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Libellé préféré : responsabilité légale;

Synonyme CISMeF : Responsabilité civile;

Synonyme MeSH : responsabilité personnelle;

Hyponyme MeSH : Responsabilité individuelle; Responsabilité médicale; Responsabilité institutionnelle; Responsabilité professionnelle;

Terme MeSH Related : Délits;

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité civile en matière médicale
http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804
La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle) / régime propre.
2015
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Medileg
France
français
cours
faute professionnelle
professions de santé
responsabilité légale
Responsabilité médicale

---
N1-VALIDE
Europa Medica
http://www.europamedica.org/
créée en 1994, Europa Medica est une association de 7 mutuelles médicales européennes qui proposent une vaste gamme de produits d'assurance destinés à l'ensemble des professions de santé ainsi qu'aux établissements hospitaliers.
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N
Bruxelles
Belgique
français
assurance maladie
organisme
association
assurance responsabilité civile
responsabilité légale
assurance invalidité

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité médicale
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/responsabilite-medicale-1213-j.v.-et-c.p.pdf
Formation en santé publique destinée aux étudiants de quatrième année en odontologie traitant de la responsabilité médicale.
2013
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2eme cycle / master
UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cours
dentisterie opératoire
dentisterie opératoire
responsabilité légale
Responsabilité médicale

---
N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité du radiologue
radiologie, responsabilité légale
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/DESRADIOLOGIE/PROGRAMME2013/V_Hazebroucq_2013/index.html
Les différentes responsabilités médicales, responsabilité pénale, responsabilité indemnitaire, responsabilité économique.
2013
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
français
Responsabilité légale
Radiologie
responsabilité légale
radiologie
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
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N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte législatif

---
N1-SUPERVISEE
Que peut « certifier » le médecin ?
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/662_Que_peut_certifier_le_medecin.pdf
Le seul texte concernant les certificats médicaux est le code de déontologie médicale, inséré depuis 2004 (articles R4127) dans le code de la santé publique (CSP). Certains certificats dits « obligatoires », d’ordre législatif ou réglementaire, prévoient une déro-gation relative au secret médical (Bibliomed 654, 656, 658). Mais les demandes de certificats se multiplient et deux questions se posent : l’utilité discutable de certains (nombreux certificats scolaires, sportifs ou autres), les tentatives de contournement du secret médical pour d’autres (notamment assuranciels).
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
responsabilité légale
médecins généralistes
Z02.7 - délivrance d'un certificat médical
confidentialité
article de périodique

---
N1-VALIDE
La prescription et la place du médicament dans la relation médecin-patient-pharmacien
Aspects réglementaires, éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-prescription-et-la-place-du-medicament-dans-la-relation-medecin-patient-pharmacien-1230
Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable des acteurs de santé, au service du patient. Ce sujet très vaste sera volontairement limité aux aspects réglementaires, éthiques et déontologiques qui émaillent le parcours de la molécule, de sa conception aux effets attendus, ou à ceux qui le sont moins entre les mains expertes de celui qui conçoit, de celui qui produit, de celui qui prescrit et enfin de celui qui délivre le médicament dans l'intérêt souverain du malade qui se soigne, ou consomme, selon le cas
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
pharmaciens
Relations médecin-patient
ordonnances médicamenteuses
Relations entre professionnels de santé et patients
responsabilité légale
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
rôle professionnel
pharmacovigilance
rapport

---
N1-VALIDE
ACPM
Association canadienne de protection médicale
http://www.cmpa-acpm.ca/
L'ACPM est financée et administrée sans but lucratif par des médecins pour les médecins. L'Association regroupe la plupart des médecins au Canada. Notre vision : L'ACPM sera considérée une composante essentielle du système de soins de santé canadien, un fournisseur de calibre mondial en matière de responsabilité médicale et un chef de file dans le domaine de la réduction des risques liés à l'exercice de la médecine. Notre mission : Protéger l'intégrité professionnelle des médecins et contribuer à un système de soins de santé de qualité par la promotion de soins médicaux plus sécuritaires au Canada.
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N
Canada
français
responsabilité légale
gestion du risque
médecine
association professionnels santé

---
N1-SUPERVISEE
Droit médical - La responsabilité en fonction du mode d'exercice
http://unf3s.cerimes.fr/media/EsfGrenoble_2011/droit01/c02/index.htm
En secteur libéral, en secteur privé, en secteur public.
2012
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UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
profession de sage-femme
responsabilité légale

---
N1-SUPERVISEE
Droit médical - Les différents types de responsabilité
http://unf3s.cerimes.fr/media/EsfGrenoble_2011/droit01/c01/index.htm
La responsabilité morale, La responsabilité disciplinaire, La responsabilité civile, L'indemnisation au titre de la solidarité nationale, La responsabilité pénale, La responsabilité administrative,
2012
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UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
jurisprudence
profession de sage-femme
responsabilité légale

---
N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Les responsabilités des professionnels de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/deletraz_delporte_martine_p05.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/index.htm
La responsabilité civile, La responsabilité pénale, La responsabilité disciplinaire.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
Responsabilité professionnelle
personnel de santé
responsabilité légale

---
N1-SUPERVISEE
Droit médical - Les différents types de responsabilité
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/SGF/droit01/c01/index.htm
Définition, responsabilité morale, responsabilité disciplinaire, responsabilité civile, indemnisation au titre de la solidarité nationale, responsabilité pénale, responsabilité administrative.
2012
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Mère-enfant
France
profession de sage-femme
indemnités compensatoires
obstétrique
obstétrique
obstétrique
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité du radiologue
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/Pub_CERF_03_12_V_HAZEBROUCQ/index.htm
Responsabilités médicales, responsabilité pénale, responsabilité ordinale, responsabilité indemnitaire, responsabilité économique.
2012
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
France
radiologie
responsabilité légale
radiologie
faute professionnelle
matériel enseignement

---
N3-AUTOINDEXEE
Responsabilités médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire.
Question ECN n 10
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-010.asp
2012
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UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
responsabilité légale

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité du radiologue
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/03_2011_V_Hazebroucq/Pub_03_2011_V_Hazebroucq/index.htm
Les différentes responsabilités médicales, responsabilité pénale, responsabilité indemnitaire, responsabilité économique.
2011
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
France
radiologie
radiologie
responsabilité légale
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-VALIDE
Aide, accompagnement, soin et services à domicile. Obligations des employeurs prestataires
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206066
Le secteur de l'aide et du soin à domicile est créateur d'emplois : nouveaux employeurs, nouveaux embauchés. De bonnes conditions de travail contribuent à l'attractivité du métier et à la qualité de la prestation. Accompagner les employeurs du secteur de l'aide et du soin à la personne à mettre en place, ou à réactualiser la démarche d'évaluation des risques professionnels, en leur rappelant les obligations réglementaires qui sont les leurs, telle est l'une des finalités de ce document.
2010
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
services d'aide à domicile
services de soins à domicile
aidants
exposition professionnelle
évaluation des risques
gestion de la sécurité
exposition professionnelle
responsabilité légale
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité de l'interne en neurochirurgie
Etudiant en neurochirurgie
http://campus.neurochirurgie.fr/spip.php?article623
cours de formation complémentaire sur la responsabilité de l'interne en neurochirurgie
2009
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N
Campus numérique de Neurochirurgie
Limoges
France
français
neurochirurgie
responsabilité légale
internat et résidence
matériel d'enseignement audio-visuel
cours

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000571/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Aspects médico-légaux
Etudiant en neurochirurgie
http://campus.neurochirurgie.fr/spip.php?article658
table ronde - thème : l'interne face à l'urgence en neurochirurgie
2009
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N
Campus numérique de Neurochirurgie
Limoges
France
français
neurochirurgie
internat spécialité paramédicale
responsabilité légale
cours
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N3-AUTOINDEXEE
Droit médical - La responsabilité en fonction du mode d'exercice
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/SGF/droit01/c02/index.htm
2009
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Mère-enfant
Paris
France
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale
exercice physique
rôle médical

---
N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale - Le manipulateur en radiothérapie, un technicien soignant
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1190374287422&LANGUE=0
profession réglementée, le décret de compétences, la réalité, critères d'agrément pour la pratique de la radiothérapie externe, la responsabilité professionnelle du manipulateur, deux sortes de fautes ; responsabilités techniques et administratives, responsabilités de soignant, de formateur et de sécurité
2009
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N
3eme cycle / doctorat
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
français
oncologie médicale
aidants
faute professionnelle
responsabilité légale
radiothérapie
cours

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité de l'interne en neurochirurgie : Cas clinique
Etudiant en neurochirurgie
http://campus.neurochirurgie.fr/spip.php?article624
cours de formation complémentaire sur la responsabilité de l'interne en neurochirurgie : 4 cas clinique
2009
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N
Campus numérique de Neurochirurgie
Limoges
France
français
responsabilité légale
neurochirurgie
internat et résidence
cas clinique
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale - Le point de vue du juriste et de l'expert médical
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254149954599&LANGUE=0
responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité disciplinaire, les expertises, la commission régionale, le collège d'experts ou l'expert, l'information de la personne malade
2009
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N
3eme cycle / doctorat
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
français
oncologie médicale
faute professionnelle
information en santé des consommateurs
responsabilité légale
aidants
cours
tableau

---
N3-AUTOINDEXEE
L'ambiguïté de la responsabilité dans les questions d'éthique médicale
http://rsr.revues.org/641
2008
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
responsabilité légale
éthique médicale
questions de bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
L'expertise psychiatrique entre l'évaluation de la responsabilité et de la dangerosité, entre le médical et le judiciaire. Commentaire du texte de Samuel Lézé
http://champpenal.revues.org/7557
2008
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
expertise
psychiatrie
Évaluation
comportement dangereux
psychiatres
psychiatre
responsabilité légale
Dangerosité

---
N3-AUTOINDEXEE
L'assurance en responsabilité civile médicale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000243/index.shtml
2007
rapport
assurance responsabilité civile
responsabilité légale

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport
n 2884
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000243/index.shtml
introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
amiante
amiante
France
amiante
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
responsabilité légale
risque
maladies professionnelles
santé publique
amiante
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
soutien social
gestion des déchets
évaluation des risques
surveillance sentinelle
indemnisation des accidentés du travail
coûts et analyse des coûts
accidents du travail
responsabilité sociale
priorités en santé
planification de la santé communautaire
rapport

---
N1-SUPERVISEE
La loi Kouchner en médecine générale : le dossier d'abord ?
http://www.campus-umvf.cnge.fr/materiel/loi_kouchner_MG.pdf
La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 entraîne-t-elle une modification de la pratique médicale en médecine générale ? Dans les années 90, les affaires médicales (sang contaminé, maladie de Kreutzfeld-Jacob, clinique du sport), l'émergence du principe de précaution, le développement des associations de malades, avaient déjà fait évoluer la jurisprudence. Une enquête réalisée en 2005 auprès de 300 médecins généralistes de Midi-Pyrénées a mis en évidence des prescriptions défensives d'examens complémentaires, d'avis spécialisés et de médicaments. Les médecins qui ont une bonne connaissance de la loi mettent en place des modifications du dossier médical, mesure qui semble la plus adaptée à cette nouvelle situation juridique.
2006
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N
Campus de Médecine générale
France
français
médecine générale
responsabilité légale
droits des patients
accès du patient au dossier médical
article de périodique
matériel enseignement

---
N1-VALIDE
Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/aspects-m%C3%A9dico-l%C3%A9gaux-des-recommandations-de-bonne-pratique-m%C3%A9dicale
méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
législation médicale
pratique professionnelle
erreurs médicales
Pays-Bas
France
écosse
Allemagne
Grande-Bretagne
Belgique
médecins
législation sur les hôpitaux
politique de santé
médecine factuelle
jurisprudence
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase III : affinement des estimations
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/etude-relative-aux-co%C3%BBts-potentiels-li%C3%A9s-%C3%A0-une-%C3%A9ventuelle-modification-des-r%C3%A8gl-1
La responsabilité médicale sans faute : finalement pas si chère...
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
collecte de données
évaluation économique

---
N3-AUTOINDEXEE
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase II : développement d'un modèle actuariel et premières estimations
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/etude-relative-aux-co%C3%BBts-potentiels-li%C3%A9s-%C3%A0-une-%C3%A9ventuelle-modification-des-r%C3%A8gl-0
2005
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
responsabilité légale
collecte de données
ESTIMA
menstruation

---
N1-VALIDE
Drame de l'amiante en France (le) : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1_mono.html
Un drame évitable ? Mieux réparer : le suivi médical et l'indemnisation des victimes de l'amiante ; le souci de prévenir de nouvelles contaminations ; 333 pages
2005
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N
Le Sénat
France
français
asbestose
responsabilité légale
risque
exposition environnementale
tumeurs de la plèvre
amiante
amiante
cancérogènes
France
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
continuité des soins
accidents du travail
maladies professionnelles
exposition environnementale
exposition professionnelle
mésothéliome
Tumeurs des bronches
tumeurs du poumon
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale (Phase 1).
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/etude-relative-aux-co%C3%BBts-potentiels-li%C3%A9s-%C3%A0-une-%C3%A9ventuelle-modification-des-r%C3%A8gles
2004
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
responsabilité légale
collecte de données
menstruation

---
N1-SUPERVISEE
Les droits du patient et la responsabilisation individuelle du médecin
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/82
Une nouvelle loi concernant les droits des patients est entrée en application en octobre 2002 et une nouvelle loi concernant la responsa-bilisation individuelle des praticiens dans le do-maine de l'assurance maladie-invalidité est en-trée en vigueur en février 2003. Les deux lois ont des objets distincts mais elles ont également des liens qui sont fondés sur la qualité des soins médicaux dans l'intérêt et le respect des patients. L'étude met l'accent sur l'aspect pratique de ces nouvelles lois et les auteurs montrent qu'elles doivent être étudiées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence existantes... 9 pages
2003
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
droits des patients
Belgique
article de périodique

---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
rapport n 464
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0464.asp
introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
assurance responsabilité civile
prestations d'assurance
infection croisée
responsabilité légale
droits des patients
rapport
texte législatif

---
N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale (L') - Réflexions sur les responsabilités
avis n 69
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis069.pdf
présentation des recommandations concernant l'assistance médicale à la procréation pour les couples sérodifférents dont la femme est séropositive pour le VIH, pour les couples dont l'homme et la femme sont séropositifs, et pour les couples dont l'un ou les deux membres présentent plusieurs risques viraux
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
techniques de reproduction assistée
Syndrome d'immunodéficience acquise
séropositivité VIH
responsabilité légale
hépatites virales humaines
France
recommandation pour la pratique clinique

---
N1-VALIDE
Responsabilité des médecins de garde ou d'astreinte
analyse juridique et déontologique
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/responsabilitegardes.pdf
rubrique Rapports et Travaux ; introduction et objectifs de l'étude, analyse de la jurisprudence en matière de non-assistance à personne en danger, le médecin de garde et le juge disciplinaire, conclusion ; 8 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine d'urgence
compétence clinique
médecins
responsabilité légale
rapport

---
N1-VALIDE
Informations des patients : recommandations destinées aux médecins
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272040
recommandations, introduction, liens entre l'obligation d'information et les conditions de la responsabilité médicale (littérature juridique), craintes d'une nouvelle responsabilité au souci de la qualité de l'information (littérature médicale), fiches d'informations produites par les sociétés savantes
2000
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
divulgation
information en santé des consommateurs
consentement libre et éclairé
patients
responsabilité légale
recommandation pour la pratique clinique

---
Courriel
05/12/2016


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