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Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

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agence gouvernementale

• ONIAM - Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales présentation, textes législatifs, commissions régionales [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 26/06/2003] Bagnolet (Seine-Saint-Denis) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; *France ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *agence gouvernementale
  
  

article de périodique

• L'erreur en médecine ambulatoire : comment l'aborder ? [Site éditeur Revue Médicale Suisse ] "La sécurité des patients en pratique ambulatoire est compromise par les erreurs médicales. Ces erreurs doivent être affrontées dans le cadre d'une approche systématique permettant d'en réduire au minimum les conséquences pour le patient. Cette approche suppose la mise en place d'une nouvelle culture de l'erreur non stigmatisante et transparente envers le patient, comprenant un système de déclaration des erreurs associé à une analyse en profondeur du système, à la recherche de causes enfouies et de barrières de défense insuffisantes. Un outil de formation utile est le colloque de «situations critiques» où les médecins sont encouragés à déclarer les événements indésirables et les «quasi-événements». Leur analyse s'accompagne d'un soutien valorisant les personnes concernées et permet de mettre en évidence les défauts du système dans l'institution ou le cabinet." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 28/11/2007 ; visité le 16/10/2008] Non renseigné (par défaut) - Ch.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales ; *soins ambulatoires
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  
• L'erreur médicale dans le système de soins [Site éditeur AMELI Assurance Maladie En Ligne] "L'erreur médicale n'est pas rare et met en cause le confort et la sécurité des patients. La crise de l'Assurance professionnelle des spécialités à risque en France est liée principalement à des hausses brutales des indemnisations. Mettant en péril l'activité de certaines spécialités médicales, elle invite à faire le point sur l'erreur médicale et la sécurité des soins à la lumière des expériences anglo-saxonnes, et d'une étude française récente. ..." 9 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 30/08/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales ; erreurs médicales/statistiques et données numériques ; États-Unis d'Amérique ; France ; prestations des soins de santé
  Type de ressources CISMeF : *article de périodique
  
  

assistance par téléphone

• AAVAC - Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales "L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (AAVAC), association française loi 1901, se propose de vous aider dans l'ensemble de vos démarches afin de faire reconnaître l'erreur médicale, l'infection nosocomiale, l'affection iatrogène, l'accident chirurgical, l'aléa thérapeutique ou toutes autres atteintes corporelles dont vous êtes la victime. L'association pourra vous aider dans vos démarches médicales, administratives et, si cela est nécessaire, dans l'ensemble de vos démarches lors d'une procédure juridique afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de l'ensemble de vos préjudices. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• Maison des victimes "L'association "Maison des Victimes" se compose de médecins bénévoles de différentes disciplines qui apportent leur concours pour la réalisation et l'étude des dossiers médicaux et l'assistance aux expertises. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents ; *accidents de la circulation ; *affection iatrogénique ; *défense du patient ; *droits des patients ; *erreurs médicales ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  

association patients

• AAVAC - Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales "L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (AAVAC), association française loi 1901, se propose de vous aider dans l'ensemble de vos démarches afin de faire reconnaître l'erreur médicale, l'infection nosocomiale, l'affection iatrogène, l'accident chirurgical, l'aléa thérapeutique ou toutes autres atteintes corporelles dont vous êtes la victime. L'association pourra vous aider dans vos démarches médicales, administratives et, si cela est nécessaire, dans l'ensemble de vos démarches lors d'une procédure juridique afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de l'ensemble de vos préjudices. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  
• APAVAM - Association de Protection et Aide aux Victimes d'Accident Médicaux "L'association a pour but l'aide et l'assistance aux personnes et à leurs ayant-droits, ayant subi un préjudice suite à un accident de la vie, du fait d'un acte médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale, du fait d'un acte de chirurgie esthétique, et également les préjudices subis suite à un traitement médicamenteux ou à l'utilisation de substances vénéneuses autorisées. Elle a pour objet d'aider les adhérents dans toutes leurs démarches pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/08/2010] Nice (Alpes-Maritimes) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• EVHADOC - Evaluation du handicap et du dommage corporel. "EVHADOC est une association loi 1901 d'aide aux victimes de dommages corporels au cours du processus de réparation et d'indemnisation de leur préjudice corporel ; Indemnisation du préjudice corporel - Association d'aide aux victimes - Expertise médicale - Contre expertise médicale - Médecin Expert - Médecin de recours - Erreurs médicales - Accident de la route - Accident de la circulation - Association de victimes," [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 15/04/2011] Livron sur Drome (Drôme) - Fr.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales ; *évaluation de l'incapacité ; *indemnités compensatoires
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• Fédération des Associations AVIAM de France - Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux actions, témoignages, informations juridiques, liens utiles [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 21/11/2005] Paris (Paris) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; France
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• Hespérios - écoute et aide aux victimes d'erreurs médicales présentation [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 01/07/2003] Bergerac (Dordogne) - Fr.
  Descripteur MeSH : défense du patient ; *erreurs médicales
  Type de ressources CISMeF : *association patients
  
  
• Maison des victimes "L'association "Maison des Victimes" se compose de médecins bénévoles de différentes disciplines qui apportent leur concours pour la réalisation et l'étude des dossiers médicaux et l'assistance aux expertises. " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 04/02/2011] Bordeaux (Gironde) - Fr.
  Descripteur MeSH : *accidents ; *accidents de la circulation ; *affection iatrogénique ; *défense du patient ; *droits des patients ; *erreurs médicales ; *infection croisée
  Type de ressources CISMeF : *assistance par téléphone ; *association patients
  
  

étude comparative

• Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (L') - étude de législation comparée n°81 [Site éditeur Le Sénat ] note de synthèse ; régime juridique de la responsabilité médicale et le mécanisme d'indemnisation en Allemagne, au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse ; annexe [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2000 ; visité le 29/11/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Danemark ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; Grande-Bretagne ; indemnités compensatoires ; Italie ; *prestations d'assurance ; *prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; Suède ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; *rapport
  
  

évaluation économique

• Coûts de la qualité et de la non qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "Élaboré conjointement avec le Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine, ce rapport s'inscrit dans la continuité du précédent rapport de 1998 sur ce thème. Afin de sensibiliser les professionnels des établissements de santé à la dimension économique de la qualité, il fournit une synthèse des travaux français et internationaux sur le coût de la qualité et de la non-qualité des soins en 2004, propose des pistes de recherche et de réflexion sur ces thématiques et développe des outils opérationnels de mesure du coût moyen de la qualité dans quatre domaines : infections à bactéries multirésistantes, antibioprophylaxie inadaptée, escarres, radiographies inadaptées." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2004 ; visité le 02/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales/économie ; *hôpitaux ; *qualité des soins de santé/économie
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique
  
  
• Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique "Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins ne peut être prouvée" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreurs médicales/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport
  
  

guide

• Annonce d'un dommage associé aux soins - Guide destiné aux professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "Ce guide poursuit trois enjeux principaux : répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients rassurer et accompagner les professionnels de santé dans cette démarche souvent difficile " [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 09/05/2011 ; visité le 10/05/2011] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *communication ; *erreurs médicales
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  
• Guide d'auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe - Guide de l'ASN n°4 [Site éditeur ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire ] "Ce guide d'auto- évaluation est proposé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en complément du guide de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie. L'intérêt de cette démarche est avant tout pédagogique. Il a vocation à évoluer et s'enrichir de l'expérience de l'ensemble des centres. D'application volontaire, il a pour but d'inciter les centres de radiothérapie à formaliser l'évaluation des risques encourus par un patient au cours du processus clinique de radiothérapie" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 15/01/2009 ; visité le 30/03/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance de la qualité des soins de santé/méthodes ; *erreurs médicales/prévention et contrôle ; *évaluation des risques/méthodes ; *gestion continue qualité/méthodes ; *lésions radio-induites/prévention et contrôle ; *radiothérapie ; *radiothérapie/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *recommandation
  
  
• Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales [Site éditeur Ministère de la Santé et des Sports - France ] description de la commission nationale des accidents médicaux, textes législatifs et réglementaires, lien vers les commissions régionales des accidents médicaux, lien vers l'office national d'indemnisation [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2005 ; visité le 01/05/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; France ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *guide
  
  
• Réparation d'un préjudice consécutif à un acte médical [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] Caractérisitiques des différentes instances de recours, recours à la commission des relations avec les usagers, recours à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), recours devant le tribunal pour un préjudice en matière de santé [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 31/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; *faute professionnelle
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  

information patient et grand public

• CRCI - Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présentation, base législative, décret et arrêtés, procédures [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/07/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *site institutionnel
  
  
• L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux [Site éditeur INC - Institut National de la Consommation ] [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 16/02/2009 ; visité le 23/07/2010] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales ; *indemnités compensatoires
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public
  
  
• Réparation d'un préjudice consécutif à un acte médical [Site éditeur Service Public portail de l'administration française] Caractérisitiques des différentes instances de recours, recours à la commission des relations avec les usagers, recours à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), recours devant le tribunal pour un préjudice en matière de santé [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/01/2007 ; visité le 31/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; *faute professionnelle
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *information patient et grand public
  
  

information scientifique et technique

• Fréquence et part d'évitabilité des événements indésirables graves dans les établissements de santé : les résultats de l'enquête ENEIS - Quelle acceptabilité des événements indésirables graves dans la population et chez les médecins ? - Dossier Solidarité et santé n° 24 - Sécurité du patient "La première étude porte sur l'Enquête nationale sur les événements indésirables graves (ENEIS) que la DREES a rééditée en 2009 avec le concours scientifique et technique du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). Trois éclairages viennent compléter ces résultats issus de l'enquête ENEIS. Le premier retrace la construction des politiques de lutte contre les EIG en France. Le deuxième propose une première estimation du coût de prise en charge de quelques-uns de ces événements indésirables. Enfin, le dernier éclairage s'intéresse spécifiquement aux EIG associés aux soins de premier recours et causant une admission hospitalière, afin d'étudier le contexte et les facteurs contributifs de la survenue d'un EIG. La seconde étude traite de la mesure de l'acceptabilité, de la tolérance et de la perception des risques chez les patients et les médecins." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2012 ; visité le 28/02/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : affection iatrogénique/économie ; *affection iatrogénique/épidémiologie ; erreurs médicales/économie ; *erreurs médicales/statistiques et données numériques
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  

rapport

• De la sanction à la prévention. Pour une prévention des événements indésirables liés aux soins. Par M. David G (Non Renseigné (par défaut)), Pr Sureau C (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] traitement juridique des événements indésirables, défaillances systémiques ; diversité des modèles, importance quantitative des événements indésirables, pour une politique cohérente de prévention des événements indésirables, un nécessaire changement de comportement, recommandations ; 18 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/04/2006 ; visité le 13/04/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales ; erreurs médicales/prévention et contrôle ; France ; *gestion du risque ; prestations des soins de santé ; *qualité des soins de santé ; qualité des soins de santé/législation et jurisprudence ; qualité des soins de santé/statistiques et données numériques ; responsabilité légale ; responsabilité légale/histoire ; *thérapeutique/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation
  
  
• Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne. Application au contentieux de la responsabilité médicale. Par M. Hureau J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] principes énoncés dans la résolution (75) 7 du conseil de l'Europe, ce dont il faut tenir compte pour harmoniser dans le domaine de la responsabilité médicale, quatre outils méthodologiques de référence, synthèse et programme de travail, recommandations proposées à l'approbation de l'académie nationale de médecine ; 22 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/04/2006 ; visité le 04/05/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : droits des patients ; *erreurs médicales/législation et jurisprudence ; Europe ; *indemnités compensatoires ; législation médicale ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation ; texte législatif
  
  
• Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique "Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins ne peut être prouvée" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreurs médicales/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport
  
  
• Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (L') - étude de législation comparée n°81 [Site éditeur Le Sénat ] note de synthèse ; régime juridique de la responsabilité médicale et le mécanisme d'indemnisation en Allemagne, au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse ; annexe [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/11/2000 ; visité le 29/11/2000] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : Allemagne ; Danemark ; *défense du patient ; *erreurs médicales ; Grande-Bretagne ; indemnités compensatoires ; Italie ; *prestations d'assurance ; *prestations d'assurance/législation et jurisprudence ; Suède ; Suisse
  Type de ressources CISMeF : *étude comparative ; *rapport
  
  

recommandation

• De la sanction à la prévention. Pour une prévention des événements indésirables liés aux soins. Par M. David G (Non Renseigné (par défaut)), Pr Sureau C (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] traitement juridique des événements indésirables, défaillances systémiques ; diversité des modèles, importance quantitative des événements indésirables, pour une politique cohérente de prévention des événements indésirables, un nécessaire changement de comportement, recommandations ; 18 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/04/2006 ; visité le 13/04/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales ; erreurs médicales/prévention et contrôle ; France ; *gestion du risque ; prestations des soins de santé ; *qualité des soins de santé ; qualité des soins de santé/législation et jurisprudence ; qualité des soins de santé/statistiques et données numériques ; responsabilité légale ; responsabilité légale/histoire ; *thérapeutique/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation
  
  
• Guide d'auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe - Guide de l'ASN n°4 [Site éditeur ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire ] "Ce guide d'auto- évaluation est proposé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en complément du guide de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie. L'intérêt de cette démarche est avant tout pédagogique. Il a vocation à évoluer et s'enrichir de l'expérience de l'ensemble des centres. D'application volontaire, il a pour but d'inciter les centres de radiothérapie à formaliser l'évaluation des risques encourus par un patient au cours du processus clinique de radiothérapie" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 15/01/2009 ; visité le 30/03/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance de la qualité des soins de santé/méthodes ; *erreurs médicales/prévention et contrôle ; *évaluation des risques/méthodes ; *gestion continue qualité/méthodes ; *lésions radio-induites/prévention et contrôle ; *radiothérapie ; *radiothérapie/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *recommandation
  
  
• Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne. Application au contentieux de la responsabilité médicale. Par M. Hureau J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] principes énoncés dans la résolution (75) 7 du conseil de l'Europe, ce dont il faut tenir compte pour harmoniser dans le domaine de la responsabilité médicale, quatre outils méthodologiques de référence, synthèse et programme de travail, recommandations proposées à l'approbation de l'académie nationale de médecine ; 22 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/04/2006 ; visité le 04/05/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : droits des patients ; *erreurs médicales/législation et jurisprudence ; Europe ; *indemnités compensatoires ; législation médicale ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation ; texte législatif
  
  

site institutionnel

• CRCI - Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présentation, base législative, décret et arrêtés, procédures [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 31/07/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *affection iatrogénique ; *erreurs médicales ; indemnités compensatoires ; *infection croisée ; *prestations d'assurance
  Type de ressources CISMeF : *information patient et grand public ; *site institutionnel
  
  

arborescence qualificatifs MeSH

• Fréquence et part d'évitabilité des événements indésirables graves dans les établissements de santé : les résultats de l'enquête ENEIS - Quelle acceptabilité des événements indésirables graves dans la population et chez les médecins ? - Dossier Solidarité et santé n° 24 - Sécurité du patient "La première étude porte sur l'Enquête nationale sur les événements indésirables graves (ENEIS) que la DREES a rééditée en 2009 avec le concours scientifique et technique du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). Trois éclairages viennent compléter ces résultats issus de l'enquête ENEIS. Le premier retrace la construction des politiques de lutte contre les EIG en France. Le deuxième propose une première estimation du coût de prise en charge de quelques-uns de ces événements indésirables. Enfin, le dernier éclairage s'intéresse spécifiquement aux EIG associés aux soins de premier recours et causant une admission hospitalière, afin d'étudier le contexte et les facteurs contributifs de la survenue d'un EIG. La seconde étude traite de la mesure de l'acceptabilité, de la tolérance et de la perception des risques chez les patients et les médecins." [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/02/2012 ; visité le 28/02/2012] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : affection iatrogénique/économie ; *affection iatrogénique/épidémiologie ; erreurs médicales/économie ; *erreurs médicales/statistiques et données numériques
  Type de ressources CISMeF : *information scientifique et technique
  
  
• Coûts de la qualité et de la non qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions [Site éditeur HAS - Haute Autorité de Santé ] "Élaboré conjointement avec le Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine, ce rapport s'inscrit dans la continuité du précédent rapport de 1998 sur ce thème. Afin de sensibiliser les professionnels des établissements de santé à la dimension économique de la qualité, il fournit une synthèse des travaux français et internationaux sur le coût de la qualité et de la non-qualité des soins en 2004, propose des pistes de recherche et de réflexion sur ces thématiques et développe des outils opérationnels de mesure du coût moyen de la qualité dans quatre domaines : infections à bactéries multirésistantes, antibioprophylaxie inadaptée, escarres, radiographies inadaptées." [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/07/2004 ; visité le 02/10/2007] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *erreurs médicales/économie ; *hôpitaux ; *qualité des soins de santé/économie
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique
  
  
• Guide d'auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe - Guide de l'ASN n°4 [Site éditeur ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire ] "Ce guide d'auto- évaluation est proposé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en complément du guide de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie. L'intérêt de cette démarche est avant tout pédagogique. Il a vocation à évoluer et s'enrichir de l'expérience de l'ensemble des centres. D'application volontaire, il a pour but d'inciter les centres de radiothérapie à formaliser l'évaluation des risques encourus par un patient au cours du processus clinique de radiothérapie" [langue : français ; format : pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 15/01/2009 ; visité le 30/03/2009] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : *assurance de la qualité des soins de santé/méthodes ; *erreurs médicales/prévention et contrôle ; *évaluation des risques/méthodes ; *gestion continue qualité/méthodes ; *lésions radio-induites/prévention et contrôle ; *radiothérapie ; *radiothérapie/effets indésirables
  Type de ressources CISMeF : *guide ; *recommandation
  
  
• Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne. Application au contentieux de la responsabilité médicale. Par M. Hureau J (Non Renseigné (par défaut)).
  [Site éditeur Académie Nationale de Médecine ] principes énoncés dans la résolution (75) 7 du conseil de l'Europe, ce dont il faut tenir compte pour harmoniser dans le domaine de la responsabilité médicale, quatre outils méthodologiques de référence, synthèse et programme de travail, recommandations proposées à l'approbation de l'académie nationale de médecine ; 22 pages [langue : français ; format : rtf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 04/04/2006 ; visité le 04/05/2006] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
  Descripteur MeSH : droits des patients ; *erreurs médicales/législation et jurisprudence ; Europe ; *indemnités compensatoires ; législation médicale ; *responsabilité légale
  Type de ressources CISMeF : *rapport ; *recommandation ; texte législatif
  
  
• Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique "Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins ne peut être prouvée" [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
  Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreurs médicales/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
  Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport