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Libellé préféré : texte législatif;

Définition CISMeF : écrit qui a le caractère d'une loi ; synonymes : arrêté, circulaire, décret, décision;

Synonyme CISMeF : loi;

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs ; professionnels de santé. Objet : création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
fin
vie
soins palliatifs
central
soins palliatifs

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JORF n 0275 du 26 novembre 2016 texte n 33
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/AFSP1633791A/jo
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la poudre de pancréas. Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la pancréatine...
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
information sur le médicament
législation pharmaceutique
EUROBIOL
EUROBIOL 12 500 U, gélule gastro-résitante
EUROBIOL 25 000 U gél gastrorésis
EUROBIOL 40 000 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 2500 U/dose, granulés gastro-résistants
EUROBIOL 12500U/dose glé
extrait pancréatique
Eurobiol
CREON
CREON 12 000 U gél (glé gastrorésis)
CREON 25 000 U gél (glé gastrorésis)
CREON 40 000 U gél (glé gastrorésis)
CREON 5000 U glé gastro-résistants
ordonnances médicamenteuses
pancréatine
administration par voie orale
A09AA02 - multienzymes (lipase, protéase...)

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824723&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
organisation
médicalisation
lymphangioléiomyomatose
leucémie aigüe myéloïde
établissements de santé
prestations des soins de santé
Soins de santé
lits
organisateurs embryonnaires
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=cid
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40460
Définition des missions et périmètres des centres de référence maladies rares (CRMR), des centres de compétences maladies rares (CCMR) et des filières de santé maladies rares (FSMR). Procédures à venir pour le renouvellement de la labellisation des CRMR, voire la création de nouveaux centres. Règles de désignation et de succession des responsables de ces structures.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
aptitude
compétence
maladies rares
Périmétrie
maladie
central
relation centrée
tests du champ visuel
Missions religieuses
Santé
relatif
périmétrie
Compétence
instruction
centres de santé communautaires
santé
capacité mentale

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40480
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
instruction
grippe
grippe
Mesures
Catégorie soins de santé
contrôlé
poids et mesures
grippe humaine
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40534
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
patients
instruction
a comme patient
Catégorie soins de santé
Chirurgie bariatrique
intervention chirurgicale
relatif

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=918CB2674B2FBF5A2E6724512FEA3313.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032291026
Objet : approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
centres de traitement de la toxicomanie

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
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2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032540028&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
trisomie
syndrome de Down
menstruation
maladies auto-immunes
Meilleures pratiques
arrêté
Dépistage
altéré
aucun diagnostic
menstruation normale
diagnostic prénatal
mère
marqueurs biologiques
Marqueurs sériques
dépistage systématique
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative aux échographies endocavitaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40894
L'objectif de la présente instruction est de rappeler aux professionnels de santé pratiquant les échographies endocavitaires l'impératif : - de respecter les recommandations en vigueur du Haut conseil de la santé publique, aussi bien en établissement de santé que dans le secteur des soins de ville ; - de poser de façon raisonnée les indications des actes d'échographie endocavitaire dans le respect des recommandations pour la pratique clinique portées par la Haute autorité de santé
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
échographie
instruction
relatif
échographie

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N1-VALIDE
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17813088AAD7ED6514EBD93E03FB7830.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587300&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008
En application du décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernés par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
insuffisance rénale chronique
France
continuité des soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41007
Résumé : La présente instruction est relative à un état des lieux de l’offre et des besoins en oncopédiatrie en vue de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrie, d’anticiper et accompagner les fortes évolutions des techniques et prises en charge en oncologie pédiatrie, et d’aboutir à une meilleure lisibilité de l’offre en oncopédiatrie sur le territoire notamment celle réalisée en recours ou celle de proximité.one à remplir obligatoirement
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
instruction
thérapeutique
relatif
cancer
organisateurs embryonnaires
tumeurs
acteur
prestations des soins de santé
dû à
organisation
Traités
cancer
senilite
tumeur maligne, sai
maladies auto-immunes
Cancer
Soins
coopération internationale
soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41045
Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, la présente instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en oeuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
adolescence
cancer
tumeur maligne, sai
cancer
régional
organisateurs embryonnaires
gestion des soins aux patients
organisation
adulte
relatif
Jeune adulte
coordination
adolescent
arthrose ex
maladies auto-immunes
instruction
enfants majeurs
atteint
Cancer
jeune adulte
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte
Publics concernés : bénéficiaires de l'assurance maladie, professionnels de santé et établissements de santé. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. Notice : le texte définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Il définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Il précise également le rôle et le champ d'intervention de la CNAMTS, notamment au travers de la définition des procédures techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du dossier médical partagé.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
médical
relatif
dossiers médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41086
Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social vise à renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social par la mise en place d’une démarche d’analyse 2 des risques, pour une meilleure sécurité des résidents/usagers, pour limiter la diffusion des bactéries multi et hautement résistantes émergentes et pour participer à la lutte contre l’antibiorésistance. Les établissements concernés : EHPAD-MAS-FAM-IEM et établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés, pourront utilement s’appuyer sur les outils développés à cette fin.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
instruction
relatif
Infection
infecté
socialisme
Secteur des soins de santé
infection croisée
maladie infectieuse
Programmes
lutte contre l'infection
Soins
infection
programmes
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C7F6C3FECABCD1B707133FF130448.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000032927844&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032927521
le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Évaluation
refus de traitement
refusé
Soins
relatif
études d'évaluation comme sujet
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41189
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire)...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
hépatite C chronique
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
continuité des soins
pharmacie d'hôpital
systèmes de distribution des médicaments
législation pharmaceutique
antiviraux
J05A - antiviraux à action directe
recommandation professionnelle
législation médicale

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41192
définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
frais hospitaliers
Ressources en informations
hôpital
systémique
relatif
ensemble de données
instruction
systèmes d'information hospitaliers
guides de ressources

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41235
L’instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
planification hospitalière
prescription
relatif
préparations pharmaceutiques
gestion du risque
médicament
instruction
Risque relatif
coronavirus
risque

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41348
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
dispositif
effet toxique d'un composé à base de plomb
plomb
plomb
lutte
relatif
effets de l'exposition à un agent externe
Saturne
Dispositifs
expositions
instruction
intoxication par le plomb
première enfance
disposition (psychologie)
saturne
équipement et fournitures
expositions

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41389
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l’enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
première enfance
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
intoxication par le plomb
lutte
instruction
disposition (psychologie)
relatif
expositions
plomb
Dispositifs
effets de l'exposition à un agent externe
dispositif
plomb
saturne
expositions
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41414
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant.
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
relatif
disposition (psychologie)
instruction
lutte
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
effets de l'exposition à un agent externe
Dispositifs
expositions
première enfance
dispositif
intoxication par le plomb
plomb
plomb
saturne
équipement et fournitures
expositions

---
N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41350
L’instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
gestion du risque
planification hospitalière
instruction
prescription
Risque relatif
coronavirus
relatif
préparations pharmaceutiques
médicament
risque

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41284
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de radiation de la liste en sus, à compter du 1er septembre 2016, de certaines indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab, et les modalités d’accompagnement financier dans ces indications.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
Thérapeutique
indicateur
rayonnement
listes d'attente
relatif
instruction
bévacizumab
indication de
Indicateurs
Bévacizumab
laisse entrevoir
radiation
thérapeutique
indicateurs et réactifs

---
N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41286
Résumé : Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des centres RCP...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
hépatite C chronique
antiviraux
ordonnances médicamenteuses
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
continuité des soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
infirmiers
codes de déontologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=id
Publics concernés : toute personne inscrite dans une spécialité du 3e cycle des études de médecine, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires. Objet : organisation du troisième cycle des études de médecine.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
organisateurs embryonnaires
médecine
éducation
Catégorie soins de santé
troisième
organisation
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41533
Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé et demande aux ARS de diffuser le plan d’action SSI.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
grandes lignes
relatif
plat
sécurité
instruction
systèmes d'information
systémique

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033511583&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : professionnels de santé et non professionnels de santé des champs sanitaire, social et médico-social participant directement au profit d'une même personne à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Objet : cahier des charges fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens du 3 de l'article L. 1110-12
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
arrêté
Soins
santé publique
équipe soignante
Équipement

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40393
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Administrateurs
tabagisme
personnel administratif
région mammaire
syndrome de dépendance au tabac
usage abusif du tabac
relatif
circonférentiel
tabagisme
tabagisme
Programmes
Catégorie soins de santé
Administration

---
N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 87 ; 2001, c. 78, a. 6)
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
éthique médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte législatif

---
N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
coordination
relatif
composite
dossiers médicaux
aurum
aptitude
Compétence
rendez-vous et plannings
Éducation
altéré
compétence
demandé par le patient
arrêté
éducation du patient comme sujet
planification des soins du patient
Thérapeutique
Programmes des patients

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39353
Recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2014 dans les établissements de santé et recueil en simulation de l’indicateur bactériémie nosocomiale à SARM
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
célécoxib
relatif
drosera
maladie infectieuse nosocomiale
infection croisée
lutte contre l'infection
établissements de santé
mars
instruction
dépistage multiple

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39383
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
risque
nouveau-né
relatif
mars
réanimation
instruction
pédiatre
nutrition parentérale
nutrition
gestion du risque
Pédiatrie
néonatalogiste
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
néonatologie
Risque relatif
pédiatrie
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N3-AUTOINDEXEE
Iinstruction interministerielle N DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUSTM 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUSTM 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39448.pdf
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte législatif

---
N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39495
La présente instruction actualise les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
Fièvre chikungunya
épidémiosurveillance
contrôle des maladies contagieuses
France
dengue

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39636
Sur la base des articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique, l’arrêté du 20 février 2015 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le décret n 2009-1763 du 30 décembre 2009 est relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à la disposition du public par l’établissement de santé des résultats de ces indicateurs. Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 20 février 2015 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
relatif
indication de
disposition (psychologie)
qualitatif
évaluation de résultat (soins)
établissement de soins
sécurité
ayant comme résultat
dispositif
Qualité des soins de santé
instruction
établissements de santé
indicateurs de résultat
laisse entrevoir
Dispositifs
indicateur
indicateurs qualité santé
ABBE CHAUPITRE N° 30 sol buv
qualité des soins de santé
équipement et fournitures

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
services pharmaceutiques en ligne

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F9B717BC37CE9F7D737C9FEFF66A385.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030624279
Objet : mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents relevant de la fonction publique de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
toxiques
exposition à
continuité des soins
médical
état post-
mutagènes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
cancérogènes
relatif
maladies auto-immunes
reproduction

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N1-VALIDE
Inscription de nouveaux cannabinoïdes de synthèse sur la liste des stupéfiants - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Inscription-de-nouveaux-cannabinoides-de-synthese-sur-la-liste-des-stupefiants-Point-d-information
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/AFSP1511929A/jo/texte
Les cannabinoïdes de synthèse, utilisés à des fins récréatives, ont des effets psychoactifs similaires à ceux du cannabis. Ils présentent une toxicité sur le plan physique et psychique et des risques d’abus et de dépendance. Devant ces risques, il a été décidé d’inscrire sur la liste des stupéfiants 7 familles de cannabinoïdes de synthèse. Cette décision retenue par la Ministre en charge de la Santé par arrêté en date du 19 mai 2015 fait suite à la proposition du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), après avis de la Commission des Stupéfiants et des Psychotropes...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
cannabinoïdes
cannabinoïdes
troubles liés à une substance
psychoanaleptiques
texte législatif
information scientifique et technique

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
continuité des soins
maladies auto-immunes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
relatif
médical
exposition à
cancérogènes
état post-
mutagènes
reproduction
toxiques

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N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte législatif
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39707
Pour faire suite au rapport IGAS-IGA d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes thématiques de cette feuille de route feront l’objet progressivement de la parution des textes normatifs appropriés. La présente circulaire interministérielle est relative à la mise en œuvre des premières thématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
ABBE CHAUPITRE 48
ledum palustre
services d'aide à domicile
spongia
arrêté
organisation
organisateurs embryonnaires
ABBE CHAUPITRE 13
circonférentiel
médical
aide médicale
personnes
relatif
premiers secours
personnes

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision du 24 juin 2015 portant suspension de l'établissement pharmaceutique de la société PHARMEL (Epernon)
http://ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police-sanitaire/Decision-du-24-juin-2015-portant-suspension-de-l-etablissement-pharmaceutique-de-la-societe-PHARMEL-Epernon
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte législatif

---
N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830477&dateTexte=&categorieLien=id
Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro.
2015
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Legifrance
France
induction d'ovulation
recommandation pour la pratique clinique
texte législatif
infertilité féminine

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39796
La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire. Elle propose des recommandations suite aux résultats de l’enquête nationale menée en 2014.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
procédures de chirurgie obstétrique
Obstétrique
zone desservie (santé)
Dispositifs médicaux
médecine
organisation
obstétrique
health maintenance organizations (USA)
secteur privé
médical
prothèses et implants
enquêteur
dispositif
implant
enquêtes de santé
relatif
instruction
établissements de santé
intervention chirurgicale
secteur public
ayant comme résultat
obstétrique
équipement et fournitures
collecte de données

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798
Instructions pour la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. Présentation de la procédure et du dossier d’habilitation et du cahier des charges des CeGIDD.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
central
Infection
dépistage systématique
maladie virale
hepatite
hépatite virale
hepatite virale
Diagnostic
hépatite virale
infection à virus de l'immunodéficience humaine
centres d'information
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
relation centrée
Dépistage
virus de l'hépatite A humaine
hépatites virales humaines
maladies sexuellement transmissibles
relatif
instruction
aucun diagnostic
infection
diagnostic
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

---
N1-VALIDE
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale - Version consolidée au 10 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754753
2015
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Legifrance
France
dépistage néonatal
surdité
texte législatif
programmes gouvernementaux
nourrisson
dépistage néonatal

---
N3-AUTOINDEXEE
N DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39807
Les objectifs de cette instruction sont de : - remplacer la circulaire DHOS/E2 - DGS/SD5A n 2002-272 du 2 mai 2002 qui prévoyait des mesures relatives au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et qui mettait en place à titre expérimental des centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux ; - élargir le champ de cette précédente circulaire à l’ensemble des secteurs de soins dans un objectif de décloisonnement, et mettre en lumière le rôle de pilotage des ARS par la mise en place d’une politique régionale autour du bon usage des antibiotiques et ceci par l’animation des structures, réseaux et professionnels concernés, et par la mise en oeuvre d’actions prioritaires dans tous les secteurs de soins compte tenu de la menace de santé publique avérée.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
relatif
régional
santé
résistance microbienne aux médicaments
lutte

---
N1-VALIDE
Iinstruction N DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39781.pdf
Résumé : Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers . Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins , la maîtrise de l’antibiorésistance et à réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs. Non limité dans le temps, il évoluera au regard de ses évaluations . Mots - clés : Prévention, infections associées aux soins , antibiorésistance, établissement de santé, établissement médico - social, soins de ville, patients, résidents, usagers, professionnels de santé, sécurité des actes invasifs, parcours de santé .
2015
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Legifrance
France
français
infection croisée
programmes gouvernementaux
texte législatif
lutte contre l'infection
information scientifique et technique
résistance bactérienne aux médicaments
antibactériens
infection de plaie opératoire
antibiothérapie

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907542&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique au stade modéré, au stade sévère ou au stade de suppléance, établissements de santé, établissements médico-sociaux, organismes locaux d'assurance maladie et professionnels participant à leur prise en charge. Objet : modalités de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
relations interpersonnelles
insuffisance rénale chronique
insuffisance renale
insuffisance rénale chronique
atteint
personnes
relatif
insuffisance renale
gestion des soins aux patients
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39844
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
profession de sage-femme
coordination
instruction
Compétence
Sages-femmes
organisateurs embryonnaires
relatif
compétence
organisation
aptitude
établissements de santé

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N1-VALIDE
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39872.pdf
Résumé : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Employés de la fonction publique
Cadres de la fonction publique
exposition professionnelle
amiante
texte législatif
recommandation de santé publique
maladies professionnelles

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25mg/ml sol diluer p perf
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
Bévacizumab

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204289&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le présent décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
postérieur
implant
relatif
prothèses et implants
accouchement (procédure)
chirurgie esthétique
chirurgie esthétique
dû à
personnes
médical
chirurgie plastique
arrière-faix
relations interpersonnelles
Catégorie soins de santé
dispositif
Dispositifs médicaux
personnes
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Tylvalosine
https://www.anses.fr/documents/EU-2015-09-03-Reg-2015-1492-tylvalosine.pdf
2015
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
texte législatif
tylvalosine
tylosine

---
N3-AUTOINDEXEE
Virginiamycine
https://www.anses.fr/documents/EU-2015-09-03-Reg-2015-1491-virginiamycine.pdf
2015
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
texte législatif
virginiamycine
virginiamycine

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249635&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
qualitatif
diagnostic par imagerie
contrôle de qualité
certain
contrôle et réglementation d'une installation
contrôlé
dans
Contrôle d'une installation

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
contrôle de qualité
qualitatif
procédure
contrôlé
dans
Procédures
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
diagnostic par imagerie
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249985&dateTexte=&categorieLien=id
Préserver l'égalité d'accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins. L'assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent contribuer conjointement au renforcement de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, afin de conforter la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoires, les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l'adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux, dans le respect de l'ONDAM et sur la base d'indicateurs de processus et de résultats
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Legifrance
France
français
texte législatif
organisation
Maladies
maladie
relation centrée
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
Santé
relatif
organisateurs embryonnaires
assurance maladie
central
santé

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40158
La présente instruction précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
orientation
instruction
procédures de chirurgie ambulatoire
objectifs
mise au point de programmes
relatif
Programmes
avec une période
intervention chirurgicale
Périodiques
orientation
programmes
périodiques

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants - Version consolidée au 8 novembre 2015
http://www.ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/e9188f8171d76f130756518f7c7ce5cb.pdf
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
stupéfiants
texte législatif

---
N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
C10AA07 - rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
C10AX09 - ézétimibe
texte législatif
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5mg cp pellic
CRESTOR 10mg cp pellic
CRESTOR 20mg cp pellic
EZETROL 10 mg cp
EZETIMIBE MSD 10 mg cp
C10BA02 - simvastatine et ézétimibe
INEGY 10mg/20mg cp
INEGY 10mg/40mg cp
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

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N2-AUTOINDEXEE
DOSSIER MEDICAL Circulaire du 21 août 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29381.pdf
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texte législatif
hospitalisation
relations interpersonnelles
attitude envers la santé
information en santé des consommateurs
établissements de santé
dossiers médicaux

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N1-VALIDE
Entrée en vigueur des nouvelles modalités d'utilisation des spécialités à base de fer injectable - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Entree-en-vigueur-des-nouvelles-modalites-d-utilisation-des-specialites-a-base-de-fer-injectable-Point-d-Information
Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de diffuser aux ARS et aux établissements de santé une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les spécialités à base de fer injectable doivent désormais être administrées afin d'assurer la sécurité de la prise en charge des patients...
2014
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
composés du fer
composés du fer
perfusions veineuses
évaluation de médicament
évaluation des risques
hypersensibilité médicamenteuse
B03AC - fer, préparations parentérales
législation pharmaceutique
VENOFER 20 mg/ml sol inj IV
FERRISAT 50mg/ml sol inj p perf
FER ARROW 100 mg/5 ml, solution injectable
FER SANDOZ 100 mg/5 ml sol diluer p perf
FER MYLAN 100 mg/5 ml sol diluer p perf
carence en fer (maladie)
maladies de carence
avis de pharmacovigilance
texte législatif
FERINJECT 50 mg/ml sol inj p perf
fer

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028468030&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
diagnostic prénatal
Examens et diagnostics
santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37900.pdf
2014
Legifrance
texte législatif
programme clinique
économies
hôpitaux
prestations des soins de santé
recherche médicale translationnelle
auxiliaires de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775083&dateTexte=&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
chiropraxie
agrément

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/80 du 14 mars 2014 relative à l'évaluation du déploiement des retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38161.pdf
2014
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte législatif
programmes de gestion intégrée des soins de santé
établissements de santé
préparations pharmaceutiques
prise de risque
Évaluation
évaluation des risques

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction interministérielle du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38280.pdf
2014
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte législatif
programmes gouvernementaux
chaleur extrême

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DGCS/SD2A no 2014-58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-04/ste_20140004_0000_0060.pdf
Résumé : orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A no 2010-254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
politique de santé
Maltraitance des personnes âgées
Maltraitance des personnes âgées
Maltraitance des personnes âgées
établissements de santé
sujet âgé
texte législatif
services d'aide à domicile
personnes handicapées

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N1-VALIDE
L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi : comment s'y retrouver
http://www.droits-enfant-hopital.fr/
édité par l'association APACHE, association loi 1901 Missions du site Les informations contenues sur ce site visent à mettre à la disposition des professionnels de la santé, des associations et des familles des informations sur les textes légaux et des documents utiles dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant.
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France
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
information patient et grand public
information scientifique et technique
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38551.pdf
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38551
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
trouble autistique
précoce
instruction
changement social
diagnostic précoce
plat
trouble autistique commençant dans l'enfance
grandes lignes
intervention précoce (formation)
Troubles généralisés du développement
aucun diagnostic
trouble envahissant du développement
enfant surdoué
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413664&dateTexte=&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandations comme sujet
Recommandations
pollution de l'air
prévenance
pollution de l'air
arrêté
efficace
relatif
santé
directives de santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte législatif
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D341051A64C50ED4193797E747616DC.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029449010
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie osseuse
relatif
Ostéopathie
agrément
hôpitaux spécialisés en ostéopathie
formé
ostéopathie

---
N1-VALIDE
Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029470592&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA no 2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-08/ste_20140008_0000_0107.pdf
la présente instruction porte sur la mise en oeuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la retrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38756
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
Établissements de santé
pharmacies
ABBE CHAUPITRE N°1 sol buv
dans
calcarea phosphorica
ABBE CHAUPITRE 22
dû à
interne
célécoxib
déplacement postérieur
instruction
relatif
établissements de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029534932&dateTexte=&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
dépistage du cancer
tests immunologiques
Cancer colorectal
Programmes
ABBE CHAUPITRE 44
arrêté
tumeurs colorectales
célécoxib
dépistage systématique
cancer
immunologique
dépistage du cancer
organisation
cancer
ABBE CHAUPITRE N° 23 sol buv
programmes
détection précoce de cancer

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38845.pdf
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 a pour objectifs de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
froid extrême
populations vulnérables
planification régionale de la santé
surveillance de la population
Basse température

---
N3-AUTOINDEXEE
Préparation et coordination des services face au risque EBOLA sur le territoire national
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38883.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
risque
Face
coordination
comportement de retour au gîte
Territoire

---
N1-VALIDE
Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/ DUS/B OP /2014/ 306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38918.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola qui se présenterait fortuitement dans un établissement de santé
2014
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Legifrance
France
français
fièvre hémorragique à virus ebola
recommandation professionnelle
texte législatif
prise en charge de la maladie

---
N1-SUPERVISEE
CIRCULAIRE relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38994
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_38994.pdf
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2014-2015 a été lancée officiellement le 16 octobre 2014 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2015. Avant le début de l’épidémie, cette circulaire vise à rappeler le rôle essentiel des établissements de santé et médico-sociaux dans la prévention, en assurant notamment la vaccination de leur personnel.
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
personnel hospitalier
vaccins antigrippaux
établissements de santé
grippe humaine

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N3-AUTOINDEXEE
Ebola - suspicion de malade à bord d'un avion ou d'un navire et dispositif de détection systématique dans les ports
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39008.pdf
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
Maladie
Avions
maladie
maladie de la frontière
équipement et fournitures
dû à
sur le bord
marginal
dispositif
disposition (psychologie)
navires
enquêteur
classification
Dispositifs
véhicules de transport aérien
maladie

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N1-VALIDE
Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006915239&cidTexte=LEGITEXT000006072665
Sans préjudice des dispositions des articles R. 5132-4 et R. 5132-29, une prescription libellée en dénomination commune en application de l'article L. 5125-23 et telle que définie à l'article R. 5121-1 comporte au moins : 1 Le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune ; 2 Le dosage en principe actif ; 3 La voie d'administration et la forme pharmaceutique...
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
ordonnances médicamenteuses
préparations pharmaceutiques
terminologie comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/338 du 8 décembre 2014 relative à l’audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39055.pdf
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
oreille, sai
autoclaviste
endoscope
endoscopie
audition
souple
relatif
hepar sulfuris
autoclave
ABBE CHAUPITRE 19
ouïe
célécoxib
endoscopie
endoscopes
Catégorie soins de santé
instruction

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028467928&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
diagnostic prénatal

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/PF4/2013/39 du 18 janvier 2013 relative au programme de recherche translationnelle en santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36463.pdf
2013
Legifrance
texte législatif
recherche médicale translationnelle
attitude envers la santé

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N1-VALIDE
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:013:0001:0073:FR:PDF
La présente directive établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
radioprotection
rayonnement ionisant
exposition environnementale
lésions radio-induites
texte législatif
exposition professionnelle
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027169462&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
amiante
prise de risque
Comportement à risque
équipement et fournitures
comportement de choix
entretiens comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction DGOS/PF2 no 2013-45 du 5 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2013/13-03/ste_20130003_0100_0092.pdf
2013
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
texte législatif
établissements de santé
consultants
dossiers médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027436146&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
évaluation des acquis scolaires

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2013/222 du 3 juin 2013 relative à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37065.pdf
2013
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte législatif
obesite
obésité
obésité

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : médecins prescripteurs d'examens des caractéristiques génétiques ; personnes présentant une anomalie génétique dont les conséquences graves peuvent justifier de mesures de prévention, y compris de conseil génétique ou de soins, ainsi que les membres de leur famille. Objet : modalités de l'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une anomalie génétique chez une personne.
2013
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Legifrance
France
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
texte législatif
génétique médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publiqu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027607859&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
recommandation professionnelle
Meilleures pratiques
biologie
menstruation
sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=74AA429940FA85D480A436350081407D.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
génétique médicale
Genettes
examen physique

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants
AES
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130831&numTexte=21&pageDebut=14799&pageFin=14801
2013
Legifrance
texte législatif
produits dangereux
auto-examen du sein
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37458.pdf
2013
Legifrance
texte législatif
Trouble autistique
trouble autistique

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N1-SUPERVISEE
Dispositifs médicaux : règlement d'éxécution relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs ' Conseil relative aux dispositifs médicaux
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:253:0008:0019:FR:PDF
Le progrès technique a entraîné l’apparition de dispositifs et de méthodes de production plus complexes, source de nouvelles difficultés pour les organismes notifiés qui procèdent à des évaluations de la conformité. En raison de cette évolution, la compétence des organismes notifiés et la rigueur dont ceux-ci font preuve atteignent des niveaux différents. En conséquence, il est nécessaire, pour assurer le fonctionnement harmonieux du marché intérieur, d’arrêter une interprétation commune des principaux éléments des critères utilisés pour la désignation d’organismes notifiés, exposés dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE.
2013
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
agrément de dispositif
texte législatif
prothèses et implants
législation sur les dispositifs médicaux

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N1-SUPERVISEE
Dispositifs médicaux recommandation de la commission du 24 septembre 2013 relative aux audits et évaluations réalisés par les organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:253:0027:0035:FR:PDF
Le bon fonctionnement des organismes notifiés est primordial en vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité, la libre circulation des dispositifs médicaux sur le marché intérieur, ainsi que la confiance des citoyens dans le système réglementaire.
2013
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
législation sur les dispositifs médicaux
évaluation de la technologie biomédicale
évaluation de la technologie biomédicale
évaluation de la technologie biomédicale
évaluation de la technologie biomédicale
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction ministérielle N DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37503.pdf
2013
Legifrance
texte législatif
Fente palatine - grandes oreilles - petite taille
Fente vélo-palatine
changement social
Basse température

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N3-AUTOINDEXEE
Décision 1082/2013/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n o 2119/98/CE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0001:0015:FR:PDF
2013
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte législatif
attitude envers la santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:296:0012:0021:FR:PDF
2013
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte législatif
humains
conseil directif
population
santé
consommation de boisson

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37704.pdf
2013
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte législatif
Critique
adulte
enfant de personnes handicapées
adulte
personnes handicapées
Procédures

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N1-SUPERVISEE
Circulaire N DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37726.pdf
Dans la perspective du développement significatif attendu de l’hospitalisation à domicile à échéance de l’année 2018, les CPOM de l’ensemble des établissements de santé doivent prendre en compte de nouvelles lignes de guidance pour positionner l’HAD à sa juste place dans la gradation des soins, mieux structurer son offre, améliorer son accessibilité et sa professionnalisation.
2013
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
accessibilité des services de santé
hospitalisation à domicile

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375160&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Publics concernés : les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants. Objet : définir les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ainsi que les modalités d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de formation.
2013
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Legifrance
France
texte législatif
établissement enseignement médical ou apparenté
radioprotection

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327086&dateTexte=&categorieLien=id
La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription...
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
D05BB02 - acitrétine
SORIATANE
administration par voie orale
D11AH04 - alitrétinoïne
TOCTINO
Femme susceptible d'être enceinte
trétinoïne
acitrétine
alitrétinoïne

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N1-VALIDE
Guide pratique Santé - Sécurité au travail en Agriculture
http://www.inma.fr/files/file/santetravail/SanteSecuriteTravail_Agri_GuidePratique_v33.pdf
L'INMA met à disposition un guide pratique pour tous les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail en Agriculture. Ce document, basé sur les dispositions du Code rural et de la pêche maritime et sur le Code du travail, passe en revue l'organisation et les missions relatives à la Santé et à la Sécurité au travail en Agriculture.
2013
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
France
français
santé au travail
agriculture
exposition professionnelle
exploitant agricole, en général
guide
médecine du travail
santé au travail
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027513617&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
L'objet de ces bonnes pratiques n'est pas de définir des recommandations techniques comme les sociétés savantes peuvent en proposer, mais de définir le cadre permettant de garantir des soins de qualité. Un des rôles importants de l'organisation de la prise en charge en génétique est de limiter l'errance diagnostique.
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation pour la pratique clinique
analyse génétique
conseil génétique

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947
1. Site de commerce électronique de l'officine de pharmacie 1.1. Identification administrative du site et de l'officine 1.2. Règles techniques 2. Médicaments faisant l'objet du commerce électronique 2.1. Champ 2.2. Présentation des produits en ligne 2.3. Prix 2.4. Publicité 3. Exercice de l'activité de dispensation par voie électronique 3.1. Conseil pharmaceutique 3.2. Quantités maximales recommandées 3.3. Contrôle pharmaceutique 3.4. Déclaration d'effets indésirables et information des patients 4. Protection de la vie privée et confidentialité 4.1. Protection des données 4.2. Conservation des données 5. Système documentaire à mettre en place 6. Préparation de la commande et livraison 6.1. Préparation de la commande 6.2. Livraison 7. Règles spécifiques au commerce électronique de médicaments 7.1. Conditions générales de vente 7.2. Facturation 7.3. Absence de droit de rétractation-réclamations 7.3.1. Absence de droit de rétractation 7.3.2. Réclamations
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne

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N1-VALIDE
Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
La présente directive, qui est la vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques au travail. 2. La présente directive couvre l'ensemble des effets biophysiques connus, directs et indirects, produits par des champs électromagnétiques.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
exposition professionnelle
champs électromagnétiques
texte législatif
recommandation
évaluation des risques
valeurs de référence

---
N1-VALIDE
Règlement (UE) N o 609/2013 du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:181:0035:0056:FR:PDF
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
texte législatif
recommandation
législation sur les aliments
industrie alimentaire

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N1-VALIDE
Directive 2013/46/UE de la commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:230:0016:0019:FR:PDF
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
France
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
protéines alimentaires
texte législatif
nourrisson

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027167179&dateTexte=&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
tatouage

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N1-VALIDE
Recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:296:0004:0014:FR:PDF
Annexe : Directives sur la protection contre l'exposition à la fumée du tabac adoptées par la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac lors de sa deuxième session
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
pollution par la fumée de tabac
pollution par la fumée de tabac
recommandation de santé publique
texte législatif

---
N1-VALIDE
Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA no 2010-292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-11/ste_20100011_0100_0110.pdf
le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions dont la mise en oeuvre est à la fois nationale et régionale. Il importe d'attirer l'attention des acteurs régionaux, institutionnels et professionnels du champ sanitaire et médico-social sur leur rôle dans l'animation locale du plan et l'organisation territoriale de l'offre de service pour le repérage, le diagnostic, le soin et l'accompagnement.
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
trouble autistique
programmes gouvernementaux
France
information scientifique et technique
texte législatif

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N1-VALIDE
Les textes encadrant les missions de l'Agence de la biomédecine
http://www.juridique-biomedecine.fr/
L'Agence de la biomédecine (anciennement Etablissement français des Greffes) vous propose cet outil afin de faciliter l'accès à la législation et à la réglementation relatives au prélèvement et à la greffe d'organes, de tissus, de cellules et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l'embryologie et la génétique humaines. Il regroupe l'ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé Publique)
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
transplantation
information scientifique et technique
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145375&dateTexte=&categorieLien=id
Le présent arrêté fixe, pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants ou les plus irradiants, les niveaux de référence diagnostiques prévus à l'article R. 1333-68 du code de la santé publique. Au sens du présent arrêté, les niveaux de référence diagnostiques sont, pour la radiologie, des valeurs des grandeurs dosimétriques définies dans l'annexe 1 et, pour la médecine nucléaire, des activités administrées
2012
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N
France
français
texte législatif
radiologie
médecine nucléaire
normes de référence
dosimétrie en radiothérapie

---
N1-VALIDE
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208399&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Les espaces de réflexion éthique ont vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Ils assurent des missions de formation, de documentation et d'information, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires. Ils constituent un observatoire des pratiques éthiques inhérentes aux domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines.
2012
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N
Legifrance
France
français
éthique
texte législatif

---
N1-VALIDE
Décret n 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateTexte=&categorieLien=id
le présent décret détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-17 du code du travail. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés.
2012
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N
Legifrance
France
français
santé au travail
médecine du travail
médecine du travail
texte législatif

---
N1-VALIDE
Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398124&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
hepacivirus
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus

---
N1-VALIDE
CIRCULAIRE N DGOS N DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34700.pdf
Accompagnement et appui à la mise en oeuvre de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé...
2012
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N
Legifrance
France
français
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
gestion continue qualité
établissements de santé
administration d'établissement de santé
texte législatif

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N1-VALIDE
Circulaire N DGOS/R4/R3/PF3/2012/106 du 6 mars 2012 relative à l'organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34866.pdf
La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l'organisation des filières de prise en charge des patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC).
2012
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N
France
français
texte législatif
recommandation
accident vasculaire cérébral
gestion des soins aux patients
enfant
télémédecine
sujet âgé
adulte
gestion des soins aux patients

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541141&dateTexte=&categorieLien=id
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné...
2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
administration par voie orale
flunitrazépam
buprénorphine
clonazépam
Clorazépate dipotassique
troubles liés à une substance
pharmacodépendance

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/04/2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium...
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Decisions-de-police-sanitaire/Decision-du-12-04-2012-portant-interdiction-d-importation-de-preparation-de-prescription-et-de-delivrance-de-preparations-magistrales-officinales-et-hospitalieres-definies-a-l-article-L.-5121-1-du-code-de-la-sante-publique-y-compris-de-preparations-homeopathiques-composees-de-Garcinia-cambodgia-de-Hoodia-gordonii-ou-du-fruit-vert-de-Citrus-aurantium-L.-ssp-aurantium-Citrus-aurantium-L.-ssp-amara-ainsi-que-de-prescription-de-delivrance-et-d-administration-a-l-homme-de-la-plante-Garcinia-cambodgia-et-du-fruit-vert-de-Citrus-aurantium-L.-ssp-aurantium-Citrus-aurantium-L.-ssp-amara
Décision du 12/04/2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara), ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Garcinia cambodgia et du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara)...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
texte législatif
garcinia cambogia
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
préparations à base de plantes
apocynaceae
phytothérapie
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
commerce
citrus
homéopathie

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N1-VALIDE
Rappel des règles relatives à l'utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques - article 15
http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/1fcccad1caa22904f4bb2a35ab72741d.pdf
http://ansm.sante.fr/content/download/41802/543722/version/1/file/Avis-CMR-2012.pdf
Le règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques entrera en application le 11 juillet 2013, à l'exception de certains de ses articles. Ainsi, sont d'ores et déjà entrés en application depuis le 1er décembre 2010, l'article 15, paragraphes 1 et 2 ainsi que les articles 14, 31 et 32 dans la mesure où ils sont nécessaires pour l'application de l'article 15 paragraphes 1 et 2. L'article 15 prévoit l'interdiction de l'utilisation dans les produits cosmétiques des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que les conditions de dérogation à l'interdiction d'utilisation de telles substances. A cet égard, et au vu des réponses apportées par la Commission européenne à certains points soulevés par les autorités françaises, l'Ansm rappelle aux opérateurs industriels les règles prévues par l'article 15 du règlement précité...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
cosmétiques
cosmétologie
cancérogènes
mutagènes
reproduction
toxiques
cosmétiques

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N1-VALIDE
Règlement (UE) n 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF
Le présent règlement a pour but d'améliorer la libre circulation des produits biocides dans l'Union tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement. Il convient d'accorder une attention particulière à la protection des groupes vulnérables de la population, tels que les femmes enceintes et les enfants. Le présent règlement devrait se fonder sur le principe de précaution afin de garantir que la fabrication et la mise à disposition sur le marché de substances actives et de produits biocides n'ont pas d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou d'incidences inacceptables sur l'environnement....
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
texte législatif
désinfectants
diffusion de l'information

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en oeuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026148913&dateTexte=&categorieLien=id
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en oeuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.
2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
questionnaire
satisfaction du patient
enquêtes de santé
patients hospitalisés
téléphone

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N1-VALIDE
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1 du II du même article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026308142&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : professionnels mettant sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement. Objet : liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environneme
2012
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N
France
français
texte législatif
information scientifique et technique
produits chimiques et pharmaceutiques
produits dangereux
utilisations spécialisées de produits chimiques
exposition environnementale

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N1-VALIDE
Instruction DGOS/PF2 no 2012-259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-07/ste_20120007_0100_0083.pdf
en lien avec les articles L. 6144-1 et L. 6161-2, l'arrêté du 6 janvier 2012 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le décret no 2009-1763 du 30 décembre 2009 est relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à la disposition du public par l'établissement de santé des résultats de ces indicateurs. Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l'arrêté du 28 décembre 2010 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.
2012
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
texte législatif
information scientifique et technique
indicateurs qualité santé

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N1-VALIDE
Instruction DGOS/PF2 no 2012-287 du 19 juillet 2012 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-08/ste_20120008_0100_0038.pdf
modalités techniques des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité MCO.
2012
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
médecine générale
enquêtes de santé
enquêtes de santé
satisfaction du patient
questionnaire
texte législatif

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N1-VALIDE
BTS - Prothésiste dentaire : définition et conditions de délivrance
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=61276&cbo=1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2012
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N
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
France
français
Techniciens de prothèse dentaire
information scientifique et technique
texte législatif

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N1-VALIDE
Circulaire Interministérielle N DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36019.pdf
Le guide inclut quatre parties. Une première partie (Partie I) porte sur l'administration et son organisation ; Une seconde partie (Partie II) porte sur le fonctionnement et l'organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Celle-ci inclut quatre cahiers : Un Cahier I traitant des questions de droit et de déontologie ; Un Cahier II portant sur l'organisation des soins ; Un Cahier III relatif à la protection sociale de ces personnes et au financement de leur prise en charge, Un Cahier IV traitant des populations et pathologies spécifiques. Une troisième partie (Partie III) regroupe les documents cadres ; Une quatrième partie (Partie IV) regroupe les annexes.
2012
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
recommandation
prisons
prisonniers
prisonniers
prisons
droits des patients
troubles mentaux
hospitalisation
assurance maladie
suicide
usagers de drogues
addiction
troubles liés à une substance
infractions sexuelles
maladies transmissibles
grossesse
femmes enceintes
sujet âgé
personnes handicapées
lutte contre l'infection
éducation pour la santé
promotion de la santé
adolescent
mineurs

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N1-VALIDE
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657984&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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N
Legifrance
France
français
maladie d'Alzheimer
texte législatif
recommandation
prise en charge personnalisée du patient

---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
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N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte législatif

---
N1-VALIDE
Conduite automobile sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
http://www.senat.fr/rap/l02-093/l02-093.html
exposé général (lent cheminement vers une prise en compte des dangers de la conduite sous l'influence des stupéfiants, proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale : sanctionner spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, proposition de votre commission de loi : veiller à l'applicabilité d'une proposition de loi nécessaire), examen des articles (droit existant, dispositif proposé, propositions, dépistage systématique des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel, interdiction des clauses de déchéance de garantie en cas de condamnation après usage de stupéfiants)
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Le Sénat
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
prévention des accidents
troubles liés à une substance
conduite automobile
France
détection d'abus de substances
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
mise en oeuvre des programmes de santé
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
contrôle social formel
politiques de régulation sociale
police
accidents de la circulation
Belgique
Allemagne
Danemark
Espagne
Grande-Bretagne
Italie
Pays-Bas
Suisse
troubles liés à l'alcool
punition
accidents de la circulation
rapport
recommandation pour la politique de santé
texte législatif

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000557/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1499.asp
définition du dopage, champ de la loi, instances impliquées dans la lutte contre le dopage, surveillance médicale des sportifs, rôle du médecin, déroulement des contrôles, sanctions, action et pouvoirs du Conseil de prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD)
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
texte législatif
France
dopage sportif
dopage sportif
dopage sportif
rôle médical
punition

---
N1-VALIDE
Légifrance
le service public de la diffusion du droit
http://www.legifrance.gouv.fr
droit français, droit européen, droit internayional, actualité juridique, élaboration des textes
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N
France
français
texte législatif
France
Europe
législation comme sujet
base de données

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N1-VALIDE
Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
liste des centres de référence des maladies rares labellisés pour une durée de cinq ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000605669
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N
Legifrance
France
français
maladies rares
France
texte législatif
répertoire
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025178086&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
France
texte législatif
infections à méningocoques
vaccination

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208386&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables par l'assurance maladie ; syndicats représentatifs ou organisations regroupant les fabricants ou distributeurs de ces produits et prestations. Objet : pénalité financière applicable aux entreprises qui n'ont pas respecté leur engagement de réaliser une étude de suivi de leurs produits et prestations.
2012
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
sécurité du matériel
sécurité du matériel
texte législatif

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240775&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées.
2012
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Legifrance
France
médecine militaire
texte législatif
politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
Instruction N DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 201 2 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34605.pdf
La présente instruction a pour objet de présenter l’avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
maladies rares
prise en charge de la maladie
prise en charge personnalisée du patient
texte législatif
personnes handicapées

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N GOS/R3/DSS/ MCGR/ 2012/52 du 27 janvier 2012 relative au Programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34637.pdf
Cette instruction à l’attention des ARS comporte une proposition d’offre cible, déclinée régionalement ainsi que des éléments d’orientation pour l’élaboration des plans d’actions à réaliser en articulation avec les SROS-PRS.
2012
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Legifrance
France
gestion des soins aux patients
texte législatif
gestion du risque
défaillance rénale chronique

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-01/ste_20120001_0100_0096.pdf
Résumé : cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.
2012
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
hôpitaux publics
exposition professionnelle
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
texte législatif
évaluation des risques

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d'une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388582&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sociétés
sécurité sociale
enregistrements
seringues
substances viscoélastiques
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388591&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
zotarolimus
syndromes d'apnées du sommeil
endoprothèses
sociétés
sécurité du matériel
sécurité sociale
traction
France
rétrécissement aortique sous-valvulaire
zotarolimus

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388599&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sécurité sociale
enregistrements
pied
Europe
sécurité du matériel
sociétés

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388607&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
ENDOPROTHESE CORONAIRE AUTRE
texte législatif
boston
syndromes d'apnées du sommeil
sécurité sociale
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements
sécurité du matériel
sociétés
endoprothèses

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34683.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
santé publique
établissements de santé
attitude envers la santé
infection croisée

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441900&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
congé maladie
texte législatif
amiante

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446128&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. Objet : définition des modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur) ; mise en œuvre d'un processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
texte législatif
amiante

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34727.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
tabagisme
femmes enceintes
centres de naissance
tabagisme
tabagisme
gestion des soins aux patients
grossesse

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34757.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
texte législatif
relations interprofessionnelles
accidents du travail
publications
maladies professionnelles

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516952&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : praticiens intervenant dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale ou les organismes autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation. Objet : conditions d'établissement de la liste des procédés et de mise en œuvre des techniques pouvant être utilisés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
2012
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Legifrance
France
techniques de reproduction assistée
texte législatif
techniques de reproduction assistée

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541279&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
donneur vivant
texte législatif
composition d'un comité
prélèvement d'organes et de tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34897.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
contrats
télémédecine
méthodes

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025592708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
En application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, sont autorisés à prescrire à leurs patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux : ― inscrits sous une ligne générique ou un nom de marque et appartenant à une catégorie visée par l'article 2 du présent arrêté, sauf mention contraire, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; ― correspondant à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et appartenant à l'une des catégories visées dans l'article 2.
2012
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Legifrance
France
gestion de la pharmacothérapie
personnel infirmier
texte législatif
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641135&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
végétaux toxiques
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé concernant la fourniture, l'achat, l'utilisation et la prise en charge des médicaments ayant fait l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation mentionnées
CIRCULAIRE N DGS/PP2/DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/2012/129 du 2 avril 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34985.pdf
2012
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texte législatif
santé
gestion des soins aux patients
équipement et fournitures
utilisation médicament
renforcement (psychologie)
préparations pharmaceutiques
sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction N DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l'enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l'ouverture de l'observatoire des maisons de santé.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35035.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
enregistrements

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025756602&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
exercice physique
ostéopathie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=21213E01CBAA880601FB2B1A90B5F37B.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000025756663&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802482&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
amiante
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
codes de déontologie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823878&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836856&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
équipement et fournitures
publicité comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836873&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
dispositifs de diagnostic in vitro
trousses de réactifs pour diagnostic
publicité comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction DGS/MC4/DGOS/R4/DGCS/SGM no 2012-110 du 20 mars 2012 relative au plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-04/ste_20120004_0100_0099.pdf
2012
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
France
texte législatif
santé mentale
attitude envers la santé
psychiatre
psychiatrie
psychiatres

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N1-SUPERVISEE
CIRCULAIRE N DGS/DUS/CORRUSS/2012/188 du 9 mai 2012 relative à l'organisation des rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35292.pdf
Schéma d’organisation opérationnelle entre les donneurs d’ordres (sociétés d’assistance et services de l’Etat) et les autorités sanitaires, pour la mise en oeuvre de rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de BMR.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
médecine des voyages
isolement du patient
texte législatif
maladies transmissibles
Multirésistance bactérienne aux médicaments
isolement du patient
France

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824956&fastPos=1&fastReqId=1317360731&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Ce décret précise les missions des services de santé au travail en agriculture, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, qui comprend des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers et des assistants des services de santé au travail. Il prévoit l'adjonction des missions de gestion et de promotion de la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
médecine du travail
texte législatif
agriculture
risque

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N1-SUPERVISEE
Référentiel national des ateliers santé ville (ASV)
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-04/ste_20120004_0100_0097.pdf
Depuis plusieurs années, les ateliers santé ville (ASV) ont conduit un travail particulièrement important pour s’attaquer aux inégalités sociales et territoriales de santé dans les territoires de la politique de la ville.
2012
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
disparités d'accès aux soins
disparités de l'état de santé
promotion de la santé
services de santé en milieu urbain
texte législatif
Santé en zone urbaine

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052901&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
France
adulte
adulte
marketing
lits

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N1-SUPERVISEE
circulaire interministérielle N DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ/2012/94
Prison Prisonnier
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35431.pdf
Participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) et à la réunion de l’équipe pluridisciplinaire dans les établissements accueillant des personnes mineures. Partage d’informations opérationnelles entre professionnels de santé et ceux de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
2012
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Legifrance
France
adolescent
commission sur les activités et les professionnels des hôpitaux
texte législatif
prisonniers
prisons

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N1-SUPERVISEE
Vocabulaire de la chimie pharmaceutique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026197538&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Termes et définitions, table d'équivalence.
2012
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Legifrance
France
terminologie comme sujet
texte législatif
dictionnaire médical
chimie pharmaceutique

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N1-SUPERVISEE
Décret no 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120719&numTexte=12&pageDebut=11837&pageFin=11838
Le présent décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de suivi gynécologique de prévention. Le décret tend, également, à harmoniser les dispositions du code de déontologie des sages-femmes avec les dispositions équivalentes des codes de déontologie des professions de santé.
2012
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Legifrance
France
texte législatif
profession de sage-femme
codes de déontologie

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 21 juin 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083499&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
ostéopathie
établissement enseignement médical ou apparenté
établissement enseignement médical ou apparenté
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230199&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
formation continue infirmier
formation continue infirmier
texte législatif
infirmières anesthésistes

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026236760&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
formation professionnelle
formation professionnelle
texte législatif
services d'aide à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251630&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sécurité sociale
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251642&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sécurité sociale
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257526&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
podologie

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:212:0003:0012:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte législatif
conseil directif
tissus
animaux
prothèses et implants
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2C48A4A9E3CC8857B284CABB14F9D061.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000026280183&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
population
culicidae
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction N DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35634.pdf
2012
texte législatif
enregistrements
registres

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N1-SUPERVISEE
CIRCULAIRE relative aux conditions d'utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35790.pdf
Cette circulaire a pour objet de rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
trafic d'organes
donneurs de tissus
texte législatif
cordon ombilical
placenta

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N1-SUPERVISEE
Instruction interministérielle précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35977.pdf
Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
Basse température
planification des mesures d'urgence en cas de catastrophe
France
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
Instruction N DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36020.pdf
Préambule, principes fondateurs du programme hôpital numérique, la mise en oeuvre du programme en pratique, pour plus d'informations sur le programme.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
systèmes d'information hospitaliers
systèmes de communication hospitalière
systèmes d'information hospitaliers
France
planification régionale de la santé
texte législatif
information scientifique et technique

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Courriel
06/12/2016


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