Libellé préféré : Le Défenseur des droits;

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N2-AUTOINDEXEE
Etude DESA Demandes d'Euthanasie et de Suicide Assisté : Rapport de recherche 2014 - 2017
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27386
En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports d’experts et à la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie. Mais quelles que soient ces modifications situées à l’interface de la médecine et du droit, la période de la fin de la vie reste source de souffrance. Certains patients verbalisent le souhait de mourir, allant d’un souhait de ne plus vivre comme ils vivent et de ne pas vouloir prolonger leur vie jusqu’au désir d’accélérer la survenue de leur mort en demandant éventuellement l’aide d’un tiers. Si l’acte de donner la mort à autrui est interdit par le droit Français, l’interdit juridique n’est pas un interdit de parole et parfois la demande d’aide à mourir est explicitée et formulée par des patients à la fin de leur vie.
2019
Le Défenseur des droits
France
rapport
collecte de données
euthanasie
Fracture de fatigue
Suicide
Suicide
Recherches
rapport de recherche
euthanasie
suicide assisté
Fracture comminutive
suicide assisté
Suicide
suicide
rapport albumine/globuline

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N2-AUTOINDEXEE
Fiche pratique à destination des professionnels de santé - Les refus de soins
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/fiche-refussoins-num-21.09.18_0.pdf
Qu’est-ce qu’un refus de soins ? Les refus de soins, une réalité ! Quels sont les différents types de refus de soins illégaux ? Que dit la loi ? Comment prévenir les refus de soins ?
2018
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Le Défenseur des droits
France
information scientifique et technique
pratique professionnelle

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N2-AUTOINDEXEE
Agir contre les refus de soins
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/depliant-refussoins-num-21.11.18_0.pdf
Le refus de soins est discriminatoire donc interdit quand un ou une professionnelle de santé refuse de recevoir ou traite moins bien un ou une patiente du fait, par exemple, de sa nationalité, son état de santé, sa religion, son handicap, son orientation sexuelle, parce qu’il ou elle est bénéficiaire d’une prestation santé comme la CMU-C, l’ACS ou encore l’AME. Ce sont des situations illégales.
2018
Le Défenseur des droits
France
rapport
Soins
Refus du traitement

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N3-AUTOINDEXEE
Guide « La Convention relative aux droits des personnes handicapées ».
http://www.moteurline.apf.asso.fr/spip.php?article4088
Ce guide s’inscrit dans une perspective d’accès au droit et de promotion de la Convention. Au regard de la complexité croissante du droit, notamment en raison de l’interpénétration des normes issues du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international, il a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobiliser par les acteurs du handicap et les professionnels du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention.
2016
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Le Défenseur des droits
France
français
guide
relatif
droit
droits civiques
précis
personnes handicapées
handicap
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
relations interpersonnelles
précis

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N1-SUPERVISEE
Enquête sur le harcèlement sexuel au travail
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/etudes/enquete-sur-le-harcelement-sexuel-au-travail
À l’occasion de la Journée mondiale de la femme qui se tiendra samedi 8 mars 2014, le Défenseur des droits publie une enquête inédite depuis 1991 sur le harcèlement sexuel au travail qui touche encore aujourd’hui 1 femme sur 5.
2014
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France
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harcèlement sexuel
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel

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N1-SUPERVISEE
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000204/
Le Premier ministre a sollicité l'avis du Défenseur des droits sur la question des refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire), de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire) et de l'AME (Aide médicale d'Etat). Sa mission était d'évaluer les pratiques actuelles de refus de soins ainsi que les moyens pour leur détection. Le Défenseur avait également pour objectif de mettre à jour les propositions permettant de sensibiliser les professionnels, de se doter d'outils normatifs efficaces afin d'identifier ces pratiques illicites et d'en faciliter le signalement.
2014
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Le Défenseur des droits
rapport
refus de traiter
pauvreté
couverture maladie universelle

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Courriel (Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles.)
27/06/2019


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