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Synonyme CISMeF : avis; ligne directrice; directive; ligne directive; ligne directrice et consensus; référentiel; RECO; REC;

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N1-VALIDE
Imprimerie offset - Prévention des cancers professionnels
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip31-imprimerie-offset-prevention-cancer-professionnel.pdf
Le procédé offset est un procédé qui permet de produire des volumes importants d'imprimés pour des publications diverses (presse quotidienne et périodique, publicité, livres, catalogues, brochures...), des emballages (cartons, étiquettes...). L'impression est également possible sur divers supports (papier et carton, polymère, métal). C'est...
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
recommandation
conducteur de presse offset
exposition professionnelle
tumeurs
maladies professionnelles
cancérogènes environnementaux
impression (typographie)

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N1-VALIDE
Contraception d'urgence (La)
http://www.cps.ca/fr/documents/position/contraception-urgence
définition, utilisation de la contraception orale d'urgence, administration et prescription, effets à court et à moyen terme, contraception d'urgence non hormonale, points de pratique clinique, discussion avec l'adolescente, références
2016
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N
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
contraceptifs post-coïtaux
adolescent
contraceptifs post-coïtaux
contraceptifs post-coïtaux
dispositifs intra-utérins
anamnèse
contraception post-coïtale
recommandation
article de périodique

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N1-VALIDE
Nettoyage de films cinématographiques et perchloroéthylène
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip28-nettoyage-films-cinematographiques-perchloroethylene.pdf
Le nettoyage, encore appelé « essuyage », a pour but de nettoyer et dégraisser les films cinématographiques. Il supprime l'électricité statique qui favorise le dépôt de poussières à la surface des films. Les machines sont appelées « essuyeuses », elles peuvent être semi-automatisées. La bobine est installée sur un axe de rotation qui permet de la dérouler. Le déroulement conduit le film dans un bac au moyen d'un ascenseur à galets, bac qui contient du perchloroéthylène chauffé....
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
exposition professionnelle
tumeurs
maladies professionnelles
tétrachloroéthylène
cancérogènes
films comme sujet
recommandation

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N1-VALIDE
Thanatopraxie
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip23-thanatopraxie.pdf
Description de l'activité : Les soins de thanatopraxie permettent la conservation du cadavre, en suspendant le processus de décomposition, pour lui donner un aspect acceptable et supprimer les odeurs et ainsi faciliter l'acceptation du deuil, ou pour permettre de retarder une inhumation, éventuellement pour transporter le corps
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
exposition professionnelle
cancérogènes
tumeurs
cadavre
recommandation

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N1-VALIDE
Endoscopie interventionnelle et rayonnements ionisants
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip22-endoscopie-interventionnelle-rayonnements-ionisants.pdf
Repérage du risque : Exposition aux rayonnements ionisants lors de la réalisation d'examen d'endoscopie interventionnelle. Les rayonnements peuvent être directement émis par la source ou diffusé par les murs, sols, plafonds et le patient. Ils sont transmis au corps humain (patient ou mains de l'opérateur pouvant se trouver dans le champ).
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
exposition professionnelle
rayonnement ionisant
tumeurs radio-induites
endoscopie
cancérogènes
recommandation

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N1-VALIDE
Décapage de volets recouverts de peinture au plomb
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip21-decapage-volets-peinture-plomb.pdf
La rénovation de volets métalliques ou en bois a pour objet la remise en état de volets recouverts de peintures anciennes dont la plupart sont à base de plomb ... Ces phases de travail génèrent des poussières ou aérosols de peinture retirée pouvant contenir du plomb et qui sont inhalés ou ingérés par les opérateurs.
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
exposition professionnelle
peinture
cancérogènes environnementaux
tumeurs
tumeurs
plomb
recommandation

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N1-VALIDE
Pressing
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip19-pressing.pdf
Cette fiche ne concerne que les risques cancer liés à cette activité. Les autres risques (chimiques, physiques, biologiques) ne sont pas pris en compte
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
blanchissage
56 blanchisseurs, nettoyeurs et presseurs
exposition professionnelle
tumeurs
tumeurs
tétrachloroéthylène
cancérogènes
solvants
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Sciage de panneaux de particules ou de contre-plaqué sur des scies verticales
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip14-sciage-panneaux-particules-contre-plaque-scie-verticale.pdf
Dans les ateliers (menuiseries, magasins de bricolage, BTP), le sciage des panneaux de contre-plaqué, de médium (en agglomérés), sur des scies à panneaux, émet des poussières cancérogènes de bois et du formaldéhyde (ce dernier provenant des colles urée-formol). Ce formaldéhyde peut être présent dans la sciure de bois, ou émis dans l'atmosphère de l'atelier par la sciure et/ou par le désorbage des panneaux qui contiennent cette colle, pendant le travail de ces derniers ou leur stockage.
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
bois
formaldéhyde
tumeurs
exposition professionnelle
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Examen macroscopique des pièces dans les laboratoires d'anatomopathologie et exposition aux virus
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip15-examen-macroscopique-pieces-laboratoires-anatomopathologie-exposition-virus.pdf
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
anatomopathologie
laboratoires hospitaliers
virus oncogènes
exposition professionnelle
tumeurs
infection de laboratoire
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Fabrication de pièces en polyuréthanne à base de résine TDI (diisocyanate de toluylène) et du durcisseur MOCA(4,4’-méthylène-bis-(2-chloroaniline))
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip11-fabrication-pieces-polyurethanne-resine-tdi-isocyanate-durcisseur-4-4-methylene-bis-2chloroaniline-moca.pdf
Description de l'activité : - Plusieurs variétés de prépolymères de polyuréthanne à base de diisocyanate de toluylène (TDI) sont utilisées. - La MOCA sert de durcisseur dans la fabrication d'élastomères ou mousses en polyuréthanne à haute performance. Cette utilisation est devenue rare.
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
2,2'-Dichloro-4,4'-méthylènedianiline
polyuréthanes
isocyanates
exposition professionnelle
tumeurs
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Procédés de désinfection par oxyde d'éthylène
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip10-procedes-desinfection-oxyde-ethylene.pdf
Description de l'activité : - Dans les archives : Objectif : traitement pour éviter la détérioration des documents (action bactéricide, fongicide, insecticide). - Dans l'activité de soins : Objectif : stérilisation des matériaux thermosensibles ou ne supportant pas des traitements chimiques, filtres d'hémodialyse, oxygénateurs, machine coeur-poumon. - Dans les unités de production de matériaux médicochirurgicaux destinés à être implantés dans le corps humain (ex. : cathéters, prothèses mammaires, orthopédie).
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
stérilisation
tumeurs
exposition professionnelle
oxirane
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Dépose de revêtements de sols
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip9-depose-revetement-sols.pdf
Description de l'activité : - Enlèvement de carrelage : exposition potentielle à la silice. - Enlèvement de dalle vinyl-amiante : exposition potentielle à l'amiante (dans ce cas, un plan de retrait amiante est à réaliser). - Préparation du fond par ponçage : - mise à nu du béton : exposition potentielle à la silice, - enlèvement de colle : exposition potentielle à l'amiante et à la silice (dans ce cas, un plan de retrait amiante est à réaliser).
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
amiante
silice
sols et revêtements
tumeurs
exposition professionnelle
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Ponçage et vitrification de parquet
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip6-poncage-vitrification-parquet.pdf
Pose de parquet : émissions de poussières de bois lors de la découpe. - Les différentes phases de la vitrification : - ponçage du bois - dépoussiérage - 1ère couche de vernis - égrenage de la 1ère couche de vernis (ponçage fin) - dépoussiérage - 2ème couche de vernis La vitrification est à base de vernis urée-formol et s'effectue le plus souvent dans la position à genoux dans des pièces très confinées pour éviter tout apport extérieur de poussières.
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
parqueteur
exposition professionnelle
tumeurs
bois
formaldéhyde
poussière
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Exposition au cadmium dans l'opération de brasage fort (T c 450 c) à l'argent
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip2-exposition-cadmium-operation-brasage-fort-argent.pdf
Description de l'activité : Assemblage de nombreux métaux : - métaux cuivreux et ferreux (tuyauterie, robinetterie, réfrigération, échangeur), - métaux précieux (bijouterie, contacterie), - alliages durs type carbure (outil), - aciers inoxydables (mécanique fine). Apport de brasure en fusion (température de fusion de 600 à 700 C) : - soit par chalumeau oxyacétylénique ou autres. - soit à la machine à induction de fréquence
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
exposition professionnelle
tumeurs
intoxication au cadmium
brasage
braseur
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Exposition au formol au poste de macroscopie dans les laboratoires d'anatomopathologie
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip1-exposition-formol-poste-macroscopie-laboratoires-anatomopathologie.pdf
2016
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CRAM Nord-Picardie
France
français
tumeurs
exposition professionnelle
formaldéhyde
laboratoires hospitaliers
anatomopathologie
recommandation

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N1-VALIDE
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La santé numérique en passe de devenir la règle? Les informations électroniques pour une utilisation sûre des médicaments»
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.013.01.0014.01.FRA&toc=OJ:C:2016:013:TOC
Le 22 janvier 2015, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur le thème: «La santé numérique en passe de devenir la règle? Les informations électroniques pour une utilisation sûre des médicaments» (avis d’initiative). La section spécialisée «Marché unique, production et consommation», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 juillet 2015...
2016
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
télémédecine
bases de données pharmaceutiques
personnes handicapées
sécurité des patients
Europe
recommandation
diffusion de l'information
accès à l'information

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N1-VALIDE
Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive – Recommandations de bonne pratique
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_synthese.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_reco.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_argumentaire.pdf
http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/lactualite-ifsttar/toute-lactualite/fil-info/article/reprise-de-la-conduite-automobile-apres-une-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive/
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2590287/fr/label-de-la-has-reprise-de-la-conduite-automobile-apres-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive
La conduite automobile est une activité essentielle à l’autonomie, l’inclusion et la participation sociétale. Si elle facilite l’insertion professionnelle et donne un sentiment de liberté, cette activité est cependant complexe car elle mobilise de nombreuses fonctions motrices, sensitives , sensorielles et cognitives et/ou comportementales. En France, près de 300000 personnes par an sont nouvellement victimes de lésions cérébrales non évolutives (traumatisme crânien, accident vasculaire cérébral, encéphalite, anoxie cérébrale, méningo-encéphalite ...) qui peuvent toucher une ou plusieurs fonctions (sensorielles, sensitives, motrices, cognitives et/ou comportementales) nécessaires à l’activité de conduite automobile . Comment ces personnes peuvent - elles reprendre la conduite automobile tout en étant en phase avec les objectifs de sécurité routière ?
2016
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SOFMER - Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation
HAS - Haute Autorité de Santé
France
335. Accidents vasculaires cérébraux
français
recommandation
conduite automobile
traumatismes cranioencéphaliques
accident vasculaire cérébral
encéphalite
méningoencéphalite
hypoxie cérébrale
accidents de la circulation
conduite automobile
cognition
algorithme

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N1-VALIDE
Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/reflexion-ethique-sur-levolution-des-tests-genetiques-liee-au-sequencage-de-ladn-humain
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis124.pdf
Situés au carrefour de la recherche fondamentale et de la médecine clinique, les progrès techniques accomplis et en cours dans le domaine de la génomique humaine, nous interrogent sur de nombreux aspects de notre vie, à la fois personnelle, familiale et collective. Le CCNE propose une réflexion d’amont sur les conditions pour qu’un système de régulation soit efficace et respectueux des personnes.
2016
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
analyse génétique
séquençage nucléotidique à haut débit

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N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

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N1-VALIDE
E-santé : faire émerger l’offre française
http://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/e-sante-faire-emerger-offre-francaise
http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/prospective/Numerique/2016-02-Pipame-e-sante.pdf
http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/prospective/Numerique/2016-02-Pipame-e-sante-synthese.pdf
L’étude dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Elle évalue les différents points forts et points faibles de l’offre industrielle française et se penche sur les bonnes pratiques de plus d’une vingtaine de pays.
2016
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DGE - Direction Générale des Entreprises
France
français
rapport
télémédecine
France
Secteur des soins de santé
télémédecine
besoins et demandes de services de santé
République de Corée
États-Unis d'Amérique
Grande-Bretagne
Norvège
Espagne
recommandation
télémédecine

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N1-VALIDE
Pour une prévention des conduites addictives : Référentiel à destination des intervenants dans et hors milieu scolaire
https://ireps.oxatis.com/Files/93216/16338093951228.pdf
Ce guide a pour objectif d’accompagner chaque professionnel pour l’aider à construire une intervention/ un programme d’actions en suivant une démarche méthodologique et en respectant des lignes directrices en termes de contenus d’intervention. Cependant, ce document n’est pas exhaustif et doit donc être adapté à chaque public, à chaque territoire, et aux besoins repérés par chacun.
2016
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IREPS - Haute-Normandie
ARS Haute-Normandie - Agence régionale de santé
MILDT - Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
France
français
recommandation
enfant
adolescent
addiction
promotion de la santé
établissements scolaires
troubles liés à une substance

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N1-VALIDE
Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine
https://www.anses.fr/fr/content/epid%C3%A9mie-de-zika-les-recommandations-de-l%E2%80%99anses-sur-l%E2%80%99utilisation-de-moustiquaires
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOC2016SA0024.pdf
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Zika qui sévit actuellement dans les départements français d’Amérique, le Haut Conseil de la Santé Publique préconise que la France dépose auprès de l’Union Européenne une demande de dérogation pour l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine longue durée. Dans ce contexte, l’Anses a été saisie par le ministère en charge de l’Ecologie afin qu’elle émette un avis en urgence sur l’opportunité d’utiliser des moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine longue durée par usage dérogatoire, tel que prévu par l’Article 55.2 du Règlement Biocides
2016
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
recommandation
fièvre à virus zika
aedes
infections à arbovirus
lutte contre les moustiques
moustiquaires de lit traitées aux insecticides
décaméthrine
insecticides
nouveau-né
nourrisson
enfant
adulte
décaméthrine
insecticides
nitriles
pyréthrines
nitriles
pyréthrines

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N1-VALIDE
Déficiences intellectuelles - Expertise Collective
http://www.inserm.fr/mediatheque/infr-grand-public/fichiers/thematiques/sante-publique/expertises-collectives/synthese-ec-deficiences-intellectuelles-2016
http://www.inserm.fr/mediatheque/infr-grand-public/fichiers/thematiques/sante-publique/expertises-collectives/rapport-complet-deficiences-intellectuelles
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000680-deficiences-intellectuelles
Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective (voir annexe) pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) concernant les déficiences intellectuelles 1. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible lors du dernier trimestre 2014. Près de 2 500 documents ont été rassemblés à partir de l’interrogation de différentes bases de données (Medline, Web of science, Psychinfo, Scopus et Pascal). Le Pôle Expertise collective de l’Inserm, rattaché à l’Institut thématique multi-organismes Santé publique, a assuré la coordination de cette expertise.
2016
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
France
français
Déficience intellectuelle
recommandation
nouveau-né
dépistage systématique
Déficience intellectuelle
Déficience intellectuelle
troubles mentaux
signes et symptômes
enfant
intégration scolaire enfants handicapés
adulte
emploi
adolescent
famille

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N1-VALIDE
Usage du placebo dans les essais cliniques en cancérologie
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg31
http://www.ethique-cancer.fr/files/file_fields/2016/03/03/avisndeg31.pdf
Dans le contexte d’une maladie grave comme le sont les cancers, la question est de savoir quels sont les usages éthiquement acceptables du placebo au cours des essais cliniques. Elle est aussi de définir les principes et, par conséquent, les bonnes pratiques en découlant qui doivent s’appliquer dans la relation médecin/malade lorsque le premier propose au second de participer à un essai avec placebo
2016
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Comité éthique & cancer
France
français
placebo
essais cliniques comme sujet
tumeurs
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
Les problèmes de santé mentale chez les enfants ayant des troubles neuromoteurs
http://www.cps.ca/fr/documents/position/problemes-de-sante-mentale-troubles-neuromoteurs
Chez les enfants ayant des troubles neuromoteurs, la santé mentale fait partie d’un système dynamique qui englobe les sphères de la médecine et du développement, la famille, l’école et la collectivité. Les présentations, souvent complexes et multifactorielles, nécessitent une approche globale, mais personnalisée. Les auteurs fournissent une description des symptômes de maladie mentale chez les enfants ayant des troubles neuromoteurs, de même que des recommandations sur leur évaluation et leur prise en charge à l’aide du cadre de la Classification internationale du fonctionnement de l’Organisation mondiale de la Santé.
2016
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recommandation
Santé de l'enfant
Santé mentale
trouble mental
Santé de l'enfant
problème
enfant
protection de l'enfance
santé mentale

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N1-VALIDE
Éthique médicale et présence religieuse dans le milieu hospitalier
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_25.pdf
La C.N.E. a été approchée par des commissions d’éthique d’hôpitaux luxembourgeois qui lui ont fait part de leurs problèmes lors de l’accueil de musulmans, qui lors de leur prise en charge à l’hôpital avaient des exigences difficiles à gérer.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation
religion et médecine
éthique médicale
Islam

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N1-VALIDE
Le geste suicidaire : expression systématique d’un refus de traitement ? - Avis du groupe de travail en éthique clinique
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2016-03-08-fr-geste-suicidaire-expression-refus-de-traitement.pdf
Dans le courant de l’automne 2015, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a été informé que, dans des hôpitaux du Québec, des personnes ayant tenté de mettre fin à leurs jours par intoxication n’étaient pas réanimées alors que, de l’avis de certains experts, un traitement échelonné sur quelques jours pourrait les sauver sans séquelles ou presque. Préoccupé par le sujet, le CMQ a confié au groupe de travail en éthique clinique la tâche de préciser certains éléments du processus décisionnel particuliers à ce type de situation.
2016
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
tentative de suicide
prise de décision
recommandation
refus de traitement
refus de traiter

---
N1-VALIDE
Prévention des intoxications volontaires par médicaments accessibles sans ordonnance
https://www.inspq.qc.ca/publications/2117
L’acétaminophène est de loin le médicament le plus souvent incriminé dans les intoxications volontaires par médicaments sans ordonnance suivi des salicylés, des anti-inflammatoires non stéroïdiens et des antihistaminiques. Selon la substance et la dose ingérées, ces médicaments peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé...
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
anglais
espagnol
médicaments sans ordonnance
auto-intoxication volontaire
tentative de suicide
suicide
Canada
intoxication
Intoxication médicamenteuse
recommandation
acétaminophène
anti-inflammatoires non stéroïdiens
antihistaminiques
salicylates

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations concernant l’utilisation des cellules souches hématopoïétiques ou des cellules mononuclées vis-à-vis du risque d’infection à virus Zika
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/036-16_dpgcsh_zika.pdf
2016
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Agence de la Biomédecine
France
français
recommandation
utilisation hors indication
cellules souches hématopoïétiques
risque
virus de l'immunodéficience simienne
risque d'infection
cellule souche hématopoïétique
virus zika
infection
vis orthopédiques
Recommandations
dû à
Virus
directives de santé publique
virus

---
N3-AUTOINDEXEE
Recommandations concernant l’utilisation d’organes et de tissus vis-à-vis du risque d’infection à virus Zika
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/037-16_dpgot_zika.pdf
2016
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Agence de la Biomédecine
France
français
recommandation
Virus
partie d'un organe
utilisation hors indication
dû à
vis orthopédiques
infection
tissus
virus zika
organes à risque
risque d'infection
Recommandations
virus de l'immunodéficience simienne
directives de santé publique
virus

---
N1-VALIDE
Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit
https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-confirme-les-risques-pour-la-sant%C3%A9-li%C3%A9s-au-travail-de-nuit
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0088Ra.pdf
L’Anses a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. Cette expertise met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de troubles métaboliques, et des risques probables cancérogènes, de troubles cardiovasculaires et de troubles psychiques chez les travailleurs concernés. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées auprès de salariés en horaires de nuit indiquent généralement des facteurs de pénibilité physique et des contraintes de travail plus présents.
2016
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
recommandation
la nuit
tolérance à l'horaire de travail
exposition professionnelle
évaluation des risques
troubles du rythme circadien du sommeil
France
travail
tolérance à l'horaire de travail
tumeurs
maladies cardiovasculaires
exposition professionnelle
troubles du sommeil par somnolence excessive
éveil
cognition
fatigue
troubles mentaux
diabète de type 2
obésité
syndrome métabolique X
tumeurs du sein
tumeurs de la prostate
tumeurs de l'ovaire
tumeurs du poumon
tumeurs colorectales
tumeurs du pancréas
accidents du travail
accidents de la circulation
travailleur de l'équipe de nuit (constatation)

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N1-VALIDE
AVIS sur la cigarette électronique. Usage à réserver au seul sevrage tabagique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Avis_cigarette_Electronique_VF_2015.02.03.pdf
Considérant : - que le tabagisme en France provoque plus de 73 000 décès annuels ; - que la lutte contre ce fléau doit être une priorité de santé publique ; - que dans la cigarette électronique, l’apport de nicotine se fait sans combustion de feuilles de tabac de papier à cigarette, évitant ainsi l’inhalation d’oxyde de carbone et de nombreux produits toxiques (goudrons procancérigènes, hydrocarbures polycycliques, inducteurs d’inflammation de l’appareil respiratoire, …) ; - que les données scientifiques publiées démontrent que la cigarette électronique constitue un élément important de la minimisation des risques...
2016
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Académie Nationale de Pharmacie
France
français
recommandation
Cigarettes électroniques
sevrage tabagique
France

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N1-VALIDE
Avis sur la médecine anti-vieillissement
http://www.armb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=cd829141528966d9e2c96044d1619bbe082baae2&file=fileadmin/sites/armb/upload/armb_super_editor/armb_editor/pdf/Avis/2016/avis_medecine_anti-age_mai_2016.pdf
La médecine anti-vieillissement applique un ensemble de mesures visant à ralentir, arrêter ou inverser les phénomènes associés au vieillissement dans le but d’étendre la durée de vie et particulièrement la durée de vie productive et fonctionnellement indépendante. La première question que soulève la médecine anti-vieillissement est celle de la validité de ses objectifs.
2016
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Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
français
vieillissement
déhydroépiandrostérone
recommandation

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N1-VALIDE
Avis complémentaire concernant l’ostéopathie
http://www.armb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=6d1c97b1d3a9c0ec9ba2e38df6abe9da3f7a6d9e&file=fileadmin/sites/armb/upload/armb_super_editor/armb_editor/pdf/Avis/2016/Avis_osteopathie_mai_2016.pdf
l’Académie insiste une nouvelle fois sur certaines règles essentielles destinées à préserver la qualité des soins et la santé de la population
2016
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Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
français
recommandation
ostéopathie

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N2-AUTOINDEXEE
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=572
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20150605_emballadechetssoinsrisquinfect.pdf
Cet arrêté s’adresse aux professionnels qui mettent sur le marché des emballages pour DASRI. Il définit les normes auxquelles ces emballages (sacs plastiques et sacs en papier doublés intérieurement de matière plastique, caisses en carton avec sacs en plastique, fûts et jerricans en plastique, boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants, emballages pour déchets liquides) sont conformes
2016
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation
Risque
Emballage
Soins
déchets médicaux
détritus
Déchets
risque
Emballage de produit
soins
déchets

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N1-VALIDE
L’anaphylaxie à l’école et dans d’autres milieu, 3e édition révisée
http://csaci.ca/wp-content/uploads/2016/09/Lanaphylaxie-lecole-et-dans-dautres-milieux_3rd-edition-revisee.pdf
Réalisé par la Société canadienne d’allergie et d’immunologie clinique, en collaboration avec les associations de patients vouées aux allergies et les professionnels de la santé qui leur sont rattachés, ce document s’adresse principalement aux personnes qui ne possèdent pas de formation médicale. Il offre l’énoncé à jour d’un consensus et s’accompagne d’annexes.
2016
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SCAIC - Société Canadienne d'Allergie et d'Immunologie Clinique
Canada
français
établissements scolaires
enfant
anaphylaxie
recommandation
épinéphrine
agents de l'appareil respiratoire
anaphylaxie
hypersensibilité alimentaire
morsures et piqûres d'insectes
prévention primaire
algorithme
adolescent
anaphylaxie
traitement d'urgence

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N1-VALIDE
Prévention et promotion en santé. Place des pharmaciens et des biologistes médicaux
http://www.acadpharm.org/dos_public/Rapport_PPS_VF.pdf
L’Académie nationale de Pharmacie renouvelle ses recommandations sur un certain nombre d’actions visant à améliorer la prévention et à développer la promotion de la santé en France...
2016
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Académie Nationale de Pharmacie
France
français
recommandation
pharmaciens
rôle professionnel
promotion de la santé
médecine préventive
services de laboratoire d'analyses médicales
France

---
N1-VALIDE
Avis 9204 - Qualité des soins de santé mentale
http://www.health.belgium.be/fr/avis-9204-qualite-des-soins-de-sante-mental
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/css_9204_avis_quality.pdf
Vers un cadre générique pour l'élaboration d'indicateurs de qualité des soins de santé mentale en Belgique - Le CSS a élaboré des recommandations concernant la qualité des soins pour les problèmes de santé mentale, qui touchent chaque année plus d’un tiers de la population européenne. Fondé sur une revue systématique de la littérature et sur l'avis des experts et des parties prenantes, ce rapport peut servir de base à la définition des indicateurs de qualité dans les structures et processus des soins de santé mentale en Belgique. Il répond ainsi à la demande du Plan d’action européen sur la santé mentale de l’OMS.
2016
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
français
indicateurs qualité santé
recommandation
santé mentale
services de santé mentale
hôpitaux psychiatriques
service hospitalier de psychiatrie
patients en consultation externe
soins ambulatoires
troubles mentaux

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N1-VALIDE
Pose et découpe de bordures
http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/fip32-pose-bordure-prevention-cancer-professionnel.pdf
La confection ou la réparation de bordures, dalles et pavés, nécessite souvent la découpe d'éléments en pierre, granit, en préfabriqués bétons. Pour cette intervention, des outils de tronçonnage sont utilisés (essence). La découpe de matériaux de type pierre, granit, béton, libère des poussières contenant de la silice cristalline. L'utilisation d'outils (tronçonneuse, scie) à moteur thermique expose les salariés à : Des vapeurs d'essence (qui peuvent contenir du benzène) lors du remplissage du réservoir, Des émissions d?échappement des moteurs thermiques.
2016
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CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
recommandation
exposition professionnelle
maladies professionnelles
tumeurs
quartz
essence
benzène
autres ouvriers du traitement des minerais et des pierres

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N1-VALIDE
Le médecin, la télémédecine et les technologies de l'information et de la communication
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2015-02-01-fr-medecin-telemedecine-et-tic.pdf
L'exercice de la médecine à distance, la téléconsultation auprès d'un patient, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), la tenue des dossiers.
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
télémédecine
recommandation

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N1-VALIDE
La médecine parallèle dans le traitement des enfants atteints de trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité
http://www.soinsdenosenfants.cps.ca/handouts/alternative_treatments_adhd
prise en charge diététique, entraînement visuel et traitement oculovestibulaire, homéopathie, stimulation auditive, rétroaction biologique, hypnothérapie, rôle du médecin, phases de développement de l'alphabétisation précoce, effets secondaires et interactions des médicaments, sites web sélectionnés pour obtenir plus de renseignements
2015
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
thérapies complémentaires
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
stimulation lumineuse
homéopathie
stimulation acoustique
hypnose
rôle médical
thérapie par rétrocontrôle biologique
recommandation
article de périodique

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N1-VALIDE
Circoncision néonatale revisitée (La)
http://www.cps.ca/fr/documents/position/circoncision
Au Canada, la circoncision néonatale est moins fréquente depuis quelques décennies. Ce changement est considérablement influencé par les recommandations antérieures de la Société canadienne de pédiatrie et de l’American Academy of Pediatrics, qui ont toutes deux conclu que l’intervention n’était pas indiquée sur le plan médical. Selon des données probantes à jour, la circoncision préviendrait les infections urinaires et certaines infections transmises sexuellement, y compris le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), ce qui a incité la Société canadienne de pédiatrie à analyser les publications scientifiques récentes sur le sujet. Bien qu’elle puisse constituer un avantage pour certains garçons de populations à haut risque et dans des situations où l’intervention pourrait atténuer ou traiter des maladies, la Société canadienne de pédiatrie ne recommande pas la circoncision systématique des nouveau-nés.
2015
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
618.920 472 - Douleur chez les enfants
circoncision masculine
nouveau-né
infections urinaires
tumeurs du pénis
circoncision masculine
enfant
douleur
douleur cancéreuse
douleur cancéreuse
recommandation
article de périodique

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N1-VALIDE
Directives actualisées de la Commission de la Circulation Routière de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie - Epilepsie et permis de conduire
http://www.medicalforum.ch/docs/smf/2015/07/fr/fms-02170.pdf
Les expériences tirées de l’application pratique, de nouvelles directives au niveau européen et une récente redéfinition du diagnostic de l’épilepsie justifiaient toutefois une actualisation des directives de 2006 avec quelques précisions et compléments.
2015
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Forum Médical Suisse
Suisse
français
article de périodique
épilepsie
examen du permis de conduire automobile
recommandation
Suisse

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N1-VALIDE
Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/questionnement-ethique-et-observations-concernant-la-contre-indication-permanente-du
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_ndeg123.pdf
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
homosexualité masculine
donneurs de sang
recommandation
infections à VIH
transfusion sanguine
incidence
prévalence
évaluation des risques
contre-indication
comportement sexuel
LGBT

---
N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-02-19_avi_fr_politique_publique.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-penalisation-de-la-transmission-sexuelle-du-vih-en-france/
Considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le présent Avis entend contribuer à la réflexion sur les faits de pénalisation de la transmission et de l’exposition au risque de transmission du VIH, au-delà du cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale. Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les PVVIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
recommandation
France
droit pénal
transmission de maladie infectieuse
comportement sexuel à risque

---
N1-VALIDE
Les autopsies médico-scientifiques sont indispensables au progrès médical
http://www.academie-medecine.fr/articles-du-bulletin/publication/?idpublication=100412
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2015/04/Rapport-Autopsies-ANM-2015-3.pdf
L’autopsie médico-scientifique (distincte de l’autopsie médico-légale et du don d’organe ou de tissu à la science ou à visée thérapeutique) est en voie de disparition en France chez l’adulte et l’enfant. L’utilité de cet acte, comme celle de la foetopathologie bien plus largement pratiquée, est pourtant incontestable pour la santé publique et l’épidémiologie: il révèle un nombre non négligeable d’erreurs diagnostiques, parfois majeures et multiples ayant échappé aux techniques d’investigation les plus modernes; il est nécessaire au diagnostic de certaines maladies et à certaines recherches...
2015
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Académie Nationale de Médecine
France
français
autopsie
autopsie
autopsie
autopsie
France
rapport
carte géographique
recommandation

---
N1-VALIDE
La parole de l'autre : de la neutralité de l'interprétation
Avis n 27
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg27
Dans le dessein de finir un article sur le couple et le cancer pour un hebdomadaire généraliste, une journaliste, renseignée par la Ligue contre le cancer, joint un psychologue connu pour s’occuper de personnes ayant été touchées par le cancer. Elle souhaite que le professionnel commente des récits qu’elle a recueillis auprès de femmes touchées par la maladie et qui portent sur le soutien, l’empathie ou, à l’inverse, sur l’indifférence, voire la mise à distance par le conjoint.
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
récits personnels comme sujet
journaliste
mass-médias
tumeurs
psychologie
recommandation

---
N1-VALIDE
Les « nosodes » ne remplacent pas les vaccins
http://www.cps.ca/fr/documents/position/les-nosodes-ne-remplacent-pas-les-vaccins
Un mouvement croissant d’opposition à la vaccination au Canada et ailleurs parle de plus en plus d’un traitement homéopathique non démontré, les « nosodes », pour remplacer les vaccins systématiques. Le présent document de principes contient la définition de ce que sont les nosodes et décrit les limites de leur utilisation chez les enfants. Les publications scientifiques offrent peu de données probantes sur l’efficacité ou l’innocuité des nosodes, qui n’ont pas fait l’objet d’études approfondies sur leur capacité à prévenir les maladies infectieuses chez les humains. La Société canadienne de pédiatrie recommande donc de modifier l’étiquetage de ces produits pour en refléter les limites.
2015
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
vaccination
vaccins
enfant
recommandation
matière médicale
homéopathie
étiquetage de médicament

---
N1-VALIDE
Maladie à virus Ebola : Conduite à tenir en cas de décès d’un patient en France
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=502
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20150423_ebolaconduitenirdecespatientFr.pdf
Le virus Ebola peut être transmis post-mortem, le corps d’un malade décédé infecté par ce virus constitue donc un risque de transmission important s’il est manipulé sans protection. Une fiche de recommandations ayant pour objectif de fournir des éléments techniques pour la manipulation et le transport sécurisés des corps de personnes infectées par le virus Ebola a été élaborée par la Direction générale de la santé. Ces recommandations sont destinées aux établissements de santé, aux sociétés de pompes funèbres et à tout autre acteur pouvant intervenir lors de ces opérations. Le HCSP propose quelques ajustements et valide cette fiche de recommandations qui aborde également des aspects éthiques. Il précise que ces recommandations ne s’appliquent que si le patient atteint de maladie à virus Ebola est décédé dans un établissement de santé de référence habilité (ESRH)
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
fièvre hémorragique à virus ebola
mort
recommandation
lutte contre l'infection
transmission de maladie infectieuse

---
N1-VALIDE
Le transport interhospitalier des nouveau-nés gravement malades
http://www.cps.ca/fr/documents/position/le-transport-interhospitalier-des-nouveau-nes-gravement-malades
Le présent document de principes traite des enjeux liés au transport des nouveau-nés gravement malades, y compris le personnel, les compétences et les habiletés de l’équipe, l’équipement, les systèmes et les processus. Sont présentées six recommandations pour améliorer le transport interhospitalier des nouveau-nés gravement malades, qui font ressortir l’importance des soins régionaux pour les nouveau-nés.
2015
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
nouveau-né
Maladie catastrophique
transfert de patient
recommandation
équipe soignante
transfert de patient
article de périodique

---
N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
http://www.samw.ch/dam/jcr:6f28b02c-72f4-4836-ab3c-2f7269f3bb58/prise_de_position_assm_secret_medical_20160617.pdf
http://www.bullmed.ch/docs/saez/2015/25/fr/BMS-03776.pdf
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

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N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.cglpl.fr/2015/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-au-sein-des-etablissements-de-sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/07/joe_20150716_0162_0148.pdf
Les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation de liberté d’aller et venir dont ils font l’objet. Cette question est d’autant plus importante en milieu carcéral qu’elle se pose d’une manière spécifique, entre une légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux, dont fait partie intégrante celui du droit à l’accès aux soins. Malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Legifrance
France
recommandation
prisonniers
droits de l'homme
droits des patients
hospitalisation
chambre de patient
transfert de patient

---
N1-VALIDE
Demande d'information d'un proche : internet est-il une réponse adéquate ? Avis n 28
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg28-0
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
Internet
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
tumeurs osseuses

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou to xique pour la reproduction
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39953.pdf
Objet : Modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation
mutagènes
reproduction
cancérogènes
relatif
exposition à
professionnel
état post-
circonférentiel
continuité des soins
médical

---
N1-VALIDE
Diversification alimentaire : évolution des concepts et recommandations
http://www.sfpediatrie.com/recommandation/diversification-alimentaire-évolution-des-concepts-et-recommandations-comité-de
http://www.sfpediatrie.com/sites/default/files/recommandations/cnsfp-editorial-diversification-alimentaire-archpediatr-2015-2.pdf
La diversification alimentaire est une phase d’adaptation physiologique, sensorielle et psychoaffective à une alimentation autonome et omnivore. Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il s’agit de l’introduction de tout aliment autre que le lait maternel, à l’exception des suppléments en vitamines et minéraux, de l’eau de boisson et des solutions de réhydratation orale. Dans les pays industrialisés, la diversification est définie par l’introduction d’aliments solides chez un enfant allaité ou recevant une préparation pour nourrissons. C’est la définition qui a été retenue pour cet éditorial
2015
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SFP - Société Française de Pédiatrie
France
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
glutens
recommandation

---
N1-VALIDE
Recommandations sur les bonnes pratiques en matière de radioprotection des travailleurs dans la perspective de l’abaissement de la limite réglementaire de dose équivalente pour le cristallin
http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/radioprotection-homme/Pages/Rapport-IRSN-PRP-HOM-2013-001_Cristallin-Travailleurs.aspx?utm_campaign=NL1014&utm_content=NL1014&utm_medium=NL1014&utm_source=NL1014&utm_term=NL1014#.Vh-DYSuWeMI
http://logi103.xiti.com/go.click?xts=410711&s2=3&p=Rapport_Cristallin&clic=T&type=click&url=http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/IRSN_PRP-HOM-2013-0010_Recommandations-Cristallin.pdf
En avril 2011, la Commission internationale de protection radiologique a publié une déclaration en faveur d’une réduction de la limite de dose équivalente au cristallin pour les travailleurs dans les situations d’expositions planifiées. Elle recommande une limite de dose de 20 mSv par an, en moyenne sur des périodes de 5 ans, sans dépasser 50 mSv au cours d’une même année. Dans ce contexte, et dans la perspective des travaux de transposition d’une directive européenne prenant en compte cette nouvelle limite, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a demandé l’avis de l’IRSN sur les bonnes pratiques attendues en matière de radioprotection des travailleurs, en particulier dans le cadre de la radiologie interventionnelle et des blocs opératoires où sont réalisés des actes interventionnels.
2015
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IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
France
français
recommandation
radioprotection
cristallin
valeurs limites d'exposition
radiologie interventionnelle
algorithme

---
N2-AUTOINDEXEE
Listes consultatives d’éléments nutritifs utilisables dans les aliments diététiques ou de régime pour nourrissons et enfants en bas âge
http://www.codexalimentarius.org/download/standards/300/CXG_010f_2015.pdf
2015
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Codex Alimentarius
Italie
français
recommandation
aliment
Éléments
régime
nutrition
consultation
inférieur
consultants
aliments
âge
bas
élément chimique
alimentation
enfant
sulfure de baryum
nourrisson
Consultation
diétothérapie
Enfant
Diététique
consultation médicale

---
N1-VALIDE
Matériel d'injection : réduire les risques chez les injecteurs de médicaments opioïdes
https://www.inspq.qc.ca/publications/2045
https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/2045_materiel_injection_reduire_risques.pdf
Le but de cet avis est de recommander le matériel d'injection le plus indiqué à distribuer afin de réduire les risques infectieux chez les personnes utilisatrices de drogues par injection tout en tenant compte des risques toxicologiques. Pour ce faire, une revue de la littérature, des analyses en laboratoire ainsi que la participation d'experts de divers domaines au sein d'un comité-conseil ont été privilégiées.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
Toxicomane consommateur de drogues injectables
analgésiques morphiniques
injections
lutte contre l'infection
seringues
risque
analgésiques morphiniques
aiguilles
filtration
recommandation
chauffage

---
N1-VALIDE
Instruction SG 5825 du 12 novembre 2015 interministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40245.pdf
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation
terrorisme
gestion des soins aux patients
planification des mesures d'urgence en cas de catastrophe

---
N1-VALIDE
Avis relatif à relatif à la mise en œuvre de l’éducation thérapeutique du patient depuis la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=528
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20151012_educprogeductherap20102014.pdf
Au terme d’un processus d’évaluation participatif, cet avis conforte l’éducation thérapeutique comme composante du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques. L’avis prend en compte la question des inégalités sociales et territoriales de santé. Il incite à un enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des évolutions ou des précisions réglementaires dans le domaine de la formation des intervenants. Il requiert une plus grande visibilité et accessibilité de l’offre disponible Il invite à explorer, tester et évaluer de nouveaux « modèles » de mise en œuvre de l’éducation thérapeutique du patient.
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
éducation du patient comme sujet
évaluation de programme
recommandation
facteurs socioéconomiques
disparités d'accès aux soins

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N1-VALIDE
Mesures de contrainte en médecine
http://www.samw.ch/dam/jcr:a95ff3a8-8fa6-4436-9163-f80071305462/directives_assm_mesures_de_contrainte.pdf
Les présentes directives s’adressent aux médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé qui appliquent respectivement ordonnent des mesures de contrainte. Elles concernent toutes les «mesures de contrainte» appliquées à un patient dans le cadre de la prévention, du diagnostic, de la thérapie ou de la réhabilitation. Les mesures de contrainte, dont l’objectif n’est pas médical (c’est-à-dire préventif, diagnostique, thérapeutique ou réhabilitatif) n’entrent pas dans leur champ d’application. Les professionnels socio-édagogiques et pédagogiques impliqués dans la prise en charge de patients observent des directives spécifiques.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
femmes enceintes
enfant
adolescent
bioéthique

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N1-VALIDE
Devoir de soins et disponibilité des moyens : problème de la transfusion sanguine
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg30
« Peut-on invoquer le principe de justice pour mener une réflexion sur l’arrêt des transfusions sanguines, ressources épuisables venant de dons, lorsqu’elles n’apportent qu’un bénéfice à très court terme à ce patient ? Peut-on invoquer la disproportion ? Quelle place dans notre réflexion sur la question du don et de la ressource épuisable ? Quels auraient pu être les mots pour ce patient ? »
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
transfusion sanguine

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N1-VALIDE
Gestion des déchets produits par les autotests et les dispositifs médicaux contenant un perforant protégé et éventuellement un dispositif électronique et des piles
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=536
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20151117_gestiondechetsautotestsetprodmed.pdf
La promotion de l’utilisation des dispositifs médicaux sécurisés conduisent les fabricants à mettre sur le marché des dispositifs médicaux de dépistage, de surveillance ou de traitement accessibles directement au grand public, en dehors d’une structure de soins : autotests de détection du VIH, tests de détection précoce des infections à Borrelia en cas de piqûre de tiques, vérification de la protection contre le tétanos, détection d’anticorps dirigés contre Helicobacter pylori, etc.Dans ce contexte, la Direction générale de la santé a interrogé le HCSP sur la problématique de l’élimination des déchets produits par les autotests et les dispositifs médicaux contenant un perforant sécurisé et éventuellement un dispositif électronique et des piles. Le HCSP a réalisé un état des lieux portant sur le positionnement de ce type de matériel, actuel et à court – moyen terme, après consultation d’industriels (fabricants ou distributeurs), de représentants des pharmaciens ainsi que des responsables de l’éco-organisme DASTRI.
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation
élimination des déchets médicaux
équipement et fournitures hospitaliers
autosoins
électronique médicale
pile

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N1-VALIDE
Donneurs potentiels d'organes dans les hôpitaux du Québec
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2015-03-01-fr-donneurs-potentiels-organes-hopitaux-du-quebec.pdf
2015
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N
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
donneurs de tissus
Québec
donneurs de tissus
hôpitaux
collecte de données
cause de décès
consentement libre et éclairé
acquisition d'organes et de tissus
rapport
graphique
tableau
formulaire
recommandation
étude comparative

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N1-VALIDE
L'Initiative Amis des bébés : protéger promouvoir et soutenir l'allaitement
http://www.cps.ca/fr/documents/position/initiative-amis-des-bebes-allaitement
Indication du niveau de preuve, L'allaitement, qui confère des bienfaits inestimables et bien établis, est réputé comme une mesure de santé préventive efficace, à la fois pour les mères et pour les bébés. Sauf dans de rares situations médicales particulières, il faudrait encourager l'allaitement de façon universelle auprès de toutes les mères et leur nourrisson. Pour améliorer le taux d'initiation et de durée de l'allaitement dans le monde, l'OMS et l'UNICEF ont lancé l'Initiative Amis des bébés en 1991, dont l'objectif consiste à protéger, à promouvoir et à soutenir l'allaitement par le respect des « Dix conditions pour le succès de l'allaitement » de l'OMS. Depuis, plus de 20 000 hôpitaux de 156 pays ont obtenu le statut d'Amis des bébés, ce qui a suscité une augmentation de l'initiation et de la durée de l'allaitement. Pourtant, seulement 500 hôpitaux sont désignés Amis des bébés dans les pays industrialisés, y compris 37 centres de santé ou régies de la santé du Canada. Les dispensateurs de soins ont un rôle unique et influent à jouer dans la promotion et le soutien de l'allaitement. Il est essentiel de compter sur le leadership des gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer la mise en place de l'Initiative Amis des bébés dans tous les établissements de santé qui offrent des services aux familles ayant de jeunes enfants.
2015
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
promotion de la santé
recommandation
allaitement maternel

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N1-VALIDE
La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables
http://www.ccomptes.fr/content/download/64922/1553346/version/2/file/2_4_1_sante_personnes_detenues_Tome_I.pdf
La population détenue, qui a atteint 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d'importants besoins de santé. Aux dépendances à des substances psychoactives (38 % des détenus souffrent d'une addiction aux substances illicites, 30 % à l'alcool et 80 % fument du tabac quotidiennement), s'ajoute notamment une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses. Au moins un trouble psychiatrique est identifié chez huit détenus sur dix, le taux de détenus atteints de schizophrénie étant quatre fois plus important que dans la population générale. La prévalence des virus du SIDA (VIH) et de l'hépatite C est respectivement six fois plus élevée.
2014
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Cour des comptes
France
français
prisonniers
prisons
rapport
prestations des soins de santé
hospitalisation
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Catheter central simple ou tunnelisé
http://espacecancer.sante-ra.fr/Ressources/referentiels/BPA-PEC1403CATHETER.pdf
Soins infirmiers permettant d’assurer la manipulation d’un cathéter central simple ou tunnélisé dans des conditions d’hygiène, d’asepsie et de sécurité optimale pour le patient.
2014
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Réseau Espace Santé-Cancer Rhône-Alpes
France
cathétérisme veineux central
cathétérisme veineux central
cathétérisme veineux central
cathétérisme veineux central
cathétérisme veineux central
soins infirmiers
recommandation

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N1-VALIDE
Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques
Avis n 122
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/recours-aux-techniques-biomedicales-en-vue-de-neuro-amelioration-chez-la-personne-non#.UvyDtvua834
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne.avis_ndeg122.pdf
Y a-t-il une ligne de démarcation entre le normal et le pathologique dans le domaine psycho-cognitif ? Quelles sont les techniques biomédicales utilisées? Les fonctions cérébrales sont-elles améliorées ou dégradées, à court terme et à long terme ? Pourquoi vouloir améliorer son cerveau –ou celui des autres- et qui peut décider du besoin d'amélioration ? Peut-on parler de « médecine d'amélioration » et qui la financera ? Qu'en est-il de la recherche dans ce domaine ? Y a-t-il des limites à la neuro-amélioration ?
2014
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
avancée biomédicale
neurosciences
cerveau
cognition

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N1-VALIDE
Technétium un risque de pénurie inquiétant pour la santé publique
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2014/02/TechnetiumANM-V5.pdf
L'Académie nationale de Médecine recommande que les pouvoirs publics mettent en oeuvre les mesures permettant de prévenir la pénurie annoncée de 99mTc et d'assurer une disponibilité durable de cet élément radioactif incontournable pour la prise en charge de dizaines de milliers de patients...
2014
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N
Académie Nationale de Médecine
France
français
Technétium 99m
technétium
scintigraphie
Technétium 99m
technétium
substitution de médicament
recommandation
utilisations de produits chimiques à des fins diagnostiques

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs

---
N1-VALIDE
Avis n 60 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de la transplantation hépatique chez des malades souffrant d'hépatite alcoolique aiguë (HAA) et qui ne répondent pas aux traitements médicaux classiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-60-transplantation-hepatique-chez-des-malades-souffrant-dhepatite-alcoolique-aigue-haa
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092916/Avis%20n%C2%B0%2060%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20transplantation%20h%C3%A9patique%20chez%20des%20malades%20souffrant%20d%E2%80%99h%C3%A9patite%20alcoolique%20aigu%C3%AB%20%28HAA.pdf
La demande d'avis actuelle s'inscrit dans le contexte de recherches cliniques récentes concernant le traitement de certaines formes graves d'hépatite alcoolique : les hépatites alcooliques aiguës (HAA)4. Des avancées scientifiques sur le plan diagnostique et thérapeutique ont en effet permis de cibler un nouveau groupe de patients susceptibles de pouvoir bénéficier avec succès d'une transplantation hépatique. On peut raisonnablement penser que l'inclusion de ce groupe de patients parmi les bénéficiaires potentiels de la TH est médicalement justifiée, dès lors que la transplantation est de nature à améliorer leur taux de survie.
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transplantation hépatique
hépatite alcoolique
maladie aiguë
recommandation
hépatite alcoolique aiguë
hépatite alcoolique

---
N1-VALIDE
Bedsharing et mort subite du nourrisson : recommandations actuelles
http://www.swiss-paediatrics.org/sites/default/files/09-11_0.pdf
Les recommandations actuelles de la Société suisse de pédiatrie (SSP) pour la prévention de la mort subite du nourrisson (MSN) engagent les parents à renoncer au partage du lit avec le jeune nourrisson (bedsharing), mais leur formulation trop catégorique n'est pas suivie par tous les parents et n'est pas non plus soutenue par de nombreux professionnels de la santé. Il existe un clivage entre les recommandations de la SSP et leur mise en pratique. Un groupe de travail composé de membres de la SSP et de la Société suisse de néonatologie a élaboré, en collaboration avec la Fondation suisse pour la Promotion de l'Allaitement maternel, des recommandations basées sur la littérature scientifique actuelle.
2014
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N
Paediatrica - Société Suisse de Pédiatrie
Suisse
français
mort subite du nourrisson
recommandation
article de périodique
parents
mort subite du nourrisson
lits
sommeil
information aux parents

---
N1-VALIDE
Avis relatif à l'évaluation de la minorité d'un jeune étranger isolé
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=412
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20140123_evalminoritejeuneetrangerisole.pdf
Le HCSP émet des recommandations pour la détermination de l'âge d'un jeune étranger isolé sur le territoire national. La minorité du jeune (moins de 18 ans) constitue un critère déterminant pour qualifier ses droits.
2014
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
mineurs
recommandation
détermination de l'âge osseux
enfant
adolescent

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N1-VALIDE
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38073.pdf
Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
2014
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Maltraitance des personnes âgées
personnes handicapées
violence domestique
établissements de santé
recommandation
programmes gouvernementaux

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N1-VALIDE
Recommandations concernant le médicament et les personnes très âgées
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations____MEdicament_et_personnes_trEs_AgEes_VF.pdf
Considérant - l'augmentation du nombre des personnes très âgées, lesquelles souffrent souvent de pathologies multiples, leur besoin croissant en médicaments et leur plus grande sensibilité aux risques iatrogéniques ; - la nécessité de prendre en compte de façon spécifique la relation de la personne âgée avec le médicament ; - l'insuffisance des données en gériatrie dans la mesure où il n'y a que peu de médicaments spécifiquement étudiés et adaptés aux sujets âgés, pour lesquels les modèles animaux sont pratiquement inexistants et les essais cliniques sont rares ; - l'insuffisance de la formation des professionnels de santé dans le domaine particulier de la gériatrie ; - les objectifs de la Commission Européenne, de l'EMA et des autorités de santé nationales, d'améliorer le rapport bénéfices-risques des nouveaux médicaments destinés ou utilisés chez les sujets âgés...
2014
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
traitement médicamenteux
recommandation

---
N1-VALIDE
AVIS de l'Anses relatif aux substances actives biocides pouvant être utilisées dans le cadre de la prévention d'une épidémie de chikungunya en Guyane
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/BIOC2014sa0060.pdf
2014
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
Guyane française
virus du chikungunya
Fièvre chikungunya
recommandation
fénitrothion
insecticides
malathion
nitriles
pyréthrines
décaméthrine
Butoxyde de pipéronyle
pesticides synergistes

---
N1-VALIDE
Intérêt du cannabis et des cannabinoïdes dorigine végétale ou synthétique en oncologie
http://www.conseil-scientifique.lu/fileadmin/files/GT_oncologie/Cannabis1.pdf
L'intérêt thérapeutique du cannabis et des cannabinoïdes en oncologie est très modeste. L'utilisation du cannabis est éthiquement discutable et scientifiquement infondée. En ce qui concerne les cannabinoïdes naturels et synthétiques, les données scientifiques sont insuffisantes pour en recommander l'utilisation habituelle, d'autant plus qu'il existe des médicaments mieux évalués et plus efficaces pour traiter les nausées et les vomissements consécutifs à la chimiothérapie ainsi que la perte de poids et les douleurs dues au cancer. Recommandation de classe III
2014
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N
Conseil Scientifique du Luxembourg
Luxembourg
français
marijuana médicale
cannabinoïdes
tumeurs
recommandation

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N1-VALIDE
Guide d'accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiques
http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_de_bonnes_pratiques_PDL_VD.pdf
Issu des travaux menés par cette sous-commission, ce guide de bonnes pratiques s'inscrit dans l'action coordonnée que mènent la DRJSCS, l'ARS, les juges et les mandataires judiciaires pour améliorer l'accompagnement des majeurs protégés. Il est le fruit d'un besoin exprimé par ces professionnels dans le cadre d'un questionnaire qui était destiné à sonder leurs attentes et à repérer leurs difficultés. Ce document est destiné à renforcer et à faciliter la collaboration entre les mandataires judiciaires et les services psychiatriques.
2014
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N
DRJSCS des Pays de la Loire - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
France
français
guide
recommandation
enfants majeurs
troubles mentaux
protection de l'enfance
droits des patients
adolescent hospitalisé

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N1-VALIDE
Prise de position sur la Cigarette électronique - Société Suisse de Pneumologie (SSP) - Société Suisse de Pneumologie pédiatrique (SSPP)
http://www.bullmed.ch/fr/n-actuel/details/prise-de-position-sur-la-cigarette-electronique.html
Vu que la cigarette électronique (e-cigarette) peut servir de système d'administration de nicotine à ses utilisateurs et utilisatrices, tout en reproduisant les caractéristiques typiques d'une cigarette de tabac, la Société Suisse de Pneumologie (SSP) et la Société Suisse de Pneumologie pédiatrique (SSPP) appellent les autorités compétentes et l'OFSP, à faire valoir leur mandat légal et à soumettre ce produit à une réglementation efficace.
2014
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N
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
recommandation
Cigarettes électroniques

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N1-VALIDE
Brûlures - Aide-mémoire N 365
http://www.who.int/entity/mediacentre/factsheets/fs365/fr/index.html
Une brûlure est une lésion de la peau ou d'un autre tissu organique principalement causée par la chaleur ou les rayonnements, la radioactivité, l'électricité, la friction ou le contact avec des produits chimiques...
2014
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
information scientifique et technique
recommandation
information patient et grand public
brûlures
brûlures

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N2-AUTOINDEXEE
Risques et sécurité sanitaires des aliments
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recom_Seance_academique_du_18_juin_2014_VF_COR.pdf
2014
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Académie Nationale de Pharmacie
France
français
recommandation
sécurité

---
N1-VALIDE
Attitude du corps médical face à l'assistance au suicide - Résumé des résultats et prise de position de la Commission Centrale d'Ethique
http://www.bullmed.ch/fr/n-actuel/details/etude-de-lassm-attitude-du-corps-medical-face-a-lassistance-au-suicide.html
http://www.samw.ch/dam/jcr:382793c0-33e6-464a-bade-4d41c31817ec/prise_de_position_assm_assistance_medicale_suicide_20120314.pdf
Les thèmes suivants ont été examinés dans cette étude: 1. Attitudes face à l'assistance médicale au suicide, sur le fond et en rapport avec un groupe de patients déterminé; 2. Attitudes concernant le rôle juste - du point de vue de l’éthique - du corps médical en matière d'assistance au suicide; 3. Disposition des médecins à participer à un suicide assisté; 4. Expériences des médecins en matière de suicide médicalement assisté; 5. Réglementations et conséquences possibles d'une propagation de l'assistance médicale au suicide.
2014
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
suicide assisté
rôle médical
recommandation
enquête santé

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N1-VALIDE
Un rapport de l’ANSM fait le point sur les essais cliniques d’un nouveau type en cancérologie - Point d'Information
Conduite des essais cliniques de médicaments en onco/hématologie ciblés, guidés par la génomique
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Un-rapport-de-l-ANSM-fait-le-point-sur-les-essais-cliniques-d-un-nouveau-type-en-cancerologie-Point-d-Information
http://ansm.sante.fr/content/download/70483/898257/version/2/file/ANSM_rapport-essais_cliniques2014_Onco-Hemato2014.pdf
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) propose un état des lieux sur les essais cliniques d’un nouveau type en cancérologie, qui étudient des stratégies thérapeutiques basées sur les anomalies moléculaires des tumeurs. Ces stratégies thérapeutiques ciblées s’inscrivent dans le domaine de l’expérimentation et justifient une organisation et une surveillance particulière. Une dizaine de ces essais actuellement menés en France font l’objet de l’analyse de l’ANSM. L’ANSM, qui autorise ces essais et veille à la sécurité des patients pendant leur déroulement, formule à l’intention des promoteurs un certain nombre de recommandations au regard de ce premier état des lieux afin d’accompagner le développement de la recherche clinique...
2014
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
thérapie moléculaire ciblée
essais cliniques comme sujet
oncologie médicale
hématologie
génétique moléculaire
Pharmacogénomique
rapports et études
recommandation
biologie moléculaire
pharmacogénétique

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N1-VALIDE
Suicide, Etat des lieux des connaissances et perspectives de recherche, Rapport ONS - Observatoire national du suicide
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapportons2014-mel.pdf
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ONS_2014.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000730-suicide-etat-des-lieux-des-connaissances-et-perspectives-de-recherche-1er-rapport-de
Ce rapport marque le premier anniversaire de l’Observatoire. Il est le fruit des travaux menés tout au long de cette première année sur les enjeux qui se posent en matière de prévention du suicide : comment améliorer la collecte des données et notamment les informations recueillies dans le certificat de décès ? Comment mieux estimer le nombre de tentatives de suicide en France alors même que cet événement n’implique pas systématiquement un contact avec le système de soins ? Comment identifier et hiérarchiser les facteurs de risque et de protection, pour mettre en place des programmes d’action ciblés et cohérents ? Comment mieux repérer et accompagner les personnes dites vulnérables, sans pour autant les stigmatiser, et en respectant leur libre arbitre ? Ce rapport présente un premier état des lieux des connaissances qui sera appelé à être enrichi. Il comporte une description et une analyse des systèmes d’information et des actions de prévention, ainsi que des perspectives de recherche. Il énonce des recommandations qui seront suivies et complétées dans les rapports annuels ultérieurs, afin de mieux identifier les leviers d’action efficaces pour prévenir le suicide.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
La Documentation Française
France
français
suicide
France
rapport
suicide
recherche
adulte
sujet âgé
épidémiosurveillance
tentative de suicide
mortalité
adolescent
sans-abri
prisonniers
prisons
exposition professionnelle
programmes gouvernementaux
évaluation de programme
comportement d'autoagression
facteurs de risque
répartition par âge
répartition par sexe
sujet âgé de 80 ans ou plus
troubles mentaux
hospitalisation
réadmission du patient
services des urgences médicales
idéation suicidaire
emploi
agriculture
sexualité
facteurs socioéconomiques
recommandation

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N1-SUPERVISEE
La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid84787/la-medecine-de-prevention-dans-les-trois-fonctions-publiques.html
http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2014/71/7/2014065rapportsantet_376717.pdf
http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2014/90/3/annexesmedecineprevention_376903.pdf
Les missions de la médecine de prévention ont été définies en termes très généraux, en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins effectifs des agents en matière de santé au travail. Cette situation s’inscrit de surcroît dans un contexte démographique médical extrêmement préoccupant qui va se dégrader encore si rien n’est fait concernant les viviers de recrutement. Le rapport préconise en conséquence que soient engagés un travail sur la connaissance du dispositif, une réflexion sur la redynamisation du vivier – qu’il s’agisse de l’internat ou du statut de médecin-collaborateur – et le rôle des médecins de prévention ainsi qu’une mutualisation de la médecine de prévention au sein des trois fonctions publiques.
2014
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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
France
français
rapport
recommandation
groupes professionnels
corps enseignant
médecine préventive
médecine d'État

---
N1-VALIDE
Recommandations du groupe de travail sur les conditions de mise en oeuvre des « nouvelles techniques et pratiques » en radiothérapie - Rapport du Groupe de travail issu du Groupe permanent d’experts en radioprotection médicale
http://www.asn.fr/content/download/96668/695847/version/5/file/Rapport+GT+nelles-techniques-RT_2015_FINAL.PDF
http://www.asn.fr/content/download/96668/695841/version/5/file/Avis_nouvelles_technologies_en_RT-final.pdf
En août 2013, l’ASN a saisi le groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants (GPMED)3 afin que ce groupe émette des recommandations sur les conditions de mise en oeuvre des nouvelles techniques en radiothérapie et des pratiques associées, en s’attachant plus particulièrement aux techniques de radiothérapie conformationnelles avec modulation d’intensité et d’irradiations en conditions stéréotaxiques, ainsi qu’aux nouveaux appareils de traitement
2014
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ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire
France
français
recommandation
rapport
radiothérapie
formation continue
main-d'oeuvre en santé
audit clinique
contrôle des radiations
contrôle de qualité
341.763 2 - Conditions de travail

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations L'Innovation Thérapeutique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_tri_acadEmiques_Innovation_thErapeutique_11.06.2013.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
recommandations comme sujet

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N1-SUPERVISEE
Recommandations d'utilisation des répulsifs et biocides contre les moustiques
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Recommandations_repulsifs_et_biocides_contre_les_moustiques-2D.pdf
Les recommandations actuelles concernant l’utilisation contre les moustiques de produits répulsifs reposent essentiellement sur l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) en date du 25 avril 2013 et sont reproduites ci-dessous.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
recommandation
lutte contre les moustiques
lutte contre les moustiques
insecticides
moustiquaires de lit traitées aux insecticides

---
N2-AUTOINDEXEE
Tests de grossesse en grande surface
http://www.acadpharm.org/dos_public/CommuniquE_tests_grossesse_en_grande_surface_adoptE_Conseil_du_12.02.2014_et_sEance_19.02.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
grossesse
grossesse
grossesse
grossesse

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N2-AUTOINDEXEE
« Glycation des protéines - la réaction de Maillard » Les dérivés toxiques du glucose : une menace pour la santé ?
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_Produits_de_glycation_adoptEes_Conseil_12.02.2014_suite_sEance_NP_19.02.2014_VF.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
glucose
GLUCOSE
réaction de maillard
santé
protéines
toxiques

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 58 du 27 janvier 2014 relatif à la problématique du financement de médicaments onéreux
éthique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-58-financement-de-medicaments-onereux
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19097807/Avis%20n%C2%B0%2058%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20du%20financement%20de%20m%C3%A9dicaments%20on%C3%A9reux.pdf
2014
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
recommandation
préparations pharmaceutiques
soutien financier
éthique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l'intérêt de son évolution vers le droit commun
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-sur-la-protection-sociale-des-etrangers-vivant-avec-le-vih-en-france-et-linteret-de-son-evolution-vers-le-droit-commun/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2013-09-19_avi_fr_politique_publique.pdf
2014
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CNS - Conseil National du SIDA
recommandation
France
politique publique
justice sociale
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
intérêt commun
émigrants et immigrants
Protection sociale
vih

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N3-AUTOINDEXEE
RECOMMANDATIONS « À propos des nouveaux temps scolaires »
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_nouveaux_temps_scolaires_Y._Touitou_2014.04.23_VF.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
recommandations comme sujet
temps

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Régulation du flux des étudiants en pharmacie dans le contexte européen
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations___Regulation_du_flux_18.04.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
recommandations comme sujet
étudiant pharmacie

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Formation des auxiliaires du pharmacien
http://www.acadpharm.org/dos_public/Reco_Form_auxiliaires_VF_17.04.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
recommandations comme sujet
pharmaciens

---
N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - PACES
http://www.acadpharm.org/dos_public/Reco_PACES_VF_18.04.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
recommandations comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Formation des pharmaciens en éthique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Reco_Pharmacien_Ethique_VF_18.04.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
éthique de la pharmacie
codes de déontologie

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Education thérapeutique du patient
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_ETP__VF_2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
éducation du patient comme sujet
recommandations comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Education à la Santé à l'école
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_Education_A_la_SantE_A_l_Ecole_VF_2014.04.17.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
établissements scolaires
recommandations comme sujet
éducation pour la santé

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N1-SUPERVISEE
Canicule : recommandations pour la population
http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/recommandations-en-cas-de-canicule
Messages clés - Comment protéger son habitation ? - comment se protéger ? - Quels sont les signaux d'alerte et que faire en cas d'apparition de ceux-ci ?
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
recommandation
troubles dus à la chaleur
coup de chaleur
déshydratation
chaleur extrême

---
N3-AUTOINDEXEE
Situations sanitaires exceptionnelles
http://www.sante.gouv.fr/la-preparation-du-systeme-de-sante-aux-situations-sanitaires-exceptionnelles.html
2014
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
recommandation
état de santé

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N1-VALIDE
Articulation entre santé au travail et santé publique : une illustration au travers des maladies cardiovasculaires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000287/0000.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2013-127R_Articulation_sante_au_W_sante_pub_2.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article372
Dans le prolongement d'un premier rapport publié en juin 2013 (« Interactions entre santé et travail »), l'IGAS poursuit sa réflexion sur la question de l'articulation entre santé au travail et santé publique, au travers de l'exemple des maladies cardiovasculaires (MCV). La mission s'est efforcée de répondre aux questions suivantes : comment mieux anticiper et analyser les risques liés au travail pour les prévenir, notamment ceux liés à de nouvelles formes d'organisation du travail ? Comment améliorer la dynamique d'articulation entre santé au travail, santé publique et santé environnementale ? Quelles pistes concrètes pourraient favoriser le maintien dans l'emploi des salariés malades ? L'entreprise peut-elle jouer un rôle comme lieu de promotion de la santé ? Pour répondre à ces questions, la mission analyse, dans une première partie, les facteurs de risque cardiovasculaires en insistant sur ceux en rapport avec des situations de travail, puis dans une deuxième partie présente les démarches de prévention et de promotion de la santé dont elle a pu prendre connaissance ainsi que le contexte général dans lequel elles interviennent. Sur la base de l'analyse des facteurs de risque cardiovasculaires et des actions mises en oeuvre, la troisième partie propose un certain nombre d'orientations pour repenser les jeux d'acteurs et mieux articuler santé publique et santé au travail.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
maladies cardiovasculaires
facteurs de risque
maladies cardiovasculaires
exposition professionnelle
maladies cardiovasculaires
programmes gouvernementaux
santé au travail
promotion de la santé
reprise du travail
recommandation

---
N1-VALIDE
Distinction entre thérapie standard et thérapie expérimentale dans le cadre individuel
http://www.bullmed.ch/fr/n-actuel/details/directives-distinction-entre-therapie-standard-et-therapie-experimentale-dans-le-cadre-individu.html
http://www.samw.ch/dam/jcr:a95bf14a-851d-4ce1-ba33-9360403df1ad/directives_assm_distinction_therapie_standard.pdf
Les présentes directives définissent les termes de «traitement standard» et de «thérapie expérimentale dans le cadre individuel» et informent des droits et devoirs des médecins et des patientes lors de l’application de thérapies expérimentales dans le cadre individuel en dehors de projets de recherche
2014
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
norme de soins
traitements en cours d'évaluation

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N1-VALIDE
La Prévention en santé chez les adolescents
http://www.academie-medecine.fr/articles-du-bulletin/publication/?idpublication=100334
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2014/06/DreuxPr%C3%A9vention-rapport-17.6.14final1.pdf
Près de 90% des adolescents de 12 à 18 ans s’estiment en bonne santé, mais on observe chez certains d’entre eux des comportements à risque pouvant entraîner des troubles irréversibles pour leur devenir. Il s’agit en particulier de l’usage des drogues légales et illégales, de troubles psycho comportementaux pouvant conduire au suicide, d’une sexualité naissante mal contrôlée, d’habitudes alimentaires défavorables associées à la sédentarisation, d’une consommation excessive et peu contrôlée des technologies d’information et de communication (TICS) par ailleurs indispensables aujourd’hui....
2014
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Académie Nationale de Médecine
France
français
médecine préventive
adolescent
médecine de l'adolescent
rapport
psychiatrie de l'adolescent
psychologie de l'adolescent
recommandation
suicide
sexualité
vaccins
vaccination

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N1-VALIDE
Protocole type d'examen autopsique foetal ou néonatal
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1747470/fr/protocole-type-d-examen-autopsique-foetal-ou-neonatal
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1748463/fr/protocole-type-d-examen-autopsique-foetal-ou-neonatal
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1748464/fr/rapport-d-elaboration-protocole-type-d-examen-autopsique-foetal-ou-neonatal
Les objectifs de ce protocole type sont : d'harmoniser les pratiques professionnelles en matière d’examen autopsique fœtal ou néonatal d'aider les professionnels de santé concernés à rechercher et définir aussi précisément que possible la cause de la mort du fœtus, de l’enfant déclaré sans vie, voire de l’enfant né vivant puis décédé, ou d’identifier et confirmer la pathologie ayant justifié la réalisation d’une interruption de grossesse pour motif médical (IMG).
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
français
autopsie
mort foetale
nouveau-né
foetus
autopsie
recommandation

---
N1-VALIDE
Recommandations en matière d’alcool : comment s’y retrouver ?
http://www.grea.ch/publications/2-recommandations-en-matiere-dalcool-comment-sy-retrouver
http://www.grea.ch/sites/default/files/dep49_art2.pdf
Cet article propose une revue des recommandations données en matière de consommation d’alcool, qui ne sont pas uniformes au niveau international. De plus, chacun réagit différemment face à l’alcool. Faut-il pourtant renoncer à énoncer des recommandations ? Tour d’horizon et pistes possibles
2014
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GREA - Groupement Romand d'Etudes des Addictions
France
français
consommation d'alcool
article de périodique
recommandation

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N1-VALIDE
AVIS de l’Anses relatif au rapport d’expertise collective de l’Inserm « Pesticides. Effets sur la santé »
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/PHYTO2013sa0116.pdf
L'Anses a été saisie le 13 juin 2013 par la Direction générale de l'alimentation (DGAl) d'une demande d’avis relatif à un rapport d’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les effets des pesticides, biocides et produits phytopharmaceutiques, sur la santé.
2014
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
pesticides
recommandation
agrément de médicaments
étude comparative
chlorpyriphos
insecticides
mancozèbe
fongicides industriels
manèbe
zinèbe
herbicides
glycine
glyphosate
acide 4-chloro-2-méthylphénoxy-acétique

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N3-AUTOINDEXEE
Normes d'acceptabilité en hémostase
http://site.geht.org/UserFiles/file/pratiques-professionnelles/Normes_acceptables_hemostase_GEHT2014.pdf
2014
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GEHT
France
français
recommandation
Normes
fonction hémostatique
normes de référence
hémostase

---
N1-VALIDE
Recommandations sur l'alimentation et l'activité physique pour les enfants et les adolescents
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/detaildoc.asp?numfiche=1574
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1574.pdf
Dans le cadre du PNNS, cette brochure destinée aux parents d'enfants et d'adolescents cherche à les sensibiliser à l'importance de l'alimentation et de l'activité physique. Les principaux repères et recommandations du PNNS sont déclinés de manière très pratique et la brochure indique comment organiser les repas de la journée. Elle est aussi destinée aux réseaux de prévention et prise en charge de l'obésité pédiatrique (Répop)
2014
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INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
France
français
enfant
adolescent
repas
régime alimentaire
recommandation
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
Fin de vie : non-malfaisance et respect de la volonté d'un patient jugé incohérent
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg25-0
La situation décrite dans cette saisine se situe dans le cadre général des questions liées à la fin de la vie de personnes atteintes de cancer. Elle soulève, sous un jour qui, pour n’être pas le plus fréquent n’est pas exceptionnel, la question de la confrontation entre l’autonomie du patient et la décision médicale. Habituellement, cette problématique est envisagée lorsqu’un malade demande à ce que sa vie soit abrégée, souvent pour ne plus souffrir. Dans le cas présent, l’équipe soignante est confrontée à un patient qui ne demande rien de tel et n’exprime aucun souhait d’être soulagé des souffrances qu’il endure, alors même qu’elle porte la responsabilité d’une prise en charge de ses douleurs. La tension éthique n’en est pas moins réelle car s’oppose le principe du respect de l’autonomie du patient à celui du devoir de soulager du mieux possible un patient en souffrance.
2014
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Comité éthique & cancer
France
français
refus de traitement
recommandation
soins terminaux
malades en phase terminale
Préférence du patient

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N1-VALIDE
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/rapport-du-ccne-sur-le-debat-public-concernant-la-fin-de-vie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/rapport_ccne_sur_le_debat_fin_de_vie.pdf
Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard. Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape. Il a pour objectif de permettre de mieux appréhender les principaux points de convergence qui semblent se dégager, à ce jour, des débats sur cette question essentielle et complexe qui nous concerne tous, et les recommandations partagées qui en découlent ; d’identifier les principales lignes de divergence ; de mettre à jour des questionnements qui n’ont pas été formulés, ou ont été insuffisamment formulés, durant les débats ; d’éclairer certains enjeux éthiques sous-jacents aux principales lignes de clivages ; et de proposer une mise en perspective qui puisse contribuer à l’approfondissement de la réflexion, approfondissement que le CCNE considère souhaitable.
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
soins palliatifs
droits des patients
sujet âgé
établissements de soins de long séjour
personnes handicapées
enseignement professionnel
accompagnement de la fin de la vie
recommandation
directives anticipées
sédation profonde
suicide assisté
euthanasie
éthique médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Matrice de maturité en soins primaires - Référentiel d’analyse et de progression (RAP) des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1757237/fr/matrice-de-maturite-en-soins-primaires?xtmc=&xtcr=76
L’objectif de ce référentiel est d’aider les équipes pluriprofessionnelles de soins primaires, formalisant un exercice coordonné pluriprofessionnel, à évaluer et à améliorer leur organisation de façon à avoir un impact bénéfique sur la prise en charge des patients.
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
015. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
français
recommandation
médecine générale
analyse de regroupements
matrice extracellulaire
Soins
adulte
matrices (génétique)
soins de santé primaires
principal
progressif
soins

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N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler
http://www.ccomptes.fr/content/download/64959/1553741/version/2/file/2_7_indemnisation_victimes_amiante_tome_II.pdf
Fibre minérale dont les caractéristiques physico-chimiques font un excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, l'amiante a été très largement utilisée dans notre pays dans des emplois très variés jusqu'à son interdiction au 1er janvier 1997. L'inhalation de particules d'amiante a été pourtant dès les années cinquante reconnue comme étant à l'origine de maladies professionnelles, et en particulier de cancers bronchopulmonaires et de la plèvre (mésothéliome).
2014
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N
Cour des comptes
France
français
amiante
exposition environnementale
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
rapport
maladies professionnelles
recommandation

---
N2-AUTOINDEXEE
Recommandation de la commission du 5 avril 2013 relative à un cadre commun aux fins d'un système d'identification unique des dispositifs médicaux dans l'Union
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:099:0017:0024:FR:PDF
2013
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation
conseil directif
équipement et fournitures
Identification
identification (psychologie)
communication

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N1-SUPERVISEE
AVIS de l'Anses relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales pour le chlorure de chlorocholine, le boscalid et l'epoxiconazole dans les eaux destinées à la consommation humaine
http://www.anses.fr/fr/content/avis-de-l%E2%80%99anses-relatif-%C3%A0-la-d%C3%A9termination-de-valeurs-sanitaires-maximales-pour-le-chlorure
2013
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
Bron
polluants de l'eau
Chlorure de chlorocholine
recommandation
Chlorméquat
humains
consommation de boisson
dérivés du biphényle
nicotinamide
composés époxy
triazoles

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N1-SUPERVISEE
Composition recommandée des vaccins antigrippaux pour la saison grippale
http://www.who.int/wer/2013/wer8841/fr/index.html
L’OMS convoque chaque année des consultations techniques en février et en septembre afin de recommander les virus devant entrer dans la composition des vaccins contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère Nord et l’hémisphère Sud, respectivement. La présente recommandation s’applique aux vaccins destinés à la prochaine saison grippale dans l’hémisphère Sud (2014).
2013
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
grippe humaine
grippe humaine
sous-type H3N2 du virus de la grippe A
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
résistance virale aux médicaments
sialidase
épidémiosurveillance
recommandation
vaccins antigrippaux

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N3-AUTOINDEXEE
Guide à l'intention des établissements - Responsabilités et gestion d'un événement indésirable lié au retraitement des dispositifs médicaux réutilisables
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/a9657789aac0d96985257c0b004e6588?OpenDocument
2013
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
recommandation
intention
retraite
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Qualité de l'air intérieur : comment agir ? Recommandations
http://www.sante.gouv.fr/qualite-de-l-air-interieur-comment-agir-recommandations.html
Il est possible d’agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment en choisissant des matériaux émettant moins de substances polluantes grâce à l’étiquetage mis en place et en améliorant les conditions d’aération des locaux.
2013
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
pollution de l'air ambiant intérieur
pollution de l'air ambiant intérieur
pollution de l'air ambiant intérieur
exposition environnementale
recommandation
information patient et grand public

---
N1-SUPERVISEE
Infections dues au nouveau coronavirus MERS-CoV. Actualisation des recommandations
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=384
Le HCSP a émis le 28 juin 2013 des recommandations pour la gestion et la prévention des Infections dues au nouveau coronavirus (MERS-CoV). Dans ce nouvel avis, le HCSP émet des recommandations pour la prise en charge des personnes contact d’un cas confirmé qui sont asymptomatiques ou peu symptomatiques. Il rappelle les définitions de cas et précise que le principe du maintien de l’hospitalisation des cas confirmés doit rester la règle à ce stade de connaissances et d’incertitudes. Pour la prise en charge d’une personne contact asymptomatique, il confirme ses recommandations du 28 juin 2013 : pas de prélèvement mais un suivi selon des modalités détaillées dans l’avis. Pour les personnes contact peu symptomatiques, le HCSP recommande une hospitalisation le temps nécessaire à la réalisation de différents examens dont un prélèvement respiratoire, permettant de faire un bilan initial et un diagnostic étiologique. Il indique qu’un retour au domicile est possible sans attendre les résultats du prélèvement sous réserve de conditions bien précises notamment des examens clinique et radiologique normaux, l’absence de facteurs de risque chez la personne concernée et dans son entourage, la possibilité d’un isolement à domicile, du respect des règles d’hygiène et de la protection de l’entourage. Ces recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction des connaissances et de la situation épidémiologique.
2013
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
Coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient
Coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient
infections à coronavirus
infections à coronavirus
infections à coronavirus
lutte contre l'infection
recommandation
infections à coronavirus

---
N2-AUTOINDEXEE
Conduite à tenir pour l'élimination des excreta
http://www.cclinparisnord.org/Guides/FT10_Excreta2.pdf
2013
C CLIN Paris-Nord
Paris
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
Episode de pollution par les particules : recommandations sanitaires
http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/securite-sanitaire/les-alertes-sanitaires/article/episode-de-pollution-par-les-particules-recommandations-sanitaires
2013
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
recommandation
recommandations comme sujet

---
N1-SUPERVISEE
Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-des-risques,1108.html
Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’ industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.
2013
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Travailler mieux - La santé et la sécurité au travail
recommandation
exposition professionnelle
technicien en génie civil, en général
quartz
industrie de la construction
amiante
hydrocarbures
hydrocarbures

---
N1-SUPERVISEE
Fours à micro-ondes et salubrité des aliments
http://www.healthycanadians.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2013/26683a-fra.php
De nombreux Canadiens apprécient le côté pratique des fours à micro-ondes pour dégeler, cuire ou réchauffer les aliments. Certaines personnes se préoccupent toutefois des effets des micro-ondes sur leur santé et sur la salubrité des aliments.
2013
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N
Santé Canada
Ottawa
Canada
français
microondes
aliments
microondes
brûlures
recommandation
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
http://www.cglpl.fr/2013/avis-du-17-janvier-2013-relatif-aux-sejours-injustifies-en-unites-pour-malades-difficiles-umd/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2013/02/AVIS-JO_UMD_20130205.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
2013
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation
comportement dangereux
internement d'un malade mental
droits des patients
sortie du patient

---
N1-VALIDE
Perturbateurs endocriniens: Effets à faible dose, relation dose-effet non monotone et périodes critiques de sensibilité
Avis du conseil supérieur de la santé
http://www.health.fgov.be/eportal/Aboutus/relatedinstitutions/SuperiorHealthCouncil/publications/advisoryreports/19095169_FR?ie2Term=endocriniens&ie2section=83
Le présent avis porte sur les effets néfastes des perturbateurs endocriniens. Il traite des aspects fondamentaux et méthodologiques du débat sur les perturbateurs endocriniens chimiques (PEC). Le présent avis se fonde sur la consultation de la littérature scientifique existante, de la littérature grise et sur l'expertise de spécialistes en endocrinologie, toxicologie et santé environnementale.
2013
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Conseil Supérieur de la Santé - Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Belgique
français
perturbateurs endocriniens
exposition environnementale
recommandation

---
N3-AUTOINDEXEE
La réponse sanitaire au défi du terrorisme hors conflit armé
http://www.academie-medecine.fr/publication100035704/
2013
Académie Nationale de Médecine
Paris
recommandation
conflit (psychologie)
terrorisme

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N1-VALIDE
La nutrition sportive des jeunes athlètes
http://www.cps.ca/fr/documents/position/nutrition-sportive-des-jeunes-athletes
La nutrition est une partie importante de la performance sportive des jeunes athlètes, sans compter qu'elle favorise une croissance et un développement optimaux. Il est essentiel de consommer la bonne quantité de macronutriments, de micronutriments et de liquides pour fournir l'énergie nécessaire à la croissance et aux activités. Pour optimiser leur performance, les jeunes athlètes doivent apprendre quoi, quand et comment manger et boire avant, pendant et après l'activité.
2013
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
sciences de la nutrition du sport
athlètes
recommandation
enfant
adolescent
régime alimentaire
besoins nutritifs
ration calorique
athlétisme

---
N1-VALIDE
Améliorer la pertinence des stratégies médicales
http://www.academie-medecine.fr/publication100100055/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/2-Rapport-Pertinence-des-strat%C3%A9gies-m%C3%A9dicales-27-mars1.pdf
2013
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N
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
soins aux patients
recommandation

---
N1-VALIDE
Questions éthiques associées au développement des tests génétiques foetaux sur sang maternel
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis-120.pdf
Place du présent avis Il apparait nécessaire d'examiner en premier lieu en quoi le dépistage anténatal de la triso- - mie 21 pourrait être modifié par l'introduction du test foetal sur sang maternel et de discuter les questions éthiques particulières que les évolutions techniques de ce dépistage suscitent. En second lieu, le CCNE ouvre la réflexion à l'ensemble des tests génétiques dont la perti- - nence clinique est avérée, notamment lorsqu'elle conduit à une prise en charge médicale dès l'enfance ou qu'elle concerne une maladie ou un handicap d'une particulière gravité et incura- - ble au moment du diagnostic
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
syndrome de Down
dépistage néonatal
tests de dépistage du sérum maternel
analyse génétique
grossesse
foetus
recommandation

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N1-VALIDE
La prévention des risques psychosociaux
http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-prevention-des-risques-psychosociaux
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2013/FI12_prevention_risques_psycho.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000304-la-prevention-des-risques-psychosociaux
Si les suicides de salariés et de demandeurs d'emploi ont particulièrement choqué l'opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d'un phénomène beaucoup plus large et grandissant dénommé « risques psychosociaux ». Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l'effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
2013
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
exposition professionnelle
travail
risque
risques psychosociaux
recommandation
exposition professionnelle
maladies professionnelles

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N1-VALIDE
Parabènes et médicaments : un problème de santé publique ?
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_parabenes_et_mEdiments_Conseil_22.05.2013_VF_27.05.2013.pdf
Les parabènes, conservateurs efficaces utilisés dans divers types de produits (aliments, cosmétiques, méd icaments) sont à l'origine de controverses scientifiques au même titre (ou presque) que le bis - phénol A ou les phtalates. Les inquiétudes des consommateurs alimentées par les titres « à la une » de la presse ne devraient pas entraîner une substitution hâti ve par d'autres conservateurs dont on ne connait pas les effets à long terme. Toutefois, ne doit - on rien faire pour les limiter et ceci, au détriment de la santé des nouvelles générations ? Tel est le problème posé...
2013
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
parabènes
conservateurs pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
recommandation
parabènes
perturbateurs endocriniens
grossesse
évaluation des risques

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N1-VALIDE
Recommandations organisationnelles de la chirurgie ambulatoire : outils et guide
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1337911/fr/recommandations-organisationnelles-de-la-chirurgie-ambulatoire-outils-et-guide
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1604609/fr/recommandations-organisationnelles-de-la-chirurgie-ambulatoire-outils-et-guide
L'objectif de ce travail est de proposer des processus organisationnels opérationnels et des outils associés permettant aux acteurs de terrain de développer la chirurgie ambulatoire.
2013
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
procédures de chirurgie ambulatoire
recommandation
spécialités chirurgicales
sécurité des patients
évaluation technologique

---
N1-VALIDE
La prise en charge des soins ophtalmologiques en France
http://www.academie-medecine.fr/publication100100022/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Rapport-Arne-Ophtalmlo3.pdf
Ce groupe de travail a eu pour mission d'apprécier l'état actuel de la prise en charge des affections ophtalmologiques en France, de mettre en l'évidence les difficultés rencontrées et de proposer des solutions pour pallier les problèmes liés à l'insuffisance de soins.
2013
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N
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
rapport
maladies de l'oeil
maladies de l'oeil
ophtalmologie
ophtalmologie
médecins
médecins
ophtalmologie
recommandation
France

---
N1-VALIDE
Gestion sécuritaire de l'amiante - Prévenir l'exposition des travailleurs à l'amiante
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_1571.aspx
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_1571web.pdf
Ce guide est un outil de référence pour faciliter la compréhension des dispositions réglementaires sur la gestion sécuritaire de l'amiante.
2013
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N
CSST - Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail
Montréal
Canada
français
exposition professionnelle
maladies professionnelles
amiante
recommandation

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N1-VALIDE
Répondre aux besoins de santé des jeunes de la rue
http://www.cps.ca/fr/documents/position/besoins-de-sante-des-jeunes-de-la-rue
Les dispensateurs de soins qui voient des jeunes sans-abri ou des jeunes de la rue peuvent contribuer à réduire les conséquences de nombreux facteurs de risque d'ordre physique, mental, affectif et social, liés à la culture de la rue. Le présent document de principes présente les divers types et l'ampleur de l'itinérance au Canada et traite des raisons pour lesquelles les jeunes se tournent vers la rue, des risques de « l'économie de la rue » et des obstacles aux soins de santé. On y aborde les problèmes de santé physique et mentale courants, de même que les enjeux juridiques et éthiques susceptibles d'influer sur les soins. Les principes des soins, y compris l'accessibilité, la confidentialité et la réduction des préjudices, et les stratégies en vue de cibler et de faire participer cette population, ont suscité des recommandations en vue d'améliorer les services, les issues, la défense d'intérêts et le soutien gouvernemental accru.
2013
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
jeunes sans-abri
recommandation

---
N1-VALIDE
Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
La présente directive, qui est la vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques au travail. 2. La présente directive couvre l'ensemble des effets biophysiques connus, directs et indirects, produits par des champs électromagnétiques.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
exposition professionnelle
champs électromagnétiques
texte législatif
recommandation
évaluation des risques
valeurs de référence

---
N1-VALIDE
Règlement (UE) N o 609/2013 du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:181:0035:0056:FR:PDF
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
texte législatif
recommandation
législation sur les aliments
industrie alimentaire

---
N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_121_0.pdf
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Grande-Bretagne
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Avis 24 - La recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_24.pdf
La C.N.E. fut saisie, en 2012, d'un avis portant sur la recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg. La saisine fait référence à l'avant-projet de loi visant à autoriser au Luxembourg la recherche sur les embryons surnuméraires dans un cadre strict permettant d'éviter toute dérive.
2013
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recherche sur l'embryon
recommandation

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N1-VALIDE
Indicateurs de mortalité « prématurée » et « évitable »
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=357
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20130206_indicmortpremaetevit.pdf
Passant en revue les méthodologies et résultats des travaux internationaux, notamment européens, menés depuis le début des années 2000, ce rapport propose des recommandations concernant la définition, l'utilisation et l'interprétation des indicateurs de mortalité prématurée et évitable. Ces indicateurs sont destinés à être utilisés dans un contexte global de pilotage et de suivi des politiques et des actions de santé publique. Ils doivent pouvoir contribuer à différents types d'analyses (disparités sociodémographiques, disparités spatiales…) et à différents niveaux (sectoriel, régional, national, international) mais ils n'ont pas pour finalité première de fournir des indicateurs opérationnels et pragmatiques pour les acteurs de terrain.
2013
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
mortalité prématurée
indicateurs d'état de santé
mortalité
recommandation

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N1-VALIDE
SMUR : Référentiel et guide d'évaluation
http://www.sfmu.org/upload/referentielsSFMU/Referentiel_Smur_2013.pdf
Ce document élaboré par la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et Samu-Urgences de France (SUdF) s'inscrit dans cette démarche et a pour objectifs : - de définir la terminologie utilisée pour les Smur. - d'établir un référentiel de ressources et d'organisation en définissant un cahier des charges de base, quel que soit le volume d'activité du Smur. - d'évaluer les Smur par la mise en place d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs. 3. Définitions
2013
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SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
France
français
services des urgences médicales
recommandation
unités sanitaires mobiles
services des urgences médicales

---
N1-VALIDE
L'accompagnement à la santé de la personne handicapée
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article598
L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions qui facilitent et étayent la prise en compte des besoins en matière de santé globale des personnes accompagnées et d'encourager le développement de pratiques et d'organisation au sein des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'améliorer les réponses apportées. Il s'agit de formuler des recommandations concrètes et pratiques pour améliorer le parcours de soins des personnes en situation de handicap.
2013
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N
ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
France
français
personnes handicapées
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Cuivre et composés
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20294
caractéristiques, pathologie, toxicologie, réglementation, recommandations
2013
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
fiche toxicologique
cuivre
carbonate de cuivre
cuivre
chlorure cuivreux
acétate cuivrique
chlorure cuivrique
hydroxyde cuivrique
DINITRATE DE CUIVRE
oxyde cuivrique
oxyde cuivreux
sulfate de cuivre
thiocyanate cuivreux
oxychlorure de cuivre
exposition professionnelle
valeurs limites d'exposition
maladies professionnelles
administration par voie orale
administration par voie cutanée
administration par inhalation
législation comme sujet
exposition professionnelle
Étiquetage de produit
cuivre
cuivre
recommandation
composés organométalliques
thiocyanates

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N1-VALIDE
La transparence des liens d'intérêts dans le secteur de santé en questions
http://www.cnil.fr/les-themes/sante/actualite/article/la-transparence-des-liens-dinterets-dans-le-secteur-de-santeen-questions/
La transparence des liens d'intérêts et des avantages consentis est identifiée par le législateur comme un des moyens permettant de renforcer la confiance dans le système de sécurité sanitaire du médicament. A ce titre, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a posé l'obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Par ailleurs, la législation dite anti-cadeaux , visant à prévenir l'octroi de cadeaux à ces mêmes professionnels, a été renforcée. Le décret du 21 mai 2013 dit Sunshine act à la française ou Décret Transparence , récemment publié, détermine la nature des informations et les modalités de publication de ces liens d'intérêt. La CNIL, qui s'est prononcée par avis, sur le projet de décret, expose les enjeux en termes de protection de la vie privée ainsi que ses recommandations.
2013
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N
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
français
recommandation
industrie pharmaceutique
conflit d'intérêts

---
N1-VALIDE
Les dispositifs médicaux implantables (DMI) - Comment concilier sécurité et innovation ?
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations__DMI_VF_2013_08_05.pdf
En juin 2009, l'Académie nationale de Pharmacie a consacré une séance aux innovations dans le domaine des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) des affections cardio-vasculaires et cancéreuses. Cette séance fut l'occasion d'apprécier les évolutions thérapeutiques considérables, voire majeures, à mettre à l'actif du développement des DMI. C'est ainsi, qu'en moins de 20 ans, grâce aux évolutions technologiques associées aux avancées informatiques, certaines pathologies graves, engageant le pronostic vital, ont pu être guéries ou ont pu changer radicalement de profil pour passer dans le domaine des pathologies sévères chroniques. Cependant, aujourd'hui, sans remettre en question les apports thérapeutiques majeurs qui sont dus au dynamisme de ce secteur, il y a lieu de se poser la question des critères qui permettent de classer un dispositif présenté comme nouveau dans la catégorie des innovations ou bien des évolutions ou améliorations, ce classement permettant d'appréhender les risques éventuels tout spécialement sur le long terme, évaluation décisive puisque la plupart des dispositifs seront conservés in situ durant toute la vie du patient.
2013
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
équipement et fournitures
sécurité du matériel
dispositif implantable
recommandation

---
N1-VALIDE
Valeurs repères d'aide à la gestion pour les particules dans l'air intérieur
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=371
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20130614_valrepgestairespclosparticules.pdf
Les particules de taille inférieure ou égale à 10 µm (PM10) et à 2,5 µm (PM2,5) peuvent être retrouvées dans l'air des locaux du fait de sources intérieures telles que les combustions liées au tabac, à la cuisson des aliments ou au chauffage, de l'utilisation fréquente de l'aspirateur ou de spray, ou encore par transfert de la pollution atmosphérique extérieure. L'éventail des effets sur la santé de ces particules est large, tant à court terme qu'après des expositions de longue durée, et concerne particulièrement les systèmes respiratoire et cardio-vasculaire.
2013
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
recommandation
concentration maximale admissible
pollution de l'air ambiant intérieur

---
N1-VALIDE
Rapport du groupe de travail conjoint sur l'aide médicale à mourir et les personnes atteintes de démence
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2013-03-01-fr-rapport-aide-medicale-a-mourir.pdf
Le rapport aborde, avec le même vocabulaire et dans le même ordre, les trois sujets dont traite la recommandation no 24. D'abord, « la personne atteinte d'une démence causée par une maladie dégénérative du cerveau », ensuite « l'aide médicale à mourir » et enfin, « la demande anticipée d'aide médicale à mourir »
2013
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N
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
recommandation
démence
maladie d'Alzheimer
suicide assisté
douleur
directives anticipées

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N1-VALIDE
AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites «énergisantes»
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/NUT2012sa0212.pdf
L'appellation « boissons énergisantes » est une appellation commerciale et ne se réfère à aucune définition réglementaire. Ces boissons sont présentées par les fabricants comme possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu'intellectuel. Les boissons dites « énergisantes » contiennent un mélange de différents composés, le plus souvent caféine, taurine, glucuronolactone et vitamines du groupe B, sucres ou édulcorants. Elles peuvent également contenir des extraits de certaines plantes comme le guarana et le ginseng. La question de la sécurité de la consommation de ces boissons a été examinée par l'Anses à plusieurs reprises. Elle a également fait l'objet d'expertises de nombreuses agences sanitaires au niveau international. L'appellation anglosaxonne correspondante est « energy drinks ». Ces boissons ne doivent pas être confondues avec les boissons « énergétiques », désignées en anglais sous les termes de « sport drinks », dont la composition nutritionnelle est adaptée à la pratique d'une activité sportive, et qui font l'objet d'un encadrement réglementaire spécifique
2013
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N
ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
Bron
France
français
recommandation
évaluation des risques
étude évaluation
boissons énergétiques

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N1-VALIDE
Guide national de prévention des accidents de service dans la pratique des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers
https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=9232&cible=_employeur
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/guide_prevention_sapeur_pompier.pdf
Le guide national de prévention des accidents de service dans la pratique des activités physiques et sportives constitue l'aboutissement d'un travail en réseau de huit Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) soutenu par le Fonds national de prévention de la CNRACL. Il présente six recommandations issues du bilan de l'expérimentation de préconisations dans les SDIS du réseau.
2013
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N
Caisse des Dépôts - Direction des Retraites et de la Solidarité
France
français
pompiers
accidents du travail
prévention des accidents
recommandation

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N1-VALIDE
Eau du robinet ou eau minérale (non gazeuse) en bouteille pour la préparation de biberons - Mise à jour de l'information de la Commission de nutrition de la Société Suisse de Pédiatrie de 2001
http://www.swiss-paediatrics.org/sites/default/files/recommandations/recommandations/pdf/36-.pdf
En Suisse l'eau du robinet est de très bonne qualité, tant du point de vue bactériologique que pour sa composition chimique. Elle peut donc être utilisée sans hésitation pour la préparation de biberons. Il n'existe aucun argument scientifique interdisant l'utilisation de l'eau du robinet pour la préparation des biberons.
2013
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N
Paediatrica - Société Suisse de Pédiatrie
Suisse
français
eau minérale
recommandation
Alimentation au biberon

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N1-VALIDE
Développer l'éducation thérapeutique du patient dans les appartements de coordination thérapeutique
http://www.fnh-vih.org/fichiers/documents/Documents%20Types/Groupes%20de%20travail%20nationaux/EDUCATION%20THERAPEUTIQUE/OUTILS%20ETP/Guide%20ETP%20FNH-VIH%20et%20autres%20pathologies.pdf
Ce guide est conçu pour les professionnels des ACT s'intéressant à l'ETP ou souhaitant mettre en oeuvre une démarche formalisée d'ETP dans leur établissement ou en partenariat avec des acteurs du même territoire. Mais de manière plus large, il s'adresse aussi aux professionnels du secteur médico-social ou personnes impliquées dans le champ de la précarité qui pourront trouver des éléments utiles à la mise en oeuvre de l'ETP dans leur contexte professionnel. document non daté, mis en ligne le 8 juillet 2013
2013
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N
FNH VIH - Fédération Nationale d'Hébergements VIH et autres pathologies
France
français
logement
éducation du patient comme sujet
appartement thérapeutique
foyers de post-cure
guide
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Réactovigilance
http://www.acadpharm.org/dos_public/REactovigilance_recommandations__VF.pdf
La réactovigilance a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incident concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Bien que la réactovigilance soit une obligation règlementaire pour tout laboratoire de biologie médicale, l'Académie nationale de Pharmacie a constaté, lors d'une enquête préliminaire, une sous-déclaration des incidents et des risques d'incident auprès de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé. Après avoir analysé les causes de dysfonctionnement en matière de réactovigilance et proposé une simplification des déclarations d'incidents et risques d'incident, l'Académie nationale de Pharmacie a souhaité sensibiliser les biologistes médicaux à leur devoir de réactovigilance en émettant des recommandations...
2013
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
rapport
surveillance post-commercialisation des produits de santé
laboratoires
examens biologiques
déclaration obligatoire
trousses de réactifs pour diagnostic
législation pharmaceutique
diffusion de l'information
surveillance post-commercialisation des produits de santé
recommandation
maladies ostéomusculaires

---
N1-VALIDE
Rapatriements sous contrainte : aspects médicaux Prise de position de la Commission Centrale d'Éthique
http://www.samw.ch/dam/jcr:0bf7e606-470d-429f-ac46-8f7099bad117/prise_de_position_assm_rapatriements_sous_contrainte_20131018.pdf
Les requérants d'asile et autres étrangers séjournant illégalement en Suisse, frappés d'une décision de renvoi, sont obligés de quitter la Suisse. S'ils n'acceptent pas de retourner dans leur pays d'origine, ils peuvent être rapatriés de force. Depuis avril 2012, des médecins accompagnent ces rapatriements. En septembre 2013, la Commission Centrale d'Éthique (CCE) s'est informée des pratiques actuelles selon différentes perspectives: celle des médecins accompagnant les rapatriements sous contrainte, celle des médecins pénitentiaires et celle des représentants de la Commission nationale de prévention de la torture. Sur cette base, la CCE a formulé des propositions en vue d'améliorer la pratique actuelle. La prise de position est soutenue par le Comité de direction de l'ASSM, le Comité central de la FMH et le Comité de la Conférence suisse des médecins pénitentiaires.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
rôle médical
prisonniers
éthique médicale

---
N1-VALIDE
Dissémination et mise en oeuvre des guides de pratique clinique en Belgique
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/diss%C3%A9mination-et-mise-en-oeuvre-des-guides-de-pratique-clinique-en-belgique
En Belgique de multiples organisations diffusent de nombreux guides de pratique clinique (GPC) : leur qualité varie et leur impact sur la pratique des professionnels de la santé reste hypothétique. L'objectif de ce rapport est de proposer une stratégie efficiente pour la dissémination optimale de ces guides.
2013
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
Belgique
diffusion de l'information
résumé ou synthèse en français
recommandation
adhésion aux directives

---
N1-VALIDE
Le consentement de la famille face au prélèvement sur mineur à des fins d’utilisation pour un projet de recherche
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg24-0
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
éthique de la recherche
enfant
tumeurs
consentement parental
biobanques
mineurs

---
N1-VALIDE
« Désarroi d'une équipe soignante face à une patiente s'opposant à la divulgation de son état de santé auprès de ses proches »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg23-0
Un infirmier en service d'oncologie fait face à une situation de soins qui pose dilemme au sein de son équipe soignante. Aussi, il souhaite recueillir le point de vue du Comité éthique et cancer sur un plan éthique, déontologique tout en ne négligeant pas l'aspect législatif en regard de cette situation clinique.
2013
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false
N
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Comité éthique & cancer
France
français
tumeurs
recommandation
révélation de la vérité
relations familiales
malades en phase terminale
Relations entre professionnels de santé et patients

---
N1-VALIDE
Choix méthodologiques pour le développement clinique des pansements
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1713137/fr/choix-methodologiques-pour-le-developpement-clinique-des-pansements
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1713094/fr/choix-methodologiques-pour-le-developpement-clinique-des-pansements
L'objectif de ce guide méthodologique est d'identifier les éléments clés du protocole d'une étude clinique évaluant les pansements dans le traitement des plaies chroniques qui permettent une évaluation clinique de qualité. Ce guide est destiné aux industriels, aux structures de recherche et aux porteurs de projets.
2013
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
bandages
plaies et blessures
maladie chronique
guide
essais cliniques comme sujet
recommandation
cicatrice
ulcère cutané
ulcère de la jambe
pied diabétique
escarre

---
N1-VALIDE
Prise en charge de la fin de vie - Position du CNOI
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/pdf/rapport_oni_FINDEVIE.pdf
Suite à de nombreux échanges avec les infirmiers et infirmières ainsi que les usagers du système de santé, après une revue de littérature et l'étude des textes législatifs par une commission ad hoc, le Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI) souhaite faire connaitre sa position quant à cette problématique de la fin de vie.
2013
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N
ONI - Ordre National des Infirmiers
France
français
malades en phase terminale
rôle de l'infirmier
soins terminaux
recommandation professionnelle
douleur
établissements de soins de long séjour
recommandation

---
N1-VALIDE
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:013:0001:0073:FR:PDF
La présente directive établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
radioprotection
rayonnement ionisant
exposition environnementale
lésions radio-induites
texte législatif
exposition professionnelle
recommandation

---
N1-VALIDE
L'éducation thérapeutique du patient (ETP), une pièce maîtresse pour répondre aux nouveaux besoins de la médecine
http://www.academie-medecine.fr/articles-du-bulletin/publication/?idpublication=100253
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2014/01/jaffiolRapport-ETP-vot%C3%A9-10-XII-13-3.pdf
2013
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N
Académie Nationale de Médecine
France
français
éducation du patient comme sujet
rapport
enseignement
recommandation

---
N1-VALIDE
Avis n 56 du 16 décembre 2013 relatif aux dispositifs de détection d'errance destinés aux personnes atteintes de démence dans le cas d'une prise en charge à domicile
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-56-dispositions-de-detection-derrance-destines-aux-personnes-atteintes-de-demence-et
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19091729/Avis%20n%C2%B0%2056%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20dispositions%20de%20d%C3%A9tection%20d%27errance%20destin%C3%A9s%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence%20dans%20le%20cas%20de%20prise%20en%20cha.pdf
Le présent avis porte donc sur les dispositifs de détection d'errance où est utilisé un système de géolocalisation permettant aux proches aidants et/ou à un service de garde de situer la personne qui n'est pas à son lieu de résidence, grâce à une application internet protégée par mot de passe.
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
démence
maladie d'Alzheimer
recommandation
gestion de la sécurité
comportement de déambulation
errance / fuite
populations vulnérables
gestion de la sécurité
personnes dépendantes à domicile
services d'aide à domicile
technologie de télédétection

---
N1-VALIDE
Fin de vie des personnes âgées. Sept parcours ordinaires pour mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France.
https://c36f41d6-a-62cb3a1a-s-sites.googlegroups.com/site/fichiersonfv/home/RAPPORT%20ONFV%202013.pdf
https://sites.google.com/site/observatoirenationalfindevie/publications/rapport/rapport-2013
Après avoir consacré son rapport 2012 à la fin de vie à domicile, l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) a décidé de consacrer ses travaux à la question de la fin de vie des personnes âgées. Une problématique qui s'avère moins facile à cerner et à délimiter qu'il n'y paraît au premier abord : à quel âge peut-on considérer qu'une personne est « âgée » ? Où se situe la frontière entre le « grand âge » et la « fin de vie » ?
2013
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N
ONFV - Observatoire National de la Fin de Vie
France
français
malades en phase terminale
sujet âgé
vieillissement
enquête santé
rapport
maladie d'Alzheimer
établissements de soins de long séjour
suicide
personnes handicapées
France
aidants
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
service hospitalier d'urgences
personnes dépendantes à domicile
services de soins à domicile
hospitalisation
tumeurs
recommandation

---
N1-VALIDE
Mission d'expertise auprès de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) - Cas de l'enseignement agricole
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000088-mission-d-expertise-aupres-de-la-mission-interministerielle-de-lutte-contre-la-drogue
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000088/0000.pdf
Le rapport présente dans un premier temps les comportements addictifs des jeunes de l'enseignement agricole qui semblent aujourd'hui comparables à ceux de l'éducation nationale et des grandes écoles. Il constate cependant que les situations peuvent varier d'un établissement à l'autre, en fonction de différents critères : taille et situation des établissements (urbain, rural), région, filières de formation, internat, environnement socio-économique... La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de prévention existantes.
2013
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N
La Documentation Française
France
français
rapport
addiction
agriculture
étudiants
établissements scolaires
usagers de drogues
addiction
recommandation

---
N1-VALIDE
La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, CNE
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCLe395e2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--
La procréation médicalement assistée (PMA) comme modalité particulière de reproduction humaine affecte la construction du lien intergénérationnel, les relations sociales et l'ordre public. C'est pourquoi l'Etat intervient dans ce domaine en promulguant un dispositif législatif spécifique. Les limites de cette intervention méritent d'être attentivement étudiées, en ce qui concerne notamment leur justifications normatives, parce que l'Etat est poussé par la force des choses à définir ce qu'est une famille ou le bien d'un enfant à naître, ainsi qu'à autoriser ou interdire des pratiques déterminées telles que le don de sperme, d'ovules et d'embryons, la maternité de substitution ou le diagnostic préimplantatoire. Ces décisions établissent, élargissent ou limitent des droits en matière de procréation dont les effets se répercutent sur l'interprétation de l'étendue des libertés personnelles et sur la pondération des intérêts en jeu.
2013
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N
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
techniques de reproduction assistée
recommandation
cryoconservation
tourisme médical
techniques de reproduction assistée
diagnostic préimplantatoire
médecine des voyages

---
N1-VALIDE
Avis n 57 du 16 décembre 2013 relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-57-social-freezing
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092910/Avis%20n%C2%B057%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20cong%C3%A9lation%20des%20ovules%20en%20pr%C3%A9vision%20d%E2%80%99une%20infertilit%C3%A9%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A2ge%20.pdf
Le présent avis aborde trois questions parmi d'autres: 1. Peut-on effectuer une distinction entre les applications médicales de la congélation d'ovules et les applications non médicales (à savoir le « social freezing ») ? 2. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») est-elle éthiquement acceptable? 3. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») doit-elle être remboursée par l'assurance-maladie?
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
infertilité féminine
cryoconservation
don d'ovocytes
donneurs de tissus
ovule
recommandation

---
N1-VALIDE
Parcours de soins des enfants et des adolescents présentant des troubles du langage et des apprentissages
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Parcours_de_soins_des_enfants_atteints_de_troubles_des_apprentissages.pdf
Ce document traite du parcours des enfants atteints de troubles des apprentissages se manifestant par des retards, des difficultés ou une absence d'acquisition du langage oral ou écrit, de la programmation du geste, des fonctions visuo-spatiales, du calcul, ainsi que des manifestations des déficits de l'attention
2013
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N
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
enfant
adolescent
troubles de l'apprentissage
troubles du langage
continuité des soins
recommandation

---
N1-VALIDE
Les programmes d'entraînement neuromusculaires peuvent réduire les blessures du ligament croisé antérieur chez les jeunes joueurs de soccer
http://casem-acmse.org/wp-content/uploads/2013/07/CASEM-ACL-in-youth-CJSM-13-315-FRENCH.pdf
Indication du niveau de preuve, Cet énoncé de position de l'Académie canadienne de la médecine du sport et de l'exercice (ACMSE) passe en revue la littérature et conclut que les jeunes joueurs de soccer et leurs entraîneurs peuvent réduire l'incidence des blessures au ligament croisé antérieur (LCA) du genou par la mise en place de programmes d'entraînement neuromusculaire (ENM). De plus, nous proposons l'adoption coordonnée de tels programmes de prévention des blessures à l'échelle canadienne.
2013
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O
ACMS - Académie Canadienne de Médecine du Sport
Canada
français
ligament croisé antérieur
traumatismes sportifs
football
recommandation
risque
évaluation de programme
exercice physique

---
N1-VALIDE
Démarche qualité en médecine nucléaire in vivo
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1355465/demarche-qualite-en-medecine-nucleaire-in-vivo
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1355466/guide-demarche-qualite-en-medecine-nucleaire-in-vivo
Ce guide précise les éléments d'appréciation du déploiement de la démarche qualité, énoncés dans le critère 26b du manuel de certification V2010, révisé 2011. Il a vocation à accompagner : - les experts-visiteurs de la HAS lors de leur visite sur site ; - l'équipe pluriprofessionnelle de médecine nucléaire in vivo, lors de son auto-évaluation. L'objectif est d'initier, en médecine nucléaire in vivo, la mise en place d'un système de management de la qualité* et de la sécurité et le développement d'une culture favorable, contribuant à l'harmonisation et à l'amélioration continue des pratiques, au service du patient : le service médical rendu au patient étant défini par la fourniture d'une information diagnostique fiable et utile pour une prise en charge optimale et par l'efficacité des traitements, dans le respect des principes de radioprotection
2013
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
médecine nucléaire
gestion de la sécurité
gestion continue qualité
radioprotection
recommandation

---
N1-VALIDE
Lignes directrices du 7 mars 2013 concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:068:0001:0014:FR:PDF
La distribution en gros des médicaments est une activité impor tante de la gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement. Aujourd'hui, le réseau de distribution des médicaments devient de plus en plus complexe et implique de nombreux inter venants. Les présentes lignes directrices mettent en place l'outil lage approprié pour aider les grossistes à exercer leurs activités et pour empêcher les médicaments falsifiés d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement légale. Le respect de ces lignes directrices permettra d'assurer le contrôle de la chaîne de distri bution et, en conséquence, de maintenir la qualité et l'intégrité des médicaments.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
systèmes de distribution des médicaments
recommandation
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments

---
N1-VALIDE
Recommandations sur les ventes de médicaments à partir de sites Internet
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_vente_mEdicaments_sur_internet_VF_2013.03.13.pdf
2013
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
Internet
commerce
préparations pharmaceutiques
recommandation
pharmacoéconomie
services pharmaceutiques en ligne

---
N1-VALIDE
Avis favorable sur les autotests de l'infection à VIH mais assorti de conditions
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/depistage/avis-sur-les-autotests-de-dpistage-de-linfection-vih/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2012-20-12_avi_fr_depistage.pdf
La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé au Conseil national du sida un nouvel Avis sur les problèmes posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection à VIH. Cet Avis intervient dans un contexte marqué par l'évolution des stratégies de dépistage en France, avec l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostiques, réglementée depuis 2010, et par l'autorisation d'un autotest salivaire aux États-Unis par la Food and Drug Administration en juillet 2012.
2013
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
recommandation
rapport
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
dépistage systématique
trousses de réactifs pour diagnostic
autosoins

---
N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

---
N1-VALIDE
Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_119.pdf
le 3 juillet 2012, l'agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration « (FDA ), a autorisé la mise sur le marché d'un test rapide d'orientation diagnostique (Oraquick sur prélèvement salivaire), en tant qu'autotest sans supervision médicale. Depuis octobre 2012, ce test est en vente libre dans plus de 30.000 points de distribution aux États - Unis et est accessible sur Internet. Une telle commercialisation pourrait - elle contribuer à diminuer le nombre des nouvelles contaminations en France ? Et quels problèmes éthiques serait - elle susceptible de poser ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
autosoins
dépistage systématique
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation
commerce
Secteur des soins de santé

---
N1-VALIDE
Respect de la confidentialité des données des patients
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Respect-de-la-confidentialite-des-donnees-des-patients
Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmaciens concernés, essentiellement biologistes, officinaux et hospitaliers, une synthèse : des bases juridiques existantes sur la confidentialité des données ; des principes qui permettent de mettre en oeuvre des systèmes d'information sûrs. Les recommandations portent à la fois sur les aspects théoriques et pratiques de la sécurité des systèmes d'information.
2013
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
confidentialité
recommandation
sécurité informatique
droits des patients
systèmes d'information en pharmacie clinique

---
N1-VALIDE
Présentation des principales dispositions règlementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire
http://professionnels.asn.fr/Activites-medicales/Radiologie-et-scanographie/Guides-de-l-ASN-dans-le-domaine-medical/Presentation-des-principales-dispositions-reglementaires-de-radioprotection-applicables-en-radiologie-medicale-et-dentaire
Ce document s'inscrit dans la démarche de renforcement du contrôle de l'application de la réglementation de radioprotection dans les unités de radiologie médicale et dentaire entreprise par l'ASN depuis plusieurs années. En s'adressant particulièrement aux médecins, aux radiologues et chirurgiens dentistes, aux employeurs de personnels dans le domaine médical et aux personnes compétentes en radioprotection dans ce domaine, il dresse un état de la réglementation destiné à faciliter son application et en particulier, les dispositions visant la protection des personnels utilisateurs et des patients bénéficiant d'examens radiologiques.
2013
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N
ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire
France
français
radioprotection
personnel de santé
exposition professionnelle
exposition environnementale
radioprotection
recommandation

---
N1-VALIDE
Ecole & cannabis : guide pour le personnel des établissements scolaires
Courrier de l'Éducation Nationale - N spécial
http://www.men.public.lu/catalogue-publications/themes-transversaux/cen/cens/cannabis-adolescents/fr.pdf
Ce guide se propose de présenter au personnel enseignant, aux collaborateurs SPOS et aux directions des écoles, des méthodes d'action possibles lorsque la consommation de cannabis est suspectée ou observée parmi les élèves.'
2013
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
français
établissements scolaires
consommation de marijuana
abus de marijuana
consommation de marijuana
abus de marijuana
recommandation

---
N1-VALIDE
Pour un été en sécurité: recommandations en cas de canicule
http://www.sante.public.lu/fr/actualites/2013/06/ete-en-securite/index.html
2013
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
français
chaleur extrême
troubles dus à la chaleur
information patient et grand public
recommandation

---
N3-AUTOINDEXEE
Référentiel « Structures et Organisation des Unités de Surveillance Continue (USC) » 250 Recommandations
http://www.cnerea.fr/UserFiles/File/national/documents/referentiels/referentiel-usc-definitif.pdf
La fédération de la réanimation a établi ce référentiel en 2013 qui définit les structures et l’organisation fonctionnelle, matérielle et humaine d’une unités de surveillance continue (USC) autorisée selon les critères des SROS, située au sein d’un établissement de santé public ou privé. Il en détermine les caractéristiques optimales.
2013
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CNER - Collège National des Enseignants de la Réanimation
France
français
recommandation
persistant
Recommandations
recommandations comme sujet
organisation
directives de santé publique
organisateurs embryonnaires
unités de soins intensifs cardiaques

---
N1-VALIDE
Mesures de soins intensifs - Directives et recommandations médico-éthiques
http://www.samw.ch/dam/jcr:3cfdabf1-f21d-4747-91f3-d0ab02b31dbc/directives_assm_soins_intensifs.pdf
Les présentes directives s’adressent à tous les médecins, soignants et autres professionnels responsables de la prise en charge et du traitement de patients pendant – mais également avant ou après – leur séjour dans une unité de soins intensifs
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
enfant
adolescent
sujet âgé

---
N1-VALIDE
Contraception chez l’homme
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1757909/fr/contraception-chez-lhomme
Comme chez la femme, la démarche de conseil et d’accompagnement doit être adaptée à l’âge et aux besoins. L’implication du partenaire dans le choix de la contraception permet de favoriser l’observance et l’acceptation de la méthode. Faire réfléchir sur les conséquences d’une grossesse non désirée. Informer sur la contraception d’urgence et ses modalités d’accès.
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
035. Contraception
français
recommandation
dispositifs contraceptifs masculins
contraception
contraception

---
N2-AUTOINDEXEE
Stérilisation à visée contraceptive chez l’homme et chez la femme
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1752765/fr/sterilisation-a-visee-contraceptive-chez-lhomme-et-chez-la-femme
La loi n 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception précise que la stérilisation ne peut être pratiquée que sur une personne majeure. La même loi définit des conditions particulières pour les majeurs handicapés. Chez la personne majeure, la loi ne prévoit pas de condition d’âge, de nombre d’enfants ou de statut marital.
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
035. Contraception
français
recommandation
contraception
contraception
stérilisation chez la femme
humains
stérilisation contraceptive
stérilisation chez l'homme
stérilisation chez l'homme
stérilisation chez la femme

---
N2-AUTOINDEXEE
Avis des Académies nationales d'Agriculture, de Médecine, de Pharmacie, des Sciences, des Technologies, et Vétérinaire sur la publication récente de G.E. Séralini et al. sur la toxicité d'un OGM
http://www.acadpharm.org/dos_public/AVIS_6_Academies_OGM_2012.10.19.pdf
2013
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
technologie pharmaceutique
organismes génétiquement modifiés
publications
science
vétérinaires
médecine
agriculture

---
N2-AUTOINDEXEE
La médecine par les plantes ne peut être qu'une médecine scientifique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Article_F._Chast_APF_n-70_2012.pdf
2013
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Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
science des plantes médicinales

---
N2-AUTOINDEXEE
Maladie chronique, du facteur de risque au dépistage
http://www.acadpharm.org/dos_public/Article_Trivin_Observatoire_n-_22_VF.pdf
2013
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
Malade chronique
Dépistage
facteurs de risque
évaluation des risques
maladie chronique

---
N2-AUTOINDEXEE
DIABÉSITÉ ET MALADIE CARDIO-CÉRÉBRO-VASCULAIRES : NOUVEAUX MÉDIATEURS ET NOUVELLES CIBLES
http://www.acadpharm.org/dos_public/2012_07_L_Observatoire_21_VL__DiabEsitE_et_maladies_cardio_cErEbro_vasculaires.pdf
2013
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
maladies cardiovasculaires
Médiation
défense du patient

---
N2-AUTOINDEXEE
LE MONOXYDE DE CARBONE UN GAZ ENDOGÈNE QUI VOUS VEUT DU BIEN
http://www.acadpharm.org/dos_public/2012_07_L_Observatoire_21_VL_le_monoxyde_de_carbone.pdf
2013
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
monoxyde de carbone
dioxyde de carbone

---
N1-SUPERVISEE
Programme national pour la sécurité des patients (PNSP)
http://www.sante.gouv.fr/programme-national-pour-la-securite-des-patients-pnsp.html
La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé. Aujourd’hui, un patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : pour autant, les infections nosocomiales, cause directe de plus de 4 000 décès par an, ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a lancé un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités, dans le domaine de la sécurité des patients.
2013
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
sécurité des patients
promotion de la santé
infection croisée
erreurs médicales
France
programmes nationaux de santé
recommandation
sécurité des patients

---
N3-AUTOINDEXEE
Lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Instruction_n103_bilan_LIN_15_mars_2013.pdf
2013
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
recommandation
lutte contre l'infection
établissements de santé
infection croisée

---
N3-AUTOINDEXEE
IVG - Interruption volontaire de grossesse
http://www.sante.gouv.fr/ivg-interruption-volontaire-de-grossesse.html
2013
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
recommandation
interruption légale de grossesse
grossesse
grossesse
grossesse

---
N3-AUTOINDEXEE
Informations sur la grippe A/H7N9
http://social-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/archives-courantes-des-breves/annee-2013/article/informations-sur-la-grippe-a-h7n9
2013
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
recommandation
grippe
grippe humaine

---
N1-VALIDE
Organisation des soins aux détenus (L') : rapport d'évaluation
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000176/0000.pdf
résumé, sommaire, introduction, progrès accomplis, différents blocages, lacunes, recommandations de la mission ; 196 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
prisons
prisonniers
accessibilité des services de santé
vieillissement
troubles liés à une substance
séropositivité VIH
hospitalisation
qualité des soins de santé
éthique médicale
prisons
prestations des soins de santé
hépatite C
hépatite C
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
santé mentale
hygiène
trouble dépressif
troubles mentaux
suicide
infractions sexuelles
troubles liés à une substance
évaluation des besoins
France
personnes handicapées
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Prévention des infections transmises par voie sanguine
le travail en sécurité
http://www.prevention.ch/infvoiesanguinetb.htm
infections transmises par voie sanguine et risques de transmission, mesures générales de prévention au poste de travail, recommandations supplémentaires pour certains groupes professionnels, risques et mesures de protection en cas de premiers secours donnés au poste de travail, recommandations pour la vaccination contre l'hépatite B, marche à suivre en cas d'événements comportant un risque d'infection, recommandations générales sur la prévention des infections par le VIH et les virus des hépatites
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N
Swissweb santé publique-prévention-promotion de la santé
Genève
Suisse
français
pathogènes transmissibles par le sang
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
hépatites virales humaines
exposition professionnelle
transmission de maladie infectieuse
gants de protection
vaccin antihépatite B
exposition professionnelle
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
recommandation
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
Quand bébé tousse : des recommandations à la pratique
http://www.ulb.ac.be/esp/gras/r05.htm
dangerosité des antitussifs, sources d'informations pour les parents, publicités ou présentations des boîtes de médicaments
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N
Université Libre de Bruxelles (ULB), Ecole de Santé Publique
Roux
Belgique
français
antitussifs
enfant
nourrisson
antitussifs
recommandation

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N1-VALIDE
Traitement des bronchites (Le)
http://www.ulb.ac.be/esp/gras/r78.htm
antibiotiques dans le traitement de la bronchite, bronchodilatateurs, N-acétylcystéine
false
N
Université Libre de Bruxelles (ULB), Ecole de Santé Publique
Roux
Belgique
français
bronchopneumopathies obstructives
bronchite
antibactériens
bronchodilatateurs
acétylcystéine
maladie aiguë
recommandation

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N1-VALIDE
Prévention du suicide
indications pour professions de santé primaire
http://whqlibdoc.who.int/hq/2002/WHO_MNH_MBD_004_fre.pdf
importance du problème, insister sur le rôle de l'équipe de santé, suicide et désordre mental, maladies somatiques, facteurs socio-démographiques et environnementaux, personnalité suicidaire, comment identifier et évaluer le risque de suicide, prise en soins et orientation ; 30 pages
false
N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
troubles mentaux
suicide
dépression
alcoolisme
facteurs de risque
facteurs socioéconomiques
suicide
évaluation des risques
attitude du personnel soignant
trouble dépressif
recommandation

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N1-VALIDE
Call centers : recherche sur les conditions de travail
http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=33116
http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=37053
Le secteur des centres d'appels (call centers) est un secteur en pleine croissance (6 à 7% par an) malgré la crise économique. Une enquête réalisée auprès de 1000 entreprises belges montre une externalisation de la relation client soit en Belgique (dans 64% des cas), dans le Benelux (dans 81% des cas) ou en Europe (dans 92% des cas). En Belgique le secteur représenterait 75.000 travailleurs. Une pénurie de main d'oeuvre est mentionnée en raison des conditions de travail: salaires peu élevés, stress inhérent à la fonction et à la flexibilité des horaires. L'étude mentionne également une présence syndicale faible mais en progression en raison du non respect de la législation sociale, de la grande mobilité des travailleurs et de l'importance du turn-over. Les différentes entreprises possédant un centre d'appels font partie de commissions paritaires spécifiques à leur maison mère et il n'y a donc pas une commission paritaire spécifique pour tous les centres d'appels.
2012
false
N
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Belgique
français
exposition professionnelle
341.763 2 - Conditions de travail
téléphone
santé au travail
exposition professionnelle
38 opérateurs téléphonistes et télégraphistes
enquête santé
risques psychosociaux
travail
risque
recommandation
questionnaire

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N1-VALIDE
Guide propreté - Repérer et évaluer les risques professionnels dans les métiers de la propreté
https://www.cramif.fr/risques-professionnels/documentations-detail-risques-professionnels.asp?num_pub=394
http://fr.sitestat.com/cramif/cramif/s?prevention.pdf.documentation.guide-proprete&ns_type=pdf
Elaboré autour de fiches pratiques sur des sujets concrets, ce guide contient de nombreuses clés vous permettant de repérer les risques professionnels. Par la diversité des points abordés, cet outil est votre passeport vers l'évaluation des risques. La démarche et la méthodologie proposée vous permettront d'élaborer votre plan d'action. Ce guide est un outil complet pour préserver la santé de vos salariés ou collaborateurs : il est le fruit de la collaboration des acteurs de la prévention et de la branche professionnelle du secteur de la propreté.
2012
false
N
CRAMIF - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
France
français
exposition professionnelle
évaluation des risques
guide
hygiène
santé au travail
troubles musculosquelettiques
maladies ostéomusculaires
produits dangereux
risques psychosociaux
travail
médecine du travail
emploi
recommandation
exposition professionnelle

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N1-VALIDE
Dioxines dans l'environnement - quels risques pour la santé ?
http://lara.inist.fr/handle/2332/1448
http://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/35
dioxines et environnement, effets toxiques chez l'animal, chez l'homme, évaluation des risques, synthèse et recommandations
false
N
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
dioxines
dioxines
dioxines
dioxines
exposition environnementale
dioxines
cancérogènes environnementaux
polluants environnementaux
évaluation des risques
dioxines
tératogènes
rapport
recommandation

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N1-VALIDE
Rythmes de l'enfant
de l'horloge biologique aux rythmes scolaires
http://lara.inist.fr/handle/2332/1319
http://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/44
rythmes biologiques, synchronisation et désynchronisation, approche moléculaire des rythmes circadiens, sommeil de l'enfant de la période f'tale à l'adolescence, rythmes et performances : approche chronopsychologique, approche épidémiologique
false
N
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
adolescent
sommeil
stades du sommeil
nouveau-né
établissements scolaires
horloges biologiques
rythme circadien
enfant
publication officielle
recommandation
rapport

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Courriel
04/12/2016


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