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Libellé préféré : responsabilité sociale;

Synonyme CISMeF : responsabilité citoyenne;

Synonyme MeSH : devoir social;

Hypéronyme MeSH : responsabilisation; Obligation de rendre compte;

Hyponyme MeSH : CCAP; contrôle citoyen de l'action publique; contrôle citoyen; Obligation sociale; obligation sociale de rendre compte; Obligations envers la société;

Terme MeSH Related : Communautarisme; Générations futures;

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N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport
n 2884
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000243/index.shtml
introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes
2006
false
N
Assemblée Nationale
France
français
amiante
amiante
France
amiante
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
responsabilité légale
risque
maladies professionnelles
santé publique
amiante
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
soutien social
gestion des déchets
évaluation des risques
surveillance sentinelle
indemnisation des accidentés du travail
coûts et analyse des coûts
accidents du travail
responsabilité sociale
priorités en santé
planification de la santé communautaire
rapport

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Courriel
05/12/2016


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