Assurance responsabilité civile
Terme en Anglais : insurance, liability
Définition [Traduction automatique du MeSH] : L'assurance contre la perte provenant de la responsabilité pour la blessure ou le dommage aux personnes ou à la propriété d'entre d'autres.
Appartient au(x) Métaterme(s) : affaires sociales ; économie ; gestion du risque.
Position du mot-clé dans l' (les) arborescence(s) :
Vous pouvez consulter :
ou seulement les principales
ou utiliser l'outil de recherche
les recommandations
les documents concernant l'enseignement
les documents destinés aux patients
Ou consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :
Qualificatifs :
évaluation économique
- Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
"Le Centre fédéral d?expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d?une éventuelle transposition en Belgique du système français d?indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l?institution de soins ne peut être prouvée"
[langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] - Be.
Descripteur(s) MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreur médicale/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
Type(s) de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport technique
rapport technique
- Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
"Le Centre fédéral d?expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d?une éventuelle transposition en Belgique du système français d?indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l?institution de soins ne peut être prouvée"
[langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] - Be.
Descripteur(s) MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreur médicale/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
Type(s) de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport technique
- Responsabilité civile médicale (La) - rapport n°464
Par M. Door JP.
[Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 11/12/2002 ; visité le 30/01/2003] - Fr.
Descripteur(s) MeSH : *assurance responsabilité civile ; droits du patient ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type(s) de ressources CISMeF : *rapport technique ; *texte législatif
- Responsabilité civile médicale (La)
Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
[Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] - Fr.
Descripteur(s) MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits du patient ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type(s) de ressources CISMeF : *rapport technique ; *texte législatif
texte législatif
- Responsabilité civile médicale (La)
Par M. Lorrain JL (Sénat, Commission des Affaires Sociales).
[Site éditeur Le Sénat ] examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 06/01/2003] - Fr.
Descripteur(s) MeSH : *assurance responsabilité civile ; *droits du patient ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type(s) de ressources CISMeF : *rapport technique ; *texte législatif
- Responsabilité civile médicale (La) - rapport n°464
Par M. Door JP.
[Site éditeur Assemblée Nationale ] introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages [langue : français ; format : html, pdf ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 11/12/2002 ; visité le 30/01/2003] - Fr.
Descripteur(s) MeSH : *assurance responsabilité civile ; droits du patient ; *infection croisée ; prestations d'assurance ; *responsabilité légale
Type(s) de ressources CISMeF : *rapport technique ; *texte législatif
organisation et administration
- Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
"Le Centre fédéral d?expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d?une éventuelle transposition en Belgique du système français d?indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l?institution de soins ne peut être prouvée"
[langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 30/03/2009 ; visité le 31/03/2009] - Be.
Descripteur(s) MeSH : *assurance responsabilité civile/économie ; Belgique ; *erreur médicale/économie ; *faute professionnelle/économie ; France
Type(s) de ressources CISMeF : *évaluation économique ; *rapport technique
04 mars 2010
courriel
[Menu général CISMeF] [Haut de page]
© CHU de Rouen . Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.
© CHU de Rouen . Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.