dispensation, consignes spécifiques de prescription, fiches d'utilisation des antalgiques proposées par les Clud), protocoles douleur, méthodologie d'enquête de prévalence de la douleur, travaux des CLUD, formation, documents officiels [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 27/11/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adulte ; *analgésiques ; *douleur ; douleur/prévention et contrôle ; enfant ; *enseignement professionnel ; *hôpitaux ; *législation comme sujet ; *mesure de la douleur ; mesure de la douleur/méthodes ; nouveau-né ; sujet âgé
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *réseau coordonné
  
  
• Vivre avec une maladie rare en France : aides et prestations [Site éditeur Orphanet Le portail des maladies rares et des médicaments orphelins] "Les personnes handicapées peuvent aujourd'hui bénéficier d'aides financières et humaines, afin que leur évolution dans la société (activités quotidiennes, scolarisation, insertion professionnelle, socialisation, culture, sport) soit la plus proche possible de celle d'une personne valide. Elles sont listées et décrites dans le présent document." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/12/2010 ; visité le 07/11/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *aide publique ; *assurance maladie ; France ; *intégration scolaire enfants handicapés ; *législation comme sujet ; *maladies rares ; *personnes handicapées
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information scientifique et technique
  
  

information patient et grand public

• Que faire lors d'un décès [Site éditeur Gouvernement du Québec ] déclaration et inscription du décès ; démarches et intervenants de la succession ; pension, rentes et autres indemnités aux survivants ; services funéraires et de sépulture [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/01/2003] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : *attitude envers la mort ; certificats de décès ; *législation comme sujet ; *mort ; *pratique mortuaire ; Québec
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  

information scientifique et technique

• Aspects relationnels de la prise en charge des patients Témoins de Jéhovah [Site éditeur SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/10/2011 ; visité le 03/11/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet ; *relations médecin-malade ; *témoins de Jehova
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  
• Vivre avec une maladie rare en France : aides et prestations [Site éditeur Orphanet Le portail des maladies rares et des médicaments orphelins] "Les personnes handicapées peuvent aujourd'hui bénéficier d'aides financières et humaines, afin que leur évolution dans la société (activités quotidiennes, scolarisation, insertion professionnelle, socialisation, culture, sport) soit la plus proche possible de celle d'une personne valide. Elles sont listées et décrites dans le présent document." [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/12/2010 ; visité le 07/11/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *aide publique ; *assurance maladie ; France ; *intégration scolaire enfants handicapés ; *législation comme sujet ; *maladies rares ; *personnes handicapées
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *information scientifique et technique
  
  

périodique

• Revue suisse de droit de la santé Publication de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/11/2011] Neuchâtel - Ch.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *périodique
  
  

rapport

• A propos de la proposition de loi n° 3224 instaurant un accouchement dans la discrétion [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] Analyse des modifications législatives envisagées par la proposition de loi Analyse de l'exposé des motifs et commentaires Avis antérieur de l'Académie nationale de médecine Avis d'autres instances [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/11/2006 ; visité le 05/12/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; enfant ; Europe ; *femmes ; femmes/psychologie ; France ; *législation comme sujet ; nouveau-né ; *parturition
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation
  
  
• Aides techniques aux personnes handicapées : Situation actuelle, données économiques, propositions de classification et de prise en charge [Site éditeur Documentation Française ] situation actuelle, données économiques, marché, réglementation, propositions, conclusion [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 17/04/2003 ; visité le 28/04/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : communication ; *coûts et analyse des coûts ; *dispositifs d'assistance au mouvement ; *dispositifs d'assistance au mouvement/classification ; *dispositifs d'assistance au mouvement/économie ; *dispositifs d'assistance au mouvement/ressources et distribution ; dispositifs d'assistance au mouvement/statistiques et données numériques ; *dispositifs d'assistance au mouvement/tendances ; évaluation des besoins ; financement organisé ; France ; *gestion des soins aux patients ; *législation comme sujet ; logement ; *personnes handicapées ; personnes handicapées/statistiques et données numériques ; recherche
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Rapport sur le projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 - rapport d'information n°3208 Par M. Claeys A (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Documentation Française ] introduction, les lois de bioéthique en quête d'un nouvel équilibre (assurer le respect des droits de l'homme, contraintes pour le législateur), améliorations à apporter ) l'Assistance Médicale à la Procréation - AMP (données chiffrées, conditions de recours, application pratique des techniques d'AMP, problème du contrôle des centres), les recherches sur l'embryon (inadéquation de la législation, perspectives), don et utilisation des éléments du corps humain, médecine prédictive, brevetabilité du génome humain, annexes [langue : français ; format : asp ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 27/06/2001 ; visité le 08/08/2001] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr. autre accès .
  Descripteur MeSH : *bioéthique ; brevets comme sujet ; consentement éclairé ; consentement présumé ; diagnostic prénatal ; don d'ovocytes ; donneur tissu ; embryon de mammifère ; *éthique des médecins ; France ; génétique ; *législation comme sujet ; projet génome humain ; *techniques de reproduction assistée ; transplantation d'organe
  Type de ressources CISMeF : *rapport
  
  
• Révision des lois de bioéthique (La) [Site éditeur Documentation Française ] historique, débat, premières lois de bioéthique, loi relatives à la bioéthique du 6 août 2004 [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/08/2004 ; visité le 26/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *bioéthique ; bioéthique/histoire ; brevets comme sujet/législation et jurisprudence ; cellules souches ; clonage d'organisme ; *clonage d'organisme/législation et jurisprudence ; création d'embryons à des fins de recherche/législation et jurisprudence ; *embryon de mammifère ; France ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
  
  

recommandation

• A propos de la proposition de loi n° 3224 instaurant un accouchement dans la discrétion [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] Analyse des modifications législatives envisagées par la proposition de loi Analyse de l'exposé des motifs et commentaires Avis antérieur de l'Académie nationale de médecine Avis d'autres instances [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 21/11/2006 ; visité le 05/12/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *anonyme et pseudonyme ; enfant ; Europe ; *femmes ; femmes/psychologie ; France ; *législation comme sujet ; nouveau-né ; *parturition
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation
  
  
• Utilisation de cadavres et de parties de cadavres dans la recherche médicale et la formation prégraduée, postgraduée et continue [Site éditeur ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales ] "Le but de ces recommandations n'est pas de normaliser les attitudes des intervenants dans ce domaine, mais bien plus de leur permettre d'agir de telle façon que, d'un point de vue juridique, aucun reproche ne puisse leur être adressé." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2009 ; visité le 21/01/2009] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *cadavre ; *enseignement médical ; *formation continue ; *législation comme sujet ; *recherche biomédicale ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *recommandation
  
  

recommandation professionnelle

• A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés - avis n°89 [Site éditeur CCNE Comité Consultatif National d'Ethique - France] historiques, situation juridique, bonnes pratiques scientifiques issues de réflexions professionnelles consensuelles, problèmes particuliers, aspect éthiques et anthropologiques, recommandations [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 22/09/2005 ; visité le 25/10/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : administration hospitalière ; *codes de l'éthique ; consentement éclairé ; éthique de la recherche ; *éthique des médecins ; interruption légale de grossesse ; *législation comme sujet ; *mort foetale ; prélèvement d'organes et de tissus ; recherche biomédicale ; temps
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  
• Avis n°34 du 13 mars 2006 sur la proposition de loi relative à la transsexualité [Site éditeur Comité consultatif de bioéthique de Belgique ] Argumentations éthiques, Réflexions juridiques , Proposition d'extension du champ d'application [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 13/03/2006 ; visité le 08/11/2006] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : Belgique ; *codes de l'éthique ; *éthique ; *législation comme sujet ; *transsexualisme
  Type de ressources CISMeF : *recommandation professionnelle
  
  

réseau coordonné

• Lutte contre la douleur à l'AP-HP [Site éditeur AP-HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris] échelles d'évaluation de la douleur, supports de surveillance, antalgiques (propriétés et règles générales de prescription, règles de dispensation, consignes spécifiques de prescription, fiches d'utilisation des antalgiques proposées par les Clud), protocoles douleur, méthodologie d'enquête de prévalence de la douleur, travaux des CLUD, formation, documents officiels [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 27/11/2002] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : adulte ; *analgésiques ; *douleur ; douleur/prévention et contrôle ; enfant ; *enseignement professionnel ; *hôpitaux ; *législation comme sujet ; *mesure de la douleur ; mesure de la douleur/méthodes ; nouveau-né ; sujet âgé
  Type de ressources CISMeF : *guide ressources ; *réseau coordonné
  
  
• Réseau juridique canadien VIH/sida Organisme communautaire de charité qui oeuvre au Canada sur les questions juridiques, éthiques et de politiques soulevées par le VIH/SIDA présentation du réseau, bulletin trimestriel, articles et rapports sur le problème dans les prisons, droit criminel, questions juridiques pour les personnes homosexuelles, la confidentialité, la grossesse, la drogue, la discrimination et le droit de la personne, la prostitution, l'accès aux soins et aux traitements, les communautés autochtones, possibilité de recherche par mots clés [langue : anglais, français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 22/03/2001] Non renseigné (par défaut) - Ca.
  Descripteur MeSH : Canada ; *éthique des médecins ; *infections à VIH ; *législation comme sujet ; *syndrome d'immunodéficience acquise
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  
• Réseau Sénégalais "Droit, Ethique, Santé" "Le Réseau sénégalais Droit, Santé, éthique a été créé pour promouvoir le droit et l'éthique dans le domaine de la santé. Il s'inscrit dans le contexte du développement du réseau Droit de la Santé, créé en juillet 2003 par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), pour susciter un développement des recherches et des enseignements sur le droit de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 24/07/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *éthique ; *législation comme sujet ; *Sénégal
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  
• Réseau sénégalais "Droit, Éthique, Santé" "Le Réseau sénégalais Droit, Éthique, Santé a été créé pour promouvoir le droit et l'éthique dans le domaine de la santé. Il s'inscrit dans le contexte du développement du réseau Droit de la Santé, créé en juillet 2003 par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), pour susciter un développement des recherches et des enseignements sur le droit de la santé." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 11/05/2011] Non renseigné (par défaut) - Sn.
  Descripteur MeSH : *éthique ; *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  
• Réseaux de chercheurs - Droit de la santé [Site éditeur AUF Agence universitaire de la francophonie Montréal Canada] "Le Réseau Droit de la santé est l'un des réseaux de chercheurs de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) mis en place pour favoriser les échanges entre les spécialistes du droit et de la santé, chercheurs et professionnels, utilisant le français comme langue de travail, et tout particulièrement pour aider au désenclavement des chercheurs, des laboratoires et des équipes de recherche" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 02/09/2009] Non renseigné (par défaut) - Zz.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet ; *personnel de recherche
  Type de ressources CISMeF : *réseau coordonné
  
  

site institutionnel

• Assemblée Nationale présentation de l'assemblée, commissions, délégations, offices, rapports d'enquête, rapports d'information, office des choix scientifiques, budget et sécurité sociale, documents parlementaires, législations (projets de loi et textes adoptés) ; CISMeF ne recense que les documents concernant la santé, issus de cette institution [langue : allemand, anglais, espagnol, français, italien ; format : html, xml ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 12/02/2003] Paris (Paris) - Fr. Flux RSS .
  Descripteur MeSH : France ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : flux de syndication ; *site institutionnel
  
  

structure enseignement

• ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical "L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Toulouse (Haute-Garonne) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé "Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Montpellier (Hérault) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• IDS - Institut de Droit de la Santé développer et diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé [Site éditeur Université de Neuchâtel ] Liste des publications, bibliothèque, jurisprudence, journées médicales [langue : allemand, français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/11/2000] Neuchâtel - Ch.
  Descripteur MeSH : *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• IDS - Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel "L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 08/11/2011] Neuchâtel - Ch.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement
  
  

structure recherche

• ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical "L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Toulouse (Haute-Garonne) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé "Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/10/2011] Montpellier (Hérault) - Fr.
  Descripteur MeSH : *jurisprudence ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  
• IDS - Institut de Droit de la Santé développer et diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé [Site éditeur Université de Neuchâtel ] Liste des publications, bibliothèque, jurisprudence, journées médicales [langue : allemand, français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 03/11/2000] Neuchâtel - Ch.
  Descripteur MeSH : *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *structure enseignement ; *structure recherche
  
  

texte législatif

• Code de la Santé Publique - nouvelle partie législative [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Lutte contre les maladies et dépendances, Professions de santé, Produits de santé, Etablissements et services de santé [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 09/02/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *établissements de santé/législation et jurisprudence ; France ; *législation comme sujet ; *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques ; *professions de santé/législation et jurisprudence ; *santé ; *santé publique/législation et jurisprudence ; *services de santé/législation et jurisprudence
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Décret no 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits [Site éditeur Legifrance Le service public de la diffusion du droit] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 18/09/2008 ; visité le 24/12/2008] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *biothérapie ; *législation comme sujet ; *thérapie génique
  Type de ressources CISMeF : *texte législatif
  
  
• Légifrance - le service public de la diffusion du droit droit français, droit européen, droit internayional, actualité juridique, élaboration des textes [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 13/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Europe ; France ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *base de données ; *texte législatif
  
  
• Révision des lois de bioéthique (La) [Site éditeur Documentation Française ] historique, débat, premières lois de bioéthique, loi relatives à la bioéthique du 6 août 2004 [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/08/2004 ; visité le 26/01/2005] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *bioéthique ; bioéthique/histoire ; brevets comme sujet/législation et jurisprudence ; cellules souches ; clonage d'organisme ; *clonage d'organisme/législation et jurisprudence ; création d'embryons à des fins de recherche/législation et jurisprudence ; *embryon de mammifère ; France ; *législation comme sujet
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif