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Libellé préféré : plans de systèmes de santé;

Synonyme MeSH : plan général de systèmes de santé locaux; plans d'ensemble de systèmes de santé locaux;

Hyponyme MeSH : Plans généraux de systèmes de santé locaux;

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greenArrow Vous pouvez consulter :


N1-SUPERVISEE
Guide pratique sur la mise en oeuvre de l'agrément et la représentation des usagers du système de santé
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_agrement_associations_.pdf
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d’agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique et de participer notamment à l’élaboration des politiques de santé.
2012
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
agrément
relations hôpital-patient
défense du patient
plans de systèmes de santé
rapport

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Courriel
24/09/2016


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