Assurance responsabilité civile
Terme en Anglais : insurance, liability
Définition [Traduction automatique du MeSH] : L'assurance contre la perte provenant de la responsabilité pour la blessure ou le dommage aux personnes ou à la propriété d'entre d'autres.
Synonyme CISMeF : Indemnisation sans égard à la responsabilité.
Synonyme MeSH : Assurance sans égard à la responsabilité.
Voir aussi : faute professionnelle.
Appartient au(x) Métaterme(s) : économie ; gestion du risque ; médecine sociale.
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Qualificatifs :
évaluation économique
- Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
"Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins ne peut être prouvée"
[langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreurs médicales/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport
rapport
- Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
"Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins ne peut être prouvée"
[langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreurs médicales/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport
- Responsabilité civile médicale (La)
Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
[Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
- Responsabilité civile médicale (La) - rapport n°464
Par M. Door JP (Non Renseigné (par défaut)).
[Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 11/12/2002 ; visité le 30/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
texte législatif
- Responsabilité civile médicale (La)
Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
[Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
- Responsabilité civile médicale (La) - rapport n°464
Par M. Door JP (Non Renseigné (par défaut)).
[Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 11/12/2002 ; visité le 30/01/2003] Non renseigné (par défaut) (Non renseigné (par défaut)) - Fr.
Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile ; droits des patients ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type de ressources CISMeF : *rapport ; *texte législatif
arborescence qualificatifs MeSH
- Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
"Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins ne peut être prouvée"
[langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] Non renseigné (par défaut) - Be.
Descripteur MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreurs médicales/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
Type de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport
05 février 2012
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