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Libellé préféré : politique publique;

Synonyme CISMeF : politique de développement;

Synonyme MeSH : Politique gouvernementale;

Hyponyme MeSH : Politique migratoire; Politique démographique; Protection sociale;

Terme MeSH Related : Politique sociale;

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000399-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la-politique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-739-notice.html
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
préparations pharmaceutiques
médicament
politique
Politique sociale
socialisme
rapport albumine/globuline
rapport (information)
noms
commerce
politique publique
rapport de recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article541
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
efficace
dû à
Observation
politique publique
outil
Observance thérapeutique
observation

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000399-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la-politique
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie, et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs s'attachent tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie (« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »). Ils étudient ensuite les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance maladie. Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique
préparations pharmaceutiques
rapport (information)
Politique sociale
rapport albumine/globuline
noms
Affaires
socialisme
médicament
rapport de recherche
politique publique
commerce

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé, soins et protection sociale en 2002
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/BiblioResumeEtSommaire/2003/rap1509.htm
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
rapport
prestations des soins de santé
Protection sociale
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Protection sociale des personnels travaillant au sein de la fonction publique hospitalière
http://www.sante.gouv.fr/protection-sociale-des-personnels-travaillant-au-sein-de-la-fonction-publique-hospitaliere.html
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
information scientifique et technique
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
politique publique
région mammaire
publications
femmes qui travaillent
fonction du sein
Protection sociale

---
N1-VALIDE
Mesures de soutien aux aidants proches – une analyse exploratoire
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/mesures-de-soutien-aux-aidants-proches-%E2%80%93-une-analyse-exploratoire
http://kce.fgov.be/sites/default/files/page_documents/KCE_223BS_aidants_proches_Synthese.pdf
La présente recherche vise à discuter des avantages et faiblesses des mesures de soutien disponibles aujourd’hui pour les aidants proches qui s'occupent de personnes âgées dépendantes. Nous nous sommes concentrés sur les mesures établies dans le contexte macro-institutionnel actuel, en Belgique et dans quatre autres pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg).
2014
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
aidants
rapport
soins de relève
personnes dépendantes à domicile
soutien financier
politique publique
Allemagne
Luxembourg
Pays-Bas
France
Belgique
résumé ou synthèse en français
évaluation de programme

---
N2-AUTOINDEXEE
Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l'intérêt de son évolution vers le droit commun
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-sur-la-protection-sociale-des-etrangers-vivant-avec-le-vih-en-france-et-linteret-de-son-evolution-vers-le-droit-commun/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2013-09-19_avi_fr_politique_publique.pdf
2014
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CNS - Conseil National du SIDA
recommandation
France
politique publique
justice sociale
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
intérêt commun
émigrants et immigrants
Protection sociale
vih

---
N1-VALIDE
Rapport sur les relations entre l'état et l'assurance maladie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000002/index.shtml
relations entre la politique de santé et l'assurance maladie, acteurs en présence et la nature de leurs missions, appréciation de la répartition actuelle des rôles, solvabilisation des patients, régionalisation de la politique de santé et d'assurance maladie, 24 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
assurance maladie
politique publique
dépenses de santé
politique de santé
prestations des soins de santé
contrôle social formel
équipe gestion institutionnelle
équipe gestion institutionnelle
prestations des soins de santé
évaluation de processus en soins de santé
évaluation des besoins
rapport

---
N1-VALIDE
L'alcool en Europe - Une approche en santé publique
Rapport à la Commission Européenne Anderson P., Baumberg B. Juin 2006.
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/alcohol/documents/alcohol_europe_fr.pdf
contexte et origine de la rédaction du rapport, question alcool en Europe, l'alcool dans l'économie européenne, la consommation d'alcool en Europe, les effets de la consommation d'alcool sur les individus, les effets de la consommation d'alcool sur l'Europe, évaluation des différentes politiques de prévention, les politiques de l'alcool aux niveaux européen et mondial, les politiques de l'alcool des Etats membres de l'Union Européenne, recommandations ; 31 pages
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Commission Européenne
France
français
consommation d'alcool
Europe
alcoolisme
boissons alcoolisées
consommation d'alcool
consommation d'alcool
adulte
adolescent
consommation d'alcool
consommation d'alcool
alcoolisme
santé publique
alcoolisme
troubles dus à l'abus d'alcool
consommation d'alcool
conduite automobile
communication
politique publique
rapport
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Régulation du système de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000153/index.shtml
efficacité et équité du système de santé français, état et assurance maladie, régulation de la production de soins, quelle évolution pour le système français de santé et d'assurance maladie, définition des agrégats, références bibliographiques ; 81 pages, ISBN : 2-11-004164-1
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation de santé publique
publication officielle
réglementation gouvernementale
dépenses de santé
prestations des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
dépenses de santé
organisations et économie des soins de santé
coûts et analyse des coûts
hospitalisation
salaires et prestations accessoires
gestion financière
morbidité
accessibilité des services de santé
assurance maladie
politique publique
contrôle social formel
contrôle social formel
soins ambulatoires
concurrence régulée
prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
couverture maladie universelle
hôpitaux
France

---
N1-SUPERVISEE
S'inspirer des politiques publiques étrangères d'attractivité pour l'industrie pharmaceutique innovante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000206/index.shtml
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
industrie pharmaceutique
politique publique
rapport
tableau
graphique

---
N3-AUTOINDEXEE
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er647.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
Protection sociale
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er648.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
évaluation des risques
politique publique
soutien financier
Protection sociale

---
N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique, un outil au service des politiques publiques : bilan des pratiques et perspectives de développement
http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2012/L-evaluation-de-l-impact-sanitaire-de-la-pollution-atmospherique-un-outil-au-service-des-politiques-publiques-bilan-des-pratiques-et-perspectives-de-developpement
2012
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
rapport
Évaluation
politique publique
pollution de l'air
évaluation des impacts sur la santé

---
N3-AUTOINDEXEE
APS - Association de Prévoyance des Personnels de Santé L'APS Santé est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et fédérée à la FNAP (Fédération Nationale des Associations de Prévoyance). Elle propose des garanties complémentaire santé, invalidité et arrêt de travail pour les personnels de la santé publique. Son objet est de réunir ceux qui, parmi les personnels et associations de santé, pensent que l'avenir de la protection sociale dépend d'une prise de conscience et d'un comportement responsable. [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/11/2012] Paris (Paris) - Fr. VeriSuite 1.8 - Medcom - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/VeriSuite-1.8-Medcom-Information-de-securite
2012
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
avis de matériovigilance
Protection sociale
comportement social
congé maladie
addiction
antigène spécifique de la prostate
politique publique
prévision
santé au travail
antipaludiques
personnel de santé
sécurité
assurance maladie complémentaire
personnes handicapées
Paris
main-d'oeuvre en santé
jurisprudence
association
conscience immédiate

---
N3-AUTOINDEXEE
Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé.
Question ECN n 14
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-014.asp
2012
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UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
économie médicale
politique publique
Protection sociale

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000262-rapport-du-gouvernement-au-parlement-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-nationale-en
A la suite de la Conférence nationale du handicap organisée le 8 juin 2011, le présent rapport propose un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour les trois années à venir. La première partie de ce rapport est consacrée au bilan de la politique du handicap notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique, d'accessibilité, de scolarisation, de recherche et des conditions de vie des personnes handicapées. La seconde partie présente les orientations arrêtées par le Gouvernement et relatives à l'accès à l'éducation, la formation et au marché du travail, au maintien dans l'emploi, quel que soit le handicap, au chemin pour atteindre l'objectif d'une société accessible à tous en 2015, à l'amélioration des conditions de vie des plus fragiles, à la recherche et aux actions de prévention des déficiences.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
personnes handicapées
politique publique
gouvernement fédéral

---
N3-AUTOINDEXEE
Les politiques publiques en matière de substances psychoactives : contenu intégral des conférences présentées lors du symposium tenu à Québec le 28 septembre 2011
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1443_PolPublSubsPsychoactives_ContenuSymposiumQc28Sept2011.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
congrès comme sujet
Québec
politique publique
psychoanaleptiques

---
N1-VALIDE
EROPP (Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les produits psychoactifs), OFDT
http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/rapports/rap03/epfxfbj1.html
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxfbj1.pdf
préoccupations et connaissances du public (motifs de préoccupations pour la société française, connaissances relatives à la politique de réduction des risques, estimation de la « banalisation » du cannabis, substances citées spontanément comme étant des drogues) ; produits, leurs usages et leurs effets (produits illicites et licites), opinions sur les politiques publiques, explorations thématiques ; 116 pages
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N
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
français
France
perception sociale
troubles liés à une substance
cannabis
cocaïne
héroïne
tabagisme
pollution par la fumée de tabac
opinion publique
alcoolisme
politique publique
troubles liés à une substance
répartition par âge
contrôle des médicaments et des stupéfiants
éducation de l'enfant
diffusion de l'information
consommation de marijuana
stimulants du système nerveux central
coûts et analyse des coûts
stéréotypage
personnes handicapées
enquête santé

---
N3-AUTOINDEXEE
L'environnement bâti : politiques publiques, acteurs, obstacles et leviers - Colloque d'échange de connaissances
http://www.ccnpps.ca/187/publications.ccnpps?id_article=601
Le projet Connaissances et actions liées pour une meilleure prévention (COALITION) est une initiative du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC). Dans le cadre de ce projet, sept coalitions ont reçu une subvention afin d’intensifier et d’intégrer leurs pratiques de prévention du cancer et d’autres maladies chroniques dont les déterminants sont similaires. Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) est partenaire de l’une des coalitions financées, à savoir Bâtir un Canada en santé.
2011
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CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
rapport
tumeurs
urbanisme
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé publique - Economie de la santé 6 - Protection sociale : Partie 2 : L'assurance maladie
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/francois_patrice/francois_patrice_p06/francois_patrice_p06.pdf
2010
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PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
Protection sociale
politique publique
assurance maladie
santé publique
couverture d'assurance
sécurité sociale

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé publique - Economie de la santé 5 - Protection sociale : Partie 1 : Protection sociale en France
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/francois_patrice/francois_patrice_p05/francois_patrice_p05.pdf
2010
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PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
santé publique
politique publique
Protection sociale
France
économie

---
N3-AUTOINDEXEE
Bilan des politiques publique en matière de substitution aux opiacés
Traitement de substitution aux opiacés
http://www.acadpharm.org/dos_public/1_Rapport_Bilan_Politiques_publ_Substitution_Opiaces_28_jan_.pdf
Actuellement, en France, entre 150 000 et 180 000 personnes consomment régulièrement des opiacés, dont l’héroïne qui passe pour être une des drogues les plus dures et les plus dangereuses pour la santé publique. Les traitements de substitution aux opiacés (méthadone et buprénorphine haut dosage ou BHD) ont été développés pour lutter contre la toxicomanie, et ceci dans le cadre d’une politique de réduction des risques.
2009
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Académie Nationale de Pharmacie
France
français
traitement de substitution aux opiacés
rapport
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000070/index.shtml
2009
La Documentation Française
Paris
France
rapport
orientation
rapport (information)
politique publique
personnes handicapées

---
N3-AUTOINDEXEE
Les pratiques de substitution des médecins généralistes belges face aux politiques publiques
http://www.erudit.org/revue/dss/2009/v8/n2/044476ar.html
2009
Erudit
Canada
médecine générale
article de périodique
médecins généralistes
médecine d'État
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Les accidents de la vie courante en France métropolitaine - Enquête santé et protection sociale
http://invs.santepubliquefrance.fr/publications/2008/accidents_vie_courante/index.html
2008
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
rapport
France
Protection sociale
accidents domestiques
enquêtes de santé
politique publique

---
N1-VALIDE
Compensation du handicap en Suède
rapport n 2003 052
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000136/index.shtml
modèle social suédois (principes d'intégration communautaire, de bien-être social et d'emploi pour tous sous-tendent la politique menée en faveur des personnes handicapées), système de compensation du handicap de haut niveau géré dans une logique de proximité permettant d'accompagner la fermeture des institutions spécialisées, interrogations et incertitudes demeurant quant à la cohérence et à l'équité du système de compensation suédois ; 73 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Suède
personnes handicapées
réadaptation professionnelle
emploi accompagné pour les personnes handicapées
soutien financier
planification sociale
politique publique
personnes handicapées
personnes handicapées
personnes handicapées
justice sociale
dispositifs d'assistance au mouvement
rapport
intégration communautaire

---
N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000673/0000.pdf
engagements internationaux en faveur de l'intégration des personnes handicapées (actions des Nations Unies, mesures communautaires), principales tendances des politiques menées en faveur des élèves à besoins éducatifs spécifiques (diversité de l'éducation spécialisée, évolution des législations, organisation et financement de l'éducation spéciale, développement d'une approche personnalisée des besoins), évolutions des politiques nationales d'insertion professionnelles (situations nationales, évolutions convergentes), politique allemande dans le domaine du handicap et la création d'une assurance sociale dépendance (principales caractéristiques de la politique, prestations de compensation et assurance dépendance), éléments de l'appréciation de l'effort finacier consenti dans les différents pays européens ; bibliographie, 89 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
Nations Unies
planification sociale
éthique basée sur les principes
politique publique
enseignement spécialisé
intégration scolaire enfants handicapés
intégration scolaire enfants handicapés
intégration scolaire enfants handicapés
Allemagne
Angleterre
Pays de Galles
Autriche
Belgique
Espagne
Pays-Bas
Portugal
enseignement spécialisé
financement organisé
emploi accompagné pour les personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
politiques de régulation sociale
coopération internationale
réadaptation professionnelle
prejugé
personnes handicapées
mise en oeuvre des programmes de santé
réadaptation professionnelle
ateliers protégés
soutien financier
assurance invalidité
assurance invalidité
ateliers protégés
Grande-Bretagne

---
N1-VALIDE
Assurance maladie et accidents du travail
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1157-t2.asp
évolution des dépenses d'assurance maladie, dépenses de soins de ville (retrouver la confiance, promouvoir l'amélioration de la qualité des soins et la régulation des dépenses), renforcer l'efficience des dépenses des médicaments (développement des génériques, optimisation des dépenses de médicaments), mettre en place le plan hôpital 2007 (redonner à l'hôpital public et à son personnel une nouvelle ambition, mettre en place les conditions du succès), branche accidents du travail (retour des déficits, accidents du travail et maladies professionnelles, prise en charge des victimes de l'amiante), examen du rapport ; 104 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
dépenses de santé
assurance maladie
assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
sujet âgé
remboursement par l'assurance maladie
remboursement par l'assurance maladie
franchises et coassurance
médicaments génériques
administration hospitalière
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
réforme des soins de santé
gestion financière
réseaux communautaires
accidents du travail
maladies professionnelles
accidents du travail
accidents du travail
politique publique
amiante
indemnisation des accidentés du travail
prévention des accidents
assurance maladie
médicaments génériques
France
rapport

---
N1-VALIDE
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
rapport n 358
http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html
situation alarmante des comptes de la sécurité sociale, perspectives d'évolution, chantiers nécessaires (contexte nouveau, large réflexion préalable à la réforme), rapport Ruellan : un statu quo partagé, rapport Coulomb : la poursuite de l'idéal, rapport Chadelat : une construction personnelle, conclusion, travaux de la commission, annexes ; 158 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
assurance maladie
assurance maladie
dépenses de santé
personnel de santé
réforme des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
politique publique
prestations des soins de santé
qualité des soins de santé
financement organisé
organisations et économie des soins de santé
France
sécurité sociale
couverture maladie universelle
couverture d'assurance
rapport

---
N1-VALIDE
Comparaisons internationales sur la prévention sanitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000473/0000.pdf
de la prévention à la promotion de la santé, une démarche partagée par la Finlande, le Québec et le Royaume-Uni (contexte commun aux pays développés, implication croissante des organisation internationales dans les politiques nationales de promotion de santé, place croissante de la prévention dans les systèmes de santé), méthode : stratégie élaborée au plan national et mise en 'uvre locale (organisation en réseau, mise en 'uvre locale dans le cadre d'objectifs nationaux, interrogations sur les moyens de prévention), efficacité des politiques de prévention (prévention des maladies cardiovasculaires, dépistage du cancer, santé au travail) ; 171 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Finlande
Québec
Angleterre
pays développés
maladie chronique
cause de décès
troubles mentaux
facteurs de risque
comportement alimentaire
troubles liés à une substance
France
espérance de vie
prestations des soins de santé
dépenses de santé
promotion de la santé
santé au travail
Europe
pauvreté
adolescent
politique de santé
politique publique
prévention primaire
prévention primaire
planification de la santé communautaire
planification de la santé communautaire
recherche sur les services de santé
recherche sur les services de santé
surveillance de la population
contrôle social formel
mise en oeuvre des programmes de santé
prévention primaire
Pays-Bas
Danemark
rôle de l'infirmier
rôle médical
Norvège
Allemagne
Suède
formation professionnelle en santé publique
administration santé publique
plans de santé de l'État
prestations des soins de santé
évaluation des risques
éducation pour la santé
communication
tabagisme
législation comme sujet
coûts et analyse des coûts
financement organisé
maladies cardiovasculaires
contrôle des maladies contagieuses
tumeurs
tumeurs
dépistage systématique
tumeurs du sein
tumeurs du sein
programmes nationaux de santé
Suisse
accidents du travail
maladies professionnelles
alcoolisme
prisonniers
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies sexuellement transmissibles
state health planning and development agencies (USA)
étude comparative
rapport

---
N1-VALIDE
Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement
rapport n 301
http://www.senat.fr/rap/r02-301/r02-301.html
opinion publique (absence de preuve du risque sanitaire et impossibilité de prouver l'absence de risque, débat sur l'ampleur du risque environnemental, interrogation et inquiétude des citoyens, bénéfices des OGM), emprise croissante des OGM dans le monde et position européenne (usages variés et nombreux, zones cultivées en extension rapide, enjeu pour une agriculture indépendante et en mutation, enjeu commercial, enjeu stratégique), propositions (bien comprendre le principe de précaution, promouvoir les biotechnologies, organiser le débat et la diffusion de l'information en toute transparence), conclusion, travaux en commission, contributions des groupes politiques ; 579 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
évaluation des risques
organismes génétiquement modifiés
risque
opinion publique
France
agriculture
Europe
agriculture
commerce
aliment génétiquement modifié
recherche
réduction des dommages
biotechnologie
diffusion de l'information
contrôle social formel
biotechnologie
végétaux génétiquement modifiés
végétaux génétiquement modifiés
industrie alimentaire
comportement de réduction des risques
génie génétique
aliment génétiquement modifié
industrie chimique
agriculture
agriculture
génie génétique
Étiquetage de produit
étiquetage des aliments
gestion du risque
recherche
brevets comme sujet
biotechnologie
pollution de l'environnement
génie génétique
États-Unis d'Amérique
étiquetage des aliments
Étiquetage de produit
politique publique
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap (L')
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000168/index.shtml
constats et analyses, repenser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, évolution des concepts et transcription juridique, préoccupations de longue date des politiques supranationales et nationales, données quantitatives et qualitatives, aspirations nouvelles, dispersion des énergies mobilisables, dispersion des énergies mobilisables, potentiel insuffisamment exploité ; 214 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
enfant
enfants handicapés
intégration scolaire enfants handicapés
réadaptation professionnelle
communication
réadaptation professionnelle
enseignement professionnel
enseignement spécialisé
travail
France
personnes handicapées
Europe
politique publique
contrôle social formel
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
soutien financier
ateliers protégés
travail
démographie
caractéristiques de la population
emploi accompagné pour les personnes handicapées
salaires et prestations accessoires
chômage
gestion du personnel
demande d'emploi
lieu de travail
chômage
perception sociale
adulte
sujet âgé
rapport

---
N1-VALIDE
Circulaire DGS/SD6C n 2002-258 du 6 avril 2002 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-41/a0413305.htm
développer les actions de formation ciblée, favoriser un meilleur repérage du risque suicidaire en détention, apporter un plus grand soutien aux personnes détenues, mieux limiter les conséquences d'un passage à l'acte, améliorer le suivi et de l'application du dispositif de prévention des suicides, grille d'aide au signalement des personnes détenues présentant un risque suicidaire
2002
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
suicide
prisons
suicide
politique publique
programmes gouvernementaux
formation continue
formation professionnelle
France
prisons
prisonniers
comportement de réduction des risques
communication
comportement solidaire
soutien social
suicide
contrôle social formel
comportement d'autoagression
prisonniers
recommandation
questionnaire

---
N1-VALIDE
Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000350/index.shtml
problématique (concept de handicap, handicap mental et handicap psychique, troubles psychiques à l'origine de handicaps, données générales sur la situation et les besoins d'aide des personnes handicapées psychiques), handicap psychique : difficultés de la vie quotidienne, réponses à apporter, recommandations (développer une offre de soins de proximité, mettre en 'uvre un plan d'action pour l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées psychiques) ; 138 pages
2002
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
sujet âgé
politique publique
signes et symptômes
troubles mentaux
intervention de crise
prestations des soins de santé
formation continue
communication
groupes d'entraide
troubles mentaux
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
enquêtes de santé
personnes handicapées mentales
soutien financier
enfant
mise en oeuvre des programmes de santé
enfants handicapés
personnes handicapées mentales
évaluation des besoins
réadaptation professionnelle
adolescent
adulte
troubles mentaux
famille
comportement solidaire
recommandation pour la politique de santé

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Courriel
05/12/2016


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