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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000399-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la-politique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-739-notice.html
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
préparations pharmaceutiques
médicament
politique
Politique sociale
socialisme
rapport albumine/globuline
rapport (information)
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commerce
politique publique
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000223-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-l-enquete
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000399-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la-politique
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie, et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs s'attachent tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie (« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »). Ils étudient ensuite les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance maladie. Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique
préparations pharmaceutiques
rapport (information)
Politique sociale
rapport albumine/globuline
noms
Affaires
socialisme
médicament
rapport de recherche
politique publique
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes - Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Ce rapport fait suite à un précédent rapport, établi en juillet 2012 sur le thème des nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Ce rapport rend compte des échanges intervenus lors d'un atelier organisé le 9 avril 2015 au Sénat qui a réuni des médecins, des historiens, des vétérinaires, des sociologues, des chercheurs, des géographes, des juristes, ainsi que des spécialistes du numérique, de la communication et des nouvelles technologies.
2015
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Le Sénat
La Documentation Française
France
français
rapport
noms
Individus
prévenance
rapport (information)
mieux
rapport albumine/globuline
crises épileptiques
Maladie
maladies transmissibles émergentes
rapport de recherche
syndrome d'Opitz-Kaveggia
maladie infectieuse
maladie
imperforation anale
constipation
hypotonie musculaire
retard mental lié à l'X
agénésie du corps calleux

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000173-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-mission-d-evaluation-et-de-controle-de-la
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel

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N2-AUTOINDEXEE
DCI, le vrai nom du médicament : de multiples avantages
http://www.prescrire.org/Fr/3/31/47945/0/2012/ArchiveNewsDetails.aspx
2013
Prescrire
noms
défibrillateurs implantables
préparations pharmaceutiques

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome I : Rapport
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000361/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
noms
rapport (information)
Évaluation
contrôle des médicaments et des stupéfiants
rapport de recherche
MEDIATOR
évaluation de médicament

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000272/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
contraception
hommes
rapport de recherche
mineurs
droits des femmes
noms
rapport (information)
contraception
droits civiques

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000065/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
collecte de fonds
Affaires
rapport (information)
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
pandémies
collecte de données
rapport de recherche
noms
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome II : Auditions
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000395/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Évaluation
rapport (information)
MEDIATOR
évaluation de médicament
ouïe
noms
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000106/index.shtml
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
bioéthique
rapport de recherche
ouïe
rapport (information)
noms

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N3-AUTOINDEXEE
La science au service du handicap : Rapport de Mme Bérengère POLETTI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-462-notice.html
2008
rapport
comportement de choix
personnes handicapées
science
évaluation de la technologie biomédicale
rapport (information)
Évaluation
noms

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur le chlordécone
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000173/index.shtml
2008
rapport
rapport (information)
chlordécone
Affaires
commerce
économies
rapport de recherche
noms
environnement

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000906/index.shtml
2006
La Documentation Française
rapport
rapport de recherche
caractère
noms
collecte de données
rapport (information)
santé mentale
physique
mineurs

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N3-AUTOINDEXEE
VENTEXXAIR 100 microgrammes par dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé200 doses avec valve doseuse avec embout buccal - (CIP : 358 426-6)(ancien nom de spécialité : AIROMIR 100 µg/dose)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_400642
2005
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
avis de la commission de transparence
suspensions
AIROMIR AUTOHALER
sujet âgé
administration par inhalation
noms

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Courriel
09/12/2016


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