Terme en Anglais : tax exemption

Définition [Traduction automatique du MeSH] : statut pas fait subir à la taxation; comme le revenu d'une organisation philanthropique. Les organisations libres d'impôt peuvent aussi avoir les connaissances requises pour recevoir des donations déductibles d'impôts si on considère qu'ils sont des sociétés à but non lucratif sous la Section 501 (c) 3 du Code de Revenu interne Américain.

Synonyme MeSH : exonération fiscale.

Appartient au(x) Métaterme(s) : économie.